Partir au Canada en famille ou en couple avec le PVT

Article publié le 02-12-2018.

Obtenir des PVT quand on est en couple

Il n'est pas possible d'obtenir un PVT pour deux personnes. Si vous souhaitez tous les deux obtenir un PVT, chacun de vous doit présenter individuellement une demande de PVT.  Votre conjoint-e ne pourra pas être directement rattaché à votre PVT.

La définition de conjoints au Canada

Le statut de conjoints englobe deux termes au Canada :

  • Les couples mariés : le Canada reconnait l'union officielle de deux personnes au cours d'une cérémonie de mariage. Le mariage doit avoir été reconnu d'après les lois du pays où il a été célébré. Le Canada reconnaît ainsi les mariages hétérosexuels ou homosexuels célébrés en France ou en Belgique, par exemple. En revanche, un mariage célébré uniquement religieusement n'est pas reconnu (il faut être marié civilement).
  • Les conjoints de fait : il s'agit d'un couple (homosexuel ou hétérosexuel) qui vit sous le même toit (hors colocation) depuis au moins 12 mois, avec la possibilité de le prouver si besoin est. Si vous avez vécu séparément pendant une période supérieure à 90 jours (3 mois), vous pourriez ne plus correspondre à la définition de conjoints de fait.

Que faire si je reçois mon invitation pour le PVT Canada, mais pas mon conjoint/ma conjointe ?

Il y a plusieurs options.

Espérer que votre conjoint(e) obtienne aussi une invitation 

  • Vous pouvez refuser votre invitation. Vous pourrez alors participer aux prochains tirages au sort. Toutefois, il est possible par la suite que votre conjoint(e) soit tiré(e) au sort et que ça ne soit pas votre cas. Un gros dilemme donc.
  • Vous pouvez accepter votre invitation, aller au bout de votre demande et croiser les doigts pour que votre conjoint(e) obtienne une invitation dans les 12 prochains mois. En effet, pour ne pas perdre le bénéfice de votre PVT Canada, vous devez aller au Canada valider votre permis avant la date indiquée sur votre lettre de correspondance. Si vous ne le validez pas sous 12 mois, vous perdrez votre PVT et vous ne pourrez plus jamais demander de PVT Canada à l'avenir (ni de permis Jeunes Professionnels d'ailleurs puisque ces deux permis ne sont pas cumulables).

Votre conjoint pourrait venir avec vous, avec un autre statut (visiteur, autre type de permis de travail, permis d'études...)

  • Si votre conjoint(e) n'est pas éligible au PVT Canada ou si elle/il attend toujours d'être tiré(e) au sort, il/elle pourrait envisager d'obtenir un autre type de permis de travail ou d'études qui lui permettrait de partir au Canada dans un autre cadre que le PVT. Pour en savoir plus sur ces autres options...
  • Si votre conjoint(e) n'a pas été tiré(e) au sort ou si elle/il n'est pas éligible au PVT Canada, il/elle peut envisager de venir avec vous au Canada, en tant que touriste/visiteur. Il/Elle devra démontrer des moyens financiers suffisants lui permettant de vivre au Canada sans avoir besoin de travailler. L'agent des services frontaliers à l'arrivée au Canada pourrait l'autoriser à rester au Canada pour une période maximale de 6 mois. Il arrive même que certains conjoints (conjoints de faits ou conjoints mariés) obtiennent des autorisations de séjour en tant que visiteurs pour une durée de 2 ans (sans autorisation de travailler). Cependant, il s'agit vraiment de décisions au cas par cas et cela dépend essentiellement de l'agent des services frontaliers qui vous recevra à votre arrivée au Canada. Dans tous les cas, pour venir au Canada, votre conjoint(e) aura besoin d'une AVE (s'il/elle est exempté(e) de visa comme c'est le cas des Français et des Belges) ou d'un visa de visiteur (visa de résident temporaire).

Obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié 

Quand vous validez un PVT, les autorités canadiennes n'ont aucun moyen de savoir si vous allez occuper un emploi qualifié. En effet, le PVT étant un permis ouvert, vous n'êtes pas rattaché ni à un employeur, ni à une profession particulière.

Pour autant, il existe un permis de travail ouvert (non relié à un employeur) pour les conjoints de travailleurs qualifiés, qui occupent un emploi qualifié pendant au moins 6 mois au Canada. Votre conjoint(e) pourrait présenter un tel permis si vous (en PVT) réunissez ces 4 conditions (vous devez TOUTES les réunir !) :

  • Condition 1 : vous êtes soit mariés (vous pouvez fournir un certificat de mariage), soit considérés comme conjoints de fait au Canada (vous pouvez fournir suffisamment de preuves pour démontrer que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois).
  • Condition 2 : vous avez trouvé un "emploi qualifié" au Canada, c'est-à-dire un emploi de niveau A, B ou de genre 0 de la classification des professions du Canada.
  • Condition 3 : vous détenez un contrat de travail (contrat oral ou écrit) pour au moins 6 mois. Vous aurez besoin de fournir une preuve de cet emploi (lettre de l'employeur, copie de l'offre ou du contrat de travail).
  • Condition 4 : vous avez déjà commencé à travailler pour cet employeur et vous êtes en mesure de fournir au moins 3 fiches de paies (bordereaux de paie). À noter qu'au Canada, les paies sont généralement versées toutes les deux semaines. Si c'est votre cas, votre conjoint pourrait être en mesure de présenter sa demande de permis de travail ouvert un mois et demi après votre début d'emploi.

