Quand faire demande de PTO pour conjoint et permis d'étude pour mon fils de 6 ans

[septeven]

De mon côté, je confirme que les travailleurs temporaires légalement admis au Québec n'ont aucun frais de scolarité à payer pour scolariser leurs enfant à l'école publique québécoise au primaire et au secondaire.

Merci Lorien, peux-tu encore répondre à une question. Sous quel permis est-tu (êtes-vous) arrivé(s) ?

Pour ma part, j'ai reçu une réponse hier du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique. La réponse que nous avons reçue nous as mis K-O. En voici le résumé :

Important: La question du permis d'études pour les enfants accompagnants le(s) parent(s) détenteur(s) d'un permis de travail NE dépend PAS du gouvernement fédéral. C'est le Ministère de l'Education de la province qui décide de ses propres conditions. (NDLR. à ma question, pourquoi alors le gouvernement fédéral affirme qui et qui ne doit pas faire la demande d'un permis d'études, ma correspondante a été incapable de me répondre, uniquement de réitérer en affirmant que c'est l'affaire de la province)

En Colombie-Britannique, le Ministère de l'Education éxige le permis d'études pour tout enfant âgé de plus de 5 ans. (cf voir réponse finalement différente)
Egalement, pour bénéficier de la gratuité des frais de scolarité en école publique, le parent résident temporaire doit présenter à l'école lors de l'inscription :

• un permis de travail valide d'au moins 1 an.
• une lettre d'employeur qui confirme une charge de travail d'au moins 20 heures par semaine.
• le passeport du parent.
• le passeport de l'enfant.
• le visa d'études (pour enfant de plus de 5 ans). (cf voir réponse finalement différente)

Voila, ce qu'on en conclut avec cette deuxième réponse (et cette information, je ne l'avais pas encore trouvé sur les nombreuses discussions et dossiers) : Le gouvernement fédéral n'a visiblement aucune influence sur les questions du permis d'études. C'est bien le gouvernement de chaque province qui décide de leur comportement face aux enfants d'immigrants.
Oui, la question se pose inévitablement: Pourquoi le Gouvernement du Canada met à disposition une telle grille sur cette page aidant à définir si votre enfant aura besoin ou non d'un permis d'études pour être scolarisé dans une école canadienne ?

En résumé, en Colombie-Britannique, si vous souhaitez scolariser un enfant de plus de 5 ans au sein d'une école publique, vous devrez faire la demande d'un permis d'études (contrairement à l'Ontario par exemple).
Point très important à prendre en considération (et c'est ce qui nous a mis K-O), si vous n'avez pas de de travail en arrivant en Colombie-Britannique (la pluspart des pvtistes), et que vous devez inscrire votre enfant dans une école publique, vous devrez vous acquitter de plusieurs milliers de dollars de frais de scolarité !

Bon, si vous avez besoin de mettre à jour votre dossier famille (ce qui me semble urgent au vu de ces nouvelles affirmations), vous pouvez piocher dans mes interventions et/ou me demander un coup de main.

[Marie]

Important: La question du permis d'études pour les enfants accompagnants le(s) parent(s) détenteur(s) d'un permis de travail NE dépend PAS du gouvernement fédéral. C'est le Ministère de l'Education de la province qui décide de ses propres conditions. (NDLR. à ma question, pourquoi alors le gouvernement fédéral affirme qui et qui ne doit pas faire la demande d'un permis d'études, ma correspondante a été incapable de me répondre, uniquement de réitérer en affirmant que c'est l'affaire de la province)

Franchement, ce point n'est pas clair du tout. Autant, toutes les politiques d'éducation, les prix de l'éducation, tout ça tout ça, c'est de l'autorité de la Province, mais la Province ne gère en rien les permis d'études. Ca c'est du ressort du gouvernement fédéral canadien (et donc de Citoyenneté et Immigration Canada).

Ensuite, sur la façon dont ils accueillent les élèves d'immigrants ou de travailleurs temporaires, oui, c'est de leur ressort, mais la délivrance (ou non) d'un permis d'études ne dépend en aucun cas d'eux.

[Marie]

Voila, ce qu'on en conclut avec cette deuxième réponse (et cette information, je ne l'avais pas encore trouvé sur les nombreuses discussions et dossiers) : Le gouvernement fédéral n'a visiblement aucune influence sur les questions du permis d'études. C'est bien le gouvernement de chaque province qui décide de leur comportement face aux enfants d'immigrants.
Oui, la question se pose inévitablement: Pourquoi le Gouvernement du Canada met à disposition une telle grille sur cette page aidant à définir si votre enfant aura besoin ou non d'un permis d'études pour être scolarisé dans une école canadienne ?

