Discussion: Formulaire pour la sécurité sociale
- 27/05/19, 09:03 #1Bonjour est ce que le formulaire SE 401 Q 207 est aussi valide pour le nouveau Brunswick ou bien est il que pour le Québec? Si il est uniquement pour le Québec est ce que quelqu’un peut me renseigner sur le formulaire à demander à la cpam car ils ont vraiment du mal ces gens lÃ
- 27/05/19, 13:53 #2Bonjour,
Tu es français ou canadien résident au Québec?
Le formulaire se410q207 est celui obtenu auprès de la ramq pour être affilié à la cpam en France sans période de carence.
Pour, à l'inverse, avoir droit à s'inscrire à la ramq dès l'arrivée au Québec, c'est un autre formulaire qu'il faut demander à la caisse d'assurance maladie française. Le formulaire dépend du statut que tu auras au Canada.
Le formulaire est lié à une entente conclue entre la France et le Québec. Il n'est donc d'aucune utilité pour les autres provinces.
Tous les français sur le point de partir s'installer au Québec, ni tous les québécois se rendant en France ne peuvent pas bénéficier de ces accords. Plusieurs conditions s'appliquent.
Tu pars où, avec quel permis, quel sera ton statut ?
Si tu es français, pour info, au Nouveau-Brunswick, deux régies régionales existent. Dépendre de l'une ou de l'autre dépend du lieu d'habitation. Si tu te rends là-bas, je t'invite à te renseigner directement auprès de ces services pour obtenir les informations adaptées à ta situation.
https://bienvenuenb.ca/content/wel-b...ent/Sante.htmlDernière modification par Pliz ; 27/05/19 à 14:00.
- 27/05/19, 14:40 #3
- 27/05/19, 17:52 #4
- 27/05/19, 18:39 #5
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