Quel statut de résidence ?

HeartOfTheSunrise
10/04/18, 22:17
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Bonjour,

J'ai beau chercher encore et encore, aller sur le site du gouvernement canadien qui traite de cette question, je n'arrive pas à déterminer quel est mon statut de résidence.

Je suis arrivé en PVT début juin 2017. J'ai passé tout l'été en Nouvelle-Ecosse où je travaillais en Helpx (travail non rémunéré donc). Début septembre, j'ai quitté le Canada sans pour autant rentrer en France ; j'ai baroudé jusqu'à décembre. Je suis retourné au Canada le 2 décembre, à Montréal. De là, j'ai trouvé un logement (en location évidemment) le 5 décembre et un travail le 15 décembre.

Si je suis les informations fournies par le site du gouvernement canadien, le statut de résidence dépend essentiellement des liens importants de résidence entretenu avec le Canada à savoir un domicile au Canada, un époux ou conjoint de fait au Canada et/ou des personnes à charge au Canada. Il dépend également du nombre de jours passés sur le sol canadien.

Il est indiqué, toujours sur le site du gouvernement canadien : "Si vous n'aviez pas de liens de résidence importants au Canada et vous avez séjourné au Canada 182 jours ou moins dans l'année, vous pourriez être considéré comme un non-résident du Canada". J'ai séjourné moins de 182 jours et le seul lien de résidence important au Canada que je pourrai éventuellement avoir, c'est mon domicile. Mais ce qui me pose problème, c'est la notion de domicile, car ce dernier est une location faite à un tiers et non pas un bien (qui plus est seulement 25 jours sur l'entièreté de l'année 2017). Or, il est stipulé dans le folio de l'impôt sur le revenu, je cite : "Un logement constitue habituellement un lien de résidence important avec le Canada, mais s'il est loué à un tiers, il peut ne pas être considéré comme tel, sauf s'il est prit en compte avec d'autres liens de résidence".

Suis-je donc considéré comme résident ou non ? Je trouve leurs notions de liens de résidence très floues.

Merci d'avance pour votre aide.

Sources :
Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca
Folio de l
Réponses
  1. larousse
    11/04/18, 02:03
    Message de HeartOfTheSunrise
    je cite : "Un logement constitue habituellement un lien de résidence important avec le Canada, mais s'il est loué à un tiers, il peut ne pas être considéré comme tel, sauf s'il est prit en compte avec d'autres liens de résidence".
    Cette phrase concerne seulement une personne qui est propriétaire d'un immeuble à logements, et qui le loue tout en habitant à l'étranger. Le logement n'est donc pas un lien avec le Canada, puisqu'il s'agit d'un investissement qui sert uniquement à procurer un revenu à son propriétaire.
    Message de HeartOfTheSunrise
    Suis-je donc considéré comme résident ou non ?
    C'est une question à adresser à un fiscaliste. Mais mon avis strictement non-professionnel sur la question, vu le très peu de temps passé en 2017 au Canada et l'absence de liens, je dirais non, tu n'es pas un résident fiscal pour l'année 2017.
  2. helenes
    03/11/23, 03:44
    Bonjour,
    Je me pose la même question. On demande souvent pays de résidence et je mets Canada, car j'habite MTL depuis 8 mois.
    Cependant, je commence ma demande de RP (en Alberta) et je ne sais pas si je dois mettre que je suis résidente au Canada...
    J'ai un logement, que je sous loue (avec un accord en coloc sur papier). Mais c'est tout... Est ce que la banque peut faire office de preuve officielle de résidence ?
    J'ai peur de faire une erreur dans ma demande et du coup d'avoir un refus avant même d'entrer dans le vif du sujet...

    Merci pour vos réponses et votre aide
  3. larousse
    03/11/23, 17:14
    Message de helenes
    Bonjour,
    Je me pose la même question. On demande souvent pays de résidence et je mets Canada, car j'habite MTL depuis 8 mois.
    Cependant, je commence ma demande de RP (en Alberta) et je ne sais pas si je dois mettre que je suis résidente au Canada...
    J'ai un logement, que je sous loue (avec un accord en coloc sur papier). Mais c'est tout... Est ce que la banque peut faire office de preuve officielle de résidence ?
    J'ai peur de faire une erreur dans ma demande et du coup d'avoir un refus avant même d'entrer dans le vif du sujet...

    Merci pour vos réponses et votre aide
    Ton pays de residence, du point de vue de l’immigration, est le pays où tu résides légalement (avec permis de travail ou d’études). Donc, le Canada.
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