À l’occasion de la déclaration de revenus canadienne, les pvtistes, stagiaires, jeunes professionnels, travailleurs temporaires, étudiants et résidents permanents au Canada qui ont touché des revenus, doivent faire une déclaration de leurs revenus sur l’année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre 2023).

Cette année, vous pouvez faire votre déclaration à partir du 19 février 2024 et jusqu’au 30 avril 2024.

Pour vous parler de ce sujet, nous avons à fait appel à Valérie (entreprise Impôt MGVS) et Alberto (entreprise Maplewood), deux comptables avec qui nous travaillons depuis plusieurs années et qui ont accepté de répondre aux questions que vous nous avez posées sur les impôts. Nous les en remercions !

La déclaration d’impôt

Est-ce que les pvtistes paient des impôts au Canada et si oui, récupèrent-ils la somme payée à leur départ du Canada comme dans certains autres pays du PVT ?

Oui, les pvtistes paient des impôts au Canada. Il existe un mythe bien ancré concernant le statut de pvtiste au Canada mais, dans la quasi-totalité des cas, l’impôt payé n’est pas récupéré au moment du départ ni à aucun autre moment. Il arrive que l’on puisse récupérer de l’argent après avoir fait sa déclaration de revenus, mais ce n’est pas systématique.

Fiscalement parlant, être résident n’a rien à voir avec la résidence permanente. Il suffit que vous ayez passé plus de la moitié de l’année sur place pour être imposable au même titre qu’un citoyen canadien.

Il existe bien sûr des situations particulières et c’est pour ces raisons qu’il est toujours conseillé de consulter un professionnel pour évaluer votre situation propre.

Profitons d’ailleurs de cette question pour évoquer les charges sociales qui suivent cette même logique. En effet, malgré le fait que vous ne profitiez pas du système de protection sociale, les sommes perçues par le Canada ne vous seront pas remboursées.

Il est à noter que les particuliers ont pour responsabilité de produire une déclaration d’impôt de l’année antérieure. Chaque déclaration est individuelle, même pour un couple, car l’impôt est calculé sur le revenu individuel. Seuls certains crédits sont calculés en fonction du revenu familial et peuvent aboutir à un avantage fiscal.

Comment calculer son taux de prélèvement ? Pour un nouvel arrivant notamment, comment calculer ce qui nous sera prélevé par rapport au salaire brut ?

Des outils en ligne existent et nous vous conseillons celui-ci.
Attention cependant, cet outil n’est qu’une aide générique et permet uniquement de se faire une idée de ce qui devrait se passer sur votre bulletin de paie. Quoi qu’il en soit, en cas de doute ou si vous avez des questions, rapprochez-vous des personnes en charge de votre paye, elles auront les réponses à coup sûr.

Note pour les étudiants au Canada : il est possible pour les étudiants de niveau post-secondaire de remettre à leur employeur, lors de leur embauche, une Déclaration pour la retenue d’impôt TD1 (Agence revenu du Canada) et TP-1015.3 (Revenu Québec) afin de faire réduire les retenues d’impôts à la source grâce à leur statut d’étudiant, qui permet de se prévaloir du crédit pour frais de scolarité.

Quand faut-il faire sa déclaration d’impôts au Canada ?

La date importante à retenir, c’est le 30 avril de chaque année. C’est en effet la date limite pour produire et payer l’impôt dû. Il existe quelques exceptions, notamment pour les travailleurs autonomes qui peuvent déclarer leurs revenus au plus tard le 15 juin, mais attention le paiement reste dû au 30 avril malgré tout.
Néanmoins, mieux vaut s’y prendre dès que possible, car il n’y a que très peu d’intérêt d’attendre la dernière minute et cela vous évitera pas mal de stress ainsi que des pénalités de retard.

Comment faire sa déclaration d’impôts ? Est-ce qu’on peut la faire seul ?

Rien n’oblige un particulier ou une entreprise à faire appel aux services d’un professionnel en fiscalité et il suffit de se munir d’un des logiciels approuvés par les administrations fiscales. Voici les exemples pour le Canada et pour le Québec, même s’il faut être vigilant quant aux mises à jour régulières car un logiciel approuvé en 2023 ne le sera peut-être pas en 2024.
En revanche, il ne faut pas sous-estimer la tranquillité d’esprit que peuvent apporter les services et les conseils d’un professionnel quant au traitement et à l’optimisation fiscale de votre déclaration et ce, pour un budget souvent raisonnable.

