Impôts provinciaux - Cotisation santé

[Karibounette]

Bonjour à tous,

Je voulais vous faire partager le petit problème que je rencontre à aujourd'hui avec Revenus Québec.

Je suis arrivée en septembre 2011 et j'ai déclaré un peu moins de 2000$ de revenus au Québec. J'ai fait faire ma déclaration par un comptable qui connaît très bien le cas des pvtistes, et je devais recevoir en retour un peu plus de 117$ de la part de Revenus Québec!

J'ai reçu vendredi mon avis de cotisation et là...on ne me remboursera que 17$! L'explication vient du fait qu'on me prélève 100$ de cotisation santé (ligne 448 de votre déclaration).

J'ai contacté Revenus Québec afin de comprendre la situation, car sur leur site Internet, il est bien précisé que les célibataires sans enfants ayant gagné moins de 14 410$ sont exonérés de cette taxe.
J'ai été écoeurée de m'entendre dire qu'ils avaient tenu compte de mes revenus français pour appliquer cette taxe. Et oui, je dépasse ce plafond du coup!
Mon comptable était également très surpris de celà et c'est d'ailleurs la première fois qu'il entendait une telle chose.

Je paie déjà des impôts en France pour mes revenus français, en quoi le Québec a-t-il le droit de les prendre en compte??? OK il y a des accords France/Québec pour éviter les fraudes fiscales mais là j'ai vraiment l'impression de me faire imposer deux fois pour le coup. J'ai vraiment les nerfs, je trouve ça inadmissible. En dehors de ça, en plus on ne bénéficie même pas du système de santé en tant que PVTiste.

Je vais faire un recours par courrier, mon comptable me dit de ne pas m'attendre à un miracle sauf à passer par un avocat, mais pour 100$ ça fait cher l'avocat! Je ne m'y retrouverais pas financièrement.

Du coup, je voulais savoir si d'autres pvtistes se sont retrouvés dans cette situation et si oui, avez-vous réussi à récupérer la cotisation santé?

Merci pour vos réponses.


Delphine

[Miadriel]

Bonjour,
Je vois bien que tu n'as pas eu de réponse mais comment ça c'est passé finalement ??
Je me retrouve dans le même cas que toi, hier petit courrier de revenu québec qui me réclame 300$ en contribution santé or en tant que Pvtiste on a pas la fameuse carte soleil ni aucun droit niveau santé....
Quelqu'un aurait il une réponse ??
Merci

[SnoopDop]

Ils ne sont pas censés tenir compte des revenu gagnés avant l'arrivée au Canada. Ils ne doivent prendre en compte que les revenus figurant dans la ligne 275 (plus celle du conjoint). Tu es peut être tombé sur un fonctionnaire incompétent ou ultra-socialiste