Quand faire demande de PTO pour conjoint et permis d'étude pour mon fils de 6 ans

10/04/15, 23:27

Message de Loulou13

merci d'avance

Bonjour,

Ça serait sympa de ne pas ouvrir 50 sujets en même temps pour poser peu ou prou les mêmes questions. Une question posée au bon endroit, c'est mieux. Au minimum les regrouper.
L'utilisation de la fonction Recherche aide également grandement.

Pour répondre à tes questions, oui le PTO peut être fait à l'aéroport pour les ressortissants des pays dispensés de visas pour venir au Canada, tels que les Français.

Les enfants qui accompagnent les travailleurs temporaires n'ont pas besoin de permis d'études avant le post-secondaire.

11/04/15, 11:36

Message de lorien

Les enfants qui accompagnent les travailleurs temporaires n'ont pas besoin de permis d'études avant le post-secondaire.

On est d'accord (cf. l'explication de la page du gouvernement que je viens de rédiger), mais es-tu d'accord qu'on trouve aussi des centaines de personnes qui disent tout et le contraire de tout, y compris le dossier du site sur ce sujet :

Pour les enfants de plus de 6 ans

- Si votre enfant a 6 ans et plus, il faut faire une demande de permis d’étude en même temps que la demande de PVT. Après l’obtention de ce permis d’étude, il sera sous un statut d’étudiant

- Si vous pensez opter pour l’école à domicile, il faut impérativement contacter le CNED avant de partir. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de CAQ si vous vous rendez au Québec.

- L’enfant doit absolument posséder un passeport personnel, valide pendant la durée du séjour.

- L’Agent d’Immigration au port d’entrée vous demandera de prouver que vous pourrez subvenir aux besoins de votre/vos enfant-s pendant toute la durée de votre séjour au Canada (moyens financiers, logement fixe, qui s’occupera de l’enfant durant les jours où vous travaillez etc.). Vous devez donc pouvoir être prêt à répondre à ce type de questions.

11/04/15, 16:41

Message de septeven

On est d'accord (cf. l'explication de la page du gouvernement que je viens de rédiger), mais es-tu d'accord qu'on trouve aussi des centaines de personnes qui disent tout et le contraire de tout, y compris le dossier du site sur ce sujet :

Effectivement, notre dossier aurait probablement besoin d'une petite mise à jour. Nous nous en occuperons dès que nous serons un peu moins overbookés.

Mais en attendant, je peux te confirmer à titre personnel que la fiche de visiteur suffit pour que les enfants accompagnant les travailleurs temporaires puissent être scolarisés jusqu'au secondaire/high school inclus, tel que tu l'as effectivement écrit.

11/04/15, 20:18

Message de lorien

Mais en attendant, je peux te confirmer à titre personnel que la fiche de visiteur suffit pour que les enfants accompagnant les travailleurs temporaires puissent être scolarisés jusqu'au secondaire/high school inclus, tel que tu l'as effectivement écrit.

David, merci, mais ton expérience est liée à quelle province ? et quel age (pour l'enfant) ?
Que penses-tu de ce que dit Mary38 ici

11/04/15, 21:47

Envoyé par septeven
On est d'accord (cf. l'explication de la page du gouvernement que je viens de rédiger), mais es-tu d'accord qu'on trouve aussi des centaines de personnes qui disent tout et le contraire de tout, y compris le dossier du site sur ce sujet :

Effectivement, notre dossier aurait probablement besoin d'une petite mise à jour. Nous nous en occuperons dès que nous serons un peu moins overbookés.

Mais en attendant, je peux te confirmer à titre personnel que la fiche de visiteur suffit pour que les enfants accompagnant les travailleurs temporaires puissent être scolarisés jusqu'au secondaire/high school inclus, tel que tu l'as effectivement écrit.

Je te remercie pour ta réponse et desolé je ferais plus attention la prochaine fois. Mais je suis d'accord avec Gregory nous entendons tous et son contraire

donc je suis perdu mais as tu une preuve

11/04/15, 23:24

Message de septeven

David, merci, mais ton expérience est liée à quelle province ? et quel age (pour l'enfant) ?
Que penses-tu de ce que dit Mary38 ici

Au Québec. Deux enfants, 10 et 6 ans.

Le permis fermé de monsieur, le PTO de madame et les fiches visiteur des 2 garçons, l'ensemble a été fait directement à Trudeau.

Pas de PE, pas de CAQ et les enfants ont tout à fait pu être scolarisés.

12/04/15, 07:06

Message de lorien

Au Québec. Deux enfants, 10 et 6 ans.

Le permis fermé de monsieur, le PTO de madame et les fiches visiteur des 2 garçons, l'ensemble a été fait directement à Trudeau.

