1. #1
    Avatar de Gaiapower
    34 ans

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    Bonjour à tous,

    Voilà, j'ai un petit, voir un gros problème:
    Dans le cadre de ma demande de PVT pour le Canada, je dois fournir les extraits de casier judiciaire des pays ou j'ai séjourné plus de 6 mois (donc Australie et Suisse) et je viens de recevoir le Suisse.
    C'est là que ça tique, car il n'est pas vierge du tout: -Conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (alcool) et surtout:
    -Violation des règles de la circulation routière, opposition aux actes de l'autorité, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

    Bon ça sonne pas jolie, mais voilà, je ne suis pas une criminelle, je me suis juste retrouvé en face de 2 gros fachos de flics (et oui on nous aime pas trop nous les français en suisse...) qui m'en ont fait voir de toutes les couleurs.

    Alors maintenant questions: Est ce que quelqu'un sait si je vais me voire refuser ma demande de PVT au canada pour ça?
    Sachant que les séjours en Suisse n'apparaissent pas sur mon passeport suis-je obligé d'envoyer cet extrait de casier judiciaire?

    Merci de me lire!! bonne journée à tous.

  2. #2
    Avatar de murielj
    Muriel 41 ans

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    Bonjour,
    Message de Gaiapower
    Est ce que quelqu'un sait si je vais me voire refuser ma demande de PVT au canada pour ça?
    Alors, contrairement à ce que tu semble croire, la partie la plus problématique de ce que tu racontes, c'est celle-là (et donc rien à voir avec ton jugement sur les forces de police suisses) :
    Message de Gaiapower
    Conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (alcool)
    En effet, la conduite en état d'ébriété fait partie des offences criminelles au Canada.
    Au delà de la mention sur un casier judiciaire, si tu ne la déclare pas au moment où la question t'es posée dans le formulaire de demande de PVT, tu es coupable de fausse déclaration.

    Pour plus d'info et la marche à suivre, je t'invite à aller voir cette discussion :
    Problème pour le PVT: Ivresse au volant
    ainsi que :
    Canada problème avec la justice pour PVT
    ou :
    PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?