- 29/10/15, 15:05 #1
bonjour,
Je suis une maman divorcée avec un enfant de 5 ans. Je souhaiterais partir avec mon nouveau conjoint et mon fils de 5 ans au canada. le pere de mon fils a l'autorité parentale conjointe avec moi et il a la garde de son fils les week end 1,3 et 5 ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Je n'ai pas encore parlé au papa de mon souhait de partir au canada car je sais qu'il refusera et qu'il fera tout pour m'en empecher. Comment puis je faire ? dans quel delais demander au papa (meme si je connais deja la reponse) et dans quel delais saisir le tribunal si besoin ?
Je precise que le papa habite au luxembourg a 350 km de chez nous actuellement. donc si l'enfant change de residence pour aller chez son papa, il y aura aussi bcp de changement pour lui (ecole, garde, education, langue)
Certains ont ils ete dans mon cas ? avez vous ete au tribunal? que faut il faire ? quel a ete le resultat? combien de temps cela a t-il pri ?
merci beaucoup de votre aide. Je ne peux pas partir sans mon fils
- 01/11/15, 14:24 #2
Bonjour!
Pour être bien sûre de ce que tu entends par "partir au Canada", on est d'accord que tu ne parles pas de simples vacances, mais bien de t'y installer temporairement/définitivement?
Si c'est ça, effectivement ce n'es pas simple comme situation...
Effectivement, il te faudra l'accord du père vu que l'autorité parentale est conjointe.
Déjà, avez-vous obtenu un permis (PVT ou autre) pour envisager ce départ? Parce que ce n'est pas si simple et donc peut-être qu'en parler maintenant si rien n'est fait, c'est un peu prématuré, ça risquerait de compliquer les relations sans être sûr d'avoir la possibilité de mener votre projet.
Le délai pour prévenir ton ex ou le JAF dépend de la situation entre vous, des délais habituels du JAF dont tu dépends...
J'imagine que tu as déjà eu à faire au JAF au vu de la répartition des WE et vacances de votre enfant? Rapproche toi de ton avocat pour des conseils réellement personnalisés car une situation est toujours unique dans ces cas-là.
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- 02/11/15, 11:13 #3 merci Hélène pour ta réponse,
oui je parles bien d'aller au canada pour y travailler pendant 2 ans.
Je n'ai ps encore le PVT mais je me renseigne sur les démarches par rapport a mon fils et surtout à son père.
Effectivement, pour l'instant je n'en parle pas au papa car cela ne sert a rien si je n'obtient pas le PVT mais je suis sure qu'il ne sera pas d'accord et que malheureusement nous serons obligés d'aller au tribunal...
Je sais que chaque situation est unique mais je ne pense pas être la seule maman voulant partir travailler au canada avec son fils et dont l'autre parent n'est pas d'accord.... j'aurais aimé avoir des infos de personnes ayant ete dans ma situation...
- 02/11/15, 13:48 #4
Bonjour Joyce, je suis dans la même situation que toi ! Je suis maman d'une petite fille de 3 ans, séparé de son papa. J'ai donc envie de partir au Canada avec le PVT 2016 si j'arrive à l'obtenir ! Donc si tu as arrives à avoir des informations, je veux bien que tu en fasses pars et vice versa biesur je vais essayer de voir un conseiller de mon côté et pareil je cherche des personnes comme nous ...
- 02/11/15, 14:12 #5
J'ai une amie dans le même cas , mais elle c'est pour s'installer , mère de 2 jumeaux , et séparer du père , malheureusement le père ne veux pas , c'est plus pour embêter elle que les enfants. Elle reste en France même elle veux venir au Canada . Le soucis passage au tribunal oblige , sans cela considère comme un kidnapping , et surtout considère comme un crime au Canada, et risque d'être interdit de territoire.
- 02/11/15, 15:06 #6 Ah oui d'accord mais le tribunal seront plutôt pour que le père ait la garde non?
- 02/11/15, 16:09 #7 Bon ben petit retour ! Je viens de téléphoner à une maison de justice et sans accord écrit de la part du papa impossible pour l'enfant de quitter le territoire français ! Étant donné que c'est moi qui souhaite quitte le territoire français je n'ai aucunes démarches à effectuer toutes les démarches devront donc être faites par lui c'est à dire que ça soit pour avoir la garde ou encore pour interdire à ma fille de quitter le territoire dans tous les cas nous sommes coincés voilà pour les dernières informations que j'ai eu.
