Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants

Partir au Canada en couple, quel statut pour le conjoint ?

Départ en PVT

Il n’est pas possible d’obtenir un PVT pour deux personnes. Si vous souhaitez tous les deux obtenir un PVT, chacun de vous doit présenter individuellement une demande de PVT.  Votre conjoint ne pourra pas être directement rattaché à votre PVT.

La définition de « conjoints » au Canada

Le statut de conjoints englobe deux termes au Canada :

• Les couples mariés : le Canada reconnait l’union officielle de deux personnes au cours d’une cérémonie de mariage. Le mariage doit avoir été reconnu d’après les lois du pays où il a été célébré. Le Canada reconnaît ainsi les mariages hétérosexuels ou homosexuels célébrés en France ou en Belgique, par exemple. En revanche, un mariage célébré uniquement religieusement n’est pas reconnu (il faut être marié civilement).

• Les conjoints de fait : il s’agit d’un couple (homosexuel ou hétérosexuel) qui vit sous le même toit (hors colocation) depuis au moins 12 mois, avec la possibilité de le prouver (bail en commun, compte bancaire joint…). Si vous avez vécu séparément pendant une période supérieure à 90 jours (3 mois), vous pourriez ne plus correspondre à la définition de conjoints de fait.

Que faire si je reçois une invitation pour le PVT Canada, mais pas mon conjoint ?

Il y a plusieurs options.

Espérer que votre conjoint reçoive aussi une invitation 

• Vous pouvez refuser votre invitation. Vous pourrez alors participer aux prochains tirages au sort. Toutefois, il est possible par la suite que votre conjoint soit tiré au sort, mais pas vous. Un gros dilemme, donc !

• Vous pouvez accepter votre invitation, aller au bout de votre demande et croiser les doigts pour que votre conjoint obtienne une invitation dans les 12 prochains mois. En effet, pour ne pas perdre le bénéfice de votre PVT, vous devez aller au Canada valider votre permis avant la date indiquée sur votre lettre de correspondance. Si vous ne le validez pas sous 12 mois, vous perdrez votre PVT et vous ne pourrez plus jamais refaire de demande à l’avenir (ni de permis Jeunes Professionnels d’ailleurs puisque ces deux permis ne sont pas cumulables).

Votre conjoint pourrait venir avec vous, avec un autre statut (visiteur, permis de travail, permis d’études…)

• Si votre conjoint n’est pas éligible au PVT Canada ou s’il attend toujours d’être tiré au sort, il pourrait envisager d’obtenir un autre type de permis de travail ou un permis d’études. Pour en savoir plus sur ces autres options…

• Si votre conjoint n’a pas été tiré au sort ou s’il n’est pas éligible au PVT Canada, il peut envisager de venir avec vous au Canada, en tant que touriste/visiteur. Il devra démontrer des moyens financiers suffisants lui permettant de vivre au Canada sans avoir besoin de travailler. L’agent des services frontaliers à l’arrivée au Canada pourrait l’autoriser à rester au Canada pour une période maximale de 6 mois. Il arrive même que certains conjoints (conjoints de faits ou conjoints mariés) obtiennent des autorisations de séjour en tant que visiteurs pour une durée de 2 ans (sans autorisation de travailler). Cependant, il s’agit vraiment de décisions au cas par cas et cela dépend essentiellement de l’agent des services frontaliers qui vous recevra à votre arrivée au Canada. Dans tous les cas, pour venir au Canada, votre conjoint aura besoin d’une AVE (s’il est exempté de visa pour aller au Canada, comme c’est le cas des Français et des Belges) ou d’un visa de visiteur (visa de résident temporaire).

Obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié 

Quand vous validez un PVT, les autorités canadiennes n’ont aucun moyen de savoir si vous allez occuper un emploi qualifié. En effet, le PVT étant un permis ouvert, vous n’êtes pas rattaché ni à un employeur, ni à une profession particulière.

