Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants

Chapitre 2 : Partir au Canada en couple, quel statut pour le conjoint ?

Date de publication : 08-10-2022

Auteur

Julie

Partir au Canada en couple, quel statut pour le conjoint ?

Départ en PVT

Il n’est pas possible d’obtenir un PVT pour deux personnes. Si vous souhaitez tous les deux obtenir un PVT, chacun de vous doit présenter individuellement une demande de PVT.  Votre conjoint ne pourra pas être directement rattaché à votre PVT.

La définition de « conjoints » au Canada

Le statut de conjoints englobe deux termes au Canada :

  • Les couples mariés : le Canada reconnait l’union officielle de deux personnes au cours d’une cérémonie de mariage. Le mariage doit avoir été reconnu d’après les lois du pays où il a été célébré. Le Canada reconnaît ainsi les mariages hétérosexuels ou homosexuels célébrés en France ou en Belgique, par exemple. En revanche, un mariage célébré uniquement religieusement n’est pas reconnu (il faut être marié civilement).
  • Les conjoints de fait : il s’agit d’un couple (homosexuel ou hétérosexuel) qui vit sous le même toit (hors colocation) depuis au moins 12 mois, avec la possibilité de le prouver (bail en commun, compte bancaire joint…). Si vous avez vécu séparément pendant une période supérieure à 90 jours (3 mois), vous pourriez ne plus correspondre à la définition de conjoints de fait.

Que faire si je reçois une invitation pour le PVT Canada, mais pas mon conjoint ?

Il y a plusieurs options.

Espérer que votre conjoint reçoive aussi une invitation 

  • Vous pouvez refuser votre invitation. Vous pourrez alors participer aux prochains tirages au sort. Toutefois, il est possible par la suite que votre conjoint soit tiré au sort, mais pas vous. Un gros dilemme, donc !
  • Vous pouvez accepter votre invitation, aller au bout de votre demande et croiser les doigts pour que votre conjoint obtienne une invitation dans les 12 prochains mois. En effet, pour ne pas perdre le bénéfice de votre PVT, vous devez aller au Canada valider votre permis avant la date indiquée sur votre lettre de correspondance. Si vous ne le validez pas sous 12 mois, vous perdrez votre PVT et vous ne pourrez plus jamais refaire de demande à l’avenir (ni de permis Jeunes Professionnels d’ailleurs puisque ces deux permis ne sont pas cumulables).

Votre conjoint pourrait venir avec vous, avec un autre statut (visiteur, permis de travail, permis d’études…)

  • Si votre conjoint n’est pas éligible au PVT Canada ou s’il attend toujours d’être tiré au sort, il pourrait envisager d’obtenir un autre type de permis de travail ou un permis d’études. Pour en savoir plus sur ces autres options…
  • Si votre conjoint n’a pas été tiré au sort ou s’il n’est pas éligible au PVT Canada, il peut envisager de venir avec vous au Canada, en tant que touriste/visiteur. Il devra démontrer des moyens financiers suffisants lui permettant de vivre au Canada sans avoir besoin de travailler. L’agent des services frontaliers à l’arrivée au Canada pourrait l’autoriser à rester au Canada pour une période maximale de 6 mois. Il arrive même que certains conjoints (conjoints de faits ou conjoints mariés) obtiennent des autorisations de séjour en tant que visiteurs pour une durée de 2 ans (sans autorisation de travailler). Cependant, il s’agit vraiment de décisions au cas par cas et cela dépend essentiellement de l’agent des services frontaliers qui vous recevra à votre arrivée au Canada. Dans tous les cas, pour venir au Canada, votre conjoint aura besoin d’une AVE (s’il est exempté de visa pour aller au Canada, comme c’est le cas des Français et des Belges) ou d’un visa de visiteur (visa de résident temporaire).

Obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié 

Quand vous validez un PVT, les autorités canadiennes n’ont aucun moyen de savoir si vous allez occuper un emploi qualifié. En effet, le PVT étant un permis ouvert, vous n’êtes pas rattaché ni à un employeur, ni à une profession particulière.

