Soucis de Renouvellement de Passeport: Prouver la nationalité française

[Marie]

Salut tout le monde,

Ça faisait 2 semaines que je n'avais pas eu d'infos sur mon passeport alors me je suis décidé a appeler la mairie pour voir ou ca en était. J'ai été agréablement surpris quand on m'a annoncé que le precieux était disponible depuis plusieurs jours . Je l'ai donc récupéré il y a quelques minutes .

Détail surprenant, alors qu'on peut lire beaucoup de plaintes quant aux délais d'attentes, il semblerait que ce dernier se soit sérieusement raccourci, du moins dans le Val d'Oise. Le passeport a en effet été délivré le lendemain de ma demande .

Alors je vais compléter mon dossier et l'envoyer des lundi!

En attendant, bonne année a vous tous.

Il reste plus de 2000 places donc tout va bien. Par contre, attention à ne vraiment rien oublier. Pour t'aider, n'oublies pas le tutorial en lien dans ma signature

[viviane]

petite note pour ajouter du piment (!!)
une amie a obtenu sa citoyenneté candadienne il y a un an.
elle n'a pas voulu faire son passeport canadien tout de suite, puisque elle avait toujours son passeport francais pour voyager.
pourtant en France, elle a perdu son sac a main et tous ses papiers 2 jours avant le retour au pays des caribous ...
donc elle n'a pas pu prendre l'avion pour le retour au Canada puisque elle n'avait ni passeport francais, ni passeport canadien ni carte de citoyenneté canadienne prouvant qu'elle était citoyenne canadienne, ni sa carte de RP qui n'était plus valable.
pour refaire faire son passeport francais, il lui fallait une preuve de nationalité francaise : qui lui a aussi été volée (carte d'identité et passeport). un permis de conduire ou autre ne le prouve pas ... il faut un certificat de naissance complet !
au bout d'une semaine, elle a réussi à tout réunir, mais c'est allé plus vite par l'ambassade du Canada à Paris que par la préfecture francaise ...
finalement elle a eu son passeport francais sous 5 jours (délai normal puisque le délai en urgence -payant- était de 3 jours...)
et pour son passeport canadien ... ca prendra beaucoup plus de temps ...
bref, pour prouver sa nationalité, il faut beaucoup de documents et de temps, peu importe le pays...
nous on va aller refaire faire nos cartes d'identité francaises !
bon courage à tout ceux à qui de telles embuches arrivent ...

[Giacinto]

Salut,

Pour votre information et pour susciter un peu le débat et les expériences de chacun si vous avez rencontré ce genre de situation... [Source : https://veilleur.blog.lemonde.fr/2010/01/22/vous-etes-francais-prouvez-le/]

Vous vous croyez Français(e) parce que vous avez une carte d’identité nationale et un passeport français ? Mais si vous (ou vos parents) êtes né(e) à l’étranger, bon courage pour renouveler vos papiers ! « C’est un signe de l’air du temps, vicié par les débats sur l’identité nationale, la burqa ou les mariages gris, remarque Anne Roy dans L’Humanité . Pour peu qu’ils aient un nom à consonance étrangère, ou qu’ils ne soient pas nés en France, de plus en plus de Français ont à prouver leur nationalité. Et vivent ainsi un véritable enfer juridique et administratif au moment du renouvellement de leurs documents d’identité. »

Michel Tubiana, président d’honneur de Ligue des droits de l’homme, s’indignait déja de cette dérive en août 2007 : « La mésaventure arrivée à une juive de l’Algérie, française depuis le décret Crémieux de 1870, à qui l’on demande la production d’un acte prouvant sa religion à l’occasion du renouvellement de sa carte d’identité, illustre assez bien la folie qui s’est emparée de l’administration française : tout renouvellement d’un document d’identité - le passeport nouvelle formule n’échappe plus à la règle - devient le prétexte d’une chasse aux “faux Français” qui fleure bon la xénophobie d’Etat. » Catherine Corroler dans Libération avait alors raconté l’histoire de Brigitte Abitbol (“La «consonance israélite» réveille le zèle administratif”).

