Hello :) Je vous écris car j'aurais aime avoir confirmation mais surtout des conseil

[Charlottelopez]

Hello
Je vous écris car j'aurais aime avoir confirmation mais surtout des conseils.
Cela fait 6 mois que je suis en coloc avec deux autres personnes qui viennent de m'annoncer qu'elles partait toutes les deux le 1er avril. Elles sont donc en train de chercher deux nouvelles remplaçantes qui puissent reprendre leur bail (car cession de bail)
N'ayant pas signé de bail mais ayant signé un papier officiel de la Régie du logement ' Convention entre colocataires' cette dernière s'expire le 1er juillet. Moi je compte aller jusqu'au bout de cet accord et partir fin juin.
En attendant, nous sommes d'accord que dans tous les cas je ne vais pas devoir reprendre le bail ? Autre question, vais-je donc devoir resigner une nouvelle convention quand les deux autres remplaçantes seront la ? La date de l'accord que j'ai signe sois le 1er juillet 2017 - 1er juillet 2018 restera inchangée ?
J'espere que mon message n'est pas trop confus.
Merci

[Pliz]

Bonjour Charlotte,

J'espere que mon message n'est pas trop confus

Un petit peu quand même.

Je ne suis pas familière avec les conditions d'application de la convention vs un bail, je te recommande donc, vue ta situation qui renvoie à plusieurs éléments ayant chacun des conditions propres, et vu le timing aussi (renouvellement ou non) de contacter la Régie du logement pour poser tes questions et être sûre de ce que tu dois faire et comment.

Mais, avant ça, voici quelques éléments de réponse et rappels pour t'aider, je l'espère, à comprendre les engagements, droits et devoirs de chacun en la matière.

N'ayant pas signé de bail mais ayant signé un papier officiel de la Régie du logement ' Convention entre colocataires' cette dernière s'expire le 1er juillet. Moi je compte aller jusqu'au bout de cet accord et partir fin juin.

Alors déjà, point important : la convention entre colocataire ne remplace pas le bail, qui reste obligatoire en tout temps.

La colocation consiste, pour un locataire, à louer un logement avec 1 ou plusieurs autres locataires. Les colocataires signataires du bail ont des obligations entre eux et envers le locateur.
Signature du bail
Dans les 10 jours suivant la signature du bail, le locateur doit transmettre un exemplaire du bail signé à chacun des colocataires.

cf. Obligations du colocataire : Services Québec
Dans votre cas à toutes les trois, qui a signé quoi ? Autrement dit, qui figure sur le bail ?

En attendant, nous sommes d'accord que dans tous les cas je ne vais pas devoir reprendre le bail ?

Autre question, vais-je donc devoir resigner une nouvelle convention quand les deux autres remplaçantes seront la ? La date de l'accord que j'ai signe sois le 1er juillet 2017 - 1er juillet 2018 restera inchangée ?

Là encore, même s'il y a entente avec la convention, il y a en principe deux règles qui s'appliquent pour le renouvellement ou la non-reconduction du bail, selon que vous ayez été avisées d'une augmentation de loyer/modification apportée au bail, ou non (attention aux délais : un mois pour répondre si le locateur vous a transmis un avis, à compter de la date de réception/remise en mains propores). Si personne n'avise le locateur de l'intention de quitter le logement (que ce soit à la date de fin de bail ou avant), il est reconduit automatiquement pour la même durée que le bail initial.
cf. Aviser le propriétaire du non-renouvellement du bail lorsqu

Par ailleurs, s'il y a changement de colocataires, il faut ton accord.

Cession ou sous-location de sa part de bail
En principe, un colocataire peut sous-louer sa part indivise de logement ou céder ses droits indivis dans le bail. Cependant, il devrait en informer par écrit le locateur et son ou ses autres colocataires afin d’obtenir leur consentement.

Mais si tu ne figures pas sur le bail, selon toute vraisemblance, il va falloir que toi et les deux nouvelles en signent un nouveau allant du 1er avril au 30 juin.

Attention, à ta place, compte-tenu des obligations liées à ton statut de colocataire, je refuserais de signer un bail pour une durée plus longue (pour rappel, même si la plupart sont conclus pour aller jusqu'à fin juin, ce n'est en rien une obligation. La durée du bail peut très bien être de quelques mois). Si les deux autres veulent rester, à elles de signer après ton départ un bail plus long. Toi, tu t'en vas, ne signe rien qui t'engage sur plus que fin juin.

Voilà ce que je peux affirmer sans grand risque de me tromper, car je m'appuie sur ce que dit la Régie.
N'hésite pas à revenir ici pour nous dire ce qu'auront donné tes échanges avec la Régie.