Rapatriement des cotisations en France

**PVToronto** · 03/10/06, 10:23

Salut,

Deux questions dont je ne me suis jamais préoccupée depuis mon retour mais qui deviennent importantes :

Comment faire transférer en France les cotisations payées au Canada pour la Sécu, le chômage et la retraite ?

A-t-on le droit au Assedic en France après avoir travaillé au Canada ?

Merci !

Stéphanie

**noem** · 03/10/06, 11:29

Salut,

Pour les Assédics tu y as droit si avant de partir tu y avais droit et que tu n'as pas utilisé toutes les pepettes mises à ta disposition..... je m'explique, quand tu touches les assédics tu as droit de suspendre tes droits pendant 3 ans (pour cause de départ au canada par ex....) et de les reprendre là où tu les as laissé. Par contre si au moment de ton départ tu ne les avais pas ou que tu étais arrivée à la fin de tes droits je ne pense pas que tu puisses en bénéficier à nouveau... à confirmer.... par contre je suis quasi sûre que le fait que tu ais travaillé au canada ne rentre absolument pas en compte.... voilà, j'espère que ça pourra t'aider

**PVToronto** · 03/10/06, 15:31

Message de noem

par contre je suis quasi sûre que le fait que tu ais travaillé au canada ne rentre absolument pas en compte

En fait j'ai toujours été étudiante, ma seule expérience professionnelle date du Canada. Et en attendant de trouver du travail en Suisse où je pars le mois prochain, je me demandais si je pouvais toucher quelque aide que ce soit, grâce à mon année travaillée à Toronto.

Donc toi tu penses que non ? Une chose est certaine je veux faire rapatrier l'argent que j'ai cotisé pour ma retraite ! Je sais que ça se fait, mais je ne sais pas comment. Merci beaucoup !

**Lilou** · 03/10/06, 15:41

Quand tu parles des cotisations tu parles de la déclaration d'impôts ? Dans tous les cas, il faut voir si tu peux encaisser ici un chèque canadien ou alors il faut avoir un compte au Canada et ensuite faire un transfert...

**luciole** · 03/10/06, 16:22

D'ailleurs Lilou à ce sujet (je sais qu'il y a déjà eu une discution Impôt mais j'en profite pour poser la question), comment as-tu fait toi ? As-tu gardé un compte au Canada, ou vas-tu toucher un chèque canadien que tu toucheras en France ? (Je parle de quand tu vas déclarer tes impôts canadiens 2006 et que tu vas toucher de l'argent, puisqu'apparemment on en touche plutôt qu'on ait à en dèpenser).

**Lilou** · 03/10/06, 16:25

J'ai un compte commun avec Mat, donc le problème ne se pose pas puisqu'il est toujours là bas et qu'il pourra encaisser le chèque à Toronto... Sinon dans votre cas, soit vous donnez procuration à un pvtiste qui reste à Toronto pendant un petit moment (avril au moins) ou alors vous vous renseignez auprés de votre banque française pour savoir si elle accepte les chèques canadiens. Ca leur rapporte de l'argent, donc ils devraient dire oui

**Sateen** · 03/10/06, 16:30

Message de PVToronto

Comment faire transférer en France les cotisations payées au Canada pour la Sécu, le chômage et la retraite ?

Juste une ptite mise au point
Arretez moi bien sûr si je me trompes mais..

Le fait de travailler au Canada ne compte pas du tout pr notre retraite française ni le chomage ou la secu (francaise tjs)

Et en tant que résident non permanent (en PVT ou autre) nous n'avons pas le droit au chomage au Canada, ni à la sécu donc je ne pense pas que l'on ai des choses à récupérer..

M'enfin si je me trompe, tant mieux!

**luciole** · 03/10/06, 16:30

Holala c'est vraiment interactif ici ! A peine ma question posée, à peine répondue ! Merci Lilou !
Par contre je me demandais si on veut recevoir un chèque (j'ai déjà encaissé un chèque canadien à la BNP il y a 5 ans et c'était possible), à qui on signale notre changement d'adresse pour tout recevoir en France ? En même temps mon frangin étant à Montréal ça serait peut-être plus simple de donner son adresse pour recevoir la correspondance et les soussous ?

**luciole** · 03/10/06, 16:32

Message de Sateen

Juste une ptite mise au point
Arretez moi bien sûr si je me trompes mais..

