Bonjour, depuis 1 an et demi au Canada, dans la ville de Québec, je suis passé d un P

[JULIEN85]

Bonjour,
depuis 1 an et demi au Canada, dans la ville de Québec, je suis passé d un PVT à un jeune professionnel pour pouvoir continuer l aventure ici et donc je souhaite me lancer dans la demande de résidence permanente avec ma copine, qui est aussi française.
Il y a 15 jours de cela j ai eu le droit à un contrat d infraction pour " avoir causer un peu de tumulte et avoir nuit a la tranquillité d un lieu publique ou bâtiment" bref de la délation pure et simple alors que nous étions entrain de fêter quelque chose et la police n a même chercher a comprendre et m a mise à l amende.
Je panique un peu car cela va être inscrit dans le certificat de police que j ai ici et donc cela est considère comme un " crime" donc pas de résidence pour moi. Quelqu'une pourrait m éclairer sur cette situation.
Merci d avance

[Marie]

Salut Julien,
Je ne pense pas que des nuisances sonores puissent être considérées comme un crime...

[Anonyme]

Je ne connais pas le droit Canadien mais en France il y a 3 types d'infraction si mes souvenirs de cours de droit sont bons : la contravention, le délit et le crime. La contravention est une simple amande pour stationnement interdit ou tapage nocturne par exemple. Le délit c'est plus grave type vol à l'étage. Le crime ben viol, meurtre etc. Même si le droit canadien est différent il n'y a aucune chance que ce soit considéré comme un crime. Je vois mal le Canada te refuser une RP parce que tu aurais faudé dans les transports en commun par exemple.

[TTorSightView]

Bonjour,

Je pense que ta nuisance relève de cet article :

-->> Code criminel

Du fait que tu sois passible uniquement d'une procédure sommaire (qui sont les infractions les moins graves et ne sont pas considérés comme des actes criminels), cela ne devrait pas impacter ton dossier.

Cependant, @larousse , est peut être la mieux placée pour te dire si je ne te raconte pas de bêtises.

[larousse]

@TTorSightView a vu juste. Tu as une infraction punissable par procédure sommaire donc cela n'a pas de conséquence quant à ton statut au Canada.

Par contre, si tu obtiens une deuxième infraction tu pourrais devenir inadmissible au Canada, car tu n'es pas encore résident permanent. Mais juste une seule, c'est bon! Tu es en règle