Ceci étant dit, il existe un permis de travail ouvert (c’est-à-dire non relié à un employeur) pour les conjoints de travailleurs qualifiés, qui occupent un emploi qualifié au Canada. Votre conjoint pourrait demander un tel permis si vous (en PVT) réunissez ces 4 conditions (vous devez TOUTES les réunir !) :

  • Condition 1 : vous êtes soit mariés (vous pouvez fournir un certificat de mariage), soit considérés comme conjoints de fait au Canada (vous pouvez fournir suffisamment de preuves pour démontrer que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois).
  • Condition 2 : vous avez trouvé un « emploi qualifié » au Canada, c’est-à-dire un emploi de niveau FEER 0, 1, 2 ou 3 de la classification des professions du Canada. En savoir plus…
  • Condition 3 : vous détenez un contrat de travail pour un emploi de 6 mois ou plus. Vous aurez besoin de fournir une preuve de cet emploi (lettre de l’employeur, copie de l’offre ou du contrat de travail).
  • Condition 4 : vous avez déjà commencé à travailler pour cet employeur et vous êtes en mesure de fournir au moins 3 fiches de paies (bordereaux de paie). À noter qu’au Canada, les paies sont généralement versées toutes les deux semaines. Si c’est votre cas, votre conjoint pourrait être en mesure de présenter sa demande de permis de travail ouvert un mois et demi après votre début d’emploi.

Pour en savoir plus : Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC (Canada).

Si vous optez pour cette solution (en espérant que vous trouverez rapidement un emploi qualifié), vous avez alors plusieurs options :

  • Vous allez au Canada pour valider votre PVT et votre conjoint arrive avec un statut de visiteur (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité). Quand vous réunissez toutes les conditions listées ci-dessus, votre conjoint peut présenter une demande de permis de travail en ligne, ou faire un tour du poteau (attention aux horaires d’ouverture !), c’est-à-dire, se rendre aux États-Unis pour revenir immédiatement au Canada, pour présenter sa demande de permis de travail. Nous vous invitons à lire ces témoignages de plusieurs pvtistes.
  • Votre conjoint peut choisir de rester dans son pays d’origine, le temps que vous trouviez cet emploi qualifié et que vous commenciez à travailler (pour obtenir les 3 bulletins de paie nécessaires). Il pourra ensuite présenter ensuite une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié et, une fois son permis obtenu, se rendre au Canada pour valider son permis. Notez toutefois que vous n’êtes plus considérés comme conjoints de fait si vous vivez séparément plus de 90 jours. Par exemple, si votre conjoint de fait en PVT réussit à réunir les 3 bulletins de paie après 5 ou 6 mois, et que vous ne vous vous êtes pas vus pendant toute cette période, les autorités canadiennes pourraient considérer que vous ne répondez plus au statut de conjoints de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle des 90 jours).

Départ avec un permis de travail fermé (Jeunes professionnels, Mobilité francophone, permis avec EIMT…)

Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine qualifié (niveau FEER 0, 1, 2 ou 3), votre conjoint (époux ou conjoint de fait) peut se rendre au Canada avec vous (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité) et il pourrait demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié directement en passant l’immigration canadienne (il n’y aura pas besoin de 3 fiches de paie comme pour les conjoints de pvtistes !).

Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine non qualifié (niveau FEER 4 ou 5), votre conjoint ne pourra pas demander de permis de travail ouvert. Nadia Barrou, dans la vidéo ci-dessous, vous recommande dans ce cas, de demander, en plus de votre permis de travail, un permis d’études pour suivre des cours dans un domaine en lien avec votre emploi ou non (ça peut être photographie, pâtisserie, etc.) afin que votre conjoint puisse demander un permis de travail, que l’on évoque juste au dessous.

Départ pour faire des études au Canada

Si vous étudiez au Canada, votre époux ou conjoint de fait peut être éligible à un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant au Canada. Ce permis peut être obtenu en passant l’immigration canadienne, si vous avez sur vous la preuve de votre mariage ou la preuve de votre statut de conjoints de fait. Le conjoint doit bien sûr penser à demander soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité, pour se rendre au Canada.

