Déclaration d’impôts au Canada : ce qu’il faut savoir !

Date de publication : 30-01-2023

Auteur

Julie

À l’occasion de la déclaration de revenus canadienne, les pvtistes, stagiaires, jeunes professionnels, travailleurs temporaires, étudiants et résidents permanents au Canada qui ont touché des revenus, doivent faire une déclaration de leurs revenus sur l’année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre).

Cette année, vous pouvez faire votre déclaration à partir du 20 février 2023 et jusqu’au 1er mai 2023.

Pour vous parler de ce sujet, nous avons à fait appel à Valérie (entreprise Impôt MGVS) et Alberto (entreprise Maplewood), deux comptables avec qui nous travaillons depuis plusieurs années et qui ont accepté de répondre aux questions que vous nous avez posées sur les impôts. Nous les en remercions !

Pvtistes belges ! Même si vous payez vos impôts au Canada, selon la loi belge, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus perçus à l’étranger auprès du SPF Finances à la fin de l’année fiscale belge. Pour en savoir plus.
La déclaration d’impôt : les réponses à vos questions
Contacter un comptable : coordonnées et tarifs d’Impôt MGVS et Maplewood

La déclaration d’impôt

Est-ce que les pvtistes paient des impôts au Canada et si oui, récupèrent-ils la somme payée à leur départ du Canada comme dans certains autres pays du PVT ?

Oui, les pvtistes paient des impôts au Canada. Il existe un mythe bien ancré concernant le statut de pvtiste au Canada mais, dans la quasi-totalité des cas, l’impôt payé n’est pas récupéré au moment du départ ni à aucun autre moment. Il arrive que l’on puisse récupérer de l’argent après avoir fait sa déclaration de revenus, mais ce n’est pas systématique.

Fiscalement parlant, être résident n’a rien à voir avec la résidence permanente. Il suffit que vous ayez passé plus de la moitié de l’année sur place pour être imposable au même titre qu’un citoyen canadien.

Il existe bien sûr des situations particulières et c’est pour ces raisons qu’il est toujours conseillé de consulter un professionnel pour évaluer votre situation propre.

Profitons d’ailleurs de cette question pour évoquer les charges sociales qui suivent cette même logique. En effet, malgré le fait que vous ne profitiez pas du système de protection sociale, les sommes perçues par le Canada ne vous seront pas remboursées.

Il est à noter que les particuliers ont pour responsabilité de produire une déclaration d’impôt de l’année antérieure. Chaque déclaration est individuelle, même pour un couple, car l’impôt est calculé sur le revenu individuel. Seuls certains crédits sont calculés en fonction du revenu familial et peuvent aboutir à un avantage fiscal.

Comment calculer son taux de prélèvement ? Pour un nouvel arrivant notamment, comment calculer ce qui nous sera prélevé par rapport au salaire brut ?

Des outils en ligne existent et nous vous conseillons celui-ci.
Attention cependant, cet outil n’est qu’une aide générique et permet uniquement de se faire une idée de ce qui devrait se passer sur votre bulletin de paie. Quoi qu’il en soit, en cas de doute ou si vous avez des questions, rapprochez-vous des personnes en charge de votre paye, elles auront les réponses à coup sûr.

Note pour les étudiants au Canada : il est possible pour les étudiants de niveau post-secondaire de remettre à leur employeur, lors de leur embauche, une Déclaration pour la retenue d’impôt TD1 (Agence revenu du Canada) et TP-1015.3 (Revenu Québec) afin de faire réduire les retenues d’impôts à la source grâce à leur statut d’étudiant, qui permet de se prévaloir du crédit pour frais de scolarité.

Quand faut-il faire sa déclaration d’impôts au Canada ?

La date importante à retenir, c’est le 30 avril de chaque année. C’est en effet la date limite pour produire et payer l’impôt dû. Il existe quelques exceptions, notamment pour les travailleurs autonomes qui peuvent déclarer leurs revenus au plus tard le 15 juin, mais attention le paiement reste dû au 30 avril malgré tout.
Néanmoins, mieux vaut s’y prendre dès que possible, car il n’y a que très peu d’intérêt d’attendre la dernière minute et cela vous évitera pas mal de stress ainsi que des pénalités de retard.

Comment faire sa déclaration d’impôts ? Est-ce qu’on peut la faire seul ?

