Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants

Chapitre 2 : Partir au Canada en couple, quel statut pour le conjoint ?

Date de publication : 08-02-2022

Auteur

Julie

Partir au Canada en couple, quel statut pour le conjoint ?

Départ en PVT

Il n’est pas possible d’obtenir un PVT pour deux personnes. Si vous souhaitez tous les deux obtenir un PVT, chacun de vous doit présenter individuellement une demande de PVT.  Votre conjoint ne pourra pas être directement rattaché à votre PVT.

La définition de « conjoints » au Canada

Le statut de conjoints englobe deux termes au Canada :

  • Les couples mariés : le Canada reconnait l’union officielle de deux personnes au cours d’une cérémonie de mariage. Le mariage doit avoir été reconnu d’après les lois du pays où il a été célébré. Le Canada reconnaît ainsi les mariages hétérosexuels ou homosexuels célébrés en France ou en Belgique, par exemple. En revanche, un mariage célébré uniquement religieusement n’est pas reconnu (il faut être marié civilement).
  • Les conjoints de fait : il s’agit d’un couple (homosexuel ou hétérosexuel) qui vit sous le même toit (hors colocation) depuis au moins 12 mois, avec la possibilité de le prouver (bail en commun, compte bancaire joint…). Si vous avez vécu séparément pendant une période supérieure à 90 jours (3 mois), vous pourriez ne plus correspondre à la définition de conjoints de fait.

Que faire si je reçois une invitation pour le PVT Canada, mais pas mon conjoint ?

Il y a plusieurs options.

Espérer que votre conjoint reçoive aussi une invitation 

  • Vous pouvez refuser votre invitation. Vous pourrez alors participer aux prochains tirages au sort. Toutefois, il est possible par la suite que votre conjoint soit tiré au sort, mais pas vous. Un gros dilemme, donc !
  • Vous pouvez accepter votre invitation, aller au bout de votre demande et croiser les doigts pour que votre conjoint obtienne une invitation dans les 12 prochains mois. En effet, pour ne pas perdre le bénéfice de votre PVT, vous devez aller au Canada valider votre permis avant la date indiquée sur votre lettre de correspondance. Si vous ne le validez pas sous 12 mois, vous perdrez votre PVT et vous ne pourrez plus jamais refaire de demande à l’avenir (ni de permis Jeunes Professionnels d’ailleurs puisque ces deux permis ne sont pas cumulables).

Votre conjoint pourrait venir avec vous, avec un autre statut (visiteur, permis de travail, permis d’études…)

  • Si votre conjoint n’est pas éligible au PVT Canada ou s’il attend toujours d’être tiré au sort, il pourrait envisager d’obtenir un autre type de permis de travail ou un permis d’études. Pour en savoir plus sur ces autres options…
  • Si votre conjoint n’a pas été tiré au sort ou s’il n’est pas éligible au PVT Canada, il peut envisager de venir avec vous au Canada, en tant que touriste/visiteur. Il devra démontrer des moyens financiers suffisants lui permettant de vivre au Canada sans avoir besoin de travailler. L’agent des services frontaliers à l’arrivée au Canada pourrait l’autoriser à rester au Canada pour une période maximale de 6 mois. Il arrive même que certains conjoints (conjoints de faits ou conjoints mariés) obtiennent des autorisations de séjour en tant que visiteurs pour une durée de 2 ans (sans autorisation de travailler). Cependant, il s’agit vraiment de décisions au cas par cas et cela dépend essentiellement de l’agent des services frontaliers qui vous recevra à votre arrivée au Canada. Dans tous les cas, pour venir au Canada, votre conjoint aura besoin d’une AVE (s’il est exempté de visa pour aller au Canada, comme c’est le cas des Français et des Belges) ou d’un visa de visiteur (visa de résident temporaire).

Obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié 

Quand vous validez un PVT, les autorités canadiennes n’ont aucun moyen de savoir si vous allez occuper un emploi qualifié. En effet, le PVT étant un permis ouvert, vous n’êtes pas rattaché ni à un employeur, ni à une profession particulière.

