Discussion: Au final somme nous resident ou non resident ???
- 13/03/09, 20:06 #1Bonjour,
Je suis en train d'essayer de remplir ma declaration d'impots et c'est 1 horreur
Je vous explique je suis arrive debut Avril 2008 a Toronto et suis repartie en Novembre donc, je suis restee 7 mois soit plus de 182 jours. J'y est travaille 3 mois.
Donc suis-je residente ou non residente ? En sachant que le pays ou je vis vraiment c'est la France et au 31 decembre 2008 j'avais deja quitte le Canada. J'essaie d'appeller le Service Fiscal d'Ottawa ms ca sonne tout le temps occupe.
Pouvez-vous me donner une reponse claire s'il vous plait ?
Merci
- 13/03/09, 20:15 #2Es-tu aller sur ce post Haby? https://pvtistes.net/forum/administr...ot-2008-a.html
- 13/03/09, 21:16 #3Oui j'y suis allee, mais c'est assez ambigue pour determiner si on est non resident ou resident. En plus quand je clique sur le wiki ca marche pas.
Est-ce qu'on pourrait me repondre directement SVP ?
Merci d'avance.
- 13/03/09, 21:25 #4Non, nous ne pouvons pas te répondre, car il faut connaitre un certain nombre d'éléments pour déterminer ton statut de résidence. Cependant la discussion que t'indique Marie est faite pour poser des questions si tu en as...
- 13/03/09, 21:34 #5Renseignements généraux
Détermination de votre statut de résidence
Étiez-vous un non-résident du Canada en 2008?
Vous étiez un non-résident du Canada aux fins de l'impôt pour toute période où vous n'aviez pas de liens de résidence importants au Canada (selon la définition à la section suivante) et que vous n'étiez pas un résident réputé du Canada.
Quels types de revenus devez-vous déclarer? - Vous devez déclarer les revenus de source canadienne (par exemple, la partie imposable des bourses d'études, d'entretien et de perfectionnement, le montant net des subventions de recherches, le revenu provenant d'une entreprise n'ayant pas d'établissement stable au Canada, le revenu net de sociétés de personnes (commanditaires ou associés passifs) et les gains en capital imposables provenant de la disposition de biens canadiens imposables), tels que décrits à chaque ligne de ce guide qui s'applique aux non-résidents du Canada.
Le revenu d'intérêts des non-résidents et des non-résidents réputés doit être inscrit sur l'annexe A, État des revenus de toutes provenances. Si votre payeur canadien a retenu un montant inexact d'impôt des non-résidents, ou pour en savoir plus sur la retenue d'impôt des non-résidents, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.
Qu'entend-on par « liens de résidence »?
Les liens de résidence importants comprennent presque toujours un domicile au Canada, un époux ou conjoint de fait et des personnes à votre charge qui sont demeurés au Canada pendant que vous viviez à l'extérieur du Canada. D'autres liens qui peuvent également être pertinents sont : un permis de conduire canadien, des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada, des biens à usage personnel, et des liens sociaux au Canada.
Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier, ou communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.
- 13/03/09, 21:40 #6Ok j'ai bascule sur l'autre forum
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