Revenus locatifs en France

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08/04/19, 16:43

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Bonjour,

Petite question si quelqu'un connait la réponse car tout ce que j'ai lu sur le sujet jusqu'à présent n'est pas très clair.
Je dois faire ma 1ere déclaration d'impôts ici au Canada.
J'ai gardé mon appartement en France que je loue, et ces loyers je les déclare et paie des impôts dessus en France.

Je dois déclarer quelque chose sur ces revenus locatifs ici au Canada ou pas ?

Réponses

Grandspetons

08/04/19, 20:55

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Halifax, NS, Canada

Si on se fie à la convention fiscale entre la France et la Canada - qui est là pour éviter les cas de double imposition :

1. Les revenus provenant de biens immobiliers, y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières, sont imposables dans l’État contractant où ces biens sont situés.

(cf : Convention entre le Canada et la France tendant Ã Ã©viter les doubles impositions et Ã prÃ©venir l'Ã©vasion fiscale en matiÃ¨re d'impÃ´ts sur le revenu et sur la fortune article 6)

Si les revenus locatifs proviennent de biens français, tu les déclares en France mais pas au Canada.

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