1. #1
    Anonyme
    Bonjour à tous,

    C'est ma 1ere fois sur un forum! J'espere que vous allez bien et que vos projets se realiseront.

    Je viens vers vous, car j'ai besoin de renseignements sur un ordre d'exclusion d'un an, datant de mai 2017 et d'une invitation a presenter mon permis EIC (Experience International Canada).

    J'ai recu un ordre d'exclusion d'un an, à la frontiere Canadienne en Mai 2017. Et J'ai recu mon invitation pour le programme EIC le 09 Aout 2017.

    Je me pose une question, puis-je completer et soumettre mon dossier malgre l'ordre d'exclusion?

    Dois-je faire une demande d'ARC ( Autorisation Retour Canada) et l'associer a mon dossier?

    Je ne sais quelle demarche je dois suivre.

    L'ambassade Canadienne de Paris, m'a dit: "Le service de l’immigration de l’Ambassade du Canada en France n’est pas en mesure de repondre a votre requete".

    Est l'association Legit Quebec m'a repondu ceci: "Vous ne pouvez pas obtenir de permis de travail pendant une Exclusion d’un an.""Un ARC n’est delivre que dans des cas de force majeure et imperieuse."

    Je ne sais pas qui etait mon interlocuteur, donc je n'ai aucune preuve de ce qu'il avance.

    J'ai egalement contacte un avocat au Canada. Je n'ai pas de reponse pour l'instant.

    J'aurais besoin d'un petit coup de pouce. Avez-vous deja rencontre ce cas?

    Merci.

    Mina.

  2. #2
    Avatar de vans
    Vanessa

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    Bonjour
    La réponse semble couler de source, si tu as une interdiction du territoire, tu ne peux pas obtenir un permis de travail.
    @larousse, tu confirmes ce qui lui a été dit ?


  3. #3
    Anonyme
    Bonjour Vans, merci pour ta réponse.

    Je suis d'accord sur ce que tu dis, mais je me disais que ca n'empechait pas de faire une demande. Car c'est une interdiction de présence sur le sol Canadien, pas une interdiction de demande de permis de travail.

    La soumission de la demande d'EIC n'entraine pas une entree au Canada dans l'immediat. Une fois la lettre d'introduction recue, si elle est accorde, il y a un an pour entrer au Canada. D'ici là, l'ordre d'exclusion sera termine.

    Ce n'est pas si evident pour moi à definir. D'ou ma presence sur le forum, pour avoir vos avis et experiences sur le sujet.

    Une association m'a conseille de faire un parrainage, avec la residence permanente. Et ils m'ont dit de refuser l'invitation EIC et de commencer le parrainage. Et pourtant je suis toujours sous l'ordre d'exclusion. Il semble donc que l'ordre d'exclusion n'empecherait pas de faire des demarches d'immigration.

    Merci.

  4. #4
    Avatar de vans
    Vanessa

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    Message de Inconnu
    Bonjour Vans, merci pour ta réponse.

    Je suis d'accord sur ce que tu dis, mais je me disais que ca n'empechait pas de faire une demande. Car c'est une interdiction de présence sur le sol Canadien, pas une interdiction de demande de permis de travail.

    La soumission de la demande d'EIC n'entraine pas une entree au Canada dans l'immediat. Une fois la lettre d'introduction recue, si elle est accorde, il y a un an pour entrer au Canada. D'ici là, l'ordre d'exclusion sera termine.

    Ce n'est pas si evident pour moi à definir. D'ou ma presence sur le forum, pour avoir vos avis et experiences sur le sujet.

    Une association m'a conseille de faire un parrainage, avec la residence permanente. Et ils m'ont dit de refuser l'invitation EIC et de commencer le parrainage. Et pourtant je suis toujours sous l'ordre d'exclusion. Il semble donc que l'ordre d'exclusion n'empecherait pas de faire des demarches d'immigration.

