Toutes vos questions sur la déclaration d'impôt Canada avec un tutoriel

[malorie]

Ok merci beaucoup, t'es super réactif en plus!..... le tipex ça passe où je repars imprimé une copie.....
ça m'apprendra à vouloir me précipiter....disons que j'ai hate d'en avoir fini avec ce truc....

mais merci bien!

Si je reprend la définition dans le guide, "un conjoint de fait est une personne (...) qui remplit l'une des conditions suivantes :
a) elle vit avec vous dans cette relation depuis au moins 12 mois sans interruption
b) elle est le parent de votre enfant par sa naissance ou son adoption
c) elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (...)

Donc, je pense que tu ne dois pas marquer ton copain dans cette déclaration si tu habite avec lui depuis moins de 12 mois.

De manière générale, chacun doit faire sa propre déclaration, après, le revenu du conjoint intervient pour certains calculs (crédits d'impôts, réduction...)

[denisd]

Ca passe tant que c'est propre. Par contre, juste une question, avant tes 8 mois au Canada tu habitais avec ton copain ?

[Alexiel]

Merci Denis pour ce dossier! Ca va nous être d'une grande aide!

J'ai déjà une question, pour partir du bon pied:-)
Si nous avons le même logement depuis notre entrée au Canada et que nous avons un boulot qui risque de durer jusqu'à notre départ, ce n'est pas nécessaire de faire une demande de "Détermination du statut de résidence"? Nous avons le statut de résident, c'est bien ça?

Merci!

[malorie]

Ca passe tant que c'est propre. Par contre, juste une question, avant tes 8 mois au Canada tu habitais avec ton copain ?

disons qu'il n'y a rien qui puisse le prouver officiellement....on était dans mon appart' d'étudiante, tout à mon nom......et il était même pas là à plein temps car déplacements....bref, je peux dire non??

Tant que j'y suis autre question:

En Ontario, on a d'autres docs à remplir: le ON428, et le ON 479 si je me réfère au dossier de Julie l'année dernière...c'est juste?

Et si c'est bien ça, est-ce que le "Basic personal amount" (désolé, je sais plus comment ils disent en français....le truc qu'on a calculé également ligne 300...) est-ce qu'il se calcule toujours par rapport aux nombres de jours passés au Canada?

(En fait je me rend compte que ça m'arrangerait beaucoup que tu me dises que je n'ai pas besoin de faire ces deux documents......??)

[Cedric]

Another question

Quel est le montant minimum déclarable ?

J'explique: certains de mes anciens employeurs m'ont répondu que je n'avais pas gagné assez ou n'était pas resté assez longtemps pour necessiter de faire un T4.

Donc du coup je me demande où se situe la "barrière" ( ce serait les 10 000 dollars ?).

[Slin]

Petite question par rapport à la residence ou non aux yeux des impots...

Sur le site du CRA, c'est ecrit ceci :

"Les liens résidentiels que vous avez tissés ou établis au Canada sont des facteurs déterminants de votre statut de résidence. Les liens résidentiels au Canada peuvent comprendre :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) et des personnes à charge au Canada;
• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada;
• des liens économiques au Canada.

D'autres liens qui peuvent être pertinents sont :

• un permis de conduire canadien;
• des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
• une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada."

Pour mon cas,
Je suis arrivée en Septembre 2008
* j'ai un permis de conduire canadien (juste fait un echange avec mon permis belge apres 2 mois au Canada...)
* J'ai un compte courrant depuis Septembre 2008 et joint avec mon copain depuis Juillet ou Aout 2009 (qui lui est canadien et vit ici depuis 10 ans)
* On a un compte epargne ensemble depuis Septembre 2009
* on a ete chez un "commissioner of oath" pour signer un papier et dire qu'on est conjoint de faire en Aout 2009
* on a acheté des meubles ensemble (mais tout avec ses cartes de credits... donc mon nom n'apparait nul part)

En gros, je pense que je suis consideree comme residente mais vu que la plus grande partie a ete faite durant l'annee fiscale 2009-2010 et non avant, est-ce que c'est bon quand meme?
Residente ou pas?

