Soucis de Renouvellement de Passeport: Prouver la nationalité française

[Weihalter]

Bonsoir,

Je suis coincé dans les procédures administrative pour renouveler mon passeport. J'ai tous les papiers mais on me réclame un justificatif de nationalité Française. Je pensais que mon acte de naissance suffirait mais apparemment non. Ce qui m'inquiète c'est que les délais d'attente peuvent aller jusqu'à 18 mois d'attente.

De plus je n'ai plus l'original du certificat de nationalité française de ma mère. Personnellement je trouve ça scandaleux qu'on me traite comme un sans papier, les fonctionnaires concernés sont super désagréables que ça soit en contact oral ou visuel...

Bref je voulais savoir s'il y a d'autres Français nés a l'étranger et quels sont les documents qu'ils ont utilisés pour prouver leur nationalité française.
Cette situation peut paraitre absurde mais je suis vraiment inquiet et les gens de l'administration ne sont pas du genre a être rassurant :naze:...

Merci

[Marie]

Hélas, il semble que ce soit un soucis très très courant en ce moment pour tous les Français nés à l'étranger (date des dernières lois sur l'immigration qui remettent en cause le droit du sol et même du sang.... )
Même si tu as une carte nationale d'identité française, il semble qu'elle ne puisse plus prouver ta nationalité...
Tu ne peux donc pas quitter l'Europe pour le moment.

Ensuite, j'essaye de faire quelques recherches...
Il semble qu'il faille prouver la nationalité française d'au moins un de tes parents (en l'occurence ta mère si j'ai bien compris ton problème).
Si tu es né à l'étranger, tu es Français par filiation (voilà quelle est ta forme de nationalité...)

Pour le Certificat de Nationalité Française (CNF):
Apparemment, tu dois faire une demande au tribunal de grande instance de chez toi. A Paris, le TGI se trouve sur l'île de la Cité, métro cité (passes par la file de gauche qui n'est pas celle consacrée aux visites où la queue est toujours énorme...la queue de gauche ne concerne que ceux qui ont des choses à faire au tribunal). Sinon, d'après le lien en dessous, il s'agirait d'une antenne dans le 13ème arrondissement ( 30, rue Château des Rentiers). Perso, je te conseille de commencer par celui de l'île de la cité (où là tu devrais peut-être voir des vrais gens) que l'antenne dans le 13ème (où là, ils ne parlent que d'un courrier...)
Source: LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE

Sinon, sur la page du premier lien, ils parlent des pages suivantes:

La démarche doit être effectuée personnellement par le demandeur.

Les documents en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en français. Il doit par ailleurs s'agir d'originaux ou de copies certifiées conformes à l'original par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises.

Ensuite: Est-ce que ta maman est née en France?
Si c'est le cas, tu pourras fournir:
- Le livret de famille de tes parents
ou - ton extrait de naissance et l'extrait d'acte de naissance de tes parents
Source: Dmarche - Le certificat de nationalit franaise

Les principaux documents à présenter à l'appui d'une demande de C.N.F. sont les suivants (liste indicative et non exhaustive) si ta maman n'est pas née en France :

acte de naissance de l'intéressé indiquant sa filiation
acte de reconnaissance s'il s'agit d'un enfant naturel
acte de mariage des parents
actes de naissance des parents
acte de mariage de l'intéressé
décret de naturalisation, déclaration etc.
pièces attestant de la possession d'état (copie des passeport, carte nationale d'identité, certificat de position militaire pour les hommes, certificat d'immatriculation consulaire, livret de famille etc.)

Evidemment, un autre site ne donne pas forcément les mêmes indications: Le certificat de nationalité française
Sur ce site (et sur d'autre: l'adresse dans le 13ème serait pour les français nés à l'étranger et résidant à l'étranger...): donc, mieux vaut d'abord aller au TGI...

Bon, en même temps que j'écris ce message, j'avance dans les recherches, donc désolée pour la confusion du message:
Certificat de nationalité française - Service-public.fr

Donc: tu dois aller au TGI de Paris sur l'île de la Cité (pour savoir où est le greffier du TGI, demandes le aux gendarmes qui seront à l'entrée pour effectuer les fouilles...

