1. #1
    Avatar de camille888
    35 ans

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    Je me permets de vous poser ma question ici car j'ai fait des recherches mais ne trouve pas de réponse claire.
    Nous arrivons avec ma famille à Montréal en septembre et nous allons mettre notre appartement en location meublée en France.
    De fait, j'ai compris qu'il y'avait une convention fiscale entre le France et le Canada afin d'éviter la double imposition mais je n'ai pas bien compris le mécanisme.
    D'après ce que je lis, "Pour éviter la double imposition de ces revenus, l’impôt payé en France constituera un crédit d’impôt déductible de l’impôt canadien." Or en France, nous paierons peu d'impôts car le régime LMNP nous permettra d'avoir une grosse déduction fiscale. De fait, quel est le montant que nous allons déduire de l'impôt canadien ? Et comment avoir une idée du montant que nous devrions payer aux impots canadiens sans la déduction de l'impot français ?
    Par exemple: impôt du en France 3000€ et impôt du au Canada 5000€. Avec la déduction fiscale en France (charges, interet emprunts...etc) l'impôt tombe à 500€. De fait, l'impôt du au Canada est-il de 5000-3000 ou 5000-500 ? Des charges sont-elles déductibles au Canada ?
    Je ne sais pas si mon message est très clair...
    Merci beaucoup
    Camille

  2. #2
    Avatar de caribou
    Thomas 11 ans

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    Salut Camille,

    Ta question est super importante et je vais essayer de clarifier les choses pour toi. La convention fiscale entre la France et le Canada, c'est pour éviter de payer des impôts 2 fois.

    La règle, c'est que les revenus comme ceux de ton appart en location en France sont imposés là où se trouve l'immobilier. Donc, la France peut taxer ces revenus. Mais une fois au Canada, comme résident fiscal, tu dois déclarer tous tes revenus, y compris ceux de France.

    Pour pas te faire taxer deux fois, le Canada te laisse utiliser l'impôt que t'as payé en France comme un genre de réduction sur tes impôts canadiens pour ces revenus. Normalement, c'est le montant que t'as vraiment payé en France qui compte pour cette réduction.

    Pour ta question sur quel montant tu déduis du côté canadien (si c'est les 3000€ ou les 500€ après tes déductions fiscales en France), c'est plutôt les 500€ effectivement payés qui comptent.

    Si par exemple, tu paies 500€ d'impôt en France et que l'impôt au Canada sur ces revenus est de 5000€, tu pourrais normalement soustraire ces 500€ de ton impôt canadien, te laissant 4500€ à payer au Canada. Les dépenses que tu peux déduire au Canada vont dépendre des règles fiscales canadiennes sur les revenus locatifs étrangers.

    Pour avoir une idée de ce que tu devras au Canada sans compter la déduction de l'impôt français, regarde combien tu gagnes avec ton appart, convertis ça en dollars canadiens, et applique les taux d'impôt canadiens. Au Canada, les revenus locatifs, surtout si tu loues meublé, sont considérés comme un revenu d'entreprise et imposés selon ta tranche d'imposition. Tu peux déduire certaines charges liées à ton bien pour trouver ton revenu net imposable.

    J'espère que ça t'aide un peu et bonne chance avec tout ça !

  3. Mat

  4. #3
    Avatar de camille888
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    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse. C'est bien ce qui me semblait et cela confirme donc ma compréhension du système d'imposition.

    Très bonne journée,
    Camille

  5. #4
    Avatar de YannF94
    32 ans

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    Bonjour,

    Je me permets de relancer le sujet car je suis dans le même cas que Camille à une exception près : étant donné que mes charges seront supérieurs à mes revenus, la location sous le régime LMNP me permettra de bénéficier sur l'année d'un crédit d'impôt de grosso modo 1000€ en France. Crédit d'impôt qui me sera inutile ici car mes revenus seront exclusivement canadiens. Pourrais-je bénéficier de ce crédit d'impôt au Canada d'une quelconque manière ?

    Merci beaucoup !

    Yannis

  6. #5

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    Message de YannF94
    Bonjour,

    Je me permets de relancer le sujet car je suis dans le même cas que Camille à une exception près : étant donné que mes charges seront supérieurs à mes revenus, la location sous le régime LMNP me permettra de bénéficier sur l'année d'un crédit d'impôt de grosso modo 1000€ en France. Crédit d'impôt qui me sera inutile ici car mes revenus seront exclusivement canadiens. Pourrais-je bénéficier de ce crédit d'impôt au Canada d'une quelconque manière ?

    Merci beaucoup !

    Yannis
    Bonjour Yannis,

    Tu peux demander aux Impôts en France si c'est possible mais ça m'étonnerait, car ça concerne ta déclaration en France et c'est une règlementation française, mais à voir il y a peut-être des cas spécifiques. Les différences services des impôts devraient être en mesure de te répondre je pense.