Je viens d'aller sur le site de Welcome Bc. Sur la page pour le permis d'étude des enfants mineurs (ils y disent l'exact opposé) :

Do you want to enrol your child in a School in B.C.?

British Columbia has an exceptional Kindergarten-to-Grade 12 education system that attracts students between the ages of five and 19 from around the world. Minor children (under the age of 19) must apply for a Study Permit if they wish to come to B.C. as international students. Temporary Resident Visas and notarized documents may be required as well.
To learn more about Study Permits for Minor Children and to download an application form, please visit the Citizenship and Immigration Canada (CIC) website.
If you are a Temporary Foreign Worker, Permanent Resident or International Student in B.C., your child may not need a Study Permit. Minor children who come to B.C. with parents who are working or studying here do not require a Study Permit. Learn how to register your children for school in the Settle in B.C. section of this website:

Welcome BC - Study permits for minor children

=> Ils réfèrent au site de Citoyenneté et Immigration Canada (puisque ce sont eux qui gèrent la question)
=> Ils disent qu'ils n'en ont PEUT-ETRE pas besoin pour les temporary foreign worker, les étudiants et les RP...

Par contre, en creusant un peu, ils disent bien que l'école publique n'est pas forcément gratuite pour les enfants des travailleurs temporaires (seulement pour les Canadiens, les résidents permanents et les réfugiés).

[septeven]

=> Ils réfèrent au site de Citoyenneté et Immigration Canada (puisque ce sont eux qui gèrent la question)
=> Ils disent qu'ils n'en ont PEUT-ETRE pas besoin pour les temporary foreign worker, les étudiants et les RP...

Par contre, en creusant un peu, ils disent bien que l'école publique n'est pas forcément gratuite pour les enfants des travailleurs temporaires (seulement pour les Canadiens, les résidents permanents et les réfugiés).

Oui j'avais lu ce passage sur le site WelcomeToBC. Et le "may" m'avait fait un peut douter, je n'avais donc pas retenu l'information comme assez confirmée. Par contre, j'avais noté la référence au site CIC, qui du coup entre en contradiction avec ce que la personne me dit, c'est à dire que le gouvernement fédéral n'a pas pouvoir de décision quant aux PE...

En définitive, cette personne semble ne pas savoir ce qu'elle dit sur le sujet des permis d'études. Le fait est que si on se "pointe" là bas sans Permis d'Etude, c'est à cette commission (si on choisit le conseil francophone) que l'on aura à faire, avec probablement les mêmes contradictions.

[septeven]

ATTENTION !
La personne du Conseil scolaire francophone de BC vient de me répondre de nouveau, en m'affirmant cette fois-ci qu'il n'est en fait pas nécessaire d'avoir un permis d'études pour l'enfant (!!!).
Cependant, la question sur la gratuité reste inchangée (je viens de lui ré-envoyer un courriel afin qu'elle précise si le critère du permis d'études est toujours requis pour la gratuité....)

EDIT. C'est confirmé, le permis d'études n'est pas requis, ni pour scolariser un enfant (quelque soit son âge) en école publique, ni pour bénéficier de la gratuité. Cependant, les autres critères (et particulièrement celui du permis de travail d'un an, et d'un emploi d'au moins 20h/semaine) restent requis.

[Loulou13]

Bonne Nouvelle alors pas besoins de permis d'étude

[Mary38]

Bonne Nouvelle alors pas besoins de permis d'étude

Salut à tous,

Alors, après un post que j'avais envoyé suite à une correspondance avec la future école qui s'est renseignée auprès du Conseil Scolaire et qui m'avait ensuite affirmé qu'en Colombie Britannique le permis est demandé, même si les parents ont un permis de travail.

Voici le mail reçu hier de cette même école : "Je viens de recevoir des nouvelles du ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique. Le visa étudiant ne serait plus nécessaire désormais."

Bon, alors c'est loupé pour moi, car ne sachant pas quoi faire au vu de la multitude d'informations contradictoires et du mail que j'avais reçu de l'école, j'ai envoyé la demande de permis d'étude hier ! Grrrrrrrr !

En tout cas merci à tous pour ces informations, cela aidera surement d'autres parents pour les semaines, les mois et les années à venir

[septeven]

Voici le mail reçu hier de cette même école : "Je viens de recevoir des nouvelles du ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique. Le visa étudiant ne serait plus nécessaire désormais."

