Discussion: résidence permanente et casier judiciaire
- 18/05/20, 20:18 #1Bonjour à tous, je crée ce topic afin de demander des précisions auxquelles je n'ai pas accès.
J'explique ma situation,
Lors de la mise en forme du dossier des différents formulaires de résidences permanentes, il est indiqué la mention du casier judiciaire.
En 2012 j'ai eu un rappel à la loi pour usage de cannabis.
J'ai été arrêté arbitrairement au volant avec dépistage salivaire positif alors que je n'avais pas fumé depuis plus d'une semaine.
Je précise que je n'ai jamais conduit sous état d'ébriété ou de cannabis .
D'ailleurs la prise de sang réalisé sur le champs s'est avérée négative.
Les gendarmes m'ont rendu mon permis de conduire et m'ont prévenu que j'allais être soumis à un simple rappel à la loi par la délégué du procureur locale (que j'ai effectué), pour "usage de stupéfiant" car j'ai avoué lors de la déposition être fumeur occasionnelle à l'époque.
Ces faits n'apparaissent pas sur mon extrait n.3 de casier judiciaire.
De ce fait, dois-je le mentionner dans mon dossier?
Pensez-vous que ces faits sont préjudiciables pour ma demande de résidence permanente ?
Cela me fait stressé je l'avoue, je ne sais pas de quelle manière me positionner.
Merci à vous
- 18/05/20, 23:40 #2Bonjour,
1) oui, il faut le mentionner si c'est demandé
2) non, ce n'est pas préjudiciable pour la demande de résidence permanente
- 20/05/20, 18:49 #3
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