    Merci.
    Effectivement, rien ne t'empêche de faire la demande de permis mais la réponse finale serait négative à mon avis. Oui, tu peux activer ton permis dans un délai d'un an mais tu peux aussi partir au Canada le lendemain de la réception de ta LI par exemple...

    Je ne veux pas te dire de bêtise car franchement je ne sais pas. C'est pour ça que j'ai demandé à Larousse de t'apporter une réponse, un peu de patience


  5. #5
    Anonyme
    Message de vans
    Effectivement, rien ne t'empêche de faire la demande de permis mais la réponse finale serait négative à mon avis. Oui, tu peux activer ton permis dans un délai d'un an mais tu peux aussi partir au Canada le lendemain de la réception de ta LI par exemple...

    Je ne veux pas te dire de bêtise car franchement je ne sais pas. C'est pour ça que j'ai demandé à Larousse de t'apporter une réponse, un peu de patience
    Oui, il y a de forte chance que ce soit refusé en effet ...lol!

    Pour ce qui est de se presenter au Canada avant la fin de l'ordre d'exclusion, sans ARC (Autorisation Retour Canada), et sans permis de travail ou visa, dans mon cas, etant donne que j'ai eu un ordre d'exclusion d'une annee ( je suis fiche pour 75 ans, oui oui oui...) donc si je me presente à la frontiere Canadienne je recevrai une interdiction de territoire à vie! Donc non non!

    Et meme apres les un an d'exclusion passe, on m'a dit que j'aurais toujours des difficulte à la frontiere, que meme une demande de visa touristique me sera probablement refusé automatiquement.

    Merci

    J'attends patiemment .
    Dernière modification par Lilou ; 28/08/17 à 15:58.

  6. #6

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    Dans son cas ce n'est même pas une interdiction de territoire mais une exclusion, qui est beaucoup plus sérieux...Même si elle accepte l'invitation, elle ne recevra pas de LI. L'agent qui traitera la demande verra en interrogeant le système qu'elle a une mesure d'exclusion. Le système n'est pas interrogé au moment du "tirage" du PvT, mais lorsque le candidat embarque dans la procédure administrative pour la demande de Permis de travail, après l'invitation. Il est impossible d'obtenir un permis de travail ni de séjourner au Canada durant une mesure d'exclusion.

    Une exclusion, une fois terminée, ne rend pas forcément plus difficile l'obtention d'un permis de travail. Si je lis entre les lignes, elle a sûrement séjourné aux Canada illégalement ou en travaillant illégalement. Donc demander un permis de travail démontre en fait sa bonne foi de vouloir respecter les règles. Mais il faudra attendre dans 1 an!

    Quant à l'ARC, il faut oublier. C'est pour des raisons exceptionnelles (genre aller au Canada pour offrir un organe à un membre de la famille qui en a besoin).

    Je recommande donc de refuser l'invitation pour laisser la chance à un autre, et de reparticiper l'année prochaine.
    Dernière modification par larousse ; 23/08/17 à 04:10. Motif: Ajout d'infos supp


  7. #7
    Anonyme
    Message de larousse
    Dans son cas ce n'est même pas une interdiction de territoire mais une exclusion, qui est beaucoup plus sérieux...Même si elle accepte l'invitation, elle ne recevra pas de LI. L'agent qui traitera la demande verra en interrogeant le système qu'elle a une mesure d'exclusion. Le système n'est pas interrogé au moment du "tirage" du PvT, mais lorsque le candidat embarque dans la procédure administrative pour la demande de Permis de travail, après l'invitation. Il est impossible d'obtenir un permis de travail ni de séjourner au Canada durant une mesure d'exclusion.

    Une exclusion, une fois terminée, ne rend pas forcément plus difficile l'obtention d'un permis de travail. Si je lis entre les lignes, elle a sûrement séjourné aux Canada illégalement ou en travaillant illégalement. Donc demander un permis de travail démontre en fait sa bonne foi de vouloir respecter les règles. Mais il faudra attendre dans 1 an!

    Quant à l'ARC, il faut oublier. C'est pour des raisons exceptionnelles (genre aller au Canada pour offrir un organe à un membre de la famille qui en a besoin).