Comment faire sa déclaration d’impôts si on a quitté définitivement le Canada ?

Mis à part, peut-être, quelques enjeux liés à l’envoi postal obligatoire, la marche à suivre est identique à la procédure décrite à la question précédente. En revanche, il faut mentionner sur vos déclarations d’impôts que vous avez quitté définitivement le Canada ainsi que les informations afférentes qui en découlent.

Comment savoir si on est résident ou non résident pour la déclaration d’impôts ?

Nous entrons ici dans des considérations qui peuvent parfois amener à des situations complexes car nous devons évoquer les règles de la fiscalité internationale. Chaque pays édicte les règles qui déterminent ce qu’est un résident fiscal de son point de vue. À ce niveau, les règles que l’on retrouve le plus sont en lien avec la durée de séjour, les liens économiques et familiaux.

Au Canada, il convient de déterminer si vous possédez des “liens importants de résidence” en se basant notamment sur la localisation de votre domicile, de votre conjoint et des personnes à charge. Si par exemple vous habitez au Canada avec votre conjoint, vous pourriez être considéré comme résident fiscal canadien et devoir payer de l’impôt dès le jour de votre arrivée.

Cependant, dans certains cas les règles de deux pays peuvent se chevaucher et faire en sorte d’arriver à une situation où vous seriez doublement imposé, une fois au Canada et une autre dans votre pays d’origine. Mais pas de panique, la plupart du temps, des conventions fiscales internationales existent entre les pays pour éviter ce genre de situations injustes mais on ne va pas se mentir, leur lecture n’est pas des plus passionnantes.

Quoi qu’il en soit, pour ces questions liées à la détermination de vos liens de résidence, il est toujours préférable d’y apporter une attention particulière. Ce n’est jamais drôle quand son pays d’origine vient vous demander des comptes sur les dernières années passées à l’étranger.

Doit-on déclarer des revenus gagnés en France / Belgique sur la période concernée par la déclaration ?

La notion à retenir ici est celle de revenu mondial. En effet, les revenus perçus à l’étranger (et pas qu’en France ou en Belgique) doivent être déclarés lorsque vous êtes résident fiscal canadien. Cependant, les revenus d’origine étrangère (au Canada) seront souvent taxés à la source par le pays d’origine. Il convient dans ce cas de déclarer le montant d’imposition pour bénéficier d’un crédit d’impôts si une convention fiscale avec le pays d’origine existe (c’est le cas notamment de la France et de la Belgique).

Pour les nouveaux arrivants, il est également demandé de déclarer les revenus perçus avant d’avoir immigré au Canada. Ces sommes ne sont pas intégrées aux revenus mondiaux et ne sont pas imposables au Canada. Cependant, ils sont pris en compte pour le calcul de certains crédits d’impôts qui pourraient être revus à la baisse du fait des sommes perçues avant votre arrivée.

Est-ce que la déclaration est la même si on est travailleur autonome (freelance) ?

Lorsque vous êtes travailleur autonome, il convient dans un premier temps de déterminer votre revenu professionnel (ou revenu d’entreprise). Pour ce faire, il convient de calculer le revenu net de votre activité en déduisant vos charges d’exploitation de votre chiffre d’affaires. Ce revenu est ensuite déclaré à l’aide du formulaire T2125 et doit être inclus dans une déclaration de revenus au même titre qu’un particulier avec le même barème d’imposition.
Même si la déclaration finit sur le même formulaire qu’un particulier, l’ajout du T2125 fait en sorte que la déclaration ne puisse pas être considérée comme identique.

Quels documents doit-on avoir pour faire sa déclaration ? Y a-t-il des choses que l’on peut déduire de ses impôts ?

Il vous faut notamment :