Et autre petite question,
J'avais cru comprendre (en regardant sur leur site) que je pouvais leur telephoner pour demander un code (celui indispensable pour envoyer ses impots en ligne) simplement car je suis consideree comme residente.
mais tu as l'air de dire que c'est tout a fait faux??
Pourtant, sur le programme en ligne, ils demandent si c'est la premiere fois que je fais mes impots au canada...
donc, est-ce possible ou non?

Merci

[denisd]

Merci Denis pour ce dossier! Ca va nous être d'une grande aide!

J'ai déjà une question, pour partir du bon pied:-)
Si nous avons le même logement depuis notre entrée au Canada et que nous avons un boulot qui risque de durer jusqu'à notre départ, ce n'est pas nécessaire de faire une demande de "Détermination du statut de résidence"? Nous avons le statut de résident, c'est bien ça?

Merci!

Au vu des exemples dont j'ai pu m'occuper, oui, tu es généralement considéré comme résident dans ce cas là. Utilise la trousse de ta province de résidence en calculant tes crédits au prorata des jours depuis ta date d'entrée...

[denisd]

disons qu'il n'y a rien qui puisse le prouver officiellement....on était dans mon appart' d'étudiante, tout à mon nom......et il était même pas là à plein temps car déplacements....bref, je peux dire non??

En théorie tu dois le citer si vous êtes ensemble depuis plus de 12 mois, après bon comme il n'y a rien qui le prouve, oui tu peux très bien mettre "célibataire". Mais des fois c'est avantageux de déclarer son conjoint pour aller chercher certains montant (c'est particulièrement le cas quand l'un des 2 gagne très peu...)

Tant que j'y suis autre question:

En Ontario, on a d'autres docs à remplir: le ON428, et le ON 479 si je me réfère au dossier de Julie l'année dernière...c'est juste?

Et si c'est bien ça, est-ce que le "Basic personal amount" (désolé, je sais plus comment ils disent en français....le truc qu'on a calculé également ligne 300...) est-ce qu'il se calcule toujours par rapport aux nombres de jours passés au Canada?

(En fait je me rend compte que ça m'arrangerait beaucoup que tu me dises que je n'ai pas besoin de faire ces deux documents......??)

Oui il faut que tu remplisse les formulaires ON428 et ON479, c'est pour l'impôt provincial. Les montants de bases doivent aussi être réduits, je cite le site de l'ARC :
Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants de l'Ontario correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

[denisd]

Another question

Quel est le montant minimum déclarable ?

J'explique: certains de mes anciens employeurs m'ont répondu que je n'avais pas gagné assez ou n'était pas resté assez longtemps pour necessiter de faire un T4.

Donc du coup je me demande où se situe la "barrière" ( ce serait les 10 000 dollars ?).

Je n'ai jamais entendu parler de montant minimum, personnellement l'année dernière j'ai déclaré un montant de 7$.
Je suis étonné qu'on ne t'envoie pas de T4 quel que soit ce que tu as gagné. Dans ce cas utilise les fiches de paye.

[denisd]

Petite question par rapport à la residence ou non aux yeux des impots...

Sur le site du CRA, c'est ecrit ceci :

"Les liens résidentiels que vous avez tissés ou établis au Canada sont des facteurs déterminants de votre statut de résidence. Les liens résidentiels au Canada peuvent comprendre :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait (lisez la définition dans le Guide général d'impôt et de prestations) et des personnes à charge au Canada;
• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada;
• des liens économiques au Canada.

D'autres liens qui peuvent être pertinents sont :

• un permis de conduire canadien;
• des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
• une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada."

Pour mon cas,
Je suis arrivée en Septembre 2008
* j'ai un permis de conduire canadien (juste fait un echange avec mon permis belge apres 2 mois au Canada...)
* J'ai un compte courrant depuis Septembre 2008 et joint avec mon copain depuis Juillet ou Aout 2009 (qui lui est canadien et vit ici depuis 10 ans)
* On a un compte epargne ensemble depuis Septembre 2009
* on a ete chez un "commissioner of oath" pour signer un papier et dire qu'on est conjoint de faire en Aout 2009
* on a acheté des meubles ensemble (mais tout avec ses cartes de credits... donc mon nom n'apparait nul part)

En gros, je pense que je suis consideree comme residente mais vu que la plus grande partie a ete faite durant l'annee fiscale 2009-2010 et non avant, est-ce que c'est bon quand meme?
Residente ou pas?