- 03/11/15, 03:00 #8 Tu as une bonne entente avec le père ? Je sais pas si cela peu marcher, lui demander au père si serait pas intéressé par le Canada et cela règlerai vos problème , je dis pas qu'il vient taper l'inscrute chez mais vivre dans même ville, ou bien la province la plus proche. Peu être intéresser par le Canada mais n'a jamais voulu t'en parler. Je rêve peux être , tente toujours, on peut avoir des surprises, dans tout le cas cela peu pas être pire.
- 03/11/15, 07:33 #9 C'est sur que ça serait une solution mais non pas possible ! Lui fera tout pour aller contre mon sens!
- 05/11/15, 16:25 #10 bonjour Laure,
oui autant se tenir au courant des infos que l'on a...
moi j'ai demandé a l'ambassade du canada a Paris. SI le pere est d'accord, il doit obligatoirement rédiger une lettre officielle devant un avocat pour qu'elle soit certifiée et que tu puisse passer la douane a ton arrivée au canada.
Bien évidement, ce ne sera pas notre cas....
Le problème est que si tu attend que le papa commence les démarches au tribunal, tu n'es pas prête de partir! il peut faire trainer les choses très longtemps !
moi aussi j'aimerais savoir de quel coté penche le tribunal en general ....
Personne n'est passé par la ?
- 05/11/15, 16:27 #11
- 05/11/15, 16:38 #12 Joyce, as-tu réussi à avoir des informations de ton côté ?
- 05/11/15, 16:53 #13 ha...apparement mon message n'est pas passé ?!?
Je te disais que j'ai demandé à l'ambassade du canada a paris. SI le papa est d'accord, il doit obligatoirement signer une lettre d'autorisation officielle devant un avocat pour qu'elle soit certifiée et que tu puisses passer la frontière avec ton enfant.
Apparemment ça ne sera pas notre cas....
ce qui m’étonne c'est que ça soit au papa de faire la démarche auprès du tribunal ?!? cela ne me semble pas possible car si j’attends qu'il entame des démarches, je n'irais jamais au canada !
De mon coté, j'ai demandé a un avocat...celui ci m'a dit qu'une foi que j'avais le pvt, je devais informé le papa en lettre recommandé et lui demandé son autorisation (que je n'aurai pas) et suite a son refus, je devais demander une audience en urgence au tribunal dont je dépends pour pouvoir partir "rapidement" (oui parce que en urgence cela veut dire environ 1 moi selon les villes....et pour moi vu que le papa habite a l’étranger (au luxembourg) le delais legal est de 2 mois)
L'avocat avait l'air assez septique et me disait que par rapport a la garde cela été effectivement risquer du a un trop gros changement dans la vie de l'enfant....mais il ne m'en a pas dit plus pour l'instant ....il m'a dit que cela dependait des cas...
pour ma part, je suis sans emploi en france depuis un moment et je suis donc au rsa. mon avocat m'a donc conseiller de d'abord trouver un boulot au canada et ensuite faire une demarche pour un permis de travail et non l'inverse. ainsi je pourrais justifier de mon depart car etant au rsa, je peux egalement prouver de tous les mails que j'ai envoyé pour postuler en france et que cela ne donne rien. si on me propose d'abord un boulot au canada, vu ma situation financière, je ne peux pas refuser...le tribunal sera PEUT ETRE plus comprehensif....
J'aimerais savoir si certains ont ete jusqu'au tribunal pour pouvoir partir??
- 05/11/15, 21:15 #14 Oui donc pour moi plus aucunes chances à pars si j'arrive à lui enlever son autorité parentale peut être que la....
Enfin bon courage à toi
- 05/11/15, 21:27 #15
- 05/11/15, 21:35 #16 Les cas de retrait de l'autorité parentale sont quand même bien encadrés.
Je ne connais pas ta situation, les rapports que ton ex a avec son fils mais bon.
Imaginez un peu l'inverse: votre ex veut partir avec votre enfant à 8.000 km pour refaire sa vie, je pense que vous n'accepteriez pas si facilement.
Quoi qu'il en soit, le JAF a pour rôle de défendre l'intérêt de l'enfant et de préserver les relations familiales lorsqu'elles lui sont bénéfiques.
Il prendra soin de vérifier les conditions de départ (travail, logement, relation stable avec votre nouveau compagnon,...) et les conséquences sur l'enfant, sans oublier celles sur le père qui n'a certes pas à s'opposer à votre envie de changer de vie mais n'a pas à en payer le prix de la relation avec son enfant.
