JeanJean19
05/06/25, 09:30
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Bonjour à tous,

Après quelques années passées au Québec, je suis désormais rentré en France où je réside fiscalement. J’avais ouvert un REER durant mon séjour, et je souhaite aujourd’hui le clôturer pour rapatrier les fonds en France (achat immobilier à venir).

Avant de procéder, j’aimerais avoir vos retours sur :

  • Les frais ou retenues appliquées par les institutions canadiennes lors de la fermeture du REER (je parle bien d’un retrait total en capital)
  • La retenue à la source appliquée côté Canada sont de cb, sont elles réduites du fait d'une convention FR- CA ?
  • Les démarches fiscales à effectuer côté français : comment déclarer ce retrait ? Est-ce que l’impôt payé au Canada est bien pris en compte en France pour éviter une double imposition ?

    Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de partager leur expérience !

    JeanJean
Réponses
  1. Leeloue
    05/06/25, 16:51
    Bonjour JeanJean !

    C'est un sujet qui m'interpelle également car j'ai un compte REER toujours actif au Canada depuis que je suis rentrée en France il y 3 ans. Je laisse pour l'instant ce compte ouvert mais je sais qu'en tant que non-résident, il y aura une retenue d'impôt à la source de 25 % du montant brut retiré. Ils peuvent vous demander une confirmation de statut de non résident ou vous demander de remplir un formulaire. Il semble que ce taux peut être réduit dans certains cas mais c'est surtout s'il s'agit de retraits liés à un versement pour la pension de retraite. Concernant les frais, cela dépendra de l'institution dans laquelle votre compte est détenu car ils ont tous une politique tarifaire différente...bien demander s'il y a des frais de traitement liés à cette transaction (frais de rachat si le REER est investi dans des placements, frais de fermeture du compte ou frais liés au virement comme ce sera un virement à l'international, il sera bon de confirmer également qu'ils pourront faire le virement sur un compte à l'étranger...). Le Service à la clientèle de l'institution qui détient votre REER pourra vous renseigner sur tous ces sujets.

    Concernant la fiscalité, il faudra sans doute déclarer ce montant sur vos revenus, grâce à la convention fiscale entre la France et le Canada, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé au Canada pour éviter la double imposition mais je vous conseillerais de consulter un spécialiste en fiscalité internationale ou un comptable en France pour éviter toute mauvaise surprise !

    Bonne journée à vous
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