Le fait de travailler au Canada ne compte pas du tout pr notre retraite française ni le chomage ou la secu (francaise tjs)

Et en tant que résident non permanent (en PVT ou autre) nous n'avons pas le droit au chomage au Canada, ni à la sécu donc je ne pense pas que l'on ai des choses à récupérer..

M'enfin si je me trompe, tant mieux!

Heu Sateen pour le retraite je me suis renseignée avant de partir et on côtise pour la retraite car il y a un accord franco-canadien qui fait qu'on côtise au Canada, et au moment de déclarer notre retraite il faut déclarer au Canada ce qu'on a gagné là-bas pour toucher queques sous de là-bas.

**Sateen** · 03/10/06, 16:47

Message de luciole

Heu Sateen pour le retraite je me suis renseignée avant de partir et on côtise pour la retraite car il y a un accord franco-canadien qui fait qu'on côtise au Canada, et au moment de déclarer notre retraite il faut déclarer au Canada ce qu'on a gagné là-bas pour toucher queques sous de là-bas.

Alors ça c'est une bonne nouvelle!

On pourra donc toucher de l'argent du Canada lorsqu'on sera à la retraite en France?!!
Donc moralité, faut absolument garder TOUS nos bulletins de salaire d'ici et on aura un ptit formulaire à remplir au moment de notre retraite c ca?
Ou bien faut-il déjà préparer le terrain en remplissant ou en récupérant des docs spéciaux dès maintenant ?

**luciole** · 03/10/06, 17:05

Non elle m'a dit qu'il n'y avait rien à faire de spécial pour le moment, juste bien bien garder ses fiches de paie, et quand on montera notre dossier dans trèèèèèèèèèèès longtemps on fera un dossier pour la France et un dossier pour le Canada. Par contre elle m'a dit que si cet accord franco-canadien sur la retraite venait à ne plus exister (parce-que là on parle de dans genre 30 ans), on ne pourrait sûrement pas toucher l'argent de notre labeur canadien.

**Sateen** · 03/10/06, 17:13

Ok bon ça reste une TRES bonne nouvelle en tout cas!
Merci

**PVToronto** · 03/10/06, 19:18

Moi je suis paumée là car je sais qu'on peut tout rapatrier en France, j'avais même réussi à me procurer les papiers... Mais depuis ils sont perdus et je ne me rappelle plus du tout où j'avais fait ma demande en France ! Je vous le dis si ça me revient...

Pour le chèque qu'on touche des impôts, c'est bien ce qu'on a payé en trop par rapport à notre salaire et notre niveau de vie, pas la régularisation pour la Sécu et le reste du fait qu'on soit français et qu'on n'y ait pas le droit. Perso, je payais exactement les mêmes taxes que les Canadiens ! (Et si je me souviens bien c'était au moins chômage et retraite)...

**PVToronto** · 03/10/06, 19:38

Bon, j'ai retrouvé un de mes T4, j'ai bien cotisé pour la retraite (CPP ou RPC) et le chômage (EI ou AE).

Je viens d'envoyer un email au gouvernement canadien, via leur formulaire :

Madame, Monsieur,

J'ai travaillé pendant un an au Canada dans le cadre du programme PVT (permis vacances travail - work and travel program). Pendant un an on a retenu sur mon salaire la CPP et l'EI alors que je suis de nationalité française et que je suis rentrée en France depuis.

1) J'aimerais savoir comment transférer en France mes cotisations retenues pour ma retraite (CPP).
2) J'aimerais savoir comment me faire rembourser les cotisations pour le chômage (EI) auxquelles j'ai cotisé mais auxquelles je n'avais pas droit en tant que française.

Bien cordialement,

Stéphanie A.

J'attends des nouvelles sous 5 jours mais peut-être avez-vous des réponses !

**luciole** · 03/10/06, 22:57

Pour ce qui est de la retraite, je ne sais pas ce que eux vont te dire, mais le dame de la CNAV en France m'avait bien dit qu'on ne faisait pas rapatrier ses cotisations retraites, mais qu'on persevait ce dont on avait cotise depuis le Canada. Une deuxieme personne de la CNAV m'avait d'ailleurs confirme la meme chose. Il faudra faire un dossier de retraite au Canada pour ce qu'on a percu la-bas. Mais bon si la reponse que tu recois est differente je veux bien savoir ce qu'il faut faire !

