Besoin ou non du certificat de police du Canada

[Shayan]

Salut à tous !


J'ai demandé les bulletins n°3 pour mon mari et moi , j'attends de les recevoir bientôt.
Mais étant au Québec depuis 1 an et demi, faut-il demander un certificat de police pour le Canada également ?
Ce qui me met le doute c'est cette phrase dans le guide d'instruction :

Vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus qui n’êtes pas résidents permanents ou citoyens canadiens devez présenter un certificat de police valide pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous avez passé six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Merci pour votre aide.

[laurenito84]

Bonjour,

Dans le cadre de ma demande de résidence permanente (Partie Fédérale), savez-vous si je dois fournir un certificat de police du Canada sachant que je vis à Montréal depuis 2 ans (avec des sorties de territoire tous les 3 mois environ)?

Merci

[beblamith]

Bonjour,

S'il s'agit d'une demande comme travailleurs qualifiés du Québec : non, pas besoin.
"Vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus qui n’êtes pas résidents permanents ou citoyens canadiens devez présenter un certificat de police valide pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous avez passé six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans."
Guide Q7000 - Demande de résidence permanente au Canada : Travailleurs qualifiés du Québec

Pour les autres types de demandes, ça devrait aussi être précisé dans le guide correspondant, mais si on se fie à la page suivante Comment obtenir un certificat de police - Canada ça ne devrait pas être le cas :
"Comment obtenir un certificat de police - Canada
Est-ce que je dois fournir un certificat de police quand je présente une demande de résidence permanente? Non"

Par contre, les agents peuvent le demander lorsque la demande est en cours :
"Le bureau canadien des visas vous précisera si vous avez besoin d’obtenir une vérification de casier judiciaire pendant le traitement de votre demande. Si le bureau des visas vous demande de vous soumettre à une vérification de casier judiciaire, consultez le site Web de la GRC pour obtenir des instructions."

[laurenito84]

Merci pour cette réponse précise. C'est bien plus clair maintenant