Je me demande si c'est pas suite à mon mail à la commission que tu as reçu ça... bref !

Bon, alors c'est loupé pour moi, car ne sachant pas quoi faire au vu de la multitude d'informations contradictoires et du mail que j'avais reçu de l'école, j'ai envoyé la demande de permis d'étude hier ! Grrrrrrrr !

En tout cas merci à tous pour ces informations, cela aidera surement d'autres parents pour les semaines, les mois et les années à venir

Et voilà pourquoi je me bat depuis quelque jours, et pourquoi je vais continuer, car si je n'avais pas "bouger", j'aurais moi-même pris un permis d'études pour notre fils... !

Toujours pas de nouvelles des trois commissions de Montréal cependant (!!). J'ai contacté également CIC hier, je devrais avoir des réponses prochainement.

[Loulou13]

Oui merci à toi Gregory ,pourtant c'est clair sur le site de CIC mais bon en tous cas tous ça commence à bien enlever le doute !

@mary38 ah comme dit Gregory c'est sûrement lui qui les a poussé à chercher un peu. Bon dommage et tu ne peux pas retirer ta demande de permis d'étude?

[septeven]

Au fait, j'ai reçu la semaine dernière la réponse de Vancouver School Board qui confirme ce que dit le Conseil scolaire francophone de Vancouver.

Je n'ai toujours pas reçu de réponse des trois commissions scolaires de Montréal que j'ai contactées.
Je vais les relancer. J'attends également la réponse de CIC.

Loulou13, il serait bienvenu que tu apportes ta contribution quant aux réponses reçues du Manitoba.

[septeven]

J'avais promis que je reviendrais pour écrire un résumé des réponses reçues des différentes commissions scolaire de Montréal.
Pour rappel, mon fils à 7 ans (donc au dessus de cette pseudo-limite de 6 ans)

Effectivement, si vous détenez un permis d’étude ou de travail et un permis de visiteur pour votre enfant, vous n’aurez pas besoin de demander un CAQ et un permis d’étude pour votre fils.

À votre arrivée à Montréal, vous devez vous présenter avec votre fils à la Commission scolaire de Montréal et fournir les documents suivants pour l’admission à l’école :
- Passeports
- Permis de travail (des deux parents)
- Permis de visiteur
- extrait de naissance ou livret de famille
- dernier bulletin scolaire de l’enfant
- preuve d’adresse à Montréal

Bon à savoir, au Québec, si votre enfant est né après le 30 septembre, il intègre donc le grade des enfants nés l'année d'après.
C'est à dire que mon fils né en décembre 2007, est actuellement en CE1 en France (l'équivalent du 2eme grade). Au Québec, il devrait être accepté en 2eme grade avec les enfants nés en 2008 (et non en 3eme grade comme tous les autres enfants nés en 2007).
En résumé, avec cette logique, votre enfant perd une année (une sorte de "redoublement")

Je me suis cependant renseigné un peu plus, et j'ai lu un morceau de la Loi sur l'Instruction Publique, qui dit entre autre :

Les cas dans lesquels une commission scolaire peut, conformément au paragraphe 1 de l'article 241.1 de la Loi sur l'instruction publique (c. I-13.3), admettre un enfant qui n'a pas l'âge d'admissibilité sont:
1/ ...
2/ ...
3/ l'enfant a, alors qu'il n'était pas domicilié au Québec, commencé ou complété, dans un système officiel d'éducation autre que celui du Québec, une formation de niveau préscolaire ou primaire;

Après de nouveaux courriels échangés avec la commission, ils m'annoncent qu'effectivement cela peut être le cas, mais il faut prouver (par les bulletins scolaires français et autres documents ramenés avec vous) que votre enfant a été accepté au niveau supérieur en France et qu'il a un niveau excellent en français et mathématiques (à voir ce qu'ils appellent excellent - mon fils se situe entre 85 et 95% de réussite dans ces matières, à voir si ça leur sera suffisant).

Si un doute existe, l'enfant passe une série de test, et seule la Commission prend la décision finale.
On croise les doigts, on n'aimerait vraiment pas lui faire "perdre" une année.


Dans tout ça, malheureusement pas de réponses encore de CIC, qui confirmerait une bonne fois pour toute cette histoire qui est donc de dire que nous n'avons pas besoin de permis d'études pour notre enfant.

