Fiscalité appartement en location

[MaximeC25]

Bonjour à tous,
Je prévois de partir en PVT au Canada début Janvier, seulement quelques questions restent en suspens avant que je puisse me lancer librement. je suis propriétaire d'un appartement en France, j'envisage de la garder et de le mettre en location la duré de mon pvt. Cependant la question de la fiscalité reste une zone flou, je n'arrive pas trouver d'information fiable ou deux fois la même. Quelqu'un serait il parti en étant propriétaire et pourrai m'apporter des infos ?
Merci

[murielj]

Bonjour,

Quelqu'un serait il parti en étant propriétaire et pourrai m'apporter des infos ?

Quel type d'info ?
J'ai déposé mes déclarations canadiennes il y a quelques jours et j'atgtends que le comptable me fournisse la déclaration française.
Nous avons gardé notre appart français et l'avons mis en location meublée, depuis juin.

[MaximeC25]

Bonsoir Muriel,

J'aurais aimé connaitre le taux d'imposition sur les revenus foncier. Si je loue mon appartement, quel sera le pourcentage des loyers que je perçois que je devrais reverser a l'administration fiscale ?
Je recherche ces informations pour pouvoir boucler un budget et voir si le projet est viable... Afin de savoir quel sera le prix a payer pour garder mon appartement et rester propriétaire en France durant la période de mon PVT

Merci de votre réponse,

Bonne soirée.

[murielj]

J'aurais aimé connaitre le taux d'imposition sur les revenus foncier. Si je loue mon appartement, quel sera le pourcentage des loyers que je perçois que je devrais reverser a l'administration fiscale ?

ça va dépendre de plusieurs facteurs : le taux d'imposition d'est pas le même selon que tu loues en meublé ou pas.
Une location non meublée est soumise à l'impôt sur le revenu (au titre des revenus fonciers) tandis qu'une lcoation meublée est soumise aux régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela va influer sur les taux applicables.

Dans notre cas, on a loué en meuble parce que ça devait être plus avantageux (mais je ne retrouve plus l'explication) et aussi parce que le locataire est un tout petit moins protégé. Faut que je vois quand le comptable va revenir vers nous avec notre déclaration française préparée comment tout ça va finalement être imposé.
Il y a des explications pas mal ici : Revenus de location meublée : quelle fiscalité pour les non résidents en France ? | Je déclare mon meublé

Sache aussi que en théorie tu es censé déclarer ces revenus sur ta déclaration canadienne (ce que nous avons fait : déclarer les loyers perçus mais aussi les frais engagés (remplacement de radiateurs, charges, etc.) et le comptable a même calculé un amortissement). Il n'y aura pas de double imposition (convention bilatérale oblige) mais ces revenus sont pris en compte dans tes revenus généraux pour calculer ton taux d'imposition et peuvent donc augmenter les impôts payés au Canada.

[MaximeC25]

Merci pour ta réponse
J'avais effectivement vu le statut BIC pour la location meublé, seulement je ne pense pas qu'il y ai une grosse demande de meublé dans ma région ... de plus avec du meublé en général tu as un plus gros turn over et les agences appliquent des frais de dossier à chaque nouveau locataire, donc ça peut vite monter. Du coup je pense opter pour une location classique, en faisant des recherches j'ai trouvé un taux d'imposition ahurissant, ça ma semblé complètement dingue. C'est pour ça que j'ai posté ici pour avoir un exemple concret car sur internet on trouve un peu de tout

En meublé ton logement est toujours loué ? ou tu as eu des périodes non occupée jusqu'à présent ?

J'ignorais le fait de devoir déclarer ces revenus foncier français au Canada... c'est le double effet kiss cool cette histoire :/

[murielj]

On est parti en juin et nos locataire sont toujours là, ils comptent rester quelques années. On n'est pas passés par une agence, on les a trouvé via une annonce à l'ancien boulot de mon copain.
À Paris, pas de soucis pour louer que ce soit meublé ou pas, en effet.
Double effet kiss cool, oui et non. Il n'y a pas de double imposition en tant que telle mais avec un système d'impôt progressif, c'est normal que tu déclares l'ensemble de tes revenus pour déterminer ta tranche même si tu n'es pas imposé sur les revenus de source étrangère.