Discussion: pvt + jp
- 04/10/17, 09:43 #1Bonjour, je voudrai le lien qui stipule qu'il n'est pas possible de cumuler le JP + PVT. cest pour une connaissance. Merci à vous
- 04/10/17, 09:48 #2
- 04/10/17, 13:28 #3Voici un lien :
Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013 | Legifrance
Article 3 :
Sous réserve des demandes déposées à cet égard, chacune des Parties consent au séjour de jeunes ressortissants français ou de jeunes ressortissants canadiens visés par l'une des catégories suivantes :
a) Jeunes professionnels, souhaitant se rendre dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants dans le cadre d'un perfectionnement professionnel au moyen d'une expérience de travail salarié sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée et à cette occasion approfondir leurs connaissances linguistiques et culturelles de ce pays. Les Parties considèrent également comme jeunes professionnels, sans avoir à justifier d'un contrat de travail, les ressortissants français inscrits dans le cadre du programme français de volontariat international en entreprises et attendus dans une filiale d'une entreprise française sous couvert d'une attestation de l'organisme français chargé de gérer ce programme, ainsi que les ressortissants canadiens bénéficiant d'une lettre d'offre dans le cadre du programme canadien qui viennent à Juno Beach ou à Vimy pour un devoir de mémoire ;
b) Etudiants canadiens souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d'un accord interuniversitaire ;
c) Etudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir, dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants, un stage pratique en lien avec leur cursus d'études ou de formation, conformément à la législation en vigueur dans ce pays ;
d) Jeunes désireux d'effectuer un séjour de découverte touristique et culturelle dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants et souhaitant y travailler occasionnellement pour compléter leurs ressources financières.
B=> Stage
C => Études (pour les Canadiens seulement)
D => PVT
Ensuite, dans les modalités à l'article 5 :
3. Les Parties conviennent que :
a) Les jeunes ressortissants français peuvent prétendre à un séjour dans la catégorie a) ou d) mentionnée à l'article 3 du présent Accord, dans la limite de la durée de séjour prévue au premier paragraphe du présent article ;
b) Les jeunes ressortissants français peuvent également prétendre à un séjour supplémentaire dans la catégorie c) mentionnée à l'article 3 du présent Accord pour une durée maximale de douze mois ;
c) Les jeunes ressortissants canadiens peuvent prétendre à deux séjours dans la catégorie a) ou d) mentionnée à l'article 3 du présent Accord, dans la limite de la durée de séjour prévue au premier paragraphe du présent article ;
d) Les jeunes ressortissants canadiens peuvent également prétendre à un ou deux séjours supplémentaires dans la catégorie b) ou c) mentionnée à l'article 3 du présent Accord, dans la limite d'une durée maximale de douze mois pour l'ensemble des séjours supplémentaires visés au présent sous-paragraphe.
4. Les Parties conviennent que les séjours peuvent être continus ou discontinus et s'effectuer dans n'importe quel ordre.
En voici un autre :
Sur la page d'admissibilité du PVT pour les Français : Déterminer votre admissibilité — Expérience internationale Canada
Remarque : À titre de citoyen français, vous pouvez participer au programme Vacances-travail qu’une seule fois. S’il s’agit de votre première participation, vous pouvez participer à EIC une fois de plus par l’entremise de la catégorie de stages coopératifs à l’international, si vous répondez aux critères d’admissibilité.
Sur la page d'admissibilité du JP pour les Français :
Déterminer votre admissibilité — Expérience internationale Canada
Remarque : À titre de citoyen français, vous pouvez participer à la catégorie Jeunes professionnels qu’une seule fois. S’il s’agit de votre première participation, vous pouvez participer à EIC une fois de plus par l’entremise de la catégorie de stages coopératifs à l’international, si vous répondez aux critères d’admissibilité.
Et un petit dernier pour la route. Sur le site des autorités canadiennes, sur cette page au niveau de la France : Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens ? Emploi réciproque ? Expérience internationale Canada ? Accords et ententes bilatéraux
Maximum de deux participations :
Une participation de 24 mois dans la catégorie Vacances-travail ou Jeunes professionnels ou Jeunes professionnels (VIE), une deuxième participation de 12 mois dans la catégorie Stage coop international.
Les deux participations peuvent avoir lieu dans l’ordre souhaité par le demandeur
Il existe une seule exception : si la première participation au PVT ou au JP était avant le quota 2015, alors il est possible, pour cet ancien participant de faire une demande de PVT ou de JP (ou de stage).
En gros, si la personne a fait un PVT en 2014, en 2007, en 2010 par exemple, que c'était sa seule expérience, alors oui, elle peut demander un JP (et même un PVT).
Idem, si elle a fait un JP en 2013, en 2012, en 2009 par exemple, et que c'était sa seule expérience, alors oui, elle peut demander un PVT (et même un JP).
En revanche, si cette personne a obtenu un JP pour le quota 2015 ou 2016 (ou même 2017), alors non, elle ne peut pas demander de PVT ou de JP.
Si cette personne a obtenu un PVT pour le quota 2015 ou 2016 (ou même 2017), alors non, elle ne peut pas demander de JP ou de PVT.
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- 04/10/17, 14:57 #4
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