**Sateen** · 03/10/06, 23:05

Ah nickel Stéphanie!
Hâte d'avoir leur réponse!

**Vanessa** · 03/10/06, 23:29

Salut à tous,
on est en plein dans ce ''problème'' assédic,retraite,impôts etc...
En allant s'inscrire aux assédics, on nous a dit qu'une allocation était peut-être possible.
Pas sur plusieurs mois, mais une sorte d'aide de retour de l'étranger.
Comme on attend la réponse, je peux pas vous dire si c'est exact; mais dès que j'en sais plus, je vous tiens au courant.
Sinon pour la retraite, même son de cloche: un accord avec la France existe et donc dans trèèèèèèès longtemps, au moment de réunir TOUS nos bulletins de paies, il faudra faire le dossier France et le dossier Canada.
Pour les chèques d'impôts: aïe,aïe,aïe!!!
Nous avons reçu tous les chèques de remboursement,très en retard, on aurait aimé en profiter à Montréal, car en France, ils encaissent les chèques MAIS avec des FRAIS de banques

et là ça fait mal!! car c'est pas dans les banques que l'on a le meilleur taux de change et en plus ils prennent des frais pour encaissement de chèques étrangers

résultat sur 460$ s'il me reste 200€ je serais contente!!!
Pour ça encore c'est pas confirmé donc je vous dirais tout bientôt

**luciole** · 04/10/06, 02:03

Message de Vanessa

Salut à tous,
on est en plein dans ce ''problème'' assédic,retraite,impôts etc...
En allant s'inscrire aux assédics, on nous a dit qu'une allocation était peut-être possible.
Pas sur plusieurs mois, mais une sorte d'aide de retour de l'étranger.
Comme on attend la réponse, je peux pas vous dire si c'est exact; mais dès que j'en sais plus, je vous tiens au courant.
Sinon pour la retraite, même son de cloche: un accord avec la France existe et donc dans trèèèèèèès longtemps, au moment de réunir TOUS nos bulletins de paies, il faudra faire le dossier France et le dossier Canada.
Pour les chèques d'impôts: aïe,aïe,aïe!!!
Nous avons reçu tous les chèques de remboursement,très en retard, on aurait aimé en profiter à Montréal, car en France, ils encaissent les chèques MAIS avec des FRAIS de banques

et là ça fait mal!! car c'est pas dans les banques que l'on a le meilleur taux de change et en plus ils prennent des frais pour encaissement de chèques étrangers

résultat sur 460$ s'il me reste 200€ je serais contente!!!
Pour ça encore c'est pas confirmé donc je vous dirais tout bientôt

Et Vanessa pour recevoir ton cheque en France comment as-tu signale ton adresse ? A qui ? Merci en totu cas pour totues ces infos et j'ai vraiment hate d'entendre parler de cette "sorte d'aide de retour de l'étranger" si ca existait vraiment ca serait bien chouette !

**Vanessa** · 04/10/06, 10:02

Message de luciole

Et Vanessa pour recevoir ton cheque en France comment as-tu signale ton adresse ? A qui ? Merci en totu cas pour totues ces infos et j'ai vraiment hate d'entendre parler de cette "sorte d'aide de retour de l'étranger" si ca existait vraiment ca serait bien chouette !

Ah oui! alors pour l'adresse je me suis fait ''copine'' avec la secrétaire d'une agence de placement.
Elle m'avait donné le nom d'un comptable quand je suis partie à Jasper, afin de déclarer mes impôts; par la suite elle m'a envoyé toutes les lettres les concernant.
Si vous connaissez un(e) québécois(e) qui vous ''prête'' son adresse pour que vous la donniez aux impôts, ça aide vachement

**PVToronto** · 04/10/06, 10:23

Super toutes ses infos merci ! J'ai hâte de savoir pour les Assedics. Pour ma part, je vous dis dès que j'ai des news du gouvernement. Pour la retraite, j'ai bien compris maintenant

Et concernant le chèque, moi j'ai gardé ma visa canadienne. Donc j'utilise les chèques quand je retourne là-bas en vacances. Ca ne m'étonne pas que les banques françaises se servent largement ! Pas cool... Pour les recevoir ils suffit de faire un chagement d'adresse international chez Canada Post, comme ça ils vous réexpédie votre courrier en France. Un peu cher pour 6 mois mais moins que ce que prélèvent les banques.

Discussion: Rapatriement des cotisations en France

Identifiez-vous pour répondre