Salut,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour mes questions, mais je tente ma chance.
Convention fiscale entre la France et le Canada
Je suis résident Canadien et perçois mes revenus au Canada.
J'ai une assurance vie en France, que je veux racheter.
A ma banque ils me demandent de faire une déclaration de non résident français, jusque là tout va bien.
Mais voilà, le formulaire de non résident me demande si je veux faire appliquer la convention fiscale entre la France et le Canada (formulaires 5000 et 5002).
La dite convention:
Convention fiscale franco-canadienne - France in the United States / Embassy of France in Washington, D.C.
c'est du language alien crypté pour moi.
Mes questions sont les suivantes :
Quelqu'un est-il déjà passé par là ?
Quels avantages à appliquer la convention fiscale France-Canada ?
Si je fais juste un rachat sans convention, ça va me péter à la g... figure ?
Merci pour vos lumières.
Franck