Renseignements généraux
Détermination de votre statut de résidence
Étiez-vous un non-résident du Canada en 2008?
Vous étiez un non-résident du Canada aux fins de l'impôt pour toute période où vous n'aviez pas de liens de résidence importants au Canada (selon la définition à la section suivante) et que vous n'étiez pas un résident réputé du Canada.
Quels types de revenus devez-vous déclarer? - Vous devez déclarer les revenus de source canadienne (par exemple, la partie imposable des bourses d'études, d'entretien et de perfectionnement, le montant net des subventions de recherches, le revenu provenant d'une entreprise n'ayant pas d'établissement stable au Canada, le revenu net de sociétés de personnes (commanditaires ou associés passifs) et les gains en capital imposables provenant de la disposition de biens canadiens imposables), tels que décrits à chaque ligne de ce guide qui s'applique aux non-résidents du Canada.
Le revenu d'intérêts des non-résidents et des non-résidents réputés doit être inscrit sur l'annexe A, État des revenus de toutes provenances. Si votre payeur canadien a retenu un montant inexact d'impôt des non-résidents, ou pour en savoir plus sur la retenue d'impôt des non-résidents, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.
Qu'entend-on par « liens de résidence »?
Les liens de résidence importants comprennent presque toujours un domicile au Canada, un époux ou conjoint de fait et des personnes à votre charge qui sont demeurés au Canada pendant que vous viviez à l'extérieur du Canada. D'autres liens qui peuvent également être pertinents sont : un permis de conduire canadien, des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada, des biens à usage personnel, et des liens sociaux au Canada.
Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier, ou communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.