  • Les avis de cotisation du provincial et du fédéral de l’année antérieure (cela ne concerne pas les nouveaux arrivants mais cela vous concerne lors de votre 2e déclaration de revenus).
  • Les rapports d’impôts du provincial et du fédéral de l’année antérieure (cela ne concerne pas les nouveaux arrivants mais cela vous concerne lors de votre 2e déclaration de revenus).
  • Un spécimen de chèque pour recevoir les éventuels remboursements.
  • Le revenu d’emploi : le T4 (partout au Canada, y compris au Québec) et le relevé 1 (Québec seulement). Le T4 récapitule les sommes qui vous ont été versées et les taxes que vous avez payées à la source.
  • Si concerné, les revenus de placements : : T3, T5, T4A, T5008 ou État des gains / pertes, etc.
  • Si concerné, les bourses d’études : T4A.
  • Si concerné, la retraite publique : Sécurité vieillesse : T4A (OAS) ET RRQ : T4A (P).
  • Si concerné, assurance emploi (chômage) : Relevé T4E.
  • Si concerné, RQAP Régime Québécois d’Assurance Parentale : Relevé T4E.
  • Si concerné, CSST, SAAQ, aide sociale : Relevé 5 ou T5007.
  • Si concerné (travailleur autonome) : revenus et dépenses.
  • Si concerné, les dépenses d’emploi : TP-64.3+T2200 (seulement si vous avez des dépenses admissibles).
  • Si concerné, dépenses d’emploi (vous devez envoyer une liste de dépenses).
  • Si concerné, revenu locatif (revenus et dépenses).
  • Si concerné, T1135 si vous avez plus de 100 000 $ de biens à l’étranger (ce n’est pas obligatoire pour la première année au Canada).
  • Si concerné, arrivée ou départ durant l’année (préciser les revenus gagnés jusqu’à votre arrivée au Canada).
  • Si concerné, vente de résidence principale.

Déductions, si concerné :

  • REER : reçus officiels (1er mars à 31 décembre).
  • REER : reçus officiels (60 premiers jours de l’année).
  • Frais de scolarité : Relevé 8/T2202A.
  • Intérêts payés sur prêts étudiants : Relevé de la banque ou de la caisse.
  • Votre preuve de paiement de primes d’assurance santé (type Globe PVT) : pour un PVT de deux ans, vous pouvez déclarer le montant total de votre assurance la première année (et rien la suivante) ou déclarer la moitié sur chacune des deux déclarations de revenus.
  • Frais médicaux non remboursés par votre assurance.
  • Frais de déménagement (uniquement si vous vous êtes rapproché de 40 km ou plus de votre lieu de travail/étude).
  • Dernier talon de paie de l’année pour chaque emploi (si régime privé d’assurances).
  • Dons de charité et/ou contributions politiques.
  • Cotisations syndicales ou professionnelles (si autres que sur T4).
  • Acomptes provisionnels : documents officiels du gouvernement.
  • Crédit pour maintien à domicile (si vous avez 70 ans ou plus).
  • Crédit de solidarité : Relevé 31 (si locataire) ou numéro de matricule municipal (si propriétaire).
  • Frais de garde d’enfants :

– RL-24 : Non subventionnée ou commission scolaire.
– RL-30 Subventionnée
– Crédits de garde anticipés : Relevé 19.
– Prestation Universelle pour Garde d’Enfant (PUGE) : Feuillet RC62 (2016 et moins).
– Programmes d’activités physiques des enfants et activités artistiques.

Comment faire pour obtenir un T4 ? Et que faire quand une entreprise pour laquelle on a travaillé a fermé ?

Si votre entreprise a fermé et qu’il n’y a plus aucun moyen d’obtenir le T4, nous vous conseillons de contacter le gouvernement auprès de qui votre employeur a normalement dû produire le document. Cependant, si même le gouvernement n’a pas obtenu l’information, il conviendra de vous baser sur votre dernier bulletin de paie lors de la déclaration de vos revenus.

Présentation de Maplewood et d’Impôt MGVS

Il existe différents comptables canadiens aptes à faire cette démarche pour vous. Il est cependant important de choisir un comptable de confiance et qui connaît bien votre statut (pvtistes, jeune pro, résident permanent…). Vous pouvez vous tourner vers vos proches qui ont déjà fait appel à un comptable et qui en sont satisfaits et nous vous en indiquons deux avec qui nous avons déjà travaillé ces dernières années et pour lesquels nous avons eu de très bons retours.

Maplewood

Important : pour la saison fiscale 2024, les places pour les nouveaux clients de Maplewood sont réservées à ceux qui habitaient dans une autre province/territoire que le Québec au 31 décembre 2023, ou s’ils ont quitté le Canada, dont la dernière province de résidence en 2023 était autre que le Québec.

Si vous étiez déjà client de Maplewood et vivez au Québec, vous pouvez de nouveau les solliciter.