Pas de PE, pas de CAQ et les enfants ont tout à fait pu être scolarisés.

Super merci pour ton retour d'expérience

12/04/15, 10:38

David, merci pour ta réponse.
Cependant, on reste sur le même problème qui est que certains n'ont pas eu de problème à passer sans PE, et il a été dit à d'autre qu'il le fallait obligatoirement... (j'ai même lu que certains, pour le Québec, ont demandés et PE et CAQ, j'en deviens chèvre)

Bref, la crainte, c'est quand même d'arriver à l'immigration et qu'on nous dise que notre enfant ne peut pas rentrer sans PE... Et j'ai bien peur, que dans l'état des choses, on soit obligés de faire cette "foutu" demande de PE alors qu'il semble que le gouvernement lui-même affirme désormais qu'il ne soit plus nécessaire de le faire.

12/04/15, 17:11

Septeven vous partez quand?

12/04/15, 21:58

Message de septeven

Bref, la crainte, c'est quand même d'arriver à l'immigration et qu'on nous dise que notre enfant ne peut pas rentrer sans PE... Et j'ai bien peur, que dans l'état des choses, on soit obligés de faire cette "foutu" demande de PE alors qu'il semble que le gouvernement lui-même affirme désormais qu'il ne soit plus nécessaire de le faire.

Mais non, tu n'as aucune crainte à avoir de ce côté-là.

Au pire, imprime la page de leur propre site et tu lui colles sous le nez en disant "de bonne foi, j'avais compris que mon enfant n'avait pas besoin de PE d'après cette page".

À la limite, c'est plus la commission scolaire qui pourrait ne pas être au courant, mais le douanier il est censé connaitre son boulot

12/04/15, 22:27

Merci lorien de mon côté je vais suivre tes conseils car je le comprends comme c'est écrit dans le texte car c'est clair même si l'on s'interroge pas mal .

13/04/15, 01:03

Message de lorien

Mais non, tu n'as aucune crainte à avoir de ce côté-là.

Au pire, imprime la page de leur propre site et tu lui colles sous le nez en disant "de bonne foi, j'avais compris que mon enfant n'avait pas besoin de PE d'après cette page".

À la limite, c'est plus la commission scolaire qui pourrait ne pas être au courant, mais le douanier il est censé connaitre son boulot

Je comprends bien que pour toi, c'est passé, mais comment expliquer que des dizaines de personnes ont fait une demande de PE (et de CAQ même). Je veux bien aussi que ca passe à l'immigration, mais si ça ne passe pas à la commission, je fais quoi ?

Sérieusement, il n'y a pas un moyen de joindre quelqu'un (ambassade, gouvernement, service d'immigration) afin de savoir concrètement, et une bonne fois pour toute, ce qu'il faut faire, parceque mes recherches m'ammènent aux mêmes contradictions sur plusieurs années, c'est fou que le problème ne soit pas réglé, non ?

13/04/15, 13:15

Je continue mes recherches. Je n'ai encore contacté personnes, mais je pense que je vais envoyé un petit courriel aux trois Commissions Scolaires (Montréal, Toronto et Vancouver).

Déja, pour en rajouter une couche avec le site du Gouvernement.
Sur cette page, on trouve :

Si un enfant mineur vit avec des parents qui ont un permis d’études ou de travail de longue durée, son permis d’études doit avoir la même durée de validité que :

les permis de ses parents;
son passeport si celui-ci vient à expiration avant les permis de ses parents;
son CAQ, s’il étudie au Québec.

Sur ce point déjà, les travailleurs temporaires ne sont pas concernés, donc les pvtistes entre autre. D'ailleurs, si vous lisez bien cette page, à la fin vous pouvez voir qu'elle vous dirige vers l'autre page, qui dit justement qu'un enfant d'un résident temporaire titulaire d'un permis de travail n'a pas besoin d'un permis d'études.

Ensuite, voici déja ce que j'ai trouvé :
- sur le site du Vancouver School Board (ici, dans leur F.A.Q, Eligibility Questions) :

If I have a Work Permit to work in Canada, can my child go to school without paying tuition fees? Do I need to apply for a Study Permit for my child?

For your child to go to school without paying tuition:
- the child's parent/legal guardian must have a valid work permit issued by Citizenship and Immigration Canada (CIC) that is valid for a term of one year or more, AND
- is or will be employed for at least 20 hours per week, AND
- the child's parent/legal guardian must be residing in British Columbia
Your child does not need his or her own Study Permit.

- sur le site de l'University of Toronto (ici dans ce pdf, Registration Requirements) - je n'ai rien trouvé sur le site du Toronto District School Board:

Minor children of international parents are not required to have a study permit in order to attend public school in the province of Ontario.