    Je recommende donc de refuser l'invitation pour laisser la chance à un autre, et de reparticiper l'année prochaine.

    Bonjour Larousse,

    Merci pour ta réponse.

    En revanche, la lecture entre les lignes est inexacte. Mais je n'ai pas donné de details. :-)

    "elle a sûrement séjourné aux Canada illégalement ou en travaillant illégalement."

    Non, pas du tout, je n'ai pas passé la frontière, pas un pied au Canada.

    Je suis arrivée le 2 Mai et suis repartie de la frontière 6h plus tard. Un agent de l'immigration peut donner un ordre d'exclusion juste en cas de soupçon, de vouloir entrer au Canada à des fins de travail illégal. Pas nécessaire d'être en flagrant délit.

    Emails échangé avec deux familles et une société de caregiver. Tous connaissaient ma démarche, demande d'EIC en cours mais rien de certains (dans le pool). Familles qui s'intéressaient à mon profil, mais n'avais pas l'intention de m'employer sans mon permis de travail + pas d'EIMT en ma possession( étude impact marché travail) = ordre d'exclusion.

    Je devais passer quelques semaines en famille au Canada. Et j'avais des rendez-vous pour rencontrer ces familles. Dans mes emails on pouvait lire que j'avais refusé des offres de travail sans permis, mais ça n'a pas aidé plus que ça mon cas.

    Une des familles était prête à faire l'EIMT! On avait échangé sur les termes du contrat.

    J'ai vu 4 agents différents, et c'est Une agente qui a refusé mon entrée.

    Triste histoire je vous dis! Comme quoi, il y a des histoires d'ordre d'exclusion différentes.

    Je respecte leur travail! C'est important!

    J'ai reçu cette réponse plus complète de l'ambassade:" Il vaudrait mieux que vous fassiez votre demande de permis de travail sous les initiatives EIC pour ne pas perdre votre place comme cela si l’ARC est accordé, vous pourrez bénéficier d’un permis de travail temporaire sous les initiatives EIC. Vous pouvez indiquer dans une lettre à joindre à votre demande en plus des documents requis que vous savez que vous avez besoin d’un ARC et préparer votre dossier en vue de le soumettre ultérieurement. Lorsque le bureau au Canada responsable des demandes EIC traitera votre demande, la suite de la procédure vous sera donnée pour l’ARC."

    L'avocat consulté pense que c'est délicat.

    Pour l'instant je n'ai pas prise de decision. Si je refuse ou tente le coup. En sachant qu'il y a d'autres options. Quand j'ai reçu l'invitation, on c'est dit, waw! Ça peut être notre porte de sortie, renseignons nous, qui c'est?!

    Pour l'instant notre chez nous c'est la France. Et j'attends plus d'informations pour me décider. Mais, ça semble risqué, avec l'ARC...

    Peu de gens font, la demande d'ARC après un ordre d'exclusion, car c'est coûteux et sans garantie, du coup c'est dure d'obtenir des renseignements sur le sujet.

    Merci à tous pour votre participation.

    :-)

  8. #8

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    Message de Inconnu
    Je suis arrivée le 2 Mai et suis repartie de la frontière 6h plus tard. Un agent de l'immigration peut donner un ordre d'exclusion juste en cas de soupçon, de vouloir entrer au Canada à des fins de travail illégal. Pas nécessaire d'être en flagrant délit
    Je le sais. J'ai été agente d'immigration

  9. #9
    Anonyme
    Message de larousse
    Je le sais. J'ai été agente d'immigration
    Oui, Larousse, du coup tu sais! :-)

    J'attends d'avoir d'autres retours, ça a déjà bien évolué depuis que j'ai posé la question.

    Il a fallu beaucoup insister pour réussir à obtenir d'autres réponses que: " consulter le site de l'IRCC", mais le site ne traite pas de cas particulier, il traite des demandes générales.

    En tout cas, merci à tous pour votre participation et vos avis.

