Plus de remboursement des taxes pour les visiteurs

Janet
19/10/06, 20:12
660
4
Le 25 septembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé l’élimination du Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs à compter du 1er avril 2007, dans le cadre de mesures de restriction des dépenses.
Le ministère des Finances a publié des renseignements sur l’élimination proposée dans un communiqué, qui est accessible à Finances Canada.
Selon les modifications proposées, les non-résidents pourront toujours être admissibles à un remboursement après la date d’entrée en vigueur dans certains cas lorsqu’une entente écrite visant une fourniture précise a été prise avant la date de l’annonce.

Pour lire la suite, c'est ici : https://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonres...tors/qa-f.html
Réponses
  1. Sateen
    19/10/06, 20:27
    Merdouille
    et un bon plan s'envole!
  2. arakan
    19/10/06, 20:46
    Ah ben oui, pas cool ça
    Il y avait moyen de récupérer un peu de fric... Tant pis... Pff, z'ont pas que des bonnes idées ces Canadiens
  3. Ptiboudange
    19/10/06, 22:16
    bon allez je vais encore faire ma râleuse ! lol, bon on pourra déjà se faire rembourser pour la période de janvier à avril, c'est toujours mieux que rien...
  4. Anonyme
    19/10/06, 22:40
    Ben, c'est dommage ça !!

    Bien que j'ai toujours eu un peu de mal à garder et récupérer les bons justificatifs, ca faisait un petit cadeau de fin de séjour ! Tant pis...
  5. Cynthia
    20/10/06, 00:49
    ah ben oui c'est bien dommage tout ça...et ptiboudange, à moins de rentrer en avril ça va être chaud...enfin, tant pis!
  6. Ptiboudange
    20/10/06, 05:59
    Message de Cynthia
    ah ben oui c'est bien dommage tout ça...et ptiboudange, à moins de rentrer en avril ça va être chaud...enfin, tant pis!
    oupps pourquoi y'a pas moyen d'envoyer le formulaire et les factures par la poste ? faut être rentrée en france pour pouvoir se faire rembourser ?
  7. stephf26
    15/04/07, 18:45
    Petit up car c"est une info, importante et triste (ok tout est relatif)

    pour se faire rembourser, il faut passer moins de 90 jours sur le territoire.

    Donc si y avait remboursement c etait sur toutes les factures des 90 jours avant ton depart
Découvrez nos bons plans !
Profitez de nos bons plans pour un PVT serein et plein d’avantages exclusifs.
Voir nos bons plans