peut on payer hors taxe a montreal ?

[luxb_2000]

salut a tous voila je suis en train de faire un dossier "développement professionnelle" et j'ai deja trouver mon employeur en 1 semaine j'avance vite !

mais là une question me turlupine en faite j'ai travailler en France pour un magasin ( running conseil pour ceux qui connaissent ) et un jour j'ai du faire des démarches afin qu'un client anglais puisse faire des achats dans mon magasin sans payer les taxes ( tva)

je me demande si nous français nous avons droit a Montréal de demander a payer les produits hors taxe ???


voila si certains ou certaines savent je serais curieux de savoir merci

[jolijuli]

il me semble que ce n'est plus possible depuis 2 ou 3 ans.

(à vérifier)

[thefrenchman]

oui a l'OT de Montreal la fille m'a dit la meme chose ca ne se fait plus depuis 2 ou 3 ans car le Quebec a besoin du ca$h...

[dan91]

Par contre, au magasin "La Baie" (station McGill), tu es dispensé de payer les taxes.
Il suffit que t'ailles au service à la clientèle, tu montres ton passeport et il te donne une carte valable pour la journée (et renouvelable autant de fois que tu veux) qui te donne droit à 15% de réduction sur quasiment tout le magasin donc ça te fait économiser même un peu + que les taxes au final !

[luxb_2000]

oui il me semble avoir vu des magasins sur paris qui ont des étiquettes "taxe free" sur la vitrine !

si nous avons un juriste dans le coin il pourra sans doute nous en dire plus !

[thefrenchman]

et qu'est ce qu'on achete chez la baie?

[TiToTo]

et qu'est ce qu'on achete chez la baie?

Tu y trouveras des vêtements, des trucs pour la maison et des produits de beauté, ainsi que quelques restaurants !
Ya même un spa apparement

[AngelaBA]

Ca c est de la bonne question et des reponses qui me plaisent bien !
Merci pour le poste !!

[luxb_2000]

en cherchant un peut j'ai trouver ça :
Premier Canada

[luxb_2000]

et ça :

En vertu du Programme de remboursement aux visiteurs, vous pourriez avoir droit au remboursement des taxes suivantes :

la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH)
la taxe de vente provinciale du Québec (TVQ).

Mais attention... il y a plein de contraintes et d'exclusions.

Les produits achetés au Québec le 1er octobre 2000 ou à une date ultérieure ne sont plus admissibles au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Les frais de logement provisoire engagés depuis le 1er novembre 2001 ne sont plus admissibles au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Pour demander un remboursement :

- vous devez être un non-résident du Canada
- vous devez avoir vos reçus originaux
- vos achats admissibles doivent totaliser au moins 200 $CAN avant le calcul des taxes
- la valeur de chaque reçu de produits admissibles doit s'élever à 50 $CAN ou plus avant le calcul des taxes
- vous devez prouver que les produits ont été exportés du Canada dans les 60 jours suivant la date où ils vous ont été livrés
- fournir une demande dans un délai d'un an suivant la date d'achat des produits ou la date d'engagement des frais de logement provisoire.


Pour présenter une preuve d'exportation :

Vous devez faire valider vos reçus par un agent des douanes si vous quittez le Canada à partir de l'un des 9 aéroports internationaux suivants : Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Pearson (Toronto), Ottawa, Mirabel (Montréal), Aéroport international Pierre-Elliot Trudeau (Montréal) et Halifax. Lorsque vous quittez le Canada à partir de l'un de ces aéroports, vous devez être prêt à présenter les produits admissibles accompagnés des reçus originaux aux fins d'inspection et de validation.

Si votre premier lieu de départ est un aéroport ne figurant pas sur la liste ci-dessus, veuillez joindre votre carte d’embarquement ou de votre billet original à votre demande de remboursement.

Si vous voyagez à bord d'un véhicule privé ou d'un autobus nolisé, vous devez vous arrêter à une boutique hors taxes ou à un bureau des douanes au Canada pour faire valider vos reçus originaux. Si, à votre lieu de départ, ou en raison de votre mode de transport il n’y a pas d’agent des douanes ou de boutique hors taxes pour faire valider vos reçus, et que vous ne pouvez fournir une carte d’embarquement ou un billet du transporteur, veuillez joindre une lettre d’explication à votre formulaire de demande afin que celle-ci soit considérée.

Si, lors de votre départ, pour une raison ou pour une autre, il n'y a pas d'agent des douanes disponible ou de boutique hors taxes sur place, et que vous ne pouvez fournir une carte d'embarquement ou un billet du transporteur, veuillez joindre une lettre d'explications à votre formulaire de demande afin que celle-ci soit considérée.

Pour consulter la plus récente liste des bureaux offrant la vérification des exportations, veuillez visiter la page des visiteurs de l'Agence du revenu du Canada.

Comment demander un remboursement de taxes?

Vous pouvez remplir le formulaire officiel du gouvernement du Canada, Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs (GST176), et l'envoyer par la poste au Centre fiscal de Summerside à l'adresse indiquée au verso du formulaire (veuillez y joindre vos reçus originaux et votre preuve d'exportation); ou
vous pouvez vous présenter à une boutique hors taxes participante à une frontière terrestre canadienne, avant de quitter le Canada, afin d'obtenir un remboursement en espèces pour les demandes qui n'excèdent pas 500 $CAN.

Vous ne pouvez pas demander de remboursement de taxes pour les produits suivants :

les repas, l'alcool et les produits du tabac ;
le carburants, les biens de location, le transport, les permis et tout article consommé, laissé ou utilisé au Canada, et tous les autres services.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant le Programme de remboursement aux visiteurs

en composant le 1 800 668-4748, si vous appelez du Canada;
en composant le (902) 432-5608, si vous appelez de l'extérieur du Canada; ou en visitant le site Internet à : Visiteurs au Canada