- sur le site de la Commission scolaire de Montréal (ici, Elèves en provenance de l'étranger - Primaire et secondaire):

Avoir en leur possession les documents suivants :

*Permis d’études
*Certificat d’acceptation du Québec
Preuve de résidence à Montréal (bail)
Preuve de délégation de l’autorité parentale
Dernier bulletin ainsi que certificat de scolarité
Le paiement intégral par chèque visé en dollars canadiens, des droits de scolarité exigés par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Alors là, moi j'avoue ne plus RIEN y comprendre ! J'y comprends tellement plus rien que j'ai un gros doute (super effrayant) - DEVONS-NOUS payer des frais de scolarité afin de l'inscrire dans une école PUBLIQUE ???? Car sur cette page, il y a des chiffres vraiment terrifiants !

Je fais une pause car je suis entrain de me vider de toute mon énergie...!

13/04/15, 19:35

moi j'ai appelé la division franco-manitobaine mais je réessaye plus tard car pas de réponse et je te fais un retour.

et oui dur dur de comprendre;(

14/04/15, 13:02

Voilà, j'ai contacté (par courriel) les commissions scolaires de Montréal (les trois), la commission scolaire francophone de Toronto et Vancouver, le School Board of Toronto et of Vancouver, ainsi que le CIC.

Si avec ça, j'ai pas une réponse.... Par contre, malgré les affirmations de certains (et je ne doute aucunement de leur parole), il semble (en tout cas au Québec, ça semble être écrit noir sur blanc sur le site du gouvernement du Québec) que le PE et le CAQ soient inévitables...

Lorien, pour infos, as-tu dû payer des frais de scolarité pour tes enfants ?

Il y a quand même quelque chose que je trouve regrettable, et qui contribue à ce flux de désinformations incroyable sur le sujet des enfants accompagnants des pvtistes, et EICistes plus généralement.

Ces questions-réponses sont posées, d'après mes recherches, depuis des années (on remonte facilement à 2008), MAIS ces questions sont posées uniquement AVANT le départ, et les parents ne reviennent (pour 95% des cas) JAMAIS donner une réponse à la problématique...

Quel dommage!

14/04/15, 14:37

moi pas de réponse hier je vais surement réessayer toute à l'heure.

merci pour ton retour.
Et ou dommage que les personnes viennent pas faire un retour d'expérience;(

j'avoue dur d'avoir des infos à ce niveau

14/04/15, 18:37

Premier retour du Toronto District School Board.

C'est clair et précis, et cela m'a été confirmé deux fois :

Les enfants n'ont pas besoin de Permis d'Etudes si ils dépendent de parent(s) avec un visa d'études ou un permis de travail. (quelque soit l'âge de l'enfant)
Les enfants, dont les parents sont titulaires d'un permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada, n'ont pas à payer les frais de scolarité.
Les enfants qui nécessiteraient des "besoins spéciaux" ("special needs", à définir) et qui ne sont pas des résidents permanents ou citoyens du Canada ne sont pas admissibles dans les écoles du Toronto District School Board. Ils doivent trouver une école privée.
Les enfants peuvent rejoindre l'école à tout moment dans l'année. Si l'école assignée à votre emplacement résidentiel est complète, et que votre enfant est un résident permanent ou un citoyen du Canada, alors l'école est obligée d'accepter l'enfant, pas dans les autres cas.
L'enfant doit résider dans la zone gérée par le Toronto District School Board pour être éligible.

De plus, pour l'inscription de votre enfant, il sera requis :

une preuvre de l'âge de l'enfant (certificat de naissance ou passeport)
une preuve du statut résidentiel de l'enfant (permis de travail, visa, passeport, carte de résidence permanente ou lettre, ou Lettre d'Admission).
deux justificatifs de domicile du parent ou tuteur (factures, loyer, correspondance du gouvernement, etc..)
carnet de vaccination (si disponible)
carte de santé de l'Ontario (si disponible)
preuve du droit de garde (si applicable)

Voilà, le résumé pour l'Ontario.
La suite dès que j'ai des nouvelles de mes correspondants québecois et de BC.

14/04/15, 18:57

Ah super c'est une Bonne Nouvelle

! J'attends la suite avec impatience tiens je vais réessayer d'appeler

15/04/15, 00:52

De mon côté, je confirme que les travailleurs temporaires légalement admis au Québec n'ont aucun frais de scolarité à payer pour scolariser leurs enfant à l'école publique québécoise au primaire et au secondaire.

Pour le Manitoba, désolé loulou aucune idée mais je serais bien surpris que cela soit différent du Qc et de l'On.