Travailler en attendant le permis de travail ouvert - parrainage conjoint de fait

[Asvel974]

Bonjour,

Ça fait des jours que je cherche des réponses à mes questions et j'ai envoyé plusieurs email à des organismes (hélas pour l'instant sans réponse) et je trouve cette communauté pleine de ressources, merci d'exister ! Donc j'avais pour espoir que quelqu'un avec plus d'expérience que moi ou qui est déjà passé par là pourrait m'éclairer ou plutôt confirmer ce que j'ai trouvé :

J'envisage de me faire parrainer par mon conjoint de fait canadien pour la résidence permanente car c'est le programme le plus avantageux et le moins risqué pour moi. Je suis une étudiante française qui termine ses études en décembre 2019 avec pour expiration de mon permis d'études le 31 mars 2020. (Note : je ne suis pas admissible au permis de travail post-diplôme car j'ai fait un programme qui a été effectué en majorité à distance, malgré le fait que je réside au Québec).
J'aimerais donc demander un permis de travail ouvert grâce au projet pilote de la demande de parrainage (voir ici : Je parraine mon époux ou mon conjoint qui est au Canada. Peut-il travailler pendant le traitement de sa demande?).
Voici la section qui me concerne :


Pour ce qui est du délai de 4 à 5 mois, j'ai trouvé que même si je tombe en statut implicite, je conserverais mon statut d'étudiante ou que je pourrais le rétablir si nécessaire (étant donné que le 31 mars 2020 est dans 4 mois et demi et qu'il se peut que ma demande de permis de travail ouvert ne soit pas traitée à temps). Voir ici sous ''admissibilité'' : Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (code de dispense de l'EIMT A70) - Canada.ca


Donc jusque là, pas trop de problème.

Le problème en revanche, et auquel je ne trouve pas de réponse claire, est celui propre au permis d'études en ce qui a trait au fait que je puisse travailler en attendant le nouveau permis de travail ouvert sous le programme pilote ou pas. Car il est dit (sur la 1ère image) que la personne parrainée doit ''attendre que sa demande de permis de travail soit approuvée avant de commencer à travailler. CEPENDANT, pour les permis d'études en général, il est dit (ici : Travailler hors campus - Canada.ca) que je pourrais commencer à travailler à temps plein après la fin de mes études si j'ai soumis une demande de permis de travail avant l'expiration de mon permis d'études actuel (ce qui serait le cas), que j'ai demandé un permis de travail OU un permis travail post-diplôme avant l’expiration de mon permis d’études (donc un permis de travail quelconque fonctionnerait, attention au ''ou'') et que je suis dans l'attente d'une décision concernant un permis de travail (ce qui serait le cas également).


C'est mêlant car la réponse est claire quand on parle de permis de travail post-diplôme (j'imagine que c'est parce que c'est la demande la plus populaire après les études et qu'ils ont décidé de le préciser) mais là le site de l'IRCC dit que oui pour les permis de travail en général mais que non pour les permis de travail sous le projet pilote... sauf que de ce que j'ai compris après plusieurs recherches sur le net, c'est qu'il s'agit d'une condition générale car et bien comme moi, ils ne vont pas énoncer tous les cas particuliers (permis de travail fermé, statut de visiteur, etc.).

AJOUT : d'après l'alinéa R186 w du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (donc la base de tout ?), je n'ai pas besoin d'un permis de travail pour travailler à temps plein si j'ai ''présenté une demande de permis de travail avant l’expiration du permis d’études et une décision à l’égard de cette demande n’a pas encore été rendue''. Donc en gros, j'aurais le droit de travailler en attendant la délivrance du permis de travail ouvert lié au parrainage parce que j'ai actuellement un permis d'études valide au moment de faire ma demande.
Mais c'est vraiment ce ''attendre que sa demande de permis de travail soit approuvée avant de commencer à travailler'' (voir 1ère image) très général dans le cadre du projet pilote qui m'embête. Car bien que je ne trouve aucun règlement qui m'empêche clairement de travailler en attendant (selon l'alinéa R186 w), cette mention est tout de même présente sans toutefois faire référence aux détenteurs de permis d'études... donc à moins que ce soit spécifique au parrainage pour une raison quelconque (qui n'est justifiée nulle part et par aucun règlement à ma connaissance), je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas travailler en attendant. En tout cas, ce n'est pas clair.


