mily80
18/10/19, 18:20
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Bonjour à tous,

Je vis au Canada depuis plusieurs années et suis propriétaire d'un studio en France (que je loue).
Je déclare mes revenus en France pour être en règle et ne pas avoir de double imposition (il y a une Convention entre les 2 pays).

En 2019, je n'ai pas payé d'impôts sur mes revenus 2018 suite à l'année blanche.
A ma grande surprise, le Canada me demande de leur payer cet impôt! Donc au final, je ne bénéficie pas de l'année blanche et en plus le Gouvernement Canadien s'en met dans les poches sur le dos de la France...

Est-ce qu'il y a d'autres personnes dans ma situation?
Réponses
  1. murielj
    18/10/19, 18:39
    Bonjour,
    Message de mily80
    A ma grande surprise, le Canada me demande de leur payer cet impôt!
    Ça n'a rien de très surprenant. Les conventions de non double imposition permettent que tu ne sois pas imposée deux fois sur la même chose.
    Là, dans la mesure où tu n'es pas imposée dessus en France, le Canada n'a aucune raison de te faire une ristourne.
  2. hrosin
    16/03/20, 04:11
    Message de murielj
    Bonjour,

    Ça n'a rien de très surprenant. Les conventions de non double imposition permettent que tu ne sois pas imposée deux fois sur la même chose.
    Là, dans la mesure où tu n'es pas imposée dessus en France, le Canada n'a aucune raison de te faire une ristourne.
    Je confirme je suis dans le même cas, ce fut une mauvaise surprise" Le Canada m'a imposé cette année sur mes revenus locatifs en France de 2018 en considérant qu'il n'y a pas double imposition car la France n'a rien prélevé.
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