Refus de permis d'études pour un "oubli" de document

[Ineslomb]

Bonjour à tous,

Je souhaite exposer la situation de mon conjoint de fait et moi-même, qui semble arriver assez rarement (mais au cas où ça peut aider).
Mon conjoint de fait commence une formation mi mars 2020 au Québec. Toutefois, sa demande de permis d'études a été refusée au seul motif qu'il manquait la lettre d'admission de l'école, alors qu'il avait fourni son CAQ et surtout, cette lettre d'admission n'était pas demandée dans la liste de documents.

Avant de refaire une demande (et accessoirement de repayer 600 euros pour nous deux) nous avons téléversé cette lettre "manquante" via le formulaire en ligne pour que l'on reconsidère notre demande. C'était il y a 10 jours mais nous devons partir mi-février.

L'un d'entre vous a-t-il connu cette situation ? Doit-on attendre ou reformuler une demande ? Nous ne voudrions pas attendre pour rien si la reconsidération ne marche que rarement...

Merci d'avance de votre aide !

Inès

[Pliz]

Bonjour Inès,

sa demande de permis d'études a été refusée au seul motif qu'il manquait la lettre d'admission de l'école, alors qu'il avait fourni son CAQ et surtout, cette lettre d'admission n'était pas demandée dans la liste de documents.

Bien sur que si que c'est demandé. Ça l'est et ça l'a toujours été. C'est même l'un des principaux justificatifs à fournir.
Cf. La liste de contrôle des documents Demande pour étudier au Canada - Permis d'études

La lettre d'admission permet de prouver qu'on satisfait à la condition d'être inscrit dans un EED. Le CAQ est demandé pour justifier que le Québec a donné son aval mais ne se substitue pas aux autres preuves à fournir. Déjà parce que tous les étudiants ne vont pas au Québec. Puis car si le CAQ est une autorisation qui n'est pas liée à un programme particulier mais à un niveau, le permis d'études, lui, si. D'où la nécessité de fournir la lettre d'admission adéquate.
Donc oui, il y a bel et bien eu oubli d'un document et pas des moindres.
L'erreur ne venant pas de l'agent mais de ton conjoint, ce serait quand même assez étonnant que la décision soit réexaminée.
Après un refus tout ce qui a de plus attendu et justifié, il faut refaire une demande. En veillant cette fois à bien suivre les instructions et ne rien oublier.
Il peut attendre encore un peu une réponse mais ça serait vraiment un gros cadeau et une preuve de grande indulgence si le refus était annulé. Avec les derniers délais de traitement, refaire une demande au plus tôt est plus raisonnable.

[Ineslomb]

Bonjour Inès,



Bien sur que si que c'est demandé. Ça l'est et ça l'a toujours été. C'est même l'un des principaux justificatifs à fournir.
Cf. La liste de contrôle des documents Demande pour étudier au Canada - Permis d'études

La lettre d'admission permet de prouver qu'on satisfait à la condition d'être inscrit dans un EED. Le CAQ est demandé pour justifier que le Québec a donné son aval mais ne se substitue pas aux autres preuves à fournir. Déjà parce que tous les étudiants ne vont pas au Québec. Puis car si le CAQ est une autorisation qui n'est pas liée à un programme particulier mais à un niveau, le permis d'études, lui, si. D'où la nécessité de fournir la lettre d'admission adéquate.
Donc oui, il y a bel et bien eu oubli d'un document et pas des moindres.
L'erreur ne venant pas de l'agent mais de ton conjoint, ce serait quand même assez étonnant que la décision soit réexaminée.
Après un refus tout ce qui a de plus attendu et justifié, il faut refaire une demande. En veillant cette fois à bien suivre les instructions et ne rien oublier.
Il peut attendre encore un peu une réponse mais ça serait vraiment un gros cadeau et une preuve de grande indulgence si le refus était annulé. Avec les derniers délais de traitement, refaire une demande au plus tôt est plus raisonnable.

Salut,

Merci de ta réponse mais non, il n'y a pas eu d'oubli.

En réalité, même si effectivement, sur la liste de contrôle ce document que tu as publié c'est demandé, en ligne, il ne l'est pas. À part le CAQ. Après, il y a des documents optionnels que l'on peut televerser et c'est ici qu'il faut ajouter la lettre d' admission. Encore faut-il le savoir.

Ensuite, nous venons d'être acceptés. J'imagine que les gros cadeaux existent =)
Pour les personnes à qui cela arrivera, il faut en revanche savoir que cette acceptation n'est pas l'équivalent d'un visa: il est indiqué dans la lettre que l'on vient de recevoir que notre permis nous sera délivré à la douane après un contrôle des documents fournis dans notre demande en ligne.

