- 27/01/17, 01:27 #1261
Salut,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour mes questions, mais je tente ma chance.
Convention fiscale entre la France et le Canada
Je suis résident Canadien et perçois mes revenus au Canada.
J'ai une assurance vie en France, que je veux racheter.
A ma banque ils me demandent de faire une déclaration de non résident français, jusque là tout va bien.
Mais voilà, le formulaire de non résident me demande si je veux faire appliquer la convention fiscale entre la France et le Canada (formulaires 5000 et 5002).
La dite convention: Convention fiscale franco-canadienne - France in the United States / Embassy of France in Washington, D.C.
c'est du language alien crypté pour moi.
Mes questions sont les suivantes :
Quelqu'un est-il déjà passé par là ?
Quels avantages à appliquer la convention fiscale France-Canada ?
Si je fais juste un rachat sans convention, ça va me péter à la g... figure ?
Merci pour vos lumières.
Franck
- 08/02/17, 04:39 #1262
Bonjour à tous !
C'est un truc de fou ces impôts ! Je comprend vraiment rien !
Je suis à Toronto depuis le 09 septembre 2016 et je pars pour Tokyo en pvt le 05 mars 2017 ( donc tout juste moins de 6mois, soit même 176jours pour être plus précis ) j'ai eu deux petits boulots de dishwasher et j'ai du gagner en tout 5000$ grand max. Je crois qu'on doit payer des impôts à partir de 10 000$ en Ontario. Dois-je donc faire une déclaration quand même ? Je n'ai pas spécialement l'intention de revenir au Canada après ce voyage. Et aussi, pour mes impôts français, dois-je faire une déclaration séparée une France / une Canada ? ou les deux se cumules ? ( désolé si ma question est bête )
S'il vous plait aidez moi parce que je suis totalement perdu ...
J'ai l'impression d'être jeter dans le monde cruel des adultes en payant des impôts :'(
Merci d'avance
Et profitez bien de vos voyages
- 08/02/17, 14:11 #1263
Salut Jean-Philippe,Bonjour à tous !
C'est un truc de fou ces impôts ! Je comprend vraiment rien !
Je suis à Toronto depuis le 09 septembre 2016 et je pars pour Tokyo en pvt le 05 mars 2017 ( donc tout juste moins de 6mois, soit même 176jours pour être plus précis ) j'ai eu deux petits boulots de dishwasher et j'ai du gagner en tout 5000$ grand max. Je crois qu'on doit payer des impôts à partir de 10 000$ en Ontario. Dois-je donc faire une déclaration quand même ? Je n'ai pas spécialement l'intention de revenir au Canada après ce voyage. Et aussi, pour mes impôts français, dois-je faire une déclaration séparée une France / une Canada ? ou les deux se cumules ? ( désolé si ma question est bête )
S'il vous plait aidez moi parce que je suis totalement perdu ...
J'ai l'impression d'être jeter dans le monde cruel des adultes en payant des impôts :'(
Merci d'avance
Et profitez bien de vos voyages
Je pense que tu dois pouvoir récupérer un peu d'argent, le mieux est que tu poses la question à un comptable, regarde par ici:
Déclaration d'impôts au Canada (remboursement d'impôts / Tax return)
Moi je fais appel à Philippe pour faire la déclaration de nos impôts et j'en suis très ravie
- 20/02/17, 16:45 #1264
Bonjour à tous,
Je suis rentrée en France en octobre 2016 après plus d'un an passé à Vancouver. En 2016, j'ai travaillé pour une seule entreprise là-bas de février à juin 2016. J'ai gagné en tout 12 439,63$. Le taux d'imposition en Colombie-Britannique est de 5,06% pour les revenus perçus jusqu’à 38 898$.
Je souhaiterai savoir si je peux récupérer quelque chose auprès des impôts canadiens ? Si oui, j'imagine que je dois demander à mon ancien employeur de m'envoyer mon revenu T4 par mail ? Je n'ai plus d'adresse ni de contacts sur place mais j'ai tout de même conservé mon compte bancaire canadien, dans la perspective des impôts justement.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
- 20/02/17, 22:29 #1265
- 20/02/17, 22:42 #1266 Bonsoir Thiphaine, j'ai déjà rempli une déclaration au titre de l'année 2015 toute seule, sauf que j'étais au Canada à cette époque. La situation a simplement changé dans le sens où je suis rentrée en france. Je pensais que quelqu'un serait à même de m'indiquer la marche à suivre pour remplir ma déclaration depuis la France, comme tant d'autres l'ont fait avant moi et ce sans passer par un prestataire payant. Y a t il sur ce site un tutoriel pour faire sa déclaration lorsque l'on ne réside plus au Canada ?
- 20/02/17, 22:46 #1267
- 02/03/17, 00:53 #1268
Bonjour j'ai une petite question si quelqu'un peut m'éclairer
sur ce lien Admissibilité
il y a mentionné les resctrictions quant à l'utilisation d'impôtnet.
Et il y a écrit "votre adresse n'est pas au canada", donc si je suis retournée en france maintenant je ne peux pas utiliser un logiciel avec la transmission direct via impôtnet (service "pré remplir ma demande" sur l'arc) ?