Et autre petite question,
J'avais cru comprendre (en regardant sur leur site) que je pouvais leur telephoner pour demander un code (celui indispensable pour envoyer ses impots en ligne) simplement car je suis consideree comme residente.
mais tu as l'air de dire que c'est tout a fait faux??
Pourtant, sur le programme en ligne, ils demandent si c'est la premiere fois que je fais mes impots au canada...
donc, est-ce possible ou non?

Merci

Pour moi tu es très clairement résidente, d'autant plus que tu as entamé des démarches pour la RP. Par contre, petite question, tu n'as pas eu de revenu en 2008 ? Peut-être tu devrais joindre une lettre explicative pour ton arrivée, sinon ils vont se demander d'où tu sors (vu que pour la déclaration 2009 tu ne vas pas mettre de date d'entrée...)

[Cedric]

Merci encore pour les réponses !

Donc je continue.

Dans le Tuto (ma bible du moment...), tu conseilles d'envoyer les copies des T4. Dans mon cas précis où je n'en dispose pas forcément, serait-il judicieux d'envoyer des photocopies des feuilles de salaire ?

PS: copie du mail justifiant de ne pas avoir de T4:

You don't have a T4 from here as we never took taxes off you. You left before you made enough
to have to take any deductions.

[denisd]

Merci encore pour les réponses !

Donc je continue.

Dans le Tuto (ma bible du moment...), tu conseilles d'envoyer les copies des T4. Dans mon cas précis où je n'en dispose pas forcément, serait-il judicieux d'envoyer des photocopies des feuilles de salaire ?

PS: copie du mail justifiant de ne pas avoir de T4:

You don't have a T4 from here as we never took taxes off you. You left before you made enough
to have to take any deductions.

Oui, ça serait une bonne idée. À ce propos l'ARC nous dit que :
Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet avant la date limite, joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, le type de revenu en question ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de chèque de paie ou autres états pour estimer le revenu que vous devez déclarer ainsi que les déductions et les crédits que vous pouvez demander pour l’année. Inscrivez les montants estimés aux lignes appropriées de votre déclaration. Joignez vos talons de chèque de paie ou autres états à votre déclaration sur papier

[Slin]

Pour moi tu es très clairement résidente, d'autant plus que tu as entamé des démarches pour la RP. Par contre, petite question, tu n'as pas eu de revenu en 2008 ? Peut-être tu devrais joindre une lettre explicative pour ton arrivée, sinon ils vont se demander d'où tu sors (vu que pour la déclaration 2009 tu ne vas pas mettre de date d'entrée...)

Haha! voulais etre sure...

Et revenu pour 2008-2009 oui mais je pensais que c'etait 2008 janvier a decembre donc j'ai rien rempli :triste:
J'ai juste eu un cheque pour un travail en freelance en janvier 2009 donc je pensais que c'etait pour l'annee fiscale suivante (celle-ci) jusqu'a ce que j'apprenne il y a 2 semaines qu'en fait j'aurais du faire ma declaration pour ce mini-cheque.

C'est donc pour cela que les impots en ligne me faciliteraient la tache...
Il y a moyen de faire sa declaration pour l'annee precedente.
Je vais telephoner pour avoir ce code necessaire et on verra bien ce qu'ils me diront Je vous dirais quoi ici!

Merci pour ton aide!

[denisd]

Haha! voulais etre sure...

Et revenu pour 2008-2009 oui mais je pensais que c'etait 2008 janvier a decembre donc j'ai rien rempli :triste:
J'ai juste eu un cheque pour un travail en freelance en janvier 2009 donc je pensais que c'etait pour l'annee fiscale suivante (celle-ci) jusqu'a ce que j'apprenne il y a 2 semaines qu'en fait j'aurais du faire ma declaration pour ce mini-cheque.