Ceci étant dit, il existe un permis de travail ouvert (c’est-à-dire non relié à un employeur) pour les conjoints de travailleurs qualifiés, qui occupent un emploi qualifié au Canada. Votre conjoint pourrait demander un tel permis si vous (en PVT) réunissez ces 4 conditions (vous devez TOUTES les réunir !) :

  • Condition 1 : vous êtes soit mariés (vous pouvez fournir un certificat de mariage), soit considérés comme conjoints de fait au Canada (vous pouvez fournir suffisamment de preuves pour démontrer que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois).
  • Condition 2 : vous avez trouvé un « emploi qualifié » au Canada, c’est-à-dire un emploi de niveau A, B ou de genre 0 de la classification des professions du Canada. En savoir plus…
  • Condition 3 : vous détenez un contrat de travail (contrat oral ou écrit). Vous aurez besoin de fournir une preuve de cet emploi (lettre de l’employeur, copie de l’offre ou du contrat de travail).
  • Condition 4 : vous avez déjà commencé à travailler pour cet employeur et vous êtes en mesure de fournir au moins 3 fiches de paies (bordereaux de paie). À noter qu’au Canada, les paies sont généralement versées toutes les deux semaines. Si c’est votre cas, votre conjoint pourrait être en mesure de présenter sa demande de permis de travail ouvert un mois et demi après votre début d’emploi.

Pour en savoir plus : Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC (Canada).

Si vous optez pour cette solution (en espérant que vous trouverez rapidement un emploi qualifié), vous avez alors plusieurs options :

  • Vous allez au Canada pour valider votre PVT et votre conjoint arrive avec un statut de visiteur (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité). Quand vous réunissez toutes les conditions listées ci-dessus, votre conjoint peut présenter une demande de permis de travail en ligne, ou faire un tour du poteau (attention aux horaires d’ouverture !), c’est-à-dire, se rendre aux États-Unis pour revenir immédiatement au Canada, pour présenter sa demande de permis de travail. Nous vous invitons à lire ces témoignages de plusieurs pvtistes.
  • Votre conjoint peut choisir de rester dans son pays d’origine, le temps que vous trouviez cet emploi qualifié et que vous commenciez à travailler (pour obtenir les 3 bulletins de paie nécessaires). Il pourra ensuite présenter ensuite une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié et, une fois son permis obtenu, se rendre au Canada pour valider son permis. Notez toutefois que vous n’êtes plus considérés comme conjoints de fait si vous vivez séparément plus de 90 jours. Par exemple, si votre conjoint de fait en PVT réussit à réunir les 3 bulletins de paie après 5 ou 6 mois, et que vous ne vous vous êtes pas vus pendant toute cette période, les autorités canadiennes pourraient considérer que vous ne répondez plus au statut de conjoints de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle des 90 jours).

Départ avec un permis de travail fermé (Jeunes professionnels, Mobilité francophone, permis avec EIMT…)

Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine qualifié (niveau A, B ou 0), votre conjoint (époux ou conjoint de fait) peut se rendre au Canada avec vous (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité) et il pourrait demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié directement en passant l’immigration canadienne (il n’y aura pas besoin de 3 fiches de paie comme pour les conjoints de pvtistes !).

Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine non qualifié (niveau C ou D), votre conjoint ne pourra pas demander de permis de travail ouvert. Nadia Barrou, dans la vidéo ci-dessous, vous recommande dans ce cas, de demander, en plus de votre permis de travail, un permis d’études pour suivre des cours dans un domaine en lien avec votre emploi ou non (ça peut être photographie, pâtisserie, etc.) afin que votre conjoint puisse demander un permis de travail, que l’on évoque juste au dessous.

Départ pour faire des études au Canada

Si vous étudiez au Canada, votre époux ou conjoint de fait peut être éligible à un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant au Canada. Ce permis peut être obtenu en passant l’immigration canadienne, si vous avez sur vous la preuve de votre mariage ou la preuve de votre statut de conjoints de fait. Le conjoint doit bien sûr penser à demander soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité, pour se rendre au Canada.

