- 15/02/17, 00:01 #1
Bonjour,
Visiteur sur le territoire canadien depuis plus de six mois et une demande de PVT en cours, l'immigration me demande le bulletin numéro 3 de mon casier français de moins de trois mois ainsi qu'une prise d'empreinte digitale canadienne.
Les deux sont revenus vierge super, je televerse donc ces éléments au dossier.
Et la stupeur ... je reçoit une lettre de l'immigration qui me stipule que selon leurs informations j'ai été reconnu coupable d'activité lié à la fraude !!!!
Impossible de savoir de quoi il s'agit (un vieux litiges avec la CAF?la Sécu?)
Bref je ne sais pas quoi faire j'ai 30 jours polir m'expliquer à ce sujet, un espoir semble demeurer ?
Quoi faire? A part contacter les divers organismes?
Sinon adresser une lettre à l'immigration expliquant que je ne sais pas de quoi il s'agit et leur demandant de me donner plus de détails?
Insister sur le fait que mon bulletin numéro 3 est vierge ?
Je suis perdue ...
Avez vous déjà vu quelqu'un confronté à un cas similaire ?
Merci à vous
- 15/02/17, 07:38 #2
Salut Ara,
Que disent-ils dans leur message dans le texte ?
Le fait que le casier judiciaire soit vierge ne signifie pas forcément que tu n'as pas commis de crime ou de délit aux yeux de l'immigration canadienne. On ne sait pas à quoi ils ont accès au juste, s'ils auraient accès par exemple à d'autres casiers judiciaires (il y a 3 types de casier judiciaire en France : Casier judiciaire : présentation des trois bulletins | service-public.fr). De plus, certaines mentions peuvent être effacées du casier judiciaire après plusieurs années (alors que les autorités canadiennes peuvent aussi vouloir en tenir compte).
Tu n'as pas le souvenir d'avoir eu une procédure administrative ou judiciaire à ton encontre ces dernières années ?
De plus, ça pourrait aussi être un souci du côté canadien par exemple (tu avais déjà été au Canada avant ça) ?
- 15/02/17, 15:55 #3 Merci de votre réponse.
Alors la lettre dit :"Selon notre information vous avez ete reconnue coupable en France pour des activités relié à la fraude.J'aimerais vous donner l'occasion de répondre à cette information"
Et en gros s'il s'avère que c'est vrai j'ai menti sans le vouloir dans ma demande et je risque l'interdiction pour 5 ans!
J'essai donc de me rapprocher des divers organismes : si c'est une dette de la Caf ou de la Secu et que je n'étais pas au courant et que j'ai été jugé par défauts je pourrais déclarer ne pas avoir été au courant.
La vérité c'est que j'aimerais leur demander de me donner plus de détails concernant cette information car à ma connaissance je ne me suis rendue coupable d'aucunes infractions de ce genre.
La lettre sonne deja comme un "non"
mais le fait qu'ils me donnent l'occasion de m'expliquer me laisse un espoir encore.
Qu'en pensez vous?
- 16/02/17, 06:23 #4
Bonjour,
Une dette de la CAF ou de la Sécurité Sociale, il y a peu de chance que ça passe comme fraude et encore moins que tu aies été jugé pour cela sans saisie sur salaire ou de biens t'appartenant. Tu serais sûrement au courant de cette information; à moins d'avoir profiter du RSA en déclarant que tu étais à la recherche d'emploi pendant que tu étais à l'étranger par exemple et là oui il y a des chances d'avoir une plainte pour fraude. La fraude regroupe beaucoup de choses. Ça peut aller de l'usurpation d'identité à l'arnaque à l'assurance ou tout simplement si un jour tu as été reconnu coupable auprès d'un juge d'avoir rempli des chèques en blancs/ faux chèques ou user de chèques qui ne t'étaient pas destinés (même rengaine pour les CB).