[septeven]

Je reviens vers vous - en attendant - longuement - nos LI (monCIC du 13/4 - 6e semaine hier)
Il ya une dizaine de jours, l'ambassade du Canada à Paris me répondait :

Monsieur,

Il est préférable de faire les démarches pour le permis d’études avant d’arrivée au Canada. Vous n’êtes pas obligé d’obtenir une lettre d’admission cependant si vous allez au Québec, vous devrez obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec. Votre lettre d’introduction servira de preuve pour remplacer l’admission.

Ne m'expliquant pas pourquoi le contraire est inscrit sur le site de C.I.C., et étonné du "Il est préférable de ...", j'ai répondu à ce mail afin qu'ils m'expliquent ces contradictions, pourquoi certains parents accompagnés d'enfant de plus de 6 ans avaient été acceptés au Canada sans permis d'études (dixit certains témoignages sur le forum), et si mon enfant serait refusé s'il arrivait au Canada sans P.E.

La réponse est arrivée aujourd'hui, directe, impersonnelle et sans réelle explication :

Votre enfant doit obtenir un permis d’études. La dispense ne s’applique qu’aux enfants étant sur le territoire canadien.

En résumé, on n'a pas avancé sur le sujet. Je ne comprendrais sans doute jamais le pourquoi du tableau présent sur le site CIC récapitulant les différents cas où l'enfant n'a pas besoin d'un PE...
Je suis tellement "soulé" avec cette histoire, que je prends la décision finalement de faire cette foutu demande de PE. Je demanderai à l'agent d'immigration à notre arrivée s'il aurait accepté notre enfant sans PE - juste pour, une bonne fois pour toute, avoir une réponse provenant "du terrain".

Voilà, si des parents arrivés au Canada (quelque soit la province) avec un PVT et un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans, sans avoir fait de demande de PE, ont été acceptés néanmoins, nous apprécierons, moi, mon épouse, et les futurs parents pvtistes qui se poseront cette fichue question, que vous preniez le temps de venir témoigner de votre expérience.

Merci.

[Loulou13]

Je reviens vers vous - en attendant - longuement - nos LI (monCIC du 13/4 - 6e semaine hier)
Il ya une dizaine de jours, l'ambassade du Canada à Paris me répondait :


Ne m'expliquant pas pourquoi le contraire est inscrit sur le site de C.I.C., et étonné du "Il est préférable de ...", j'ai répondu à ce mail afin qu'ils m'expliquent ces contradictions, pourquoi certains parents accompagnés d'enfant de plus de 6 ans avaient été acceptés au Canada sans permis d'études (dixit certains témoignages sur le forum), et si mon enfant serait refusé s'il arrivait au Canada sans P.E.

La réponse est arrivée aujourd'hui, directe, impersonnelle et sans réelle explication :


En résumé, on n'a pas avancé sur le sujet. Je ne comprendrais sans doute jamais le pourquoi du tableau présent sur le site CIC récapitulant les différents cas où l'enfant n'a pas besoin d'un PE...
Je suis tellement "soulé" avec cette histoire, que je prends la décision finalement de faire cette foutu demande de PE. Je demanderai à l'agent d'immigration à notre arrivée s'il aurait accepté notre enfant sans PE - juste pour, une bonne fois pour toute, avoir une réponse provenant "du terrain".

Voilà, si des parents arrivés au Canada (quelque soit la province) avec un PVT et un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans, sans avoir fait de demande de PE, ont été acceptés néanmoins, nous apprécierons, moi, mon épouse, et les futurs parents pvtistes qui se poseront cette fichue question, que vous preniez le temps de venir témoigner de votre expérience.

Merci.

bonjour
nous aussi nous attendons notre LI demande soumise le 16 avril demain nous terminons les 6 semaines de délai . Vous avez pris vos billets?nous de notre côté nous avons pris le risque d'acheter nos billets nous partons le 16 juin (enfin j'espère ) et penses tu que le permis d'étude puisse ce faire à l'aéroport comme le permis ouvert du conjoint ?
C'est assez bizarre quand même on ne sait plus quoi faire

[Piemets19]

Je suis arrivée depuis 1 mois a Québec city. J'ai commencé les demarches pour ma fille de Septembre 2008. La commission scolaire des navigateur (Rives Sud) ma bien demandé le CAQ et Permis d’étude pour ma fille.Du coup je lance les démarche pour elle...

[septeven]

Je suis arrivée depuis 1 mois a Québec city. J'ai commencé les demarches pour ma fille de Septembre 2008. La commission scolaire des navigateur (Rives Sud) ma bien demandé le CAQ et Permis d’étude pour ma fille.Du coup je lance les démarche pour elle...