Demande de permis de travail en tant que conjoint depuis le Canada

Si vous obtenez un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant ou d’un travailleur qualifié au Canada en étant déjà au Canada, pour valider votre permis, vous devrez quitter le Canada et y revenir, soit en partant en vacances à l’extérieur du Canada, soit en faisant un tour du poteau (vous rendre aux Etats-Unis le temps de quelques minutes pour revenir immédiatement au Canada).

Sur pvtistes.net, vous bénéficiez de bons plans pour vos billets d’avion vers le Canada : avec Air Transat (pvtistes, stagiaires, jeunes professionnels et étudiants) et avec Air Canada (pvtistes, stagiaires, étudiants, jeunes professionnels et tout autre travailleur temporaire – ainsi que leur conjoint).

Nous vous invitons vivement à regarder le replay de notre live Questions/Réponses sur les départs en couple ou avec des enfants au Canada, avec l’avocate en immigration Nadia Barrou, qui a répondu à beaucoup de vos questionnements :

Chapitre 2 sur 6

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211 Commentaires

Solenedcs
0 1

Bonjour, je commence mon dossier pour le PVT et mon mari est canadien (habitant en France avec moi). Pour le IMM5707 devrais-je cocher qu’il m’accompagnera ou non, sachant que nous partirons ensemble mais qu’il à son passeport Canadien ?

Annelise
562 1.3K

Salut ! Non, il passera l’immigration avec son passeport canadien et rien ne lui sera demandé 😉

Seba18
0 1

Bonjour,

Ma compagne a récemment reçu sa lettre d’introduction au PVT et nous souhaiterions partir ensemble d’ici quelques mois. Afin de profiter de prix plus avantageux pour nos billets d’avion, nous souhaiterions les prendre dès maintenant et essayer de profiter des offres Ulysse. N’ayant toujours pas reçu de lettre d’introduction de mon côté, pensez-vous que nous pouvons profiter des offres Ulysse malgré que ne nous soyons pas marié et que nous vivrons sous le même toit depuis à peine 9 mois au moment de notre départ ? Sachant qu’Ulysse informe sur son site internet que tout conjoint peut également profiter de l’offre (sans donner de précisions sur les modalités). Merci !

Annelise
562 1.3K

Salut ! Oui « Les conjoints sont également éligibles à partir du moment où vous voyagez ensemble et avec la même réservation. », donc c’est bon pour toi 🙂 https://pvtistes.net/bonsplans/aircanada/

Mehdi
0 3

Bonjour je suis actuellement au canada en tant que pvtiste. Je suis venu avec mes enfants de 2 et 4ans,je leurs ai fait une ave chacun pour venir. Je leurs ai souscrit la meme assurance que moi acs assurance, Mon fils de 2 ans a eu un accident et quand je demande le remboursement des frais l assistance me demande son visa touristique de la duree de mon pvt or a l émigration a l aeroport il ne mon donner rien de tel ! Comment faire ? Puis je en faire une demande maintenant alors que ca fait 3mois qu on est la? Quelqu’un est il deja passe par la ? Merci pour vos retours

Annelise
562 1.3K

Salut ! Je t’invite à contacter directement ACS pour voir avec eux : https://www.acs-ami.com/fr/contactez-nous/ 🙂

Annelise
562 1.3K

Dans ce cas tu peux laisser un message sur le support : https://pvtistes.net/forum/support-globe-pvt/22422-foire-aux-questions-globe-pvt-posez-toutes-vos-questions-69.html Sandra te répondra rapidement 🙂

Laurazona1
0 5

Bonjour.
J ai obtenu ma lettre d introduction pour le pvt. En même temps, mon mari (camerounais) doit demander un permis d etude et je suis son garant. Est ce que le fait que je suis future pvtiste peut poser problème pour sa demande?
En outre, si sa demande est accepté, est ce que ce sera problématique pour l activation de mon pvt que je vienne au canada avec notre enfant mineur, après lui, vu que je suis son garant (j ai déjà une promesse d embauche d un employeur canadien).
Aussi, pouvez-vous nous donner les noms qe quelques assurances couvrant les grossesses?