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- 06/11/15, 07:35 #17 Ça je suis tout à fait d'accord avec toi j'ai été peut être un peu direct ! Je comprends le refus de son père mais ne l'accepte pas étant donné que la c'est vraiment pour m'atteindre à moi! Après biensur que je pense à ma fille et sa relation av son père mais dans ces cas je dois me prive de tout parce que monsieur en a décidé autrement mais en attendant lui peut refaire tranquillement sa vie ou il veut et le pire c'est que je me suis renseigné aussi dans le cas où je change de region en France, ça sera le mm cas de figure! Donc un peu déboussolé mais je répète je comprends aussi le pere
- 06/11/15, 11:27 #18 Alors, oui il peut refaire sa vie mais TU as la garde de votre enfant, donc ça change la donne pour toi, c'est évident.
Effectivement, c'est pareil si tu changes de région, puisque les droits qui t'ont été attribués l'ont été en fonction de ton lieu de résidence (et de plein d'autres choses: logement, ressources, stabilité...). Le Juge a estimé que votre enfant était mieux chez toi sans pour autant renier le père et ses droits, du fait de votre situation à vous 2.
Si une situation change, les droits peuvent être revus.
Je compatis vraiment à votre situation et je sais que ça n'a rien de simple. Je suis passée par là en tant qu'enfant et j'ai bossé auprès d'un JAF pendant pas mal de temps, donc même si je n'ai jamais tenu le rôle de la mère ou du père, je peux m'en faire une idée.
Tu me rassures en précisant que tu comprends aussi le père, ce n'est pas toujours le cas malheureusement...Je ne cherche pas à me faire l'avocat du diable, ni à faire comme si je connaissais précisément ta situation, mais juste à remettre les choses avec un peu de perspective, dont on manque souvent quand on est en plein dans l'histoire.
Ta situation tout comme celle de ton ex ou celle de votre enfant, n'est pas enviable et dès qu'il y a des conflits, ça devient très très compliqué.
Maintenant j'ai tendance à penser que même si tout se passait bien, il ne serait pas forcément d'accord que son enfant parte à 8.000 bornes de là, ce qui signifie la fin de son droit de visite et d'hébergement les WE et les vacances, vu le budget que ça représenterait...
En plus, sans savoir comment ça se passera pour toi et ta fille au Canada (car pour l'instant: pas de logement, pas de taf= insécurité; c'est un raccourci inévitable pour un père ou un juge d'ailleurs).
Il te faut un projet béton pour tenter ta chance, dans l'intérêt de tout le monde. ça change tout de partir avec un enfant, et ça complique tout d'être séparé de l'autre parent, c'est certain.
Bon courage !
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- 06/11/15, 12:58 #19 Je vois aussi l'autre point de vue je me suis permise d'avoir cette initiative de partir car c'est une envie que j'ai depuis des années et qui m'étais pas possible de réaliser mais c'est tjrs le cas au jour d'aujourd'hui ! J'ai voulu anticiper le fait de lui en parler je voulais qu'on voit tous les points ensemble pour essayer de trouver les meilleurs solutions mais biensur il n'a mm pas chercher à comprendre ni mm à discuter! Après en ce qui concerne le PVT j'aurai tout anticiper boulot logement école pour ma fille éventuellement enfin le plus de stabilité pour elle! De plus c'est que mm en France il ne l'a prends pas les vacances scolaires et souvent il fais sauter ces week-ends ! Donc ces seulement dans ces cas là que j'ai envisager de partir ! S'il avait été un pété dévoué à sa fille je n'aurai mm pas imaginer lui demander ça! Bref c'est dur à encaisser mais je me décourage pas pour autant !! Merci en tout cas
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- 06/11/15, 22:01 #20
Bon alors, déjà d'un point de vue légal... Ça me parait impossible que le Canada te laisse rentrer sans une lettre du père signée devant quelqu'un qui peut l'assermenter. Même avoir un permis / visa, ça ne passerait surement pas. À chaque fois que j'ai passé la douane seul avec mon fils on m'a demandé une lettre de sa mère, pourtant on rentait à la maison, on est tous les deux citoyens canadiens... Donc vraiment ils sont très attentifs là dessus.
Retirer l'autorité parentale au père ? Mets toi à la place de quelqu'un d'extérieur (un juge où n'importe qui...) tu veux lui demander quelque chose qui est exceptionnel et réservé à des cas très graves, parce que tu veux aller t'installer dans un pays étranger... Même si de ton point de vue ça peut paraitre logique, pour quelqu'un d'extérieur, ça me parait extrêmement difficile à acheter. Quelle serait ta réaction si ce qu'on te proposait, c'était de laisser ta fille à son père et de partir sans elle, est-ce que ça serait acceptable ? Encore une fois je ne suis pas dans votre situation mais en tant que père ça me parait inconcevable de ne pas voir mon fils plusieurs mois de suite...
Avoir des enfants c'est super mais c'est vrai que ça rend certaines choses qui étaient faisables avant très compliquées voire impossible (comme déménager à 6000km dans ce cas...)
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