En résumé, d'après les éléments liés au permis d'études : je pourrais travailler à temps plein après la fin de mes études en décembre prochain parce que je présente une demande de permis de travail avant la date d'expiration de mon permis d'études actuel. Puis par rapport aux délais de traitement du permis de travail ouvert lié au parrainage : si ma demande de permis de travail n'est pas traitée avant le 31 mars 2020, et bien je ne perdrais pas mon statut et je pourrais donc continuer à travailler sans problème en attendant la délivrance du permis de travail ouvert.

Ais-je bien fait mes devoirs ? Ou suis-je dans le champ ?
Comme dit au début, j'ai envoyé une dizaine d'emails à des organismes différents mais j'imagine que répondre aux cas particuliers n'est pas forcément dans leur champ de compétence.
AJOUT : j'ai contacté un agent de l'IRCC par téléphone qui n'était pas capable de répondre et m'a juste référé au permis de travail post-diplôme (pour lequel je ne suis pas admissible), donc retour à la case départ.
Je suis réticente à payer 100$ voire plus pour une consultation avec un avocat pour me faire dire au final de prendre en compte tout ce que je viens d'énumérer... donc mon seul espoir est que quelqu'un soit déjà passé par là. J'ai fait un Spotted sur la page Facebook de l'Université Laval pour essayer de trouver quelqu'un qui serait passé par là. Puis j'ai contacté les services d'Immigration de l'Université Laval (je suis une ancienne étudiante) car je sais qu'ils essaient de répondre aux questions puis peut être qu'ils se sont déjà fait poser la question.

Merci d'avoir lu mon pâté du désespoir,
Si vous avez des conseils sur la démarche de parrainage de conjoint de fait pour la RP depuis le Canada avec une demande de permis de travail ouvert, je suis toute ouïe !
Puis si jamais j'ai la réponse, il me fera plaisir de vous la partager.
Bonne journée.

Elsa.

[Raphael]

Hello Elsa !

Effectivement, je vois que tu t'es vraiment bien documentée, beau travail de recherche

Je préfère te laisser entre les mains de @Marie qui, à coup sûr, saura te dire précisément la réglementation qui s'applique dans ton cas !

Passe un bon week-end

[ElsaD9]

Hello Elsa !

Effectivement, je vois que tu t'es vraiment bien documentée, beau travail de recherche

Je préfère te laisser entre les mains de @Marie qui, à coup sûr, saura te dire précisément la réglementation qui s'applique dans ton cas !

Passe un bon week-end

Hello,

Je viens de contacter un agent de l'IRCC par téléphone puis il m'a dit qu'il n'avait pas la réponse à ma question (il a pris un temps d'arrêt pour chercher) et m'a juste référé aux conditions du permis de travail post-diplôme (pour lequel je ne suis pas admissible).

Donc je ne suis pas plus avancée.

J'avais déjà contacté un agent par téléphone auparavant pour un autre sujet et il n'avait aussi pas pu répondre clairement à ma question donc c'est pour ça que je n'avais pas tenté avant puis voilà, c'est encore le cas.
Car il est bien dit que je peux travailler à temps plein si j'ai fait une demande de permis de travail OU de permis de travail post-diplôme sauf que comme le permis de travail ouvert pour conjoint de fait est un cas spécial, il n'y a pas de réponse propre à ce cas et encore moins dans mon cas où j'ai permis d'études car ça me réfère toujours au permis de travail post-diplôme.

Merci pour le référencement,
Bonne journée !

[Asvel974]

Mise à jour :

Je n'ai pas eu de réponse officielle mais en faisant quelques recherches en anglais (bien plus de résultats, je ne sais pas pourquoi j'y avais pas pensé !), j'ai vraisemblablement trouvé ma réponse !

