TVQ applicable sur les sites e-commerces ?

À l'importation, la TPS et la TVQ sont prélevées par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou par Postes Canada si le produit est tangible.

Lorsque l'entreprise est au Canada, par exemple à Vancouver, la TPS est perçue par le vendeur lors d'une vente à un résident canadien. La TVQ devrait être perçue si la livraison, c'est-à-dire l'adresse de destination est au Québec. Cependant, si l'entreprise n'a pas de bureau au Québec, elle ne percevra ni ne paiera la TVQ. Cette même entreprise ne chargera de la taxe provinciale que si la vente est faite à un résident de sa province.

Par exemple, pour une vente faite par un site à Calgary mais livrée à Alma, le vendeur doit percevoir la TVQ et la remettre au gouvernement provincial. En pratique, il ne le fera pas. Il ne faut pas oublier que les mécanismes de taxation reposent sur l'auto cotisation.

Mais si vous achetez un journal, un logiciel ou de la musique par téléchargement, paierez-vous les deux taxes ? Oui si vous avez l'honnêteté de la déclarer.

Merci Thierry pour ta réponse !

Bon à ce que je vois il est carrément intéressant d'acheter des produits dans une autre province par Internet et de se les faire livrer (bien sur si l'entreprise n'a pas d'agence dans ma province de domiciliation).