Discussion: rupture de bail

  1. #1
    Avatar de Ama16
    Amandine 36 ans

    Location
    Toronto, ON, Canada
    Messages
    5
    Likes reçus
    2
    Bonjour,
    J'ai signé un contrat d'un an pour un studio. J'ai déménagé le 1er septembre et je dois en fait retourné en France (c'était pas prevue). J'ai envoyé un email au bureau indiquant que je dois quitter le Canada. La personne en charge de mon contrat m'a repondu que je suis responsable du studio pendant un an. Dans mon contrat c'est indiqué que je ne peux pas sous louer et je n'ai rien qui m'indique comment faire si je pars avant un an.
    Comment faire ?? Merci pour votre aide et conseils !

  2. #2

    Location
    Canada
    Messages
    13 487
    Likes reçus
    6 043
    Bonjour Amandine,
    Message de Ama16
    La personne en charge de mon contrat m'a repondu que je suis responsable du studio pendant un an.
    ça, oui, c'est valable n'importe où je pense. Dans la mesure où le bail est conclu pour un an, tu es responsable du paiement des loyers et de l'usage correct/non-dégradation du logement durant cette période.
    Message de Ama16
    Dans mon contrat c'est indiqué que je ne peux pas sous louer
    Je ne suis pas familière avec les lois ontariennes (c'est bien dans cette province que tu résides ?) mais ça me semble similaire à ce qui est en vigueur ici au Québec. Je doute que cette mention soit légale. C'est très probablement une clause excessive en réponse aux sous-locations massives de type Airbnb, faites sans que les proprios ne soient au courant et encore moins d'accord. Mais... la sous-location n'en demeure pas moins possible si j'en crois ce que j'ai trouvé comme infos :
    tu peux chercher à sous-louer ou mieux (et c'est ce que je te conseille, car comme ça, tu te libères de toutes obligations et responsabilités) céder le bail de ton appartement. Pour ça, tu dois faire parvenir une demande d'accord au propriétaire (via une agence dans ton cas ?) qui ne peut refuser que s'il a une raison valable (potentiel sous-locataire avec antécédents de non-paiements notamment).

    Si vous voulez quitter votre logement quelques mois pour ensuite le reprendre, vous pourriez être capable de le sous-louer pendant votre absence. Si c'est le cas, vous devez obtenir l'accord du propriétaire, qui ne peut refuser sans raison valable. Les règles sur la sous-location sont compliquées. Avant de sous-louer votre logement, tentez d'obtenir des conseils juridiques.
    Si vous voulez céder votre bail, vous devez demander à votre propriétaire d'accepter une telle mesure. Vous avez avantage à demander cet accord par écrit et à conserver une copie de votre demande.
    Si votre propriétaire vous refuse de quelque façon la cession ou qu'il ne vous répond pas dans les 7 jours, vous pouvez lui remettre un Avis de résiliation de location donné par le locataire (Formule N9). Vous devez donner le préavis à votre propriétaire au plus tard 30 jours après lui avoir demandé si vous pouviez céder votre bail.
    Sources : Quels sont les droits et obligations des locataires et propriétaires ?
    Déménager plus tôt que prévu tout en respectant la loi | CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario)

    Regarde si dans ton quartier ou pas trop loin, il n'y a pas une association de locataires. Ils seront surement en mesure de te conseiller davantage.
    Dernière modification par Pliz ; 10/09/17 à 01:08.

  3. #3
    Anonyme
    bonjour à toi Amandine,
    il est peut être envisageable que tu puisses mettre une annonce pour faire une reprise de bail ainsi rompre ce dernier .. car effectivement ici ce n'est pas comme en France tu ne peux pas quitter juste avec un préavis .. d'ailleurs tu es dans quel quartier ? c'est un grand studio ?