Julie
5.1K 14K

Bonjour Laura,
Je ne suis pas une pro de ce sujet et il est difficile de savoir comment un passage à l’immigration se passera, cela dépend beaucoup de l’agent qui vous accueille mais j’ai tendance à penser que si ton mari obtient un permis d’études, il pourra partir. Eventuellement il peut partir en ayant une copie de ton billet d’avion et de celui de votre enfant, pour montrer que vous arrivez bientôt, et pourquoi pas aussi ta promesse d’embauche de l’employeur canadien. Si on ne lui demande rien, il ne montrera rien mais si on l’interroge il aura un bon dossier.

Pour les assurances grossesses, il n’y en a pas vraiment malheureusement car ça coûte très cher au Canada donc on recommande d’attendre d’être en permis de travail fermé (donc pas PVT) ou résident permanente pour faire un enfant au Canada. La CFE pourrait te couvrir mais aux plafonds français donc il y a sans doute des calculs à faire pour voir ce que ça pourrait te coûter.

Tess
6 14

Bonjour, j’ai obtenu mon pvt en 2020 et suite au Covid et d’autres imprévus je n’ai pu rester et travailler que 6mois au Québec (mon conjoint étant en statut de visiteur). Mon pvt étant fini depuis avril 2022, mon conjoint l’a obtenu peu de temps après et il vient d’arriver au Canada. Je voudrais savoir si je pouvais tout de même prétendre au statut de conjoint de travailleur qualifié (c’est le cas) afin de faire le tour du poteau et d’obtenir un PTO malgré le fait que j’ai déjà eu un pvt auparavant ? Est ce que cela représentera un problème d’avoir déjà eu mon pvt ?
Nous avions en 2020 fait des démarches auprès d’un avocat québécois qui a attester chacun des documents prouvant notre situation de conjoint (bails, factures, assurance à nos 2 noms même adresse). Le soucis c’est que depuis on a pas énormément de document à fournir qui prouve que 2021 et 2022 nous étions sous le même toit sachant qu’on était dans un logement à titre gratuit. Nous avons un bébé de 2ans. J’aimerais savoir si les documents datant de + de 4ans pouvait suffir ? (D’après ce que j’ai compris l’important c’est de prouver que nous sommes ensemble depuis + 1an)
Si quelqu’un peut me renseigner car je n’ai pas trouver de réponse à mes questions.
Merci beaucoup 😊

Annelise
562 1.3K

Salut ! Tu peux obtenir un PTO en tant que conjoint de fait même si tu as déjà eu un PVT Canada. Comme vous devez prouver que vous avez bien vécu ensemble sur les 12 derniers mois, il faut que vous obteniez des documents plus récents.

Pastunette
0 1

J’ai eu un ptf et je pars seule avec mes enfants. Le 1er enfant son père l’a reconnu et ça des années il a abondonne à cause de nos problèmes sans donné signe de vie. Que faire, je n’ai pas de garde exclusive, mais c’est moi qui fait tout.

Mamadou
0 1

Bonjour,

J’aurai quelques questions concernant le conjoint de fait.

Ma femme a un PVT, nous sommes venu à Montréal en juillet en famille nos 2 enfants sont scolarisés ici depuis la rentrée, j’ai moi un visa visiteur pour le moment.

Ma femme a débuter un travail fin octobre d’une catégorie qui correspond à celle demandée pour validé une demande de PTO.

Nous avons tout les documents pour prouver que nous sommes marié (act de mariage, mes enfants portent mon nom…)

Le soucis est que pour le moment nous avons que 2 fiches de paies, mais nous avons tout les autres documents est-ce vraiment risqué de se rendre à l’immigration avec uniquement de fiches de paies et un maximum de documents pour prouver que nous sommes bien conjoint de fait?

Si je souhaite me présenter avant d’obtenir la 3ème fiche de paie c’est parce que j’ai trouvé un employeur qui attend depuis 1 mois que j’obtienne le PTO pour m’embaucher (et il souhaiterait que ça ne dure pas trop).