Bref: c'est un très très très large bordel. Le mieux est de prendre le plus de pièces justificatives possible (cartes d'identité, passeport, actes de naissance, de toi, tes parents..., le livret de famille, ton certificat de JAPD): bref: le plus de papiers possibles que tu vas présenter au greffier du TGI. On en sait jamais, ça peut peut-être le faire (je l'espère très sincèrement)

JE pense que tu as déjà fait ces recherches, mais au cas où, ça te servira et ça servira les autres....

Je suis sincèrement désolée pour toi, mais en effet les démarches semblent vraiment trop longues pour te permettre d'avoir un passeport pour demander ton PVT cette année . Mais je pense que ça vaut quand même le coup de tenter ta chance au TGI le plus rapidement possible.

S'il y a des gens dans ton cas qui peuvent témoigner

Bon courage.

Quelques articles sur le sujet (qui ne t'aideront hélas que très peu...mais qui te montreront que tu n'est pas seul...):
https://www.lemonde.fr/politique/art...39_823448.html
https://www.rue89.com/cabinet-de-lec...omment-1096536
https://www.liberation.fr/societe/01...-par-la-nation
https://www.lepost.fr/article/2009/1...-francais.html
https://www.laicite-republique.org/spip.php?article1059

[Weihalter]

Merci Marie d'avoir pris le temps de pointer toutes les ambuches qui m'attendent, c'est alarmant... comment en 2009 une telle loi peut exister?

J'ai pu lire qu'elle violait les articles 13 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et effectivement je suis privé de mon droit a la nationalité et cela pour une duree indeterminée et j'ai mon droit a la circulation limité a l'europe...

J'espère pour l'administration Française que j'aurais tous les documents dans les temps (ça m'a pris déjà 3 moi pour rassembler tous les documents nécessaires) car si les quotas ferment avant que j'ai pu envoyer ma candidature le prochain film SAW sortira plus tot que prevu .

Bref j'espere boucler cette histoire dans la semaine, je vous tiens au courant.

[Marie]

Je l'espère aussi très sincèrement
D'où prendre le plus de pièces et les montrer au greffier...

Bon courage et tiens nous au courant

[QB122]

Bonsoir, Louis.

Je compatis très sincèrement, en tous les cas j'espère de tout coeur que tu trouvera gain de cause à t'a nationalité !
Te laisse pas marché desssus et va jusqu'au bout !

D'ailleurs en parlant de bordel, vous suggère de lire ça :
Vous n'avez pas envie de vomir ? L'État peut vous y aider. - InfoMars.fr

Edit : parait que le courage aide


QB122.

[Weihalter]

Bonsoir,

A priori ça devrait aller. Ma mère pense être en mesure de me fournir l'original de son certificat de nationalité dans les semaines qui suivent, il reste une copie au consulat de mon lieu de naissance. Ça règlerait mon problème.

Mais bon vu que je préfère anticiper, j'ai téléphoné au tribunal d'instance de ma commune, ils m'ont dit que si j'avais tous les papiers alors au pire ça prendrait 1 moi et demi pour produire mon certificat. Cependant on m'a dit que si j'avais un justificatif (billet d'avion déjà acheté) je pourrais l'avoir en 2 semaines.

Je pars donc demain matin pour régler cette histoire. Peu être qu'ils seront plus docile quand je leur dirait que c'est la mairie de ma commune qui m'a réclamé l'original que je possédais il y a quelque temps... Document biensur qui s'est volatilisé entre les failles de ce système administratif.

Je me suis enfin calmé, hier soir j'ai eu du mal a fermer l'œil... alors que je pensais que l'argent était l'élément le plus difficile a se procurer, j'ai pris un sacré coup en apprenant qu'il y a peu être plus dur a obtenir :triste:.

Afin de diluer un peu plus mon anxiété j'aimerais savoir. Imaginons que le pire scénario se produise et que j'ai le passeport fin décembre. Penses-tu que j'aurais encore une chance d'être dans les temps?