Dans une tribune parue dans Le Monde du 31 décembre 2009, (”Comment j’ai perdu mon identité nationale”), l’écrivain Michka Assayas expliquait : « Le mécanisme est simple. Vous êtes français de naissance. Votre passeport délivré avant 2005 arrive à échéance, vous l’avez perdu, abîmé ou encore vous vous l’êtes fait dérober. Muni du titre d’identité périmé ou de la déclaration de perte, vous allez à la mairie ou à l’antenne de police de votre arrondissement. Vous remplissez un formulaire. Il vous faut indiquer l’état civil et le lieu de naissance de vos deux parents. Un fonctionnaire vérifie qu’ils sont bien nés en France. Si c’est le cas, il applique la procédure susceptible de vous faire obtenir, après vérifications, un nouveau passeport dit “sécurisé”. Dans le cas contraire, il la bloque. Il y est obligé par le décret n° 2005-1726 relatif aux passeports : vous avez beau être Français, né en France, y avoir toujours vécu, travaillé et voté, vous y être marié, y avoir eu des enfants, avoir régulièrement reçu des papiers d’identité, cela ne vous autorise en rien à obtenir un nouveau titre “sécurisé”. »

La journaliste Anne Sinclair, née à New York, relatait hier sur son blog ses mésaventures : « Après beaucoup de Français dont j’ai lu les témoignages sur différents sites internet, j’ai fait l’expérience dite de la Carte d’Identité (nationale?…). J’avais souhaité la faire refaire pour qu’elle témoigne de mon changement d’adresse dans Paris. Stupide démarche, car elle était valable jusqu’en 2017, mais très instructive expérience. » Et en effet, elle ne sera pas déçue du voyage à la préfecture de police de Paris : « Lorsque mon tour vient, le monsieur derrière le guichet remarque que je suis née à l’étranger et me demande non pas si mes parents sont Français, mais si mes quatre grands-parents le sont: je lui fais reposer la question tant elle me semble maladroite, sinon ahurissante. A l’évidence, il cherchait seulement à savoir de quel côté familial il me fallait apporter la preuve de ma nationalité. Mais peut-être les responsables de ces nouvelles directives devraient-ils prendre le temps d’expliquer à leurs agents au contact du public, qu’il est des formules malheureuses, rappel de temps troubles. » S’ensuient de minutieuses vérifications de sa “francité”…

La journaliste Fabienne Attali, née à Tunis d’un père français et d’une mère libyenne témoigne : « En février 2007, à l’occasion d’un voyage aux États-Unis pour couvrir un congrès médical international, je décide de renouveler mon passeport. (…) J’allais découvrir que ce je pensais n’être qu’une simple formalité s’apparentait en fait, pour les Français nés à l’étranger, à une véritable quête du Graal. Naïvement, je rassemble tous les documents nécessaires, je me rends à la mairie de mon arrondissement, persuadée que la démarche ne prendrait que quelques minutes. Là, à ma grande surprise, l’employée de l’état civil m’annonce que mon dossier est incomplet.
- Comment avez-vous acquis la nationalité française ? me demande-t-elle. Il me manque le décret de naturalisation.
- Mais je n’ai pas été naturalisée, je suis née française. Mes parents sont français.
- Oui mais vous êtes née à l’étranger alors il me faut un certificat de nationalité française. Ce n’est pas compliqué, il suffit juste d’aller au tribunal d’instance prouver votre nationalité sur deux ou trois générations.
- Mais enfin c’est impossible, vous voyez bien que je suis française, je l’ai toujours été, voici ma carte d’identité, mon passeport, ils sont toujours valides. Mon père était un fonctionnaire français.
- Je n’en sais rien, moi. Inutile d’insister je vous dis, je ne prendrai pas votre dossier. Vous comprenez, tout le monde veut être Français. On en reçoit tous les jours, nous, des étrangers qui essaient de nous tromper. »

Le 11 janvier, Libération publiait un dossier complet avec plusieurs témoignages de Français méticuleusement tracassés lors du renouvellement de leurs papiers et notamment un entretien avec le documentariste Daniel Karlin. Le même Daniel Karlin devait lancer le 18 janvier une pétition conjointement avec la LDH : “Vous êtes Français ? Prouvez-le !”.