  10. #10

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    Message de Inconnu
    J'attends d'avoir d'autres retours, ça a déjà bien évolué depuis que j'ai posé la question.

    Il a fallu beaucoup insister pour réussir à obtenir d'autres réponses que: " consulter le site de l'IRCC", mais le site ne traite pas de cas particulier, il traite des demandes générales.
    L'ambassade n'a pas pour mission de répondre aux questions qui relèvent de l'entrée sur le territoire canadien. Cela relève de l'Agence des Services frontaliers du Canada et IRCC. C'est donc normal qu'elle reste évasive, car elle n'a tout simplement pas d'autres réponses à te donner.

    Quant à avoir ''d'autres retours'', écoute c'est plutôt rare ici les gens qui ont eu une mesure d'exclusion. Interdiction de territoire, oui, mais exclusion en plus d'une invitation PVT, je serais très étonnée. Alors tu devrais peut-être gérer tes attentes ;-)

    L'ASFC explique sur son site:

    Par exemple, si vous avez été renvoyé du Canada parce que vous y avez travaillé illégalement, si vous êtes présentement sans emploi et ne pouvez produire aucun élément démontrant que vous entretenez des liens solides dans votre pays de résidence, l’agent ne sera probablement pas convaincu que vous allez respecter les conditions rattachées à votre séjour au Canada.Si les circonstances ayant mené à la prise d’une mesure de renvoi à votre égard n’ont pas changé, il est peu probable que vous obteniez la permission de revenir au Canada

    Au moment d’évaluer votre demande, l’agent tiendra compte, notamment, des éléments suivants :

    • les raisons ayant justifié la prise d’une mesure de renvoi à votre égard;
    • la possibilité de récidive, c’est-à-dire la possibilité que vous reproduisiez le comportement ayant mené à la prise de la mesure de renvoi;
    • la période de temps écoulée depuis la prise de la mesure de renvoi;
    • votre situation actuelle;
    • les raisons pour lesquelles vous souhaitez revenir au Canada.


    source: https://www.cic.gc.ca/francais/infor...ssible/arc.asp
    Dans ton cas, tu as eu la mesure d'exclusion car on t'a soupçonnée de vouloir travailler au Canada sans autorisation. Maintenant, le fait que tu veuilles participer à l'EIC (donc respecter les règles, puisque tu demandes un PT) jouerait normalement en ta faveur. Mais encore, cela dépendra de tous les faits qui sont à ton dossier, etc. C'est très dur de déterminer comme l'agent qui étudiera ta demande va interpréter l'événement de mai 2017 par rapport à maintenant...Il faudra être très convaincante disons.

    Ça sera à toi de voir si tu veux tenter ta chance et payer 400$, personne ne peut te dire ce que ça te donnera. En fait, la seule question à te poser est elle-ci: est-ce tu es prête à investir 400$ et peut-être les perdre?
    Dernière modification par larousse ; 24/08/17 à 00:47.


  11. #11
    Anonyme
    Message de larousse
    L'ambassade n'a pas pour mission de répondre aux questions qui relèvent de l'entrée sur le territoire canadien. Cela relève de l'Agence des Services frontaliers du Canada et IRCC. C'est donc normal qu'elle reste évasive, car elle n'a tout simplement pas d'autres réponses à te donner.

    Quant à avoir ''d'autres retours'', écoute c'est plutôt rare ici les gens qui ont eu une mesure d'exclusion. Interdiction de territoire, oui, mais exclusion en plus d'une invitation PVT, je serais très étonnée. Alors tu devrais peut-être gérer tes attentes ;-)

    L'ASFC explique sur son site:

    Dans ton cas, tu as eu la mesure d'exclusion car on t'a soupçonnée de vouloir travailler au Canada sans autorisation. Maintenant, le fait que tu veuilles participer à l'EIC (donc respecter les règles, puisque tu demandes un PT) jouerait normalement en ta faveur. Mais encore, cela dépendra de tous les faits qui sont à ton dossier, etc. C'est très dur de déterminer comme l'agent qui étudiera ta demande va interpréter l'événement de mai 2017 par rapport à maintenant...Il faudra être très convaincante disons.