Tarifs préférentiels 2024 pour les visiteurs de pvtistes.net

  • Personne seule avec salaire ou études : 85,05 $CA taxes incluses
  • Personne seule avec arrivée au Canada ou départ du Canada en cours d’année fiscale : 95 $ CA taxes incluses
  • Couple avec salaire ou études  (conjoints de fait/mariés) : 168 $CA taxes incluses
  • Couple avec salaire ou études (conjoints de fait/mariés) avec arrivée au Canada ou départ du Canada en cours d’année fiscale : 168 $ CA taxes incluses
  • Travailleur autonome (freelance) incluant état des revenus et dépenses : 145,95 $CA taxes incluses

Contact[email protected] et indiquez que vous venez de pvtistes.net pour bénéficier du tarif préférentiel.

Impôt MGVS

Tarifs préférentiels 2024 pour les visiteurs de pvtistes.net (quel que soit votre statut, pvtiste, jeune pro, étudiant…)

Tarifs 2024 avec le rabais de 15 % inclus Salarié(e) Travailleur autonome
Déclaration de base 80 $ 130 $
Déclaration de base couple 140 $ /
T1135 (placements de + de 100 000 $ à l’étranger) 40 $ 40 $
Déclaration avec revenus locatifs 150 $ 200 $
Déclaration avec arrivée au Canada en 2023 – RDV téléphonique obligatoire 130 $ 180 $
Déclaration avec départ du Canada en 2023 – RDV téléphonique obligatoire 130 $ 180 $
Déclaration avec départ et arrivée au Canada en 2023 avec RDV téléphonique 145 $ 195 $
Dépenses d’emploi « traditionnelle » T2200 & TP64 145 $ 195 $
Dépenses d’emploi COVID T2200S & TP64.3 145 $ 195 $
Rendez-vous téléphonique de 30 minutes – Conseils fiscaux 60 $ 60 $
Rendez-vous téléphonique explication de déclaration (sauf pour les arrivées et départs en 2023) 30 $ 30 $

Contact : cliquez sur ce lien et dans le questionnaire que vous allez remplir, vous pourrez préciser que vous venez de pvtistes.net, pour bénéficier du tarif réduit. Et pour plus d’informations sur cette comptable : 15 % sur votre déclaration de revenus au Canada avec Impôt MGVS.

Date limite de la déclaration

Vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivante pour déclarer vos revenus canadiens de l’année précédente. Cependant, il est possible de faire votre déclaration d’une année passée suite à un séjour au Canada en 2023, 2022, 2021, 2020, 2019 ou avant. Aucune pénalité n’est alors applicable si vous avez droit à un remboursement d’impôt.

Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(470)Commentaires

larousse I |
Message de OcaneE3
Bonjour, je suis en train d'essayer de faire ma déclaration d'impôt et cela s'avère plus compliqué que prévu.

Déjà cela fait 10 mois que j'ai quitté le Canada et j'y suis resté moins de 4 mois (j'ai travaillé a peine 3 mois) donc je voulais savoir si c'était nécessaire que je déclare mes impôts ?
Sachant que je m'en fiche d'être remboursé de quoi que ça soit au vue de la complexité des papiers à donner.
Egalement, je ne trouve plus du tout mon NAS, donc problématique puisque j'en ai besoin sur tous les papiers, je ne sais même pas comment le récupérer ?

Merci beaucoup de votre aide !
Bonjour,

En 2023 tu n'étais plus une résidente alors non, pas nécessaire.
Océane I |
Bonjour, je suis en train d'essayer de faire ma déclaration d'impôt et cela s'avère plus compliqué que prévu.

Déjà cela fait 10 mois que j'ai quitté le Canada et j'y suis resté moins de 4 mois (j'ai travaillé a peine 3 mois) donc je voulais savoir si c'était nécessaire que je déclare mes impôts ?
Sachant que je m'en fiche d'être remboursé de quoi que ça soit au vue de la complexité des papiers à donner.
Egalement, je ne trouve plus du tout mon NAS, donc problématique puisque j'en ai besoin sur tous les papiers, je ne sais même pas comment le récupérer ?

Merci beaucoup de votre aide !
Julien I |
Message de 0909claudia
Bonjour à tous,

Dans l'article il est écrit que nous pouvons déduire l'assurance Globe PVT sur notre déclaration d'impôt. Savez-vous s'il faut le déclarer dans la section "Frais Médicaux" ? Sinon, où faut-il le déclarer ?
Aussi, est-ce qu'il faut transmettre un justificatif ? Si oui par quelle manière ?

Merci beaucoup et bon courage !

