Grossesse, permis fermés en attente de RP ...

[Chloevrt12]

Bonjour,

Je suis en permis fermé depuis novembre 2018. Ce permis fait suite à mon PVT, puis à la réception de mon CSQ. Depuis novembre 2018, j'ai donc 2 permis de travail fermés, avec 2 employeurs distincts. Ces permis sont valables 2 ans, soit jusqu’à novembre 2020.

J'ai envoyé ma demande de RP au fédéral en janvier 2019. Je suis toujours en attente de l'accusé de réception.

Au vue des délais, je ne pense pas recevoir ma RP avant la fin de mon permis de travail. Je sais qu'il est possible de demander une prolongation de ce permis, en attendant la RP.

L'année prochaine, je souhaite mettre en route mes projets de maternité. Ainsi, j'ai plusieurs questions.

- Si je suis enceinte avant la fin de mon permis fermé, le congé maternité/parentale fonctionne t-il une fois le permis terminé ?
- Puis je rester sur le territoire en attendant ma RP ?
- Mon employeur peut-il refusé de signer une prolongation de permis si je suis enceinte ?

Merci beaucoup !

[larousse]

- Si je suis enceinte avant la fin de mon permis fermé, le congé maternité/parentale fonctionne t-il une fois le permis terminé ?

Le programme de RQAP n'a pas de lien l'immigration, si tu es en congé parental (ou de maternité) tu reçois quand même les prestations comme prévu.

- Puis je rester sur le territoire en attendant ma RP ?

Avec un statut valide (travailleur étranger, étudiant ou visiteur), oui.

Mon employeur peut-il refusé de signer une prolongation de permis si je suis enceinte ?

Hum...un employeur n'est pas dans l'obligation d'embaucher de nouveau un travailleur étranger, donc je serais tentée de dire que oui, il pourrait refuser. Par contre, il ne peut pas te congédier sous prétexte que tu es enceinte.