Rien n’oblige un particulier ou une entreprise à faire appel aux services d’un professionnel en fiscalité et il suffit de se munir d’un des logiciels approuvés par les administrations fiscales. Voici les exemples pour le Canada et pour le Québec, même s’il faut être vigilant quant aux mises à jour régulières car un logiciel approuvé en 2022 ne le sera peut-être pas en 2023.
En revanche, il ne faut pas sous-estimer la tranquillité d’esprit que peuvent apporter les services et les conseils d’un professionnel quant au traitement et à l’optimisation fiscale de votre déclaration et ce, pour un budget souvent raisonnable.

Comment faire sa déclaration d’impôts si on a quitté définitivement le Canada ?

Mis à part, peut-être, quelques enjeux liés à l’envoi postal obligatoire, la marche à suivre est identique à la procédure décrite à la question précédente. En revanche, il faut mentionner sur vos déclarations d’impôts que vous avez quitté définitivement le Canada ainsi que les informations afférentes qui en découlent.

Comment savoir si on est résident ou non résident pour la déclaration d’impôts ?

Nous entrons ici dans des considérations qui peuvent parfois amener à des situations complexes car nous devons évoquer les règles de la fiscalité internationale. Chaque pays édicte les règles qui déterminent ce qu’est un résident fiscal de son point de vue. À ce niveau, les règles que l’on retrouve le plus sont en lien avec la durée de séjour, les liens économiques et familiaux.

Au Canada, il convient de déterminer si vous possédez des “liens importants de résidence” en se basant notamment sur la localisation de votre domicile, de votre conjoint et des personnes à charge. Si par exemple vous habitez au Canada avec votre conjoint, vous pourriez être considéré comme résident fiscal canadien et devoir payer de l’impôt dès le jour de votre arrivée.

Cependant, dans certains cas les règles de deux pays peuvent se chevaucher et faire en sorte d’arriver à une situation où vous seriez doublement imposé, une fois au Canada et une autre dans votre pays d’origine. Mais pas de panique, la plupart du temps, des conventions fiscales internationales existent entre les pays pour éviter ce genre de situations injustes mais on ne va pas se mentir, leur lecture n’est pas des plus passionnantes.

Quoi qu’il en soit, pour ces questions liées à la détermination de vos liens de résidence, il est toujours préférable d’y apporter une attention particulière. Ce n’est jamais drôle quand son pays d’origine vient vous demander des comptes sur les dernières années passées à l’étranger.

Doit-on déclarer des revenus gagnés en France / Belgique sur la période concernée par la déclaration ?

La notion à retenir ici est celle de revenu mondial. En effet, les revenus perçus à l’étranger (et pas qu’en France ou en Belgique) doivent être déclarés lorsque vous êtes résident fiscal canadien. Cependant, les revenus d’origine étrangère (au Canada) seront souvent taxés à la source par le pays d’origine. Il convient dans ce cas de déclarer le montant d’imposition pour bénéficier d’un crédit d’impôts si une convention fiscale avec le pays d’origine existe (c’est le cas notamment de la France et de la Belgique).

Pour les nouveaux arrivants, il est également demandé de déclarer les revenus perçus avant d’avoir immigré au Canada. Ces sommes ne sont pas intégrées aux revenus mondiaux et ne sont pas imposables au Canada. Cependant, ils sont pris en compte pour le calcul de certains crédits d’impôts qui pourraient être revus à la baisse du fait des sommes perçues avant votre arrivée.

Le gouvernement français vous informe sur la possible déclaration d’impôts que vous devez faire en France malgré le fait que vous résidez au Canada. En savoir plus.

Peut-on avoir des réductions d’impôts si on a travaillé à domicile à cause de la covid-19 ?

Pour les années 2020, 2021 et 2022, il est possible d’utiliser la méthode à taux fixe temporaire pour déduire les frais de bureau à domicile. Vous pouvez utiliser cette méthode si vous avez travaillé à partir de la maison plus de 50% du temps pendant une période d’au moins 4 semaines consécutives durant l’année en raison de la pandémie de COVID-19. Vous pouvez demander 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé de la maison pendant cette période, ainsi que 2 $ pour chaque jour supplémentaire où vous avez travaillé de la maison durant l’année en raison de la pandémie de COVID-19, jusqu’à concurrence de 400 $ (200 jours ouvrables) par personne en 2020 et jusqu’à 500 $ (250 jours ouvrables) par personne en 2021 et en 2022.

Est-ce que la déclaration est la même si on est travailleur autonome (freelance) ?

Lorsque vous êtes travailleur autonome, il convient dans un premier temps de déterminer votre revenu professionnel (ou revenu d’entreprise). Pour ce faire, il convient de calculer le revenu net de votre activité en déduisant vos charges d’exploitation de votre chiffre d’affaires. Ce revenu est ensuite déclaré à l’aide du formulaire T2125 et doit être inclus dans une déclaration de revenus au même titre qu’un particulier avec le même barème d’imposition.
Même si la déclaration finit sur le même formulaire qu’un particulier, l’ajout du T2125 fait en sorte que la déclaration ne puisse pas être considérée comme identique.

