1. #1
    Avatar de Janet
    49 ans

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    Le 25 septembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé l’élimination du Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs à compter du 1er avril 2007, dans le cadre de mesures de restriction des dépenses.
    Le ministère des Finances a publié des renseignements sur l’élimination proposée dans un communiqué, qui est accessible à Finances Canada.
    Selon les modifications proposées, les non-résidents pourront toujours être admissibles à un remboursement après la date d’entrée en vigueur dans certains cas lorsqu’une entente écrite visant une fourniture précise a été prise avant la date de l’annonce.


    Pour lire la suite, c'est ici : https://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonres...tors/qa-f.html

  2. #2
    Avatar de Sateen
    43 ans

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    Merdouille
    et un bon plan s'envole!

  3. #3
    Avatar de arakan
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    Ah ben oui, pas cool ça
    Il y avait moyen de récupérer un peu de fric... Tant pis... Pff, z'ont pas que des bonnes idées ces Canadiens

  4. #4

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    bon allez je vais encore faire ma râleuse ! lol, bon on pourra déjà se faire rembourser pour la période de janvier à avril, c'est toujours mieux que rien...

  5. #5
    Anonyme
    Ben, c'est dommage ça !!

    Bien que j'ai toujours eu un peu de mal à garder et récupérer les bons justificatifs, ca faisait un petit cadeau de fin de séjour ! Tant pis...

  6. #6

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    ah ben oui c'est bien dommage tout ça...et ptiboudange, à moins de rentrer en avril ça va être chaud...enfin, tant pis!

  7. #7

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    Message de Cynthia
    ah ben oui c'est bien dommage tout ça...et ptiboudange, à moins de rentrer en avril ça va être chaud...enfin, tant pis!
    oupps pourquoi y'a pas moyen d'envoyer le formulaire et les factures par la poste ? faut être rentrée en france pour pouvoir se faire rembourser ?

  8. #8

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    Petit up car c"est une info, importante et triste (ok tout est relatif)

    pour se faire rembourser, il faut passer moins de 90 jours sur le territoire.

    Donc si y avait remboursement c etait sur toutes les factures des 90 jours avant ton depart