Demande de permis de travail en tant que conjoint depuis le Canada

Si vous obtenez un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant ou d’un travailleur qualifié au Canada en étant déjà au Canada, pour valider votre permis, vous devrez quitter le Canada et y revenir, soit en partant en vacances à l’extérieur du Canada, soit en faisant un tour du poteau (vous rendre aux Etats-Unis le temps de quelques minutes pour revenir immédiatement au Canada).

Sur pvtistes.net, vous bénéficiez de bons plans pour vos billets d’avion vers le Canada : avec Air Transat (pvtistes, stagiaires, jeunes professionnels et étudiants) et avec Air Canada (pvtistes, stagiaires, étudiants, jeunes professionnels et tout autre travailleur temporaire – ainsi que leur conjoint).

Nous vous invitons vivement à regarder le replay de notre live Questions/Réponses sur les départs en couple ou avec des enfants au Canada, avec l’avocate en immigration Nadia Barrou, qui a répondu à beaucoup de vos questionnements :

Chapitre 2 sur 6

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185 Commentaires

Mimic
0 1

Bonjour,

Ma question va paraitre bête mais… Nous partons ma femme et moi avec notre petit qui aura 13 mois au moment du départ. Nous avons souscris a une assurance tout les deux, doit on faire de même pour notre petit ?

Annelise
509 1.2K

Salut ! Ce n’est pas obligatoire, comme il aura un statut de visiteur, mais c’est TRÈS fortement conseillé (les frais de santé sont exorbitants au Canada). On en parle dans ce chapitre du dossier : https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/4/ Vous pouvez souscrire une assurance Globe PVT. Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser directement à ACS par ici : https://pvtistes.net/forum/f259.html 🙂

Julien
4 19

Hello Julie,
Merci pour cet article complet et détaillé !
« En tant que pvtiste, vous ne bénéficiez pas de la couverture santé de l’Ontario (OHIP), sauf si vous avez un emploi de 6 mois ou plus. »
Il semblerait même que le/la conjoint(e) peut en bénéficier.
Est-ce que tu aurais une source à partager s’il te plaît ?
J’ai contacté l’Ontario qui ne me donne qu’une réponse générique, et non propre au cas du PVT.
Il est clair qu’on ne peut pas bénéficier de la RAMQ, j’espère qu’on peut vraiment avoir l’OHIP (surtout en cas de grossesse)

Julie
5.1K 13.8K

Salut Julien, je t’avoue que je n’en sais plus, mais sans doute que si toi tu l’as avec ton emploi de plus de 6 mois, ça ouvre des droits à ta conjointe, avec des preuves de votre union de fait, mais ça vaudrait le coup d’appeler ou d’aller voir l’OHIP une fois sur place car je t’avoue que je n’en sais pas plus :/

Julien
4 19

Oui, je vais creuser tout ça. Merci pour ta réponse rapide ! 🙂

Xuane
0 1

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue avec la nouvelle loi sur l’instruction obligatoire en France à partir de 3 ans. Mon fils aura 3 ans en août et nous sommes en train de préparer notre départ pour Montréal pour un PVT de 2 ans (mon conjoint a obtenu sa LI en janvier mais je suis encore dans le bassin pour ma part). Par sécurité nous vous inscrit notre enfant à l’école maternelle française ne sachant pas si dès septembre nous serons partis, mais qu’en sera-t-il une fois au Canada ? Dépendra-t-il du système éducatif canadien (et donc as avant 4 ou 5ans si j’ai bien compris), y aura-t-il obligation d’instruction en famille (nous espérons bosser tous les deux sur place)?
Merci pour votre aide si vous avez des informations à ce sujet, la loi venant de passer je ne trouve rien pour le moment…