Quels documents doit-on avoir pour faire sa déclaration ? Y a-t-il des choses que l’on peut déduire de ses impôts ?

Il vous faut notamment :

  • Les avis de cotisation du provincial et du fédéral de l’année antérieure (cela ne concerne pas les nouveaux arrivants mais cela vous concerne lors de votre 2e déclaration de revenus).
  • Les rapports d’impôts du provincial et du fédéral de l’année antérieure (cela ne concerne pas les nouveaux arrivants mais cela vous concerne lors de votre 2e déclaration de revenus).
  • Un spécimen de chèque pour recevoir les éventuels remboursements.
  • Le revenu d’emploi : le T4 (partout au Canada, y compris au Québec) et le relevé 1 (Québec seulement). Le T4 récapitule les sommes qui vous ont été versées et les taxes que vous avez payées à la source.
  • Si concerné, les revenus de placements : : T3, T5, T4A, T5008 ou État des gains / pertes, etc.
  • Si concerné, les bourses d’études : T4A.
  • Si concerné, la retraite publique : Sécurité vieillesse : T4A (OAS) ET RRQ : T4A (P).
  • Si concerné, assurance emploi (chômage) : Relevé T4E.
  • Si concerné, RQAP Régime Québécois d’Assurance Parentale : Relevé T4E.
  • Si concerné, CSST, SAAQ, aide sociale : Relevé 5 ou T5007.
  • Si concerné (travailleur autonome) : revenus et dépenses.
  • Si concerné, les dépenses d’emploi : TP-64.3+T2200 (seulement si vous avez des dépenses admissibles).
  • Si concerné, dépenses d’emploi (vous devez envoyer une liste de dépenses).
  • Si concerné, revenu locatif (revenus et dépenses).
  • Si concerné, T1135 si vous avez plus de 100 000 $ de biens à l’étranger (ce n’est pas obligatoire pour la première année au Canada).
  • Si concerné, arrivée ou départ durant l’année (préciser les revenus gagnés jusqu’à votre arrivée au Canada).
  • Si concerné, vente de résidence principale.

Déductions, si concerné :

  • REER : reçus officiels (1er mars à 31 décembre).
  • REER : reçus officiels (60 premiers jours de l’année).
  • Frais de scolarité : Relevé 8/T2202A.
  • Intérêts payés sur prêts étudiants : Relevé de la banque ou de la caisse.
  • Votre preuve de paiement de primes d’assurance santé (type Globe PVT) : pour un PVT de deux ans, vous pouvez déclarer le montant total de votre assurance la première année (et rien la suivante) ou déclarer la moitié sur chacune des deux déclarations de revenus.
  • Frais médicaux non remboursés par votre assurance.
  • Frais de déménagement (uniquement si vous vous êtes rapproché de 40 km ou plus de votre lieu de travail/étude).
  • Dernier talon de paie de l’année pour chaque emploi (si régime privé d’assurances).
  • Dons de charité et/ou contributions politiques.
  • Cotisations syndicales ou professionnelles (si autres que sur T4).
  • Acomptes provisionnels : documents officiels du gouvernement.
  • Crédit pour maintien à domicile (si vous avez 70 ans ou plus).
  • Crédit de solidarité : Relevé 31 (si locataire) ou numéro de matricule municipal (si propriétaire).
  • Frais de garde d’enfants :

– RL-24 : Non subventionnée ou commission scolaire.
– RL-30 Subventionnée
– Crédits de garde anticipés : Relevé 19.
– Prestation Universelle pour Garde d’Enfant (PUGE) : Feuillet RC62 (2016 et moins).
– Programmes d’activités physiques des enfants et activités artistiques.

Comment faire pour obtenir un T4 ? Et que faire quand une entreprise pour laquelle on a travaillé a fermé ?

Si votre entreprise a fermé et qu’il n’y a plus aucun moyen d’obtenir le T4, nous vous conseillons de contacter le gouvernement auprès de qui votre employeur a normalement dû produire le document. Cependant, si même le gouvernement n’a pas obtenu l’information, il conviendra de vous baser sur votre dernier bulletin de paie lors de la déclaration de vos revenus.

