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Derniers messages Recherche avancée

Discussion: imm 5409

  1. 01/01/18, 20:49 #1
    Avatar de AlexL4
    AlexL4
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    bonjour à tous .
    quelqun a eu à remplir ce document ? si oui comment doit on faire l'assermentation? est ce obligatoire ? merci d'avance
  2. 01/01/18, 22:26 #2
    Avatar de LiLiB6
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    LiLi 40 ans
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    quel document ?
  3. 02/01/18, 06:08 #3
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    Alexandre 31 ans
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    le document de conjoint de fait
  4. 02/01/18, 22:09 #4
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    En France il y a deux cabinets d'avocat avec commissaire à l'assermentation sur place voici le lien (Paris et Niort): https://www.assermentation.justice.g...ultats.aspx#FR
    Il faudra te présenter sur place avec ta concubine, le document et vos PI (frais de 40/50 euros à confirmer), ton document pourra y être assermenté.