Pour en savoir plus : Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC (Canada).

Si vous optez pour cette solution (en espérant que vous trouverez rapidement un emploi qualifié), vous avez alors plusieurs options :

  • Vous allez au Canada pour valider votre PVT et votre conjoint(e) arrive avec un statut de visiteur. Quand vous réunissez toutes les conditions listées ci-dessus, votre conjoint(e) peut présenter une demande en ligne, ou faire un tour du poteau (attention aux horaires d'ouverture !) pour y présenter sa demande de permis de travail. N'hésitez pas à lire le témoignage de Nicolas et Manon sur le sujet.
  • Votre conjoint(e) peut aussi choisir d'attendre, en restant dans son pays d'origine, que vous trouviez cet emploi qualifié et que vous commenciez à travailler (pour obtenir les 3 bulletins de paie) pour présenter ensuite une demande de permis de travail ouvert comme conjoint(e) de travailleur qualifié. Notez toutefois, dans le cadre des conjoints de faits, que vous n'êtes plus considérés comme conjoints de fait si vous vivez séparément plus de 90 jours. Par exemple, si votre conjoint(e) de fait en PVT réussit à réunir les 3 bulletins de paie après 5 ou 6 mois, et que vous ne vous vous êtes pas vus pendant toute cette période, les autorités canadiennes pourraient considérer que vous ne répondez plus au statut de conjoints de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette problématique).

Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

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Commentaires

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Marine
127 128

Merci pour ce dossier plus que complet !

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Bonjour a tous je souhaite aussi partir en PVT en famille j’ai entendue parler du dossier mais je ne le trouve nulle part si vous pouviez m’envoyer le lien…. merci!!

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Marie
32.6K 9.4K

Bonjour,

En fait, tu « commentes » ce dossier. Clique sur les flèches rouges qui se trouvent en bas du texte de présentation pour passer sur les autres pages.

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merci beaucoup 😀

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AAAAHHHHH!!!! j’étais déjà super stressée mais alors là ca atteint les sommets!!!!
nous souhaitons partir avec mon conjoint et notre fille de 2 ans et je n’ai pas mis dans notre dossier ces 2 photos et la copie de son passeport! on a juste mentionné dans le dossier de mon conjoint qu elle partirait avec lui et on a fait une attestation de fonds plus importante pour lui de ce fait! sur conseil de l’OFQJ!!!!

J’ai peur que notre dossier soit rejeté à cause de ca…..!!!!!

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Katell
9.5K 6K

page 3 de ce dossier le lien pour l’inscription en CPE concerne la Montérégie.
Je vous conseille d’aller par là http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/parents/guichets/Pages/index.aspx et ensuite de choisir votre région.

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lyly
45 14

Ce dossier est vraiment très complet. Cependant il me reste une question sans réponse:

– j’ai un petit garçon de 4 ans et je demande le PVT en novembre 2013, aurais-je besoin d’une autorisation de son père à mettre dans le dossier car nous sommes séparés (mais nous n’avons jamais été mariés et mon fils a déjà un passeport)?

Merci d’avance pour votre aide et encore bravo.

Lynson.

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Marie
32.6K 9.4K

Si le papa a reconnu son fils, alors oui, il faudra sûrement une lettre d’acceptation de sa part. S’il n’y a pas eu de jugement de garde ou de truc comme ça, il faut peut-être voir une attestation du papa avec une copie de son passeport ou de sa pièce d’identité qui atteste qu’il n’y a pas eu de jugement mais qu’il te cède la garde exclusive de ton enfant ou quelque chose comme ça.
Pour en savoir plus, n’hésites pas à aller voir sur cette page : http://www.canadainternational.gc.ca/france/visas/trav-can_18_voy-can.aspx?lang=fra

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lyly
45 14

Merci pour ce retour rapide.
Je vais me pencher sur le lien et demander les documents nécessaires au papa.

😉

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Bonjour et merci pour ce dossier!
J pars avec mon fils de moind de 6 ans, du coup si j ai bien saisi, je coche non accompagné? mais ou ensuite le mentionne t on?
Merci de ta reponse

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Bonjour, une petite question, si je vais en tant que pvtiste et que j’accouche au canada, est ce qu’après on peut demander la résidence permanente ?