Merci pour ton témoignage.
Peux tu nous dire quel permis as-tu et comment s'est passé le passage à l'immigration, comment (sous quel statut) est rentrée votre fille, aviez vous entamé les démarches de PE et CAQ avant le départ?

[Waratha]

Je me permet d'intervenir sur ce sujet car j'ai moi aussi quelques interrogations que je n'arrive pas à combler avec la fonction "recherche".
J'ai un entretien dans l’après midi pour rejoindre un restaurant de Québec certainement via le JP et vu le peu de places restantes (73 à la MAJ d'hier),il faut que je fasse vite en cas de réponse positive tout à l'heure.
Si je pars,je suis accompagné de ma femme et de ma fille de 9 ans.
Ma question est la même que celle en début de thread,à savoir à quel moment doit on faire la demande de PTO et de PE dans le cas du JP?Des la première étape ou après avoir reçu la réponse sous les deux semaines?
Et une autre,le passeport de ma fille s'arrete en Juillet 2017 donc il faut qu'au maximum,mon permis JP finisse à cette date?

J'avoue etre bien en stress,vu le nombre restreint de places et j'ai pas envie de faire de boulettes qui risquerait de tout faire tomber à l'eau...

Merci pour les éclairages!

[Emiemi]

Merci pour ton témoignage.
Peux tu nous dire quel permis as-tu et comment s'est passé le passage à l'immigration, comment (sous quel statut) est rentrée votre fille, aviez vous entamé les démarches de PE et CAQ avant le départ?

Bonjour à tous,
quel casse tête!!!
J'ai entamé les démarches de demande de CAQ pour ma fille (8 ans) mais dans le dossier à renvoyer ils demandent des preuves de fond hallucinantes! + de 12000 dolls CAD. Mon fils a 5 ans et va aussi être scolarisé à Montréal, je ne dois quand même pas avoir 24000 dolls!!! Déjà qu'entre l'assurance 2 ans pour 4 , les billets... ça va être chaud à force ;-( . Pouvez vous nous dire ou vous en êtes de votre côté svp? CAQ + PE ?
merci merci!

[septeven]

Bonjour Emilie,

Effectivement, il s'agit du pire casse tête jamais rencontré à ce jour en terme de désinformations, mauvaises informations etc...

Nous partons le 12 aout, et nous avons finalement décidés de ne pas faire la demande de P.E.
Nous expliquerons à l'agent d'immigration s'il nous ait demandé quelque chose (ce qui, selon d'autre témoignage, n'est pas toujours le cas) ce que nous avons compris du site CIC, des échanges avec les comissions scolaires, etc...

S'il s'avère que nous avons à faire à un agent qui nous réclame plus, alors nous ferons la demande sur place.

Je reviendrai ici pour la mise à jour.

[Emiemi]

Bonjour Emilie,

Effectivement, il s'agit du pire casse tête jamais rencontré à ce jour en terme de désinformations, mauvaises informations etc...

Nous partons le 12 aout, et nous avons finalement décidés de ne pas faire la demande de P.E.
Nous expliquerons à l'agent d'immigration s'il nous ait demandé quelque chose (ce qui, selon d'autre témoignage, n'est pas toujours le cas) ce que nous avons compris du site CIC, des échanges avec les comissions scolaires, etc...

S'il s'avère que nous avons à faire à un agent qui nous réclame plus, alors nous ferons la demande sur place.

Je reviendrai ici pour la mise à jour.

Ok, nous partons le 9/08 donc je pourrai également te dire ce qu'il en est de notre côté.
En attendant, bon courage pour tous les préparatifs!!

[Piemets19]

Ok, nous partons le 9/08 donc je pourrai également te dire ce qu'il en est de notre côté.
En attendant, bon courage pour tous les préparatifs!!

Ok donc. Ma fille 6 ANS ET mon fils 2ans sont entre avec ma femme. Moi j attendai au terminal.
Mes enfants sont entree avec un visa visiteur pour 2 ans. Ma femme avait finalement reussia avoir très rapidement sont permis ouvert avant de partir. Donc la demande de permis d etude pour ma fille est en cours.
Pour les preuves de fonds il y avait plusieurs choix dont celui de mettre des copie de bulettin de salaire.ce que j ai fait. Une fois arrive ont se reconnecte et pose moins de questions mais je continue a recevoir les messages perso . bon courage a vous.