Parmi les permiers signataires : Michèle André, Ariane Ascaride, Gérard Aschieri, Jean-Christophe Attias, Edouard Baer, Jeanne Balibar, Guy Bedos, Esther Benbassa, Jean-Luc Bennahmias, Matthieu Bonduelle, Pascal Boniface, Nicole Borvo, Zabou Breitman, Annick Coupé, Jean-Michel Ducompte, Jean-Pierre Dubois, Kamel Jendoubi, Marie-Pierre de la Gontrie, Robert Guédiguian, Jean-Claude Kaufmann, Christophe Honoré, Henri Leclerc, Jean-Marie Le Guen, Daniel Karlin, Marie NDiaye, Jean-Marc Roirant, Benjamin Stora, Michel Tubiana, Marie-Christine Vetgiat, Dominique Voynet…

Tout cela ce sont de simples “désagréments administratifs” pour le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux… Pour le ministre, une personne qui a toujours été reconnue comme française dans les actes de la vie courante doit pouvoir renouveler sa carte d’identité sans difficulté. Emilie Cailleau rappelle dans L’Express que “dès le 2 décembre, le ministère de l’Intérieur a d’ailleurs donné consigne aux préfets d’appliquer ce principe. Une attention illusoire pour la socialiste Marie-France Gontrie. “C’est bien sympa de donner des instructions mais on ne peut pas demander à un préfet de ne pas appliquer un décret”, s’insurge la socialiste. “Il faut remplacer le décret de 2005.”

[Tatoo]

salut,

J'ai fait tout mon dossier pour le PVT 2010 et il ne restait que mon passeport à faire, ça ne prend que quelques jours dans ma commune, c'était fin décembre, j'ai regardé le nombre de PVT restant ça allait je me suis dit j'ai le temps.

Arrivée à la mairie pour faire mon passeport on m'a demandé ce fameux certificat de nationalité à retirer au tribunal d'instance.

J'ai appelé et on m'a dit que je ne l'aurais que dans 6 mois au meilleur des cas

Autant dire que moi qui voulais rejoindre mon mari qui est actuellement au Québec je suis complètement dégoutée....je suis française, je l'ai toujours été et là....traitée comme une citoyenne de seconde zone....

Je viens de voir qu'il ne reste que 960 PVT dispo autant dire que mes "chances" pour cette année sont cuites merci l'administration française!

[Mioumiou]

Sam,

Tu es née à l'étranger? Je pense qu'un livret de famille de tes parents feraient l'affaire s'ils sont français.

Bon courage mais ne baisse pas les bras!

[abdes34]

Voila, jusqu'ou on arrive en france!!!!
ah c'est beau la france, maintenant meme avec un carte d'identité francaise, il faut prouver que t'es francais pour la renouveller.
c'est dernier temps l'affaire a pris de l'ampleur avec les témoignages de Laurence Buccholini et Anne Sinclaire.
Ca me dégoute tous ça, voila bravo a notre nabeau de président

[Tatoo]

Salut Miou,

Sam,

Tu es née à l'étranger? Je pense qu'un livret de famille de tes parents feraient l'affaire s'ils sont français.

Bon courage mais ne baisse pas les bras!

Non je suis née en France, ce sont mes parents qui sont nés à l'étranger. Ils me demandent tout un tas de document presque impossible à avoir.

Je vais faire mon possible pour activer la procédure si je peux mais bon...p't'être qu'avec le cas des "peoples" comme Anne Sinclair et d'autres la procédure se simplifiera.

Je n'ai que ma carte d'identité française qui prouve que je le suis ainsi que ma carte d'lélecteur. Je n'ai jamais fait de passeport.

Merci pour ton soutient.