Claudia

moi aussi j'aimerai savoir comment enregistrer l'assurance globe pvt sur tubo impots !
Claudia I |
Bonjour à tous,

Dans l'article il est écrit que nous pouvons déduire l'assurance Globe PVT sur notre déclaration d'impôt. Savez-vous s'il faut le déclarer dans la section "Frais Médicaux" ? Sinon, où faut-il le déclarer ?
Aussi, est-ce qu'il faut transmettre un justificatif ? Si oui par quelle manière ?

Merci beaucoup et bon courage !

Claudia
monkwaits I |
Hello,
Pas vraiment lié au PVT, mais est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à la problématique de la disposition réputée de biens (par ex. une assurance-vie FR) lors du retour en France (déclaration de départ/émigration du Canada, après 5+ ans de résidence fiscale) ?
Ca semble très technique, et à moins de trouver un hypothétique expert, j'ai l'impression que déclarer ce qu'il faut sans pour autant être taxé en double = difficulté nightmare ...
Thanks
Anaïs I |
Bonjour,




Pour ceux qui font leur première déclaration d'impots, nous sommes d'accord que nous ne pouvons la faire que par courrier postal ? Devons-nous juste envoyer notre return rempli avec notre RIB/cheque specimen par la poste ?

Je tourne en rond avec la question du portail ARC, je ne peux pas me créer d'identifiant car je n'ai pas encore de déclaration précédente approuvée et donc je ne vois pas comment faire les démarches en ligne ...



De plus, je ne sais pas si je suis considérée comme résidente fiscale canadienne étant donné que je suis restée uniquement 110 jours, mais j'ai cependant travaillé et donc habité ici ce temps là. Quelqu'un peut'il m'aider là dessus ?
Je suis désolé pour cette question précise mais je ne trouve pas de contact à qui m'adresser. Les comptables recommandés à droite à gauche ne répondent pas à ces questions mais sont uniquement là pour remplir le formulaire à notre place ... si vous avez quelqu'un à me conseiller qui répond à toutes les questions concernant les status fiscaux (notamment france-canada), je suis preneuse et prete à payer une consultation, bien sur.



Merci par avance pour votre aide,
{{likesData.comment_1348883.likesCount}}
larousse I |
Message de LonardB2
Bonjour, au travers des réponses et de mes premières recherches sur le site du gouvernement canadien, deux informations contradictoires s'appliquent. J'ai effectué un stage coop de moins de 183 (174 jours exactement) jours au Québec, j'ai donc été payé et imposé, plus j'ai eu un logement pendant 4 mois.
-> Comme j'ai résidé moins de 6 mois, je suis considéré résident francais et non-résident canadien. Ce qui implique une déclaration d'impot francaise et non-résident au québec
-> Mais le fait d'avoir eu un logement, considérer comme "Lien de résidence" me fait douter. Est-ce que cela s'applique pour un logement permanent ou plus de 6 mois?
Pièce jointe 35693
Salut,

Je te suggère de communiquer avec Revenu Canada pour avoir leir avis, puisque c'est du cas par cas.
Léonard I |
Bonjour, au travers des réponses et de mes premières recherches sur le site du gouvernement canadien, deux informations contradictoires s'appliquent. J'ai effectué un stage coop de moins de 183 (174 jours exactement) jours au Québec, j'ai donc été payé et imposé, plus j'ai eu un logement pendant 4 mois.
-> Comme j'ai résidé moins de 6 mois, je suis considéré résident francais et non-résident canadien. Ce qui implique une déclaration d'impot francaise et non-résident au québec
-> Mais le fait d'avoir eu un logement, considérer comme "Lien de résidence" me fait douter. Est-ce que cela s'applique pour un logement permanent ou plus de 6 mois?
Pièce jointe 35693
Louis I |
Bonjour,

Premièrement désolé si ce sujet a été repris plusieurs fois, mais je ne trouve pas de réponse récente.
En arrivant au Québec en juin 2023, ma conjointe a touché 30 jours de chomage car considérée en vacances. Elle a donc touché ce chomage francais en juillet 2023 et en étant au Québec.
Qu'en est-il pour la déclaration d'impots? Devons-nous déclarer ce montant au Canada et Québec ou en France?

Merci d'avance,
Louis
Adeline I |
Bonjour,
Je suis à ma deuxième année de PVT au Canada et je suis donc en train de faire ma 2nde déclaration. J'avais oublié de mettre les frais de l'assurance Globe PVT lors de ma première déclaration, est il possible de les mettre pour la 2ieme?
Je vous remercie!