Mehdi
0 3

Bonjour actuellement au Canada avec un pvt ma conjointe est venu avec moi avec un permis visiteur(tourisme) a par le fait d’avoir un contrat de min 6mois et 3 fiche de paye ya t’il un autre moyen pour quel est un permis de travail ? Ou trouver la liste complète des métier dans la catégories b(elle est pas complete dans le site de l ircc) je voudrais voir tous les métiers dans la cat b comme sa je vois lequel est le plus proche de mes compétences

Dylan
0 5

Bonjour j’aurai une question ; sur le sujet conjoint de fait.
Si nous vivons depuis + d’1 an ensemble à la même adresse mes que les facture sont qu’à a un seul nom. Étant donner que vous avons des enfants ensemble et qu’il porte mon nom est que cela passerai ?

Julie
5.1K 14K

Salut Dylan, les deux pièces fortes pour prouver le statut de conjoint de fait ce sont le bail/acte de vente aux deux noms et le compte bancaire en commun mais bien sûr avoir des enfants est une bonne preuve également. Donc si vous avez un bail et un compte commun, pas besoin d’avoir des factures aux deux noms.

Dylan
0 5

Le compte bancaire en commun dois être ouvert y a plus d’un an je suppose ? Parce que nous vivons à la même adresse et nous avons un compte chacun. Et le bail étant donner que ma compagne étais déjà dedans avant que je m’y installe est à son nom également. Mes les facture etc sont payer via mon compte bancaire vue que madame est à ma charge.

Julie
5.1K 14K

Ah oui mince d’accord, c’est pas idéal, oui effectivement le compte doit être commun depuis 12 mois au moins quand elle demande le permis de conjoint. Vous avez tous les deux vos pièces d’identité à cette adresse ? Vos déclarations d’impôts sont faites ensemble à cette adresse ? Essayez de regrouper tous les papiers communs ou individuels à cette adresse pour essayer de prouver votre union de fait. En gros il n’y a pas de « dossier qui passe » et de « dossier qui ne passe pas », c’est l’agent qui regarde le dossier qui juge, avec les pièces qu’il a devant les yeux, si vous êtes conjoints de fait ou non, tu vois ce que je veux dire ?

Dylan
0 5

Et nous avons des enfants ensemble qui porte mon nom , est ce que je peux éventuellement demander un acte de naissance pour chacun ? Oui oui je comprend tout à fait sa m’a l’aire compliqué tout ça 😅

Clement
1 5

Bonjour,

Ma conjointe (de fait) me rejoindra au Canada le 22/09 prochain afin d’obtenir un Permis de travail ouvert lié à mon PVT.
Nous évaluons donc les options d’assurance, et étant moi-même avec Globe PVT nous aimerions souscrire à la même assurance pour elle.

Cependant, ma conjoinrte est mexicaine, et en selectionnant sa nationalité, l’option Canada en tant que pays de destination n’apparaît pas (le PVt n’existant pas entre ses deux pays).

Il y a-til une manière spéciale de procéder afin de souscrire l’assurance?
Les délais sont assez courts (elle arrive dans 5 jours). Je vous remercie donc pour votre réponse.

Pamela
141 606

Bonjour Clément,
Si ta copine est mexicaine, elle devrait trouver une assurance au Mexique qui couvre les voyages à l’étranger.

Julie
5.1K 14K

Salut Clément, c’est vrai que l’accord de PVT Canada Mexique est en suspens depuis plusieurs années maintenant. Est-ce que tu as déjà ton emploi qualifié et tes fiches de paie qui permettent à ta conjointe d’obtenir le permis ouvert ? Si oui, elle va pouvoir souscrire à Globe PVT, je vais partager ton message avec ACS qui saura te donner des précisions à ce sujet 🙂

Julie
5.1K 14K

Et au cas où, je le précise 😉 Que ta copine demande bien une AVE avant de partir : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave.html

Clement
1 5

Merci Julie pour la réponse. Elle recevra bien un PTO, mais est résidente Mexicaine.

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