[Weihalter]

Salut,

C'est terrible comme procédure ça, pour ma part je l'ai ressenti comme un dénigrement de mon identité, ça peut vous faire déprimer. Je rajoute une petite anecdote.

Apres avoir lu la déclaration des droits de l'homme je me permets de dire que cette loi va a son encontre dans la mesure ou j'ai été privé de mon droit a la nationalité pendant 2 moi...

En décembre dernier suite a une agression dans le train juste avant Saint Lazare, j'ai couru sur le quai pour prévenir la police de la présence des agresseurs a l'arrière du train. Une fois les suspects arrêtés ils m'ont demande ma pièce d'identité qui n'était plus valide.
Grosse frayeur car un des policier me dit que je suis pas en règle mais un de ses collègue convaincu par ma tête appariement me dit que c'est bon je peux partir...

Quelques temps plus tard j'ai obtenu ce certificat de nationalité française. Et j'ai pu faire mon passeport puis envoyer ma demande de PVT. Mais le délais de départ qu'on m'avait annonce était au moins 1 an et que ça pouvait prendre jusqu'à 18 mois...

Fort heureusement j'ai pu expliquer mon cas a la personne qui rédige les documents par téléphone et elle m'a dit qu'elle ferait une dérogation pour mon cas. 2 Jours plus tard j'avais reçu le courrier pour aller récupérer le document.
Elle fut sensible au fait qu'il y ai un quota. Normalement si tu imprime la page de l'ambassade avec le nombre de place restante ils pourront faire un geste, enfin j'espère.

L'ironie dans tout ça c'est qu'elle m'a dit qu'ils avaient pour instruction de rédiger en priorité les certificats de nationalité française pour les gens ayant obtenu la nationalité par le mariage. Je trouve ça regrettable car ceux qui ont la nationalité depuis leur naissance et qui ne devrait même pas avoir a produire ce document n'ont d'autre choix qu'attendre...

Apres cette terrible expérience j'ai décidé que si je me plaisait au Canada je demanderais la RP puis la nationalité.

Bon courage et ne perds pas espoir. C'est scandaleux qu'on en soit encore la au 21ème siècle.

[Giacinto]

Si ca vous intéresse voici un lien qui pourrait peut être vous intéresser. Rendez nous notre nationalité !

[Marie]

Bonne nouvelle à ce sujet!!!!!!

Voici un petit article qui annonce qu'à terme, ce soucis de nationalité ne devrait plus trop (il faut l'espérer du moins) poser de problèmes pour les renouvellement de passeport des personnes dont les parents sont étrangers ou nés à l'étranger:

Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux et celui des affaires étrangères, Bernard Kouchner ont adressé lundi 1er mars, une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité, annonce l'intérieur.

"Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d'identité", M. Hortefeux annonce dans un communiqué avoir "décidé de changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne, afin de simplifier la tâche de l'ensemble de nos concitoyens".
Selon la circulaire des deux ministres, "carte nationale d'identité et passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport, et inversement, celle d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité", précise le ministre de l'intérieur.


"LA NATIONALITÉ N'A PAS À ÊTRE VÉRIFIÉE"
Dans l'un ou l'autre de ces cas, s'"il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée", ajoute-t-il. De même, "l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil". Enfin, relève l'intérieur, "dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager". De la sorte, "cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française doit ne plus être qu'une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle".
Au cours de la réunion mensuelle des préfets place Beauvau, M. Hortefeux leur demandera de "mettre en œuvre au plus vite cette nouvelle réglementation sur le terrain". Une autre réunion, "avec les directeurs des préfectures en charge des titres d'identité aura lieu dès jeudi", poursuit l'intérieur, tandis que Brice Hortefeux souligne qu'il va "écrire à l'ensemble des maires de France pour leur donner toutes les indications utiles pour mettre en œuvre cette réforme dans les services d'accueil des mairies".

Source: Le Monde
Alors, ça n'est pas encore effectif, mais au moins, ils veulent simplifier à terme les démarches