1. #1
    Avatar de Zebulons
    Florent

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    Bonjour,

    J'ai une question pas évidente à vous soumettre, accrochez-vous!

    Je suis arrivé en Mai 2014 à Montreal, commencé à travailler debut juillet 2014 pour une entreprise informatique. Pour des raisons personnelles, j'ai dû rentré en urgence fin septembre 2014 en France. Ma société m'ont gardé afin que je puisse travaille à distance depuis la France. Ils me payent toujours sur mon compte Canadien et je paye mes impots au Canada(34%!). Sur mon contrat de travail, il est bien indiqué que mon lieu de travail se situe à Montreal.
    Pour la France, fiscalement, je n'existe pas: Pas de revenus français, pas de déclaration française.

    En avril prochain(2015), je vais devoir declarer mes revenus du quebec et ils me demanderont: êtes-vous résident canadien?
    Que dois-je répondre selon vous ? Il semblerai logique que je réponde 'non' etant donné que je suis resté moins de 183 jrs sur le sol canadien et que je n'ai plus mon logement la bas.

    Ce que je trouve problématique, c'est que je ne suis résident d'aucun pays. (moins de 6 mois en France également depuis les 2 dernieres années).

    Une aide serait appréciée

    Merci

  2. #2
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    Mat
    Mat est déconnecté
    Mathieu

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    Message de Zebulons
    Ce que je trouve problématique, c'est que je ne suis résident d'aucun pays. (moins de 6 mois en France également depuis les 2 dernieres années).
    Salut Florent,

    Pour moi, tu es résident fiscal canadien : tu perçois un salaire du Canada et il est versé sur ton compte canadien... En plus, ton employeur prélève tes impôts directement à la source... Il y a un accord bilatéral entre la France et le Canada pour éviter la double imposition. Si tu as un souci avec le FISC français, il faudra juste leur montrer tes déclarations d'impôts mais d'après moi, il n'y a aucun souci.

    N'hésite pas à consulter cette page : Détermination de votre statut de résidence

    Déterminer votre statut de résidence et votre obligation fiscale avec le Canada

    Votre statut de résidence si vous quittez le Canada :

    • Si vous êtes employé temporairement à l'extérieur du Canada, étudiant ou enseignant à l'étranger ou en vacances à l'extérieur du Canada ou vous faites la navette (c'est-à-dire le va-et-vient chaque jour ou chaque semaine) entre le Canada et votre lieu du travail aux États-Unis, et que vous maintenez des liens de résidence au Canada, vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada.
    • Si vous quittez le Canada pour vous établir dans un autre pays, vous rompez vos liens de résidence au Canada et vous n'êtes plus considéré comme un résident du Canada, vous pourriez être considéré comme émigrants.
    • Si vous avez établi des liens de résidence avec un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et vous êtes considéré comme un résident de ce pays, mais vos liens de résidence au Canada font en sorte que vous êtes considéré comme résident de fait, vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé. En tant que non-résident réputé du Canada, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent auxnon-résidents du Canada.
    • Si vous êtes un employé du gouvernement à l'étranger, ce qui comprend les membres des Forces armées canadienne en poste à l'extérieur du Canada, vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada ou un résident réputé du Canada. Pour en savoir plus, consultez Employé du gouvernement à l'étranger.

  3. #3
    Avatar de Zebulons
    Florent

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    Message de Mat
    Salut Florent,

    Pour moi, tu es résident fiscal canadien : tu perçois un salaire du Canada et il est versé sur ton compte canadien... En plus, ton employeur prélève tes impôts directement à la source... Il y a un accord bilatéral entre la France et le Canada pour éviter la double imposition. Si tu as un souci avec le FISC français, il faudra juste leur montrer tes déclarations d'impôts mais d'après moi, il n'y a aucun souci.

    N'hésite pas à consulter cette page : Détermination de votre statut de résidence

    Déterminer votre statut de résidence et votre obligation fiscale avec le Canada

    Votre statut de résidence si vous quittez le Canada :

    • Si vous êtes employé temporairement à l'extérieur du Canada, étudiant ou enseignant à l'étranger ou en vacances à l'extérieur du Canada ou vous faites la navette (c'est-à-dire le va-et-vient chaque jour ou chaque semaine) entre le Canada et votre lieu du travail aux États-Unis, et que vous maintenez des liens de résidence au Canada, vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada.
    • Si vous quittez le Canada pour vous établir dans un autre pays, vous rompez vos liens de résidence au Canada et vous n'êtes plus considéré comme un résident du Canada, vous pourriez être considéré comme émigrants.
    • Si vous avez établi des liens de résidence avec un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et vous êtes considéré comme un résident de ce pays, mais vos liens de résidence au Canada font en sorte que vous êtes considéré comme résident de fait, vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé. En tant que non-résident réputé du Canada, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent auxnon-résidents du Canada.
    • Si vous êtes un employé du gouvernement à l'étranger, ce qui comprend les membres des Forces armées canadienne en poste à l'extérieur du Canada, vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada ou un résident réputé du Canada. Pour en savoir plus, consultez Employé du gouvernement à l'étranger.
    Merci bien Mat pour tes recherches, j'avais lu ce lien également mais je ne me retrouve pas dans les situations ci-dessus.
    Neanmoins, tu as probablement raison. Cependant, ils vont me demander mon adresse postale au 31 decembre 2014, dois-je mettre mon ancienne adresse au Canada tu penses ?

  4. #4
    Avatar de Mat
    Mat
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    Mathieu

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    Message de Zebulons
    Cependant, ils vont me demander mon adresse postale au 31 decembre 2014, dois-je mettre mon ancienne adresse au Canada tu penses ?
    Oui ou bien l'adresse d'amis ?

  5. #5
    Avatar de Zebulons
    Florent

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    Ok ça marche, merci bien!

  6. #6
    Avatar de annethouv
    anne 35 ans

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    bonjour,
    j'aurai une question, j'ai egalement le lien que tu as fourni math, mais je suis perdue étant en pvt depuis aout 2014 et travaillant depuis (au quebec) on est considere comme quoi resident, non-resident reputé? car si j'ai bien compris il y a des accords fiscaux entre france-canada et j'ai un lien de residence au canada (mon domicile)
    je suis perdue ......

  7. #7
    Avatar de Zebulons
    Florent

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    Anne, je te propose de creer un nouveau topic etant donné que tu n'es pas dans la meme situation que moi