Même si ce n'est pas ma première déclaration, le fait que je sois en france fait que je dois tout envoyer par courrier?
car je n'ai pas bien saisi la finalité des logiciels, si à la fin on me proposera d'envoyer par courrier quand même donc d'imprimer mes déclarations (pour RevenuQuébec aussi) je suis un peu perdue sur surtout le moyen de transmettre ma déclaration 2016
merci d'avance
- 03/03/17, 00:10 #1269
Bonjour à tous !
Alors voilà j'ai un petit soucis avec mon ancien employeur à Montréal , apparemment il ne peut pas me délivrer mon T4 car je n'ai pas atteint le plafond salarial , pourtant j'ai travaillé deux mois complet dans son entreprise, sachant qu'en ayant travaillé seulement 1 mois dans une ferme à BC cet été , j'ai reçu mon T4 de leur part.
Je me demandais donc si les législations étaient différentes à Québec et si ils ne peuvent vraiment pas me délivrer le T4 , ou si je me suis fait avoir et mon employeur de Montréal ne m'a en fait jamais déclaré ?
- 03/03/17, 00:25 #1270
- 03/03/17, 00:59 #1271 Salut Tiphaine,
Je n'ai pas eu de fiche de paie malheureusement , juste des chèques.
- 03/03/17, 02:23 #1272Les chèques versés à un salarié devraient toujours être accompagnés d'un relevé.
Sur le relevé, tu as le [salaire brut - (impôts/cotisations/prélèvements) = salaire net], donc le salaire qui t'es versé durant cette période de travail correspondant au montant du chèque. (habituellement aux 2 semaines).
voici ce que dit le gouvernement :
si tu as eu moins de 500$ de cet employeur, Il est donc normal que tu n'aimes pas de T4. Tu n'as qu'à le déclarer sur la ligne "autre revenu".Remplissez un feuillet T4 pour chaque personne à qui vous avez versé une rémunération pendant l’année, si l’une ou l’autre des conditions suivantes s’applique :
- vous deviez retenir sur la rémunération des cotisations au RPC/RRQ, à l’AE ou au RPAP, ou de l’impôt sur le revenu de la rémunération;
- la rémunération était de plus de 500 $.
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- 04/03/17, 04:12 #1273 Pardon pour la réponse tardive , mais j'ai bien eu plus de 500$ de la part de cet employeur , mais pas de fiche de paye , je vais le recontacter avec la citation ci dessus.
Merci encore
- 04/03/17, 05:27 #1274Je sais que nous sommes dans l'obligation de déclarer nos revenus gagnés en France. Enfin, je crois qu'on est obligés Savez-vous à quelle hauteur sont-ils taxés ?
Comment font-ils la conversion euro - dollars ?
J'ai peur de devoir payer une somme astronomique, moi qui pensais avoir un petit chèque, surtt que je n'ai pas déclaré mon départ de la France dc là je paie aussi les tiers provisionnels ...en France
Je vais prendre un comptable. Mais avant de me présenter et qu'on me retourne le cerveau, j'aimerais comprendre comment cela fonctionne ...
Ah et j'ai juste reçu un T4 de l'agence d'intérim pr laquelle j'ai bossé ? Ne devrais-je pas aussi avoir un T1 ?!!!
Je précise que je suis sur le territoire canadien depuis fin juin dc j'ai dépassé les 183 jours ... 6 mois et 3 jours ...Dernière modification par Adelia80 ; 04/03/17 à 05:32.
- 04/03/17, 22:49 #1275 Salut,
Tes revenus touchés en France ne sont pas imposables au Canada, je suis passé ici pour le comptable ça fait deux ans et j'en suis très contente si ça peut t'aider
Déclaration d'impôts au Canada (remboursement d'impôts / Tax return)
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- 05/03/17, 00:34 #1276Ah bon, ce serait une super nouvelle si c'était le cas !!Salut,
Tes revenus touchés en France ne sont pas imposables au Canada, je suis passé ici pour le comptable ça fait deux ans et j'en suis très contente si ça peut t'aider
Déclaration d'impôts au Canada (remboursement d'impôts / Tax return)
Désolée de poser la question, ms en es-tu vraiment contente ou est ce que vs avez des accords ac eux ? Lol
De tte manière, faut que j'appelle plusieurs comptable et surtt ceux qui ont l'habitude des pigistes !
Ah bon, ce serait une super nouvelle si c'était le cas !!
Désolée de poser la question, ms en es-tu vraiment contente ou est ce que vs avez des accords ac eux ? Lol
De tte manière, faut que j'appelle plusieurs comptable et surtt ceux qui ont l'habitude des pvtistes !
- 05/03/17, 00:38 #1277
- 05/03/17, 01:41 #1278
- 07/03/17, 01:17 #1279
Bonsoir,
je suis resté au Canada plus de 7 mois et j'y ai travaillé 6 mois ( statut PVT )
Je suis considéré comme résident aux yeux de l'administration fiscale canadienne, n'est ce pas ?
Ma deuxième question est la suivante :
Je pensais pouvoir espérer récupérer une partie des tax, mais je lis souvent que mes revenus seront "pro-ratisés" sur la période ou je suis resté ( 7 mois )
Est ce vrai ? Ou est ce qu'ils considèrent mes revenus sur l'année complète ?
Dois je déclarer des revenus fonciers que j'avais payé perçu en France ? ( et dont je paye les impôts en France )
Merci beaucoup de votre aide !
- 08/03/17, 15:41 #1280
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