Les impôts canadiens

Bonjour à tous, Après quelques années passées au Québec, je suis désormais rentré en France où je réside fiscalement. J’avais ouvert un REER durant mon séjour, et je souhaite aujourd’hui le clôturer pour rapatrier les fonds en France (achat immobilier à venir). Avant de procéder, j’aimerais avoir vos retours sur : Les frais ou retenues appliquées par les institutions canadiennes lors de la fermeture du REER (je parle bien d’un retrait total en capital) La retenue à la source appliquée côté Canada sont de cb, sont elles réduites du fait d'une convention FR- CA ? Les démarches fiscales à effectuer côté français : comment déclarer ce retrait ? Est-ce que l’impôt payé au Canada est bien pris en compte en France pour éviter une double imposition ?

Bonjour à tous, Je vois que les questions pleuvent en cette période fiscale. Je n'arrive pas à trouver réponse à ma question qui me semble pourtant commune aux français.. je tente ma chance Je comprends qu'il faut déclarer les revenus gagnés à l'étranger. Comment déclarer les revenus du livret A ? (Qui est pourtant un compte libre d'impôts en France). Existe t'il un formulaire spécial ? Dans le cas de la clôture du PEL, clôture effectué en tant que résident fiscal canadien, est ce que je dois payer des impôts au Canada alors que cela a déjà été prélevé par la France ? (De ce que j'ai compris il y a une entente entre les deux pays).

Je suis actuellement au Canada depuis plus d’un an. L’année dernière j’ai travaillé au Québec en début d’année puis j’ai fait un Road trip jusqu’en Colombie Britannique où j’ai travaillé quelques mois à la fin de l’année. Le moment est venu des impôts, et je me demande dans quelle province je dois faire les miens (ayant travaillé dans deux provinces différentes dans la même année) mon adresse principale étant toujours au Québec je suppose que je dois faire ma déclaration au Québec est ce correct ? Ai-je aussi quelque chose à faire en Colombie britannique ? Merci d’avance pour votre aide et belle journée

Bonjour, j'ai lu qu'il était possible d'inscrire dans sa déclaration de revenus la dépense liée à l'achat d'une assurance pour le PVT Canada (dans mon cas via GlobePVT). Comment cela se passe au moment de la déclaration de revenus ? Ou inscrire cette dépense ? Merci

Arrivé en decembre 2024 en PVT mais j'ai commencé a travailler le 3 janvier. Je dois faire ma declaration d'impôts 2024 a faire avant avril 2025 ? Si je la fait pas je pourrais déduire mon assurance PVT sur la déclaration de l'an prochain ?

Hello les PVtistes ! Je vais vous décrire ma situation : Je suis arrivée fin septembre 2023 au Québec pour mon PVT, tout s'est bien passé pour moi, j'ai pu trouver un logement et un travail rapidement, mais pour des raisons personnelles, je dois rentrer en France et je ne sais pas quand je pourrai revenir, j'ai donc fermé mon compte bancaire, couper ma ligne téléphonique et bientôt rendre mon logement, le temps passé ici aura duré moins de deux mois. J'ai commencé à travailler au début du mois d'octobre et j'ai travaillé trois semaines au Québec. Je me suis renseigné de mon côté pour savoir si j'avais des démarches à faire au niveau des impôts avant de partir ou à venir quand je serais de retour, mais je n'ai pas trouvé d'informations concernant ma situation. Si vous avez des réponses ou d'informations sur les démarches à suivre pour mon cas, ça m'aiderait beaucoup afin d'être rassuré et de partir en bons termes.

Bonjour, Je me rends en PVT au Canada le 30 novembre, où je serai monitrice de ski employée pour l'hiver. Je suis également auto-entrepreneure, en France, et vais recevoir de l'argent en janvier 2025 de la part de clients français, pour le règlement de factures que j'aurai émises depuis la France début novembre. Il se peut que cela se reproduise plus tard, mais je n'en suis pas sure pour le moment, ni si j'aurais des clients au Canada. Dans un formulaire pour la station de ski qui m'emploie, on me demande la question suivante : "En tant que non-résident du Canada, est-ce que 90% ou plus de votre revenu de toutes provenances sera inclus dans le calcul de votre revenu imposable au Canada pour 2024?" Que dois-je répondre ?