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Bonjour, mon mari est Français et moi je suis de nationalité Marocaine et on souhaiterai avoir un PVT pour le Canada.on veut faire la demande pour lui qui est français et mettre dans son dossier que je partirai avec lui pour travailler aussi la bas, mais vu que je ne suis pas de nationalité française (en tout cas pas encore) quels sont les papiers que l’ont doit fournir à l’ambassade pour moi? merci de vos réponse et votre aide.

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Bonjour,

merci pour ce dossier complet. toutefois, pour mes enfants, j’ai un soucis.

Vous parlez de la première page du Formulaire EIC. Mais il n’y a rien concernant les enfants sur cette page!! Je ne trouve les enfants que dans le formulaire 5645 (Information sur la famille). Dans ce dernier d’ailleurs, dois-je donc indiquer que mes enfants m’accompagnerons au Canada (ils ont 1 et 3 ans)? Et mon épouse (non éligible au PVT), dois-je noter qu’elle viendra avec moi (sous statut visiteur)?

J’ai par contre bien compris qu’il fait que je mette les photos sur le formulaire 1295 en bas.

Merci d’avance.

ignazio

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Marie
32.6K 9.4K

Bonjour Ignazio, je viens de corriger notre petit « lapsus ».
Pour répondre à ta question, tu dois cocher NON.
Plus d’infos ici : https://pvtistes.net/canada/dossiers/tutoriel-de-demande-de-pvt-canada-2013/8/

Le dossier sur le PVT en famille n’a pas été remis à jour depuis un certain temps, je vais essayer d’ajouter quelques éléments.

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merci Marie. Cependant, sur le site du Gouvernement Canadien, ils précisent ceci:

Je souhaite faire une demande de participation à l’initiative EIC. Est-ce que mon enfant peut venir avec moi ? Quel sera son statut au Canada ?

Oui, votre entant peut venir au Canada avec vous. Cependant, chacun de vos dépendants (conjoint(e), enfants) devra obtenir un statut qui lui est propre.
Lors de votre demande, vous devrez signaler que votre enfant viendra au Canada avec vous en :

1).Remplissant toutes les cases de la colonne prévue à cet effet dans la Section 1 du Formulaire EIC.

2) Joignant 2 photos d’identité conformes aux exigences de Citoyenneté et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/photospecs-f.pdf. Ces photos doivent êtres agrafées en bas du formulaire, à côté des vôtres.

3)Joignant une photocopie des pages d’identification de son passeport (nom, prénom, date et lieu de naissance, date d’émission et d’expiration). Si vous souhaitez que votre enfant séjourne au Canada pendant la même période que vous, son passeport doit être valide assez longtemps pour couvrir cette période.

Je me pose donc la même question: quelle est cette section 1 dont ils parlent au point 1)??

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Marie
32.6K 9.4K

En fait, il s’agit du précédent formulaire qui était utilisé en 2009. L’ambassade n’a pas encore effectué la petite correction. Il n’y a plus de section 1 du formulaire EIC depuis pas mal d’année maintenant (d’où l’erreur sur notre tuto et d’où l’erreur dans la FAQ de l’ambassade).

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Okkkkk :-) Ouf, je respire :-)

Donc en résumé:

1) je met les photos de mon épouse et mes enfants sur le formulaire 1295
2) je coche NON sur le formulaire 5645 à la question : vous accompagne au Canada

c’est bien cela?

Mes enfants ayant moins de 6 ans auront un visa touristique et pour mon épouse, je dois voir pour un visa à elle (permis de travail ouvert ou fermé avec employeur ou visiteur de max 6 mois).

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Marie
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Non, on reprends :
Si ta femme n’a pas l’intention de travailler : Photos de femmes et enfants accrochées au formulaire de l’EIC (et non IMM 1295). Tu devras également joindre une photocopie des pages d’identification du passeport de ta femme et de tes enfants
Si ta femme a l’intention de travailler : Photos des enfants accrochées au formulaire de l’EIC. Tu devras fournir une photocopie des pages d’identification du passeport de tes enfants.
Attention, le PVT ne permet pas à ta femme d’obtenir un permis de travail ouvert du seul fait que tu disposes d’un PVT.
Si tu veux que ta femme puisse travailler avec un permis de travail ouvert, il faudra que tu trouves toi un travail au Canada qui rende éligible ta femme à un permis de travail ouvert. Plus d’infos ici : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/arrivee.asp#famtravail

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Coucou,

je t’ennuie à nouveau mais voici ce qu’il y a sur le tuto:

Vous devez agrafer (et non coller) les 2 photos d’identité aux emplacements « Espace réservé – usage de bureau seulement » sur le formulaire « Demande de permis de travail présentée à l’extérieur du Canada (IMM 1295) ». Évitez de positionner l’agrafe sur votre visage. Mais placez-la suffisamment bien pour qu’elle maintienne vos photos en place.

Alors les photos, sur le doc EIC ou sur le IMM 1295? :-)

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