Bon voyage =)

[Pliz]

Bonjour,

Ensuite, nous venons d'être acceptés. J'imagine que les gros cadeaux existent

Tant mieux pour vous.

En réalité, même si effectivement, sur la liste de contrôle ce document que tu as publié c'est demandé, en ligne, il ne l'est pas.

La lettre d'admission fait partie des documents obligatoires, pas facultatifs. Que ce soit dans le tableau ou pas, il faut la fournir. C'est la base.



Sans visuel de la demande de ton copain, difficile de se prononcer de façon certaine mais d'après ce que tu décris je pense qu'il y a eu un bug dans le tableau listant les documents à televerser.
Ça arrive. C'est même déjà arrivé...carrément avec la ligne du CAQ.
Mais quel que soit le document, c'est au demandeur de s'apercevoir que l'emplacement prévu est manquant et de joindre le document qui n'en demeure pas moins requis.
Si c'est un problème technique qui est à l'origine de l'oubli, c'est sûrement ce qui a justifié qu'on révise la demande de ton compagnon après les avoir informés.

Pour les personnes à qui cela arrivera, il faut en revanche savoir que cette acceptation n'est pas l'équivalent d'un visa: il est indiqué dans la lettre que l'on vient de recevoir que notre permis nous sera délivré à la douane après un contrôle des documents fournis dans notre demande en ligne.

Oui mais ça n'a rien de particulier et ce n'est pas lié au refus initial.
Cette lettre, c'est une lettre dite de correspondance ou d'introduction (au point d'entrée) ou plus récemment de présentation. Elle vient confirmer l'approbation de la demande. Ça fait partie du processus habituel de traitement des demandes. Et c'est d'ailleurs aussi expliqué sur la page de présentation de la demande :
Permis d'études : Après avoir présenté une demande - Canada.ca

Le permis d'études (les français sont exemptés de visa pour le Canada), n'est envoyé directement que dans de rares cas (demandes de renouvellement par exemple).
De façon générale, c'est effectivement à l'entrée au Canada et sur présentation de la lettre de correspondance et des autres justificatifs requis pour le séjour qu'il sera délivré.

après un contrôle des documents fournis dans notre demande en ligne.

C'est surtout les lettres d'admission et de correspondance, le CAQ, l'attestation d'assurance (notamment le rapatriement) pour toute la durée des études et la preuve de fonds suffisants qu'il faut.

Bon séjour.

[Yannickng]

Salut,

Merci de ta réponse mais non, il n'y a pas eu d'oubli.

En réalité, même si effectivement, sur la liste de contrôle ce document que tu as publié c'est demandé, en ligne, il ne l'est pas. À part le CAQ. Après, il y a des documents optionnels que l'on peut televerser et c'est ici qu'il faut ajouter la lettre d' admission. Encore faut-il le savoir.

Ensuite, nous venons d'être acceptés. J'imagine que les gros cadeaux existent =)
Pour les personnes à qui cela arrivera, il faut en revanche savoir que cette acceptation n'est pas l'équivalent d'un visa: il est indiqué dans la lettre que l'on vient de recevoir que notre permis nous sera délivré à la douane après un contrôle des documents fournis dans notre demande en ligne.

Bon voyage =)

Bonjour Ines,

La même situation est arrivé à mon frère. Il devait renouveler son permis d'études car son passeport avait expiré et avait dû être changé, mais la demande a été refusé car il manque la lettre d'admission de l'établissement d'études. Il a fait la même chose que vous et a immédiatement soumis la lettre d'admission.
Quels ont été les délais entre le refus et finalement l'approbation ?
Avez-vous fait d'autres démarches en attendant ?

Merci d'avance,

Yannick

[Alasko]

Bonsoir j’ai un problème au niveau de ma demande de CAQ après avoir eu une intention de refus on m’a demandé de de fournir des nouveaux documents et hier même j’ai pu le soumettre sur le site Arrima mais après je me suis rendu compte que j’ai oublié d’ajouter le relevé bancaire de mon garant et ce après midi j’ai appelé le service d’immigration et ils m’ont dit qu’ils vont faire une demande et que si la demande est accepté par le service que j’aurais un mail dans 48h et que je peux ajouter le document
Est-ce que quelqu’un d’entre vous a eu un ce problème

Bonsoir j’ai un problème au niveau de ma demande de CAQ après avoir eu une intention de refus on m’a demandé de de fournir des nouveaux documents et hier même j’ai pu le soumettre sur le site Arrima mais après je me suis rendu compte que j’ai oublié d’ajouter le relevé bancaire de mon garant et ce après midi j’ai appelé le service d’immigration et ils m’ont dit qu’ils vont faire une demande et que si la demande est accepté par le service que j’aurais un mail dans 48h et que je peux ajouter le document
Est-ce que quelqu’un d’entre vous a eu un ce problème