Crédit d'impôts TPS et Retour en France

[Lily4]

Allo!

j'ai résidé pendant deux ans au Quebec et suis de retour en France depuis 2 mois environ.
Je viens de recevoir par courrier mon crédit d'impôts 2018 et TPS mais je me demandais si j'avais le droit de l'encaisser ou non? puisque je ne réside plus là bas et que je n'ai plus de visa...

Le crédit se base sur mon année 2017 et je suis supposée recevoir 3 autres paiements au cours de 2019. Dois-je les encaisser? Je ne sais pas trop quoi faire...

Merci beaucoup! x

[larousse]

Allô,

Normalement, c'est déposé dans ton compte bancaire canadien si tu as fournis tes coordonnées bancaires, si tu ne l'as pas fait ce sera un chèque en dollars canadiens.

Habituellement, ta banque française ne sera pas en mesure d'accepter un chèque canadien mais ce sera à vérifier avec ton institution.

Je ne comprends pas pourquoi tu dis attendre des chèques en 2019... normalement, il ne devrait te rester que le versement de janvier 2019 et ce dernier couvre seulement l'année 2018, donc je vois pas où est le problème puisque tu y as droit.

[Lily4]

Alors...

Normalement, c'est déposé dans ton compte bancaire canadien

Comme je l'ai écris, j'ai reçu un chèque.

ta banque française ne sera pas en mesure d'accepter un chèque canadien

La question n'est pas non plus si ça va marcher sur mon compte français ou non... j'ai toujours mon compte Queb pour divers raisons anyway.

Je ne comprends pas pourquoi tu dis attendre des chèques en 2019

Ce n'est pas non plus une question d'attendre "des chèques en 2019", puisque je lis ce qu'il y a écris sur ma lettre, et OUI, je suis supposée recevoir encore 3 autres versements en :

- octobre 18
- janvier 19
- avril 19

et non pas un seul en janvier comme tu dis.

ma question reste donc la même... ai-je droit oui ou non à encaisser ses chèques en sachant que je n'ai actuellement plus de statu canadien. j'avais le souvenir que mon comptable m'avait dit que je n'aurai pas droit à ce crédit là, comme je quittais le pays. Il n'avait donc pas fait les papiers nécessaires pour, mais visiblement, je les ai quand même reçu. J'ai contacté le gouv canada mais j'imagine que ça va prendre du temps avant d'obtenir une réponse, alors je me prenais une chance ici.

Merci x

[larousse]

Absolument rien ne t'interdit d'encaisser un chèque en ton nom, ça me semble évident!

Si par la suite, si Revenu Canada te réclame quelque chose, ce sera à toi de leur rembourser...

La décision d'encaisser le chèque ou pas te reviens, mais ce n'est certainement pas "interdit"...

[Lily4]

mmh.. bon, je sais pas comment formuler ma question autrement ahah!

je sais bien que j'ai le « droit » d’encaisser un chèque à mon nom… , je veux juste savoir si oui ou non, ces chèques me reviennent même si je fais plus parti du système canadien... c'est tout... est ce qu'ils me reviennent pour mon année 2017 ou bien est ce que c'est une erreur de leur part?

[larousse]

je sais bien que j'ai le « droit » d’encaisser un chèque à mon nom

Pourtant, c'était ta question dans tous tes messages :-)

Et au final, c'est une question à adresser au ministère du revenu, ici c'est plus un forum d'immigration :-)

[Lily4]

Non, ma question a toujours été, est ce que j'ai le droit SANS STATUT.
C'est pas tout à fait pareil me semble... Bref, tu ne sais pas, c'est ben correct.

tu penses bien que j'ai déjà contacté Revenu Quebec, les réponses prennent juste du temps...

et me semble que pvtistes.net, c'est AUSSI un site de pvtistes (je crois hein) et de partages d'expériences. je dois pas être la seule à rentrer en France et recevoir ce papier.


x

[larousse]

Tu confonds le statut d'immigration et le statut fiscal. Les deux ne sont aucunement liés ensemble et sont indépendants l'un de l'autre. Ce sont deux concepts très différents.

Le fait que tu ne vis plus au Canada ne t'empêche pas d'avoir droit à certains crédits de TPS vu que tu as vécu ici dans le passé, jusqu'en 2018.

Actuellement, tu es un non résident fiscal, mais ça ne t'enleves pas tes chèques de TPS pour autant. Évidemment, tu n'en auras pas pour l'année fiscale suivante.

Le statut d'immigration n'a rien à voir avec tes chèques.