C'est donc pour cela que les impots en ligne me faciliteraient la tache...
Il y a moyen de faire sa declaration pour l'annee precedente.
Je vais telephoner pour avoir ce code necessaire et on verra bien ce qu'ils me diront Je vous dirais quoi ici!

Merci pour ton aide!

Ben moi on m'a toujours dit que c'était impossible de faire sa première déclaration en ligne. À vrai dire, je la fais toujours par papier car pour la transmettre par internet t'es obligé d'utiliser un logiciel payant et ça ne me tente pas de payer pour ça.
Sinon, l'année fiscale est bien de janvier à décembre ! Donc tu peux certainement inclure ton chèque dans ta déclaration 2009. Tout dépend de quand démarre ton "exercice financier"... As-tu réalisé et facturé ce travail en 2009 ?

[Slin]

Ben moi on m'a toujours dit que c'était impossible de faire sa première déclaration en ligne. À vrai dire, je la fais toujours par papier car pour la transmettre par internet t'es obligé d'utiliser un logiciel payant et ça ne me tente pas de payer pour ça.
Sinon, l'année fiscale est bien de janvier à décembre ! Donc tu peux certainement inclure ton chèque dans ta déclaration 2009. Tout dépend de quand démarre ton "exercice financier"... As-tu réalisé et facturé ce travail en 2009 ?

Oui en janvier 2009.
j'ai commencé le boulot en decembre 2008 mais terminé et donc facturé en janvier 2009
c'est pas du 1er mars 2009 au 28 fevrier 2010? (de mars a mars)

car mon copain il a des RSP's et il recoit une fiche pour lui dire combien il a epargné cette annee jusqu'a decembre, et il en recevra une autre pour lui dire sa contribution entre janvier et mars.

moi pas comprendre...

[denisd]

Non c'est de janvier à décembre, l'année civile pour les revenus (et les crédits, etc...). Après, oui pour les REER on peut cotiser pour l'année précédente durant les 60 premiers jours de l'année actuelle, mais c'est un cas particulier.

[carpe40]

Pour les pvtistes du Québec c'est les 5000G et 5005.
Et il te faudra aussi les formulaires pour la déclaration provinciale, tu peux les commander ici : Revenu Québec - Commande de publications et de formulaires
C'est le TP-1.G et TP-1.F
Ça met entre une et 2 semaines pour arriver.

Je me suis procurée les formulaires à la poste. Je suis restée un moment à hésiter avant de comprendre que le livret concernait le fédéral. Pour le provincial Québec y'a-t-il un endroit pour les chercher ? ou est-on obligé de les commander par internet (en suivant le lien que tu donnes)?
Cette histoire de résident, non résident c'est pas évident à comprendre. Je suis arrivée fin octobre (73 jours sur le territoire) mais je pense que çà ne suffit pas pour déterminer la résidence.
Et dire que j'avais vu çà simple, une déclaration en France et une au Québec et le tour est joué..... et bien non....la déclaration canadienne est bien plus compliquée que la française.....va falloir se prendre un peu la tête

[denisd]

Normalement on devrait la trouver à la poste aussi, ou dans un bureau de revenu Québec, mais elles n'y sont pas encore (donc n'hésite pas à les commander c'est gratuit).

[denisd]

Cette histoire de résident, non résident c'est pas évident à comprendre. Je suis arrivée fin octobre (73 jours sur le territoire) mais je pense que çà ne suffit pas pour déterminer la résidence.

Comme j'ai pu l'expliquer dans le document c'est d'abord les liens de résidence qui comptent. Dans le cas où tes liens de résidence sont suffisants (travail, logement fixe...), les 73 jours interviennent pour le calcul des crédits d'impôts.

Et dire que j'avais vu çà simple, une déclaration en France et une au Québec et le tour est joué..... et bien non....la déclaration canadienne est bien plus compliquée que la française.....va falloir se prendre un peu la tête

c'est pire que ça, c'est 3 déclarations : France, Canada, Québec...

[carpe40]

Ah oui j'ai oublié ma question principale: pourquoi l'adresse où envoyer la déclaration fédérale de ton tutoriel est-elle différente de l'adresse inscrite sur l'enveloppe comprise dans le dossier?

Merci Denis, notre sauveur!