1. #1
    Avatar de gaelleschalber
    Gaëlle 27 ans

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    [Conjoint de fait et PVT]

    Bonjour à tous ! J’ai demandé un PTO il y a 6 semaines qui a été refusé pour motif d’un emploi hors 0,A ou B et pour le fait qu’ils ont peur que je rentre pas en France ensuite. Quels recours ai-je ?

    - Mon compagnon étant déjà à Montréal, dois-lui demander un contrat avec un autre titre pour modifier le CPN ?
    - Attendre 3 fiches de paie ?
    - Ou changer de travail tout simplement ?

    Merci d’avance pour vos réponses !

  2. #2

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    Bonjour,

    Bonjour,
    Il y a des conditions à respecter pour obtenir ce PTO. L'emploi du conjoint doit être qualifié (A,B ou 0) et les 3 fiches de travail doivent être fournies, c'est la procédure.

    Message de gaelleschalber
    Mon compagnon étant déjà à Montréal, dois-lui demander un contrat avec un autre titre pour modifier le CPN ?
    Euh, ça dépend...est-ce que le CNP correspond avec son réel poste actuel ou pas?

    Car là, il ne s'agit pas non plus tenter de frauder et de fournir des informations qui ne reflètent pas la situation de ton conjoint...C'est une infraction à la loi sur l'immigration et c'est passible de poursuite criminelle.

    Si ton conjoint n'a pas un emploi qualifié, c'est à toi de trouver un employeur depuis la France et de faire les démarches pour un permis de travail à toi.

    Je te conseille de lire l'article suivant si tu as besoin de détails:

    Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net