    Ça sera à toi de voir si tu veux tenter ta chance et payer 400$, personne ne peut te dire ce que ça te donnera. En fait, la seule question à te poser est elle-ci: est-ce tu es prête à investir 400$ et peut-être les perdre?
    En effet, je n'ai pas étais en contacte avec des personnes qui ont eu un ordre d'exclusion. J'ai pu lire le parcour de certains sur des forums, certains disent avoir obtenue l'ARC du deuxième coup. Les retours que j'attends sont ceux de l'avocat.

    Les 400$ sont bien évidemment à prendre en compte. Même si il y a d'autres paramètres que le financiers à inclure dans la décision.

    Maintenant, il est vrai que la vie suis son cours, travail, voyage... et on peut attendre les 9 mois restant, et refaire des démarches par la suite. Ca passe tellement vite!!! Et la patiente est une vertue!

    Quand tu reçois une invitation ça te met en joie! Du coup, on a fait nos petites recherches avec entrain! Ça serait dommage de ne pas se renseigner. On se renseigne puis on prendra une décision.

    Dans la vie, tout dépends du point de vue. Hakuna Matata!

    J'apprécie vos conseils et l'entraide du forum! Comme je disais c'est ma première expérience sur un forum.

    Merci à tous!


  12. #12
    Anonyme
    Message de larousse
    L'ambassade n'a pas pour mission de répondre aux questions qui relèvent de l'entrée sur le territoire canadien. Cela relève de l'Agence des Services frontaliers du Canada et IRCC. C'est donc normal qu'elle reste évasive, car elle n'a tout simplement pas d'autres réponses à te donner.

    Quant à avoir ''d'autres retours'', écoute c'est plutôt rare ici les gens qui ont eu une mesure d'exclusion. Interdiction de territoire, oui, mais exclusion en plus d'une invitation PVT, je serais très étonnée. Alors tu devrais peut-être gérer tes attentes ;-)

    L'ASFC explique sur son site:

    Dans ton cas, tu as eu la mesure d'exclusion car on t'a soupçonnée de vouloir travailler au Canada sans autorisation. Maintenant, le fait que tu veuilles participer à l'EIC (donc respecter les règles, puisque tu demandes un PT) jouerait normalement en ta faveur. Mais encore, cela dépendra de tous les faits qui sont à ton dossier, etc. C'est très dur de déterminer comme l'agent qui étudiera ta demande va interpréter l'événement de mai 2017 par rapport à maintenant...Il faudra être très convaincante disons.

    Ça sera à toi de voir si tu veux tenter ta chance et payer 400$, personne ne peut te dire ce que ça te donnera. En fait, la seule question à te poser est elle-ci: est-ce tu es prête à investir 400$ et peut-être les perdre?
    Exacte, oui c'est bien dit!

    Merci beaucoup @larousse

    En fait j'avais fais mon inscription EIC en Janvier 2017, pas après l'ordre d'exclusion. Je n'ai pas voulu faire les choses de travers.

    Et les agents ont pu le vérifier directement sur le site CIC!

  13. #13

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    Message de Inconnu
    Exacte, oui c'est bien dit!

    Merci beaucoup @larousse

    En fait j'avais fais mon inscription EIC en Janvier 2017, pas après l'ordre d'exclusion. Je n'ai pas voulu faire les choses de travers.

    Et les agents ont pu le vérifier directement sur le site CIC!
    Oui, mais l'inscription ne compte pas. C'est la demande, que tu devras compléter bientôt si tu décides de poursuivre avec l'invitation.

  14. #14
    Anonyme
    Message de larousse
    Oui, mais l'inscription ne compte pas. C'est la demande, que tu devras compléter bientôt si tu décides de poursuivre avec l'invitation.
    Oui, je comprends. Ca montrait simplement aux agents la démarche en cours, ma bonne foi.