Présentation de Maplewood et d’Impôt MGVS

Il existe différents comptables canadiens aptes à faire cette démarche pour vous. Il est cependant important de choisir un comptable de confiance et qui connaît bien votre statut (pvtistes, jeune pro, résident permanent…). Vous pouvez vous tourner vers vos proches qui ont déjà fait appel à un comptable et qui en sont satisfaits et nous vous en indiquons deux avec qui nous avons déjà travaillé ces dernières années et pour lesquels nous avons eu de très bons retours.

Maplewood

Tarifs préférentiels 2023 pour les visiteurs de pvtistes.net

  • Personne seule avec salaire ou études : 82,95 $CA taxes incluses
  • Personne seule avec arrivée au Canada ou départ du Canada en cours d’année fiscale : 95 $ CA taxes incluses
  • Couple avec salaire ou études : 142,80 $CA taxes incluses
  • Couple (conjoints de fait/mariés) avec arrivée au Canada ou départ du Canada en cours d’année fiscale : 163,80 $ CA taxes incluses
  • Travailleur autonome (freelance) incluant état des revenus et dépenses : 142,80 $CA taxes incluses

Contact[email protected] (indiquez bien que vous venez de pvtistes.net pour bénéficier du tarif préférentiel).

Impôt MGVS

Tarifs préférentiels 2023 pour les visiteurs de pvtistes.net

  • Déclaration individuelle : 88,23 $CA (tarif régulier, taxes incluses). Avec la réduction de 15 % via pvtistes.net = 75 $CA + taxes.
  • Déclaration de couple : 158,82 $CA (tarif régulier, taxes incluses). Avec la réduction de 15 % via pvtistes.net = 135 $CA + taxes.
  • Déclaration individuelle avec arrivée au Canada ou départ du Canada en cours d’année fiscale : 109,41 $CA + taxes. Avec la réduction de 15 % via pvtistes.net = 93 $CA + taxes.
  • Déclaration travailleur autonome : 147,05 $CA (tarif régulier, taxes incluses) + 15 % de réduction via pvtistes.net = 125 $CA au total

Autres demandes :

  • T1135 (placements de + de 100 000$ à l’étranger) : 41,18 $CA (tarif régulier, taxes incluses) + 15 % de réduction via pvtistes.net = 35 $CA au total
  • Déclaration avec revenus locatifs : 158,82 $CA (tarif régulier, taxes incluses) + 15 % de réduction via pvtistes.net = 135 $CA au total
  • Déclaration avec revenus locatifs (travailleur autonome) : 217,65 $CA (tarif régulier, taxes incluses) + 15 % de réduction via pvtistes.net = 185 $CA au total
  • Dépenses d’emploi « traditionnelle » T2200 & TP64 : 158,82 $CA (tarif régulier, taxes incluses) + 15 % de réduction via pvtistes.net = 135 $CA au total
  • Dépenses d’emploi COVID T2200S & TP64.3 : 158,82 $CA (tarif régulier, taxes incluses) + 15 % de réduction via pvtistes.net = 135 $CA au total

Contact : remplissez le formulaire au bas de cette page et indiquez dans votre message que vous souhaitez bénéficier du tarif « pvtistes.net ». Et pour plus d’informations sur cette comptable : 15 % sur votre déclaration de revenus au Canada avec Impôt MGVS.

Date limite de la déclaration

Vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivante pour déclarer vos revenus canadiens de l’année précédente (en 2023, exceptionnellement, c’est jusqu’au 1er mai 2023). Cependant, il est possible de faire votre déclaration d’une année passée suite à un séjour au Canada en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018  ou avant. Aucune pénalité n’est alors applicable si vous avez droit à un remboursement d’impôt.

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400 Commentaires

larousse
3.6K 9.9K
Message de ValentinD34
Bonjour, merci beaucoup pour cet article !
Que faire si la création d'un compte sur l'ARC est impossible ? (erreur 210 lorsque je mets mon NAS qui est toujours valide ...).
Comment contacter l'ARC ou une personne y travaillant par mail ?
Merci d'avance de votre aide ...
Valentin
J'imagine le support technique. Il doit y avoir un lien quelque part sur la page de ton compte.
Valentin
1 1
Bonjour, merci beaucoup pour cet article !
Que faire si la création d'un compte sur l'ARC est impossible ? (erreur 210 lorsque je mets mon NAS qui est toujours valide ...).
Comment contacter l'ARC ou une personne y travaillant par mail ?
Merci d'avance de votre aide ...
Valentin
larousse
3.6K 9.9K
Bonjour,
Message de RalK2
Bonjour
-Quel est le process pour ouvrir son compte auprès de l'ARC en ligne ?
Par ici: Mon dossier pour les particuliers - Canada.ca
- Après combien de temps l'historique de crédit d'un nouvel arrivant se débloque. J'ai l'impression que tout est relié car un nouvel arrivant sans avoir déclaré dans un premier temps ses impôts n'est pas en mesure d'ouvrir un REER non plus;
L’historique de crédit n’est pas lié à l’impôt, c’est lié à tes antécédents de crédit (prêt bancaire, cartes de crédit, financement par un prêteur privé, etc.).