Mjrb
5 7

Allo, à partir du moment où tu ne résides plus en France, tu n’es plus soumise à la loi Française, donc oui tu dépendras bien du système canadien, et même québécois pour être plus précis. Ici, la scolarisation est obligatoire à partir de 6 ans mais il y a l’école (maternelle) à partir de 5 ans, et de plus en plus d’écoles proposent également une maternelle 4 ans.
Pour 3 ans, il n’y pas d’école par contre.
Si tu souhaites l’instruire en famille et ne pas scolariser ton enfant, c’est possible moyennant quelques démarches au Québec, mais aucun compte à rendre avant 6 ans.
Quant à la loi française, tu as besoin de la respecter tant que tu y résides, donc si tu n’es pas partie en septembre, il faudra en effet que ton enfant rejoigne les bancs de l’école OU faire une demande d’instruction en famille (dossier d’autorisation à monter et à transmettre avant fin mai, pour la rentrée de sept 2022)

sandra
0 2

Bonjour. J’ai reçu une invitation à présenter ma demande pour le PVT Canada, et je voudrai partir avec mon conjoint. Plusieurs questions se posent à moi car nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et depuis 2 ans je travaille sur Pithiviers et lui sur Amiens. Nous n’avons donc pas la même adresse de domiciliation et fiscale. Nous n’avons pas de compte bancaire joint et/ou de factures à nos deux noms, mais sommes ensemble depuis 11 ans.
– Est-ce que je peux quand même présenter ma demande en le notifiant conjoint de fait ? Alors que nous ne rentrons pas dans la définition donnée de conjoint de fait.
– Est ce que si je tente de présenter ma demande avec lui en tant que conjoint de fait, à priori non recevable, cela peut me faire perdre mon éligibilité à recevoir mon PVT ?
Mon conjoint est animateur périscolaire. Quelles sont les options qui s’offrent à lui pour pouvoir me rejoindre au Canada ?
En vous remerciant par avance 😉😉

sandra
0 2

J’ai oublié de préciser que je vais avoir 35 ans le 26 avril 2022 et mon conjoint 45 ans le 28 mai 2022, il ne peut donc pas présenter une demande de PVT de son côté.

MATHILDEPOTTIER
0 2

Bonjour,
Mon conjoint a un travail de catégorie A (infirmier donc PTT de 3 ans),
hors de je viens d’être tirée au sort hier. Je ne sais pas s’il vaut mieux que je refuse et reste conjoint de fait ou que j’ai mon propre permis? merci

Julie
5.1K 13.8K

Salut Mathilde, tu es dans quelle situation actuellement ? En permis de travail ouvert comme conjointe actuellement ?

MATHILDEPOTTIER
0 2

Salut Julie. En france, nous partons début août car son contrat commence fin août. donc nous avons entamé les démarches déjà pour mon statut de conjoint,

Julie
5.1K 13.8K

Salut, alors oui dans ton cas, si tu obtiens en arrivant un permis ouvert comme conjointe d’un travailleur qualifié au Canada, ce serait sacrifier ton PVT que de finaliser ta demande. Je te recommande en effet de ne pas donner suite et de prendre le statut de conjoint de fait qui te sera donné 🙂 Comme ça tu ne grilles pas le PVT pour plus tard, on ne sait jamais, il pourrait te servir alors que là, il ne ferait que doublon avec ton permis de conjoint de fait.

dianetta971
2 6

Bonjour,
je suis un peu dans l’impasse.
pour l’instant nous sommes conjoint de fait avec mon homme. j’ai ma LI et on prévoit de se marier en Novembre 2022. Mon homme aura donc un permis touriste. Il aura le droit de rester 6 mois ou 2 ans sur le territoire sachant que nous seront marié a l’entrée au Canada ????