Cette réponse peut aider n'importe quelle personne qui passe d'un statut ''temporaire'' à dit ''permanent'' :

Pour faire simple, quand on a un statut temporaire (visiteur, étudiant, travailleur) et qu'on fait une demande pour avoir un statut permanent (RP, RP via parrainage, etc.) et bien on fait ce qu'on appelle un ''changement de statut''. On fait donc une demande pour passer du statut temporaire au statut permanent aux yeux du gouvernement du Canada (temporaire -> permanent).
Ce n'est donc pas comme une ''extension de statut'', qui insinue de prolonger le statut temporaire actuel car il arrive à expiration (temporaire -> temporaire).
(Sauf qu'attention, pour ne pas tomber en statut dit ''implicite'', les changements ou extensions de statut doivent se faire avant la date d'expiration du statut temporaire. Le statut ''implicite'' est un tout autre sujet amplement documenté et si c'est votre cas, voir ici : Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d'un séjour) - Canada.ca)

Pour en revenir au sujet, ce que tout cela insinue c'est qu'en changeant de statut, on ne peut pas bénéficier des conditions du nouveau statut AVANT d'avoir reçu le nouveau statut. Donc quand on passe de temporaire à permanent, on a seulement les droits du temporaire, normal me direz-vous ?
Mais dans le cas d'une extension avant date d'expiration (temporaire -> temporaire) et bien on a le droit de continuer d'étudier/travailler si le nouveau document n'a pas encore été délivré, et ce, selon les conditions de l'ancien permis.

Concrètement et comme dans mon cas, si on a un statut étudiant (statut temporaire) et qu'on applique pour un permis de travail lié à la RP (statut permanent) et bien on ne peut pas bénéficier des conditions du permis de travail à venir. Donc on ne peut pas travailler en attendant si on a fini ses études.
Attention, le permis de travail post-diplôme, lui, confère toujours un statut temporaire, donc si on fait une demande de permis de travail post-diplôme (ou tout autre permis temporaire), oui, on peut travailler en attendant de l'obtenir (mais informez-vous toujours si vous n'êtes pas sûrs afin de ne pas tomber dans l'illégalité).
Dans mon cas je sais que c'est bien ça qui est écrit noir sur blanc dans les conditions d'obtention du permis ouvert lié au parrainage (voir ici : Je parraine mon époux ou mon conjoint qui est au Canada. Peut-il travailler pendant le traitement de sa demande?) mais avec le droit de travailler en tant qu'étudiant, et bien ce n'était pas clair du tout ! Donc j'espère que j'aide et aiderai d'autres personnes avec tout ça (en français !).

Donc ne cherchez plus, le ''attendre que sa demande de permis de travail soit approuvée avant de commencer à travailler'' dans le cadre du parrainage est applicable pour TOUS -ceux qui ont un statut temporaire au moment de faire la demande de permis de travail ouvert pour conjoint, soit visiteur, étudiant, travailleur- car il y a changement de statut. Et un changement de statut insinue que les conditions liées au permis en attente ne peuvent pas être obtenues tant que le permis en attente n'a pas été délivré.
-> 3 mots qui résument donc cette situation : changement de statut.


Donc dans le cadre d'une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait via parrainage, qui ne peut être obtenu que par un résident temporaire légal du Canada donc déjà à l'intérieur du Canada en passant (appelons-le PTOP -attention, c'est pour simplifier mon texte, ce n'est pas l’appellation officielle qui est bien le permis de travail ouvert pour conjoint-) :

- si vous êtes actuellement encore aux études et que vous attendez votre PTOP, vous pouvez travailler sous les conditions de votre permis d'études (soit 20h max/semaine et temps plein durant les congés scolaires -attention les conditions varient, bien lire votre permis-).
Si votre permis d'études est encore valide mais que vous avez terminé vos études (pas vacances mais bien fini final), vous ne pouvez pas continuer de travailler 20h max/semaine ni à temps plein durant les congés si vous avez fait une demande de PTOP car vous avez fini d'étudier. Vous aviez eu un permis d'étude qui était fait pour étudier, pas pour travailler.
Attention ! L'IRCC peut le vérifier car une université vous liste comme étant un étudiant "actif" si vous êtes aux études et "inactif" si vous avez terminé vos études. S'ils voient que vous avez travaillé en étant inactif même avec un permis d'études encore valide, vous êtes illégal et vos futures demandes pourraient êtres refusées.
-> Concrètement, si vos études finissent le 