Si tu as 30j pour répondre, tu devrais te rendre dans un TGI le plus proche ( voire peut être même en préfecture ) pour leur expliquer ta situation et leur demander comment pouvoir accéder à ton B1 ( qui n'est normalement pas disponible à tous publics) afin d'être en mesure de répondre à la requête des administrations canadiennes à ton égard.
- 16/02/17, 13:31 #5 Bonjour,
Je suis présentement visiteur au Canada, j'ai deja contacté divers personnes et organismes par téléphone : La sécu RAS,Assédics RAS,j'attends encore un retour de la CAF.
Un avocat m'a spécifié qu'il est impossible d'accéder au B1,B2.
Toujours est il qu'en effet si j'ai eu une plainte, amende, ou que sais -je pour fraude je n'étais pas au courant voilà pourquoi j'ai coché le fameux NON sur leur questionnaire.
A part attendre des retours et si fraude ou dette il y a, essayé de solutionner la creance ou contester la condamnation ou prouver que ca n'a pu être porté à mon attention et envoyer a l'immigration une lettre explicative stipulant tout cela je ne vois pas quoi faire d'autres.
Je vais aussi me rapprocher d'un avocat canadien pour voir s'il peux m'assister dans ma démarche ca peux être un plus.
- 17/02/17, 01:33 #6 Il ne s'agit pas d'obtenir un extrait mais de le consulter ou d'au moins en avoir une lecture étant donné que ton cas est une procédure d'immigration auquel on te reproche ces faits dont tu n'as pas connaissance, tu devrais pouvoir au moins en savoir le contenu. Je t'invite vraiment à contacter le TGI de ta dernière résidence connue (à la limite leur téléphoner si tu es présentement au Canada) et leur expliquer la situation en insistant bien sur le fait que le consulter ou même une lecture de celui ci de leur part te conviendrait et que les délais sont courts. Tu auras une réponse plus concise (voire redirection vers le service compétent) de leur part à mon avis concernant la possibilité de le consulter et éventuellement plaider ta cause auprès des autorités canadiennes si tu en as le souvenir du délit évoqué ou de leur demander une révision si c'est une erreur de leur part.
Tiens nous au courant de l'avancée de tes démarches.
- 17/02/17, 07:17 #7
As tu aussi essayé de contacter Immigration Canada pour leur demander plus de détails ? Peut être déjà par téléphone avant de leur faire une réponse écrite plus officielle ?
Je ne sais pas s'ils pourront t'apporter plus d'informations, mais tu peux peut être déjà essayer, et ils pourront peut être à défaut de te répondre te dire quoi faire.
- 19/02/17, 05:26 #8 Merci de vos reponses.
J'ai appelé un avocat français pour voir s'il serait possible d'avoir une lecture éventuelle, ou un doc de non condamnation j'attends un retour lundi ou mardi.
Concernant le TGI au tel je doute qu'ils fournissent facilement ce type d'informations mais c'est à tenter.
L'immigration ne répondent pas sur un dossier en cours,il faut passer par l'interface internet relié à ma demande.
Le service contentieux de la CAF doit me rappeler en principe, ils sont impossible à avoir, tu ne peux passer que par l'interface "mon compte"
dont jai bien sûr perdu le mot de passe et qu'ils ne renvoie que sur le numéro(plus en service) et l'adresse erronée sur leur dossier.
Pour actualiser le tout il faut :adresser un courrier expliquant ma situation (délais de traitement long) donc c'est encore un vrai casse tete.
Je vais néanmoins mettre toutes les chances de mon côté pour essayer de faire lumière la dessus.
- 15/03/17, 16:41 #9 Après avoir identifier le problème (litige CAF)
J'ai envoyé une lettre d'explication disant que la condamnation pr fraude n'avait pas été porté à ma connaissance car l'adresse dans leur base de données était erronée ( preuve à l'appui)
J'ai aussi envoyé une preuve de paiement prouvant que la situation était en voie de régularisation et j'ai obtenu ma lettre d'introduction dans la foulée.
Affaire à suivre ...
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