Julie
5.1K 13.8K

Salut Dianetta, ça dépendra de l’agent mais il aura sans doute 6 mois seulement. Mais si tu trouves un emploi au Canada, ceci pourrait une bonne option pour lui : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/ 🙂

Anqis
0 1

Bonjour , j’ai une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse. J’ai obtenu un PVT et nous prévoyons de partir en famille mon conjoint m’a fille (1 ans) et moi en septembre. Mon conjoint serra donc en visa tourisme le temps de débloquer son permis ouvert. Ma question concerne les font nécessaire. Me concernant je sais que cela s’élève à 2500$can mais le fait de partir en famille qu’elle sommes nous faut il prouver au total. Et combien sur chaque compte. Étant responsable de ma fille et mon conjoint dois je avoir plus de font ? Mon conjoint n’aura pas de billet retour combien doit il avoir sur son compte de son coté ?
Merci par avance pour vos réponses

Julie
5.1K 13.8K

Salut, il n’y a pas de somme précise à avoir pour les départs en famille mais on recommande d’avoir à peu près la même chose pour chaque personne car un enfant va aussi coûter cher pour le mode de garde, par exemple donc oui prévois 5 000 $ pour toi et ta fille 🙂 Ton conjoint, comme vous partez en famille, je suppose qu’il peut partir sans billet retour mais en tant que touriste on recommande toujours d’avoir un billet retour. Lui est censé avoir au moins 1 000 $ par mois de séjour au Canada sans travailler.

Lo
0 1

Bonjour je suis en PVT a Montréal en septembre j’entamerai ma deuxième année.
Je suis actuellement en couple avec un Québécois, nous allons nous installer ensemble cet été.
Je n’aurai cependant pas d’ici là les conditions requises pour présenter en csq car je n’aurai pas les deux ans en temps plein demandé.
Puis-je rester au Canada si d’ici là nous sommes en mesure de prouver que ça fait un an que l’on vit ensemble ?
Quelles autres alternatives puis-je trouver ?

Merci 😊

Julie
5.1K 13.8K

Salut Lo, je ne suis pas familière des démarches quand on est conjoints d’un Québécois, mais n’hésite pas à poser ta question lundi lors de cet événement : https://www.facebook.com/events/467901141633523 😉

Justine
0 1

Bonjour,
J’ai une question concernant IMM 5707 pour les enfants.
Ma femme a été tiré au sort pour le PVT, moi je suis en attente.
Nous sommes un couple homo mariée, nous avons eu deux enfants de 5 mois. Pour le moment les enfants n’ont pas de CNI ou passeport, ils portent mon nom car ma femme n’a pas encore l’autorité parentale mais dans quelques mois ils porteront nos deux noms.
Est-ce qu’elle doit écrire dans le formulaire le nom comme sur leurs actes de naissance même si au moment du départ leurs noms sera différent ?
merci de votre aide

Julie
5.1K 13.8K

Salut Justine, oui je vous recommande d’écrire tout comme sur leur acte de naissance. Quand vous partirez, l’agent ne regardera pas ce que vous aurez mis dans les formulaires mais regardera la situation actuelle : si à ce moment-là, vos enfants sont vos enfants à toutes les deux légalement, tout sera nickel 🙂

Chloé
0 5

Bonsoir,
Mon conjoint a reçu sa LI, je vais donc partir en visa touriste et demander ensuite un PTO lorsque nous aurons tous les documents réunis (je précise que nous avons tous les éléments pour prouver notre statut). Il occupera un emploi dans la catégorie B.
Je ne comprends pas les modalités qu’il faut « cocher » est ce que détenir un contrat dans la catégorie d’emploi B + fournir 3 fiches de paie + preuve de conjoint de fait est suffisante ? Ou faut il détenir également pour mon conjoint un contrat de travail d’une durée de 6 mois au minimum ? Ou peut important la durée du contrat ? Sur un de vos articles j’ai lu que vous parliez de permis de travail d’une durée de 6 mois. Quelle différence faites vous entre un permis de travail et un contrat de travail ? Merci d’avance

Julie
5.1K 13.8K

Salut Chloé, jusqu’à il y a environ 1 an ou 1 an 1/2 il fallait que l’emploi dure 6 mois minimum mais ils ont supprimé cette règle. Soit on a oublié de mettre quelque chose à jour (n’hésite pas à me donner le lien de l’article ;)) soit tu as vu cette info pour les conjoints de Jeunes pro. Là l’emploi doit être de 6 mois ou plus en effet.

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