Déclaration d'impôt sans NAS

[maliaana]

Bonjour, Je vous expose ma situation. Je suis parti au Québec en permis jeune professionnel en 2014- pour des raisons personnelles j'ai dû rentrer au bout de 6 mois. Le comptable de mon ancien employeur vienT de m'envoyer un mail en me demandant numéro d'assuré social canadien or je n'en avai pas. Je ne sais pas du tout quel démarche je dois faire où dois-je déclarer mes impôts au Québec et en France ? Merci beaucoup de m'éclairer

[lucieb31]

Bonjour Amandine

je n'en avai pas

Tu n'avais pas de NAS ? Car normalement c'est obligatoire quand on travail.

Je ne sais pas du tout quel démarche je dois faire où dois-je déclarer mes impôts au Québec et en France ?

Tu dois déclarer tes 6 mois travaillés au Canada.

[maliaana]

Non je savais pas du tout.. j'avais juste mon assurance globe partner. .

Je suis en stress total je ne sais pas quoi faire

[Audreydeb]

Ton employeur aurait dû te demander ton numéro NAS avant de t'embaucher... Impératif pour travailler.

[maliaana]

diso ns que j'avais déjà effectué un stage de 6 mois là-bas avec un organisme de ma région et ça c'est tellement bien passé qu Ilsm'ont fait une offre d'emploi pour que je puisse faire ma demande de permis jeune professionnel mais il n'y connaissent rien en embauche de personnes étrangères donc peut-être qu ils pensaient qu'en tant que française seul le permis de travail suffisait. Une amie vient d'appeler le service des migrations j'aurais pu faire la demande par la poste si mon permis est pas encore validé mais il a expiré le 11 janvier 2015 trois petits points je suis anéantie. Qu'est-ce que je risque ? Et mon employeur ?

[Zangalou]

ce que je comprend mal c'est que ton employeur ne se soit pas mieux renseigné, car cela ne leur coute rien et il me semble qu'il doit le communiquer au gouvernement

de plus, tous les employés, qu'ils soient canadiens ou étrangers, en ont besoin ... et ça prend vraiment pas longtemps pour en obtenir un

[murielj]

je suis anéantie. Qu'est-ce que je risque ? Et mon employeur ?

Alors, déjà, faut pas être anéantie. Y'a pas mort d'homme.
Je ne peux pas te dire comment régulariser la situation, mais on va bien finir par trouver l'info.
Toi, tu ne "risques" pas grand chose a priori. Tu avais le droit de travailler si tu avais ton permis de travail (même si, en théorie, tu n'aurais pas du réussir sans NAS) donc soit tranquille de ce point de vue. Par contre, il faudra que tu régularise à temps pour ta déclaration d'impôts.

Ton employeur, dans la mesure où il t'a fait travailler sans NAS, c'est un peu comme s'il t'avait fait travailler au noir. Tu as reçu des feuilles de paies ou pas ?

[maliaana]

Oui oui tout était en règle j'avais des feuilles de paie tous les 15jours. La le problème c'est que comme mon permis de travail à expiré je peux plus faire de demande de nas et c'était la seule solution.
Concernant mon employeur je saurai pas trop quoi dire la il me le demande ajd car il doit renvoyer les t4 mais sinon il ne M en avait jam parler. . Ça devait être tellement évident que j'en ai qu'il me l à pas demandé plu tôt peux être. .

[maliaana]

Sinon je viens de voir que pour faire sa déclaration d'impôts on pouvait demander un numéro d identification d impôts si on a pas de nas. . Mais je sais pas si je peux y prétendre

[Zangalou]

es tu rentrée en France ? comptes tu retourner la bas ? si non je te dirais, tant pis, toi tu ne risques vraiment rien ... et dis le à l'employeur que tu n'avais pas de NAS, c'est surtout sa responsabilité là et à lui de trouver la solution.

Edit: (Je voulais dire, si oui)

[maliaana]

Oui je suis rentrée ça fait un moment et je ne voudrai pas être sur liste noire lol.
Oui il est au courant et cherche une solution de son côté aussi

[murielj]

Sinon je viens de voir que pour faire sa déclaration d'impôts on pouvait demander un numéro d identification d impôts si on a pas de nas. . Mais je sais pas si je peux y prétendre

Ben ça me paraît la solution adaptée pour toi, en effet. Si tu sais comment faire, tente de ce côté.
sinon, essaie de contacter directement un service des impôts canadien pour expliquer ta situation.
Le T4, c'est en fait le récapitulatif des impôts que tu as déjà payé (par prélèvement à la source) et des salaires que tu as touchés. ça permet de faire ta déclaration plus simplement.

[maliaana]

Bon au secours. Mon employeur a contacté les impôts section employeur il lui on dit de mettre des 000 et d attendre que le gouvernement lui fasse la demande. . Et moi de mon côté je dois me demerder pour avoir un NAS.. jc pas quoi faire. .
Et où et comment est ce que je dois déclarer mes impôts avec ce fameux tu? ?

[lucieb31]

Et moi de mon côté je dois me demerder pour avoir un NAS.. jc pas quoi faire.

Le problème c'est que sans permis de travail il n'est pas possible d'obtenir de NAS. Essaie éventuellement de contacter Service Canada pour savoir ce qu'ils en disent. Ou comme l'a suggérer muriel un service d’impôt canadien : Numéros de téléphone

[Dayzz]

Bonsoir, j’ai un soucis qui n’est pas similaire, mais qui s’en rapproche. Je déclare mes impôts convenablement depuis mon arrivé en tant qu’étudiante en hiver 2020 au Canada. J’ai effectué des « services administratifs » comme il aime l’appeler pour mon ancien employeur en tant que « stagiaire », pendant six mois dans son entreprise, mais il n’a jamais demandé mon NAS pendant toute la période, malgré les fois où je lui demandais si il en avait besoin. Il me demandait de faire moi même des factures que je présentais à chaque fois que je déclarais mes impôts avec un professionnel des Taxes. Au bout de plusieurs mois après mon insistance pour réguler la situation, il m’a proposé une « entente » que j’ai trouvé bidon, donc j’ai arrêté de dépenser mon énergie pour son entreprise, je considérais que c’était de l’exploitation. Sur l’année la fin d’année 2021 et le début de l’année 2022, il ne m’a jamais demandé mon Nas (la période à laquelle j’ai effectué ces services). Ça fait 1 ans et 1 mois aujourd’hui que je ne travail plus pour lui, et il m’envoie un message par messenger (Facebook) pour me demander mon Nas afin qu’il puisse me poster mon T4. Je me pose la question de si je dois le lui communiquer. A la déclaration de mes impôts j’ai été transparente sur toutes mes activités y compris celle-là, (je devais accomplir des tâches administratives (création d’emploi du temps, rédactions d’articles etc)). Est-ce que je peux refuser ou je dois obligatoirement le lui communiquer ? Merci

[cloedespe]

Bonjour, je me trouve dans la meme situation, avez vous trouvé une solution ?