Aucun lien avec le REER non plus.

Principes de base des dossiers et cotes de crédit - Canada.ca
Raïl
0 2
Bonjour
-Quel est le process pour ouvrir son compte auprès de l'ARC en ligne ?
- Après combien de temps l'historique de crédit d'un nouvel arrivant se débloque. J'ai l'impression que tout est relié car un nouvel arrivant sans avoir déclaré dans un premier temps ses impôts n'est pas en mesure d'ouvrir un REER non plus;

Merci d'avance pour votre retour,
larousse
3.6K 9.9K
Message de ZakiaH
Bonjour. Je devrai arriver en janvier 2023 pour commencer mon travail en février. Comment ce passe t’il au niveau de la déclaration d’impôts ? Je dois quand même déclarer avant le 30 avril ?
Bonjour,

C'est par année civile. Le 30 avril 2023 est la date limite pour soumettre une déclaration d'impôt pour l'année 2022.
Zakia
0 1
Bonjour. Je devrai arriver en janvier 2023 pour commencer mon travail en février. Comment ce passe t’il au niveau de la déclaration d’impôts ? Je dois quand même déclarer avant le 30 avril ?
larousse
3.6K 9.9K
Message de Benlekaribou
Allô!

Nous sommes arrivés ma femme et mes 4 enfants le 31 mars 2022.
Je suis en JP je travail donc. Ma femme en permis ouvert ne travaille pas.
Les impôts fédéraux et provinciaux prélevés tout deux 602 dollars la semaine sur la paie.
Je pensais qu’avec 4 enfants les impôts seraient moins élevés.
Quand pensez-vous svp? Si quelqu’un est dans notre cas, peut-il se manifester svp!!!!!
Attention, faut pas tout mélanger.

Les employeurs prélèvent un certain % sur les chèques de paie car ça va aux impôts. Le montant n’a rien à voir avec ton statut familial!

C’est lors de la déclaration d’impôt annuel que tu peux réclamer des crédits d’impôts (frais de garde, frais médicaux, personne seule, personne handicapée, etc. J’en passe, il y en a trop pour tous les nommer). Selon les calculs, tu recevras un remboursement sur le trop perçu d’impôts que t’a prélevé ton employeur. Il faut soumettre sa déclaration fiscale chaque année au 30 avril pour l’année civile précédente. Le remboursement (ou le paiement selon la situation) se fait dans les semaines qui suivent.

Les allocations familiales, il faut attendre d’être un résident au Canada pendant 18 mois pour les demander.
Benjamin
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Allô!

Nous sommes arrivés ma femme et mes 4 enfants le 31 mars 2022.
Je suis en JP je travail donc. Ma femme en permis ouvert ne travaille pas.
Les impôts fédéraux et provinciaux prélevés tout deux 602 dollars la semaine sur la paie.
Je pensais qu’avec 4 enfants les impôts seraient moins élevés.
Quand pensez-vous svp? Si quelqu’un est dans notre cas, peut-il se manifester svp!!!!!

Merci d’avance. 😉
Anais
0 2
Allô !
Je suis passée par un comptable pour ma déclaration fiscale mais je ne savais pas que je devais donner les revenus gagnés en France en sachant que je vais faire ma déclaration aussi en France . Faut il que j’appelle le fédéral ? Pour rectifier .
De plus le fédéral m’a versé 3600 dollars d’impôts . Je trouve ça énorme . J’ai appelé mon comptable . Il me dit que c’est les impôts qui ont coché une case comme quoi j’aurai droit à l’allocation . J’avoue que je n’y comprend pas grand chose . Je ne m’étais pas renseignée avant . Quelle erreur !
larousse
3.6K 9.9K
Message de mimiE974
Bonjour,
Je suis en colocation mais je ne sais pas quoi répondre a la question
Oui Non
J'ai habité seul·e toute l'année (excluant les personnes à charge).
Pour moi on me demande ma situation personnelle donc si je suis célibataire je dois mettre OUI??????????Désolé cela semble vraiment simple mais je ne veux pas faire d'erreur.. .
Bonsoir,

Célibataire-> jamais marié
Si déjà été marié -> divorcée, séparée ou veuve

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