Encore une fois merci de prendre le temps de me répondre, enfin pas qu'a moi mais a ceux qui ont des pépins. Pourtant tu indiques que tu es revenue de Toronto. J'aimerais savoir ce qui te motive a aider la communauté alors qu'a priori tu dois avoir une nouvelle vie? Je veux dire par la que ton attitude est rare dans ce monde si égoïste

Thanks

[QB122]

Si je peut me permettre, pourquoi préparer un départ précipiter,si argent représente pour toi un sacré coup ?

En tous les cas, je pense que tes chances seront encore possible.
Faudra juste pas trainer.. avec cette histoire de nationalité...

[Marie]

Bon, tant mieux si ça s'arrange...
Tout de suite, petite info: si tu peux avoir un certificat de nationalité française rapidement en prouvant que tu as un billet d'avion, ça ne sera pas la même chose pour le passeport (j'aime pas annoncer les mauvaises nouvelles...): en effet, les passeports d'urgence ne valent apparemment pas pour un PVT...

Quoiqu'il en soit, pour fin décembre, je n'en sais rien, je ne peux te dire. Ca dépendra de plusieurs facteurs, et notamment la véritable date d'ouverture des PVT...
L'année dernière, les PVT ont été disponibles entre le 26 novembre et le 31 décembre...
On peut espérer que ce sera la même durée cette année...
Hélas, je ne peux pas t'en dire plus vu que je n'en sais rien...

[Weihalter]

Je vois, bon j'essaierais de glisser un billet dans la poche de ces fonctionnaires. Nan sans dec le temps est contre moi mais bon je reste optimiste,

j'y arriverais.

Édit, Ahah QB122 on poste en même temps du coup je vois pas que tu écris.

Ce n'est pas un départ précipité ça fait 8 mois que j'économise. Au début des économies j'avais du mal a y croire mais j'ai trouve un super job et j'ai pu mettre de cote. Alors d'après le topic dont le sujet est "Votre budget pour le PVT" j'ai largement de quoi faire. La raison pour laquelle je disais que l'argent est le plus dur a réunir c'est parceque c'est le facteur qui prend le plus de temps a rassembler et que je suis confronté a un facteur inattendu qui va peu être être couteux en temps.

[QB122]

Supère, bah tien nous aux nouvelles !
En espérant que cette histoire te restera favorable..


Bonne chance,
et bonne journée (faut essayer)


QB122.

[Weihalter]

Petit up,

J'ai eu le certificat assez rapidement et le passeport est sur les rails depuis quelques heures . J'espère que je serais dans les temps.

[Lilou]

C'est cool, du coup tu as le temps de faire tes démarches

[Marie]

J'espère que ça ira vite en effet Louis

[QB122]

On est de tous cœur avec toi, j'espère que tu auras dans les temps !
D'ici là bonne attente et bonne chance !!

[Annieb]

Petit up,

J'ai eu le certificat assez rapidement et le passeport est sur les rails depuis quelques heures . J'espère que je serais dans les temps.

Super!

On croise les doigts pour toi!

[Weihalter]

Merci pour vos messages .

A part le passeport tout est prêt, me restera a faire le virement s'il reste encore des places quand mon passeport sera délivré.

[QB122]

Croissont les doigts, si tu n'essaye pas, tu le sauras pas !

[Weihalter]

Salut tout le monde,

Ça faisait 2 semaines que je n'avais pas eu d'infos sur mon passeport alors me je suis décidé a appeler la mairie pour voir ou ca en était. J'ai été agréablement surpris quand on m'a annoncé que le precieux était disponible depuis plusieurs jours . Je l'ai donc récupéré il y a quelques minutes .

Détail surprenant, alors qu'on peut lire beaucoup de plaintes quant aux délais d'attentes, il semblerait que ce dernier se soit sérieusement raccourci, du moins dans le Val d'Oise. Le passeport a en effet été délivré le lendemain de ma demande .

Alors je vais compléter mon dossier et l'envoyer des lundi!

En attendant, bonne année a vous tous.

[QB122]

Félicitation !
C'est toujours bon a savoir, merci.

Excellent réveillon,


QB122.

[Annieb]

Et bien, voilà une bonne chose de faite!
Bonne année à toi aussi
Annie