Credit TPS/TVH à récupérer : démarches

[mamoulte]

slt à tous
Voila j ai un ami québecois qui recoit un cheque tous les 3 mois pour la tps
J'aimerais bien en profiter aussi , j ai donc commander le document RC151F " Demande de credit pour la TPS/TVH...." j aimerais savoir si il y en a parmis vous qui, en tant que PVT, y ont eu droit?
Ca serait super car c'est envrion 80$ je crois
jattends vos réponses, j ai fouillé 1h sur le forum et j ai rien trouvé donc inutile de me dire "fonction recherche..."


merci a tous

[mamoulte]

up????

[olive]

Salut,
Si tu vas là, tu pourras trouver tous les renseignements pratiques ainsi qu'une "calculette" pour trouver combien tu toucheras par trimestre (c'est fonction de ton revenu total en 2007). Perso je l'avais demandé en avril 2007 (c'est une case à cocher sur la déclaration de revenus) au titre de mes revenus 2006 (j'étais en PVT pendant toute l'année 2006), et ça a été accepté.
J'espère que ça aidera.
Olive

[mamoulte]

slt merci pour ta reponse en fait c est a la premiere declaration d impot qu on le fait

[olive]

Oui, ou sinon en utilisant le formulaire RC151 comme tu le mentionnais (pour les nouveaux arrivants au Canada, ce qui est le cas de tous les pvtistes ou presque)
Olive

[Sylvain1980]

Je remonte ce post pour faire partager l'info et éventuellement avoir d'autres retours.

[lolousa12]

Intéréssant , de quoi s'agit il exactement ?

Nouvelle adresse :

https://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/gsthst/menu-fra.html

[SnoopDop]

Je viens de recevoir un cheque de quelques centaines de dollars du gouvernement fédéral après avoir rempli le formulaire RC151 pour l'année de mon arrivée au Canada. Ce n'est que récemment que je me suis rendu compte que j'avais le droit de le demander. Le montant depend de votre statut matrimonial, du nombre d'enfant et du revenu gagnés l'année d'avant, même si vous n'étiez pas au Canada. Je crois que pour un célibataire sans enfants, il faut avoir gagné moins de $42000 bruts pour toucher quelque chose. Si vous restez au Canada, la demande du crédit pour les années suivantes se fait via la déclaration d'impôt.

Il y a des crédits similaires au niveau provincial, au Québec c'est le "crédit d'impôt pour solidarité" avec le formulaire TP-1029.CS.1 pour les nouveaux résidents du Québec, mais un peu comme la RAMQ, le Québec se montre "avare" avec les pvtistes et travailleurs étrangers et ajoute la conditions qu'un détenteur de permis de travail doit avoir résidé au Canada 18 mois avant d'avoir droit à ce crédit.

[Eljhee]

Je viens de recevoir un cheque de quelques centaines de dollars du gouvernement fédéral après avoir rempli le formulaire RC151 pour l'année de mon arrivée au Canada. Ce n'est que récemment que je me suis rendu compte que j'avais le droit de le demander. Le montant depend de votre statut matrimonial, du nombre d'enfant et du revenu gagnés l'année d'avant, même si vous n'étiez pas au Canada. Je crois que pour un célibataire sans enfants, il faut avoir gagné moins de $42000 bruts pour toucher quelque chose. Si vous restez au Canada, la demande du crédit pour les années suivantes se fait via la déclaration d'impôt.

Il y a des crédits similaires au niveau provincial, au Québec c'est le "crédit d'impôt pour solidarité" avec le formulaire TP-1029.CS.1 pour les nouveaux résidents du Québec, mais un peu comme la RAMQ, le Québec se montre "avare" avec les pvtistes et travailleurs étrangers et ajoute la conditions qu'un détenteur de permis de travail doit avoir résidé au Canada 18 mois avant d'avoir droit à ce crédit.

Me concernant c'est assez bizarre, j'en ai fait la demande mais je n'y est pas le droit et je ne comprends pas d'ailleurs.

« Généralement, vous n’avez pas droit au crédit pour la TPS/TVH si au début du mois où nous versons un paiement trimestriel vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous n'êtes pas un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu;
• vous n'avez aucun impôt à payer au Canada parce que vous êtes soit un agent ou un fonctionnaire d'un gouvernement étranger (par exemple un diplomate), soit un membre de sa famille ou un de ses employés;
• vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.

Remarque
Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant qui, au début du mois où nous versons un paiement trimestriel, est dans l’une des situations ci-dessus. »

Normalement j'ai envoyé mon dossier au bon endroit (donc tous ceux qui sont résidents du canada/ résidents de fait) et non pour les non-résidents.

mon rembourssement d'impot est prévu pour le 22 Avril ...

[SnoopDop]

Me concernant c'est assez bizarre, j'en ai fait la demande mais je n'y est pas le droit et je ne comprends pas d'ailleurs.

« Généralement, vous n’avez pas droit au crédit pour la TPS/TVH si au début du mois où nous versons un paiement trimestriel vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous n'êtes pas un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu;
• vous n'avez aucun impôt à payer au Canada parce que vous êtes soit un agent ou un fonctionnaire d'un gouvernement étranger (par exemple un diplomate), soit un membre de sa famille ou un de ses employés;
• vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours consécutifs ou plus.

Remarque
Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant qui, au début du mois où nous versons un paiement trimestriel, est dans l’une des situations ci-dessus. »

Normalement j'ai envoyé mon dossier au bon endroit (donc tous ceux qui sont résidents du canada/ résidents de fait) et non pour les non-résidents.

mon rembourssement d'impot est prévu pour le 22 Avril ...

Je pense que tu dois attendre que ta première déclaration d'impôt soit traitée pour qu'ils te considèrent comme résident du Canada aux fins de l'impôt, puis renvoyer la demande de crédit TPH/TVH.

[DelphineBo]

Allo tout le monde, je fais un petit up sur ce topic.
J'ai reçu récemment une lettre de l'agence du revenu du Canada, me demandant de fournir mon revenu de toutes provenances sur la période de 2013 jusqu'à mon arrivée au Canada. Et ce pour calculer le montant de la TPS/TVH auquel j'ai peut-être droit.
Je pense leur fournir mon avis d'imposition français.
Le problème c'est que je ne peux pas télécharger de documents sur mon compte internet arc.gc.ca
et impossible de les joindre au 800-959-1954...

Est-ce que d'autres ont déjà été dans cette situation? Que faut-il leur fournir et savez-vous si j'armais droit au crédit sur la taxe?

Merci!!!!

[lucieb31]

Est-ce que d'autres ont déjà été dans cette situation? Que faut-il leur fournir et savez-vous si j'armais droit au crédit sur la taxe?

J'ai eu la même lettre est en appelant, la femme m'a dit d'envoyer une lettre signé avec le montant, si tu peux joindre un justificatif c'est sans doute mieux bien sur. Ce doit être envoyé par la poste.

[DelphineBo]

J'ai eu la même lettre est en appelant, la femme m'a dit d'envoyer une lettre signé avec le montant, si tu peux joindre un justificatif c'est sans doute mieux bien sur. Ce doit être envoyé par la poste.

Ah ok, parfait, donc tu envoies bien au centre fiscal de Shawiningan-Sud; avec juste le code postal, sans autre adresse?

Merci pour ton aide!!

[lucieb31]

Ah ok, parfait, donc tu envoies bien au centre fiscal de Shawiningan-Sud; avec juste le code postal, sans autre adresse?

Merci pour ton aide!!

Vaut mieux mettre l'adresse complète que tu trouvera sur internet