Ceci étant dit, il existe un permis de travail ouvert (c’est-à-dire non relié à un employeur) pour les conjoints de travailleurs qualifiés, qui occupent un emploi qualifié au Canada. Votre conjoint pourrait demander un tel permis si vous (en PVT) réunissez ces 4 conditions (vous devez TOUTES les réunir !) :

• Condition 1 : vous êtes soit mariés (vous pouvez fournir un certificat de mariage), soit considérés comme conjoints de fait au Canada (vous pouvez fournir suffisamment de preuves pour démontrer que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois).
• Condition 2 : vous avez trouvé un « emploi qualifié » au Canada, c’est-à-dire un emploi de niveau A, B ou de genre 0 de la classification des professions du Canada. En savoir plus…
• Condition 3 : vous détenez un contrat de travail pour un emploi de 6 mois ou plus. Vous aurez besoin de fournir une preuve de cet emploi (lettre de l’employeur, copie de l’offre ou du contrat de travail).
• Condition 4 : vous avez déjà commencé à travailler pour cet employeur et vous êtes en mesure de fournir au moins 3 fiches de paies (bordereaux de paie). À noter qu’au Canada, les paies sont généralement versées toutes les deux semaines. Si c’est votre cas, votre conjoint pourrait être en mesure de présenter sa demande de permis de travail ouvert un mois et demi après votre début d’emploi.

Pour en savoir plus : Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC (Canada).

Si vous optez pour cette solution (en espérant que vous trouverez rapidement un emploi qualifié), vous avez alors plusieurs options :

• Vous allez au Canada pour valider votre PVT et votre conjoint arrive avec un statut de visiteur (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité). Quand vous réunissez toutes les conditions listées ci-dessus, votre conjoint peut présenter une demande de permis de travail en ligne, ou faire un tour du poteau (attention aux horaires d’ouverture !), c’est-à-dire, se rendre aux États-Unis pour revenir immédiatement au Canada, pour présenter sa demande de permis de travail. Nous vous invitons à lire ces témoignages de plusieurs pvtistes.

• Votre conjoint peut choisir de rester dans son pays d’origine, le temps que vous trouviez cet emploi qualifié et que vous commenciez à travailler (pour obtenir les 3 bulletins de paie nécessaires). Il pourra ensuite présenter ensuite une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié et, une fois son permis obtenu, se rendre au Canada pour valider son permis. Notez toutefois que vous n’êtes plus considérés comme conjoints de fait si vous vivez séparément plus de 90 jours. Par exemple, si votre conjoint de fait en PVT réussit à réunir les 3 bulletins de paie après 5 ou 6 mois, et que vous ne vous vous êtes pas vus pendant toute cette période, les autorités canadiennes pourraient considérer que vous ne répondez plus au statut de conjoints de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle des 90 jours).

Départ avec un permis de travail fermé (Jeunes professionnels, Mobilité francophone, permis avec EIMT…)

Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine qualifié (niveau A, B ou 0), votre conjoint (époux ou conjoint de fait) peut se rendre au Canada avec vous (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité) et il pourrait demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié directement en passant l’immigration canadienne (il n’y aura pas besoin de 3 fiches de paie comme pour les conjoints de pvtistes !).

Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine non qualifié (niveau C ou D), votre conjoint ne pourra pas demander de permis de travail ouvert. Nadia Barrou, dans la vidéo ci-dessous, vous recommande dans ce cas, de demander, en plus de votre permis de travail, un permis d’études pour suivre des cours dans un domaine en lien avec votre emploi ou non (ça peut être photographie, pâtisserie, etc.) afin que votre conjoint puisse demander un permis de travail, que l’on évoque juste au dessous.

Départ pour faire des études au Canada

Si vous étudiez au Canada, votre époux ou conjoint de fait peut être éligible à un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant au Canada. Ce permis peut être obtenu en passant l’immigration canadienne, si vous avez sur vous la preuve de votre mariage ou la preuve de votre statut de conjoints de fait. Le conjoint doit bien sûr penser à demander soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité, pour se rendre au Canada.

Demande de permis de travail en tant que conjoint depuis le Canada

Si vous obtenez un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant ou d’un travailleur qualifié au Canada en étant déjà au Canada, pour valider votre permis, vous devrez quitter le Canada et y revenir, soit en partant en vacances à l’extérieur du Canada, soit en faisant un tour du poteau (vous rendre aux Etats-Unis le temps de quelques minutes pour revenir immédiatement au Canada).

Sur pvtistes.net, vous bénéficiez de bons plans pour vos billets d’avion vers le Canada : avec Air Transat (pvtistes, stagiaires, jeunes professionnels et étudiants) et avec Air Canada (pvtistes, stagiaires, étudiants, jeunes professionnels et tout autre travailleur temporaire – ainsi que leur conjoint).

Nous vous invitons vivement à regarder le replay de notre live Questions/Réponses sur les départs en couple ou avec des enfants au Canada, avec l’avocate en immigration Nadia Barrou, qui a répondu à beaucoup de vos questionnements :