Bonjour ! Tout est pas mal dans le titre haha... Ma banque française apparemment (merci à ma mère pour m’avoir fait passer le message qu’elle a reçu en France chez elle un formulaire papier que je suis censée remplir, autrement je ne l’aurai jamais su) aimerait savoir si j’ai un nouveau foyer fiscal au Canada, mais je n’en ai aucune idée, j’ai encore du mal avec les définitions de tout ça... ce qui m’a amené également à me poser des questions sur ce que je devrai faire au niveau des déclarations d’impôts. Ma situation a l’avantage d’être assez claire je crois... je suis en PVT au Canada depuis octobre 2019. J’ai Un NAS et ai ouvert un compte à la banque Desjardins, mais je ne fais que du workaway, donc n’ai jamais été employée ni reçu aucun salaire, et n’ai jamais une adresse fixe pour plus de 3 mois... Auriez vous quelques renseignements ou contacts pour en demander pour moi s’il vous plaît ? 😅🙏 J’ai tenté de comprendre sur le site du gouvernement canadien plutôt en...

Bonjour à tous, Je m'excuse si le sujet a déjà été abordé dans une autre discussion mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas précis. Je suis revenue en France fin 2019, après plusieurs années à Vancouver en tant que Résidente Permanente. J'ai gardé mon job de modératrice web (télétravail) que j'avais là-bas tout en ayant trouvé un autre travail en France. Je viens seulement de réaliser que la date limite de dépôt des déclarations de revenus au Canada est imminente et j'ai un petit moment de panique. Je veux m'assurer que je ne fais pas de bêtises. Si je ne vis plus au Canada, dois-je quand même faire une déclaration d'impôts canadienne ? Est-ce valable également pour les auto entrepreneurs ? Comment cela se passe-t-il par rapport à ma déclaration de revenus française ?

Salut la team! J'ai reçu un document des impôts canadiens en me disant que l'ARC ne peux calculer le montant du CTPS/TVH auquel j'ai le droit car je n'avais pas déclaré mes revenus de toutes provenances, en dollars canadiens, en 2023 avant mon entrée au Canada (mon comptable a oublié de les insérer dans sa déclaration de mes salaires français de 2023). Je dois donc régulariser ça sur l'ARC .. seulement je n'y arrive pas .. je ne trouve absolument pas comment faire. J'essaie de joindre l'ARC par téléphone mais impossible de les joindre. Savez-vous comment je dois procéder sur le site ? (Quel onglet etc. ?) Je suis censé récupérer plus de 2000 dollars ... Merci d'avance !

Bonjour. J’ai vendu un bien en France en 2023 (NB: ce bien ne peut pas être déclaré comme résidence principale) et je cherche à comprendre le mécanisme de déclaration pour les impôts Canadien. Le revenu a déjà été imposé en France au moment de la vente (via le notaire). J’ai fait un peu de recherche et je n’ai rien de trouvé de concret. La convention France-Canada (CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE - Canada.ca) confirme que le revenu est imposable en France : “Article 6.1 Les revenus provenant de biens immobiliers, y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières, sont imposables dans l’État contractant où ces biens sont situés”, mais n’indique pas ce qui doit être déclaré au Canada. J’ai aussi fait des essais avec un logiciel de taxe, mais le résultat m’indique que je dois payer de l’impôt au Canada, ce qui me surprend. J’ai déclaré...

Bonjour à tous, je ne trouve pas de réponses clair sur ce sujet, et je voudrais savoir si certaines personnes étaient concernés: Je suis résident au Québec depuis 1 an. je vais fermer cette année mon PEA Français, ouvert depuis plus de 5 ans, donc pas imposable si j'habitais encore en France au moment de la clôture. De ce que je comprends, je ne dois rien aux impôts Français, pas même les prélèvements sociaux vu que je ne suis plus résident Français. Pour ce qui est du Canada, comment vont ils m'imposer mes gains? a quel taux? Je cite: ''Vos gains en capital seront réalisés et imposables uniquement lorsque vous encaisserez le produit de vos placements. Seulement 50 % de vos gains en capital sont imposés au taux marginal en vigueur dans votre province de résidence.'' ==> quid des gains en capitaux provenant de l'étranger? ... :(

Hello! Je n'ai jamais travaillé au Canada ou bénéficié d'aides. Je travaillais pour une entreprise étrangère en remote pendant un temps et j'ai déclaré mes impôts dans ce pays. Je me suis tout de même renseignée pour être dans les règles pour les impôts au Canada et mon comptable me dit que je dois de l'argent au provincial, qui est pour les cotisations au Régime québécois d'asssurance parentale (RQAP) & le régime d'assurance médicaments du Québec (RAMQ), obligatoire à tous. Je ne comprends pas vraiment pourquoi sachant que j'avais une assurance privée avec April et la CFE et que je n'ai jamais eu droit à la RAMQ. Quelqu'un pourrait m'aider? Merci par avance!

Bonjour, Je suis rentrée en France l'année dernière et je pense que je dois déclarer mes revenus pour les 5 premiers mois où j'étais au Canada. Je n'ai pas perçu de revenu durant cette période en 2023. Je suis citoyenne canadienne mais ne reside plus actuellement au Canada. Dois-je faire une déclaration? J'ai vu sur un article que pour les canadiens qui quittent le pays il y aurait une taxe de départ? Est-ce vrai? J'ai perçu très peu de revenus les dernières années car j'étais en statut auto entrepreneur et j'ai repris des études. Merci par avance pour vos lumières, Valérie

Bonjour, cette année était ma 1ere année a faire mes impots. J'ai eut droit a l'ACT (je n'ais rien demandé). Je n'arrive pas a trouver clairement si ce montant est un emprunt que je devrais rendre l’année prochaine aux impots ou non. Si ce n'est pas le cas est-ce que je serais imposé dessus l’année pro ? Merci :)

Je me permets de vous poser ma question ici car j'ai fait des recherches mais ne trouve pas de réponse claire. Nous arrivons avec ma famille à Montréal en septembre et nous allons mettre notre appartement en location meublée en France. De fait, j'ai compris qu'il y'avait une convention fiscale entre le France et le Canada afin d'éviter la double imposition mais je n'ai pas bien compris le mécanisme. D'après ce que je lis, "Pour éviter la double imposition de ces revenus, l’impôt payé en France constituera un crédit d’impôt déductible de l’impôt canadien." Or en France, nous paierons peu d'impôts car le régime LMNP nous permettra d'avoir une grosse déduction fiscale. De fait, quel est le montant que nous allons déduire de l'impôt canadien ? Et comment avoir une idée du montant que nous devrions payer aux impots canadiens sans la déduction de l'impot français ? Par exemple: impôt du en France 3000€ et impôt du au Canada 5000€. Avec la déduction fiscale en France (charges, interet...

Bonjour, Je poste ici une question semble être en rapport avec les affaires fiscales du canada. Je suis présent depuis Mai 2023 soit 1 an et un peu plus d'un mois au Québec. Récemment, lors d'un paiement d'un abonnement via Google paiement, Tout paiement de l'ensemble des cartes y compris paypal est refusé au motif que celui-ci "n'est pas disponible dans votre pays" (cartes canadienne ou française) Le pays a été modifié dans le compte de France->Canada, il y a quelque temps sans que cela n'affecte les paiements.

Bonjour tout le monde j'aurai une question concernant la déclaration d'impots Je me suis rendu à Montréal en PVT le 17 Juillet 2023 et je suis revenu en France le 03 Aout 2023 j'avais ouvert un compte chez DesJardins. Cependant j'ai mis fin à mon PVT et je suis revenu en France. Actuellement nous devons faire la déclaration d'impôt en France. Dans la catégorie "Divers" il est indiquer Compte ouvert, détenus, utilisés ou clos à l'étranger (case 8UU) J'ai donc dans une déclaration annexe 3916-3916 bis renseigner mon compte DesJardins (que j'ai clôturé avant de rentrer en France) Actuellement je n'ai rien déclarer comme impots au Canada, (je ne sais pas sur quelle plateforme me rendre pour la faire ni si je dois déclarer quelque chose sachant que je n'ai pas travaillé au canada)

Bonjour, Je dois régler mes impôts à revenu Québec je voulais savoir s'il est possible d'utiliser un chèque de ma banque française car j'ai définitivement quitter le Québec ? Si oui dois je prévoir un supplément ? Enfin au niveau de l'ordre on me signifie de le mettre a l'ordre du "ministre du revenu du Québec" questions bête on met cette mention, ou simplement "revenu Québec" ou bien le nom de la personne en poste ? En vous remerciant de vos réponses, cordialement.

Bonjour à tous, Après avoir épluché le forum je ne trouve pas de réponse à mon problème. Je ai reçu mon T4 et j’essaye de m’inscrire pour les impôts sur « mon dossier » via le site de l’ARC. Mais impossible ! Et renseignant mon numéro d’assurance sociale, il ne me laisse pas créer de compte. Avez vous rencontré ce problème ? Et comment y remédier ? J’essaye de contacter l’ARC mais les lignes sont surchargées et l’appel se coupe automatiquement.. Merci pour votre aide ! Cordialement Anne-Laure

Bonjour, j'ai effectuer un stage Coop de 5 mois l'année dernière au Quebec mais je n'ai jamais demandé de NAS ( mon employeur m'a dit qu'il n'était pas obligatoire) Je dois aujourd'hui déclarer mes impôts mais je ne sais pas comment faire, sans NAS et en ayant quitté le canada. Pouvez vous m'aider ?

Bonjour, Je vous expose ma situation. Je suis parti au Québec en permis jeune professionnel en 2014- pour des raisons personnelles j'ai dû rentrer au bout de 6 mois. Le comptable de mon ancien employeur vienT de m'envoyer un mail en me demandant numéro d'assuré social canadien or je n'en avai pas. Je ne sais pas du tout quel démarche je dois faire où dois-je déclarer mes impôts au Québec et en France ? Merci beaucoup de m'éclairer

Bonjour ! J'ai fait ma déclaration de revenus via le cabinet MGVS et j'ai envoyé mes deux déclarations par la poste puisque je suis rentré définitivement en France durant l'année 2023. J'ai posté le tout le 21 mars en recommandé international et depuis le 26 mars, mes deux courriers sont en attente d'expédition à l'étranger depuis le site d'expédition. La question que je me pose est la suivante : - Si je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception pour le 30 avril, que dois-je faire ? Est-ce que le cachet de la poste avec la date d'envoi du 21 mars fait foi et montre ma bonne foi ? Devrai-je contacter Revenu Québec et ARC à ce moment là ? - Je n'ai pas de solde dû en 2023 donc a priori pour un retard je ne devrais pas avoir de pénalité ? Je vous remercie d'avance !

Bonjour, J'ai contacté MGVS pour faire ma déclaration d'impôts et transmis mes documents or il m'annonce qu'il y aura du retard et donc dépasser la date butoir ce qui pourrait m'exposer à des pénalités. Je voulais savoir si c'était le cas ou s'ils étaient tolérant sur un retard de par exemple une semaine ? De combien pourrais se chiffrer la pénalité, j'ai travaillé a Montréal environ 8 semaine pour 2500$/mois. J'ai quitté définitivement le Canada.

Bonjour je suis actuellement en pvt depuis le 01/06/2023, je fais ma déclaration d’impôt par turboimpôt , mais pour ma première déclaration je doit l’envoyer par la poste. Pour la déflation du Québec j’ai trouver l’adresse : CP 3000, succursale place Desjardins Mais pour la déclaration Fédéral je ne trouve pas es que quelqu’un pourrai m’aider à ce sujet merci

Salut tout le monde ! La saison des impôts est arrivée, j'ai à présent tout les documents mais je trouve ca trop compliqué... quelqu'un aurait le contact d'un comptable sur Montréal ? Budget de 50 à 70$ svp. Merci d'avance.

Hello à tou.tes, je vais faire ma première déclaration d'impôts. Je n'ai pas travaillé au Canada, mais j'ai reçus des dividendes de ma société en France que je dois déclarer au Canada car j'y suis résident fiscal. Je me casse un peu la tête sur la convention franco-canadienne concernant le mécanisme de double imposition: sur le principe je comprends que j'ai droit à un crédit d'impôts équivalent à l'impôt payé en France et qui va venir diminuer le montant que je dois payer au Canada mais lorsque je fais les calculs via WealthSimple Tax: - au niveau fédéral, le montant à payer est un delta très minime - mais la province (QC) me réclame presque le même montant qu'en France (comme s'il n'y avait pas de crédit d'impôts appliqué - il est indiqué que si le fédéral m'accorde un crédit d'impôts, alors le Québec n'en donne pas). Ca me semble étrange (mais peut être possible).

Bonjour, Je viens de recevoir un email de l'ARC "RC210 - État de l'AACT" .En me connectant ,on m'indique être en connection reduite et je ne peux donc pas acceder au message...comment faire? Merci

J’ai un pvt de 2 ans au Canada. Je suis arrivée le 1er octobre et je souhaite rentrer définitivement en France le 10 fervier prochain. Comment cela se passe t’il au niveau des impôts ? Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour, Je suis rentré en France en mai 2023 après 2 ans passés au Canada. J'ai fait mes déclarations de 2021 et 2022 via le cabinet partenaire Maplewood. Je les ai contacté cette année en prévision de la déclaration d'impôt pour 2023 mais ils m'ont expliqué qu'ils étaient en capacité limitée cette année. J'ai donc contacté le cabinet MGVS, l'autre partenaire pvtiste, et j'attends de savoir s'ils ont de la place pour traiter mon dossier cette année. En cas de réponse négative, est-ce que certains pvtistes connaissent de bons comptables qui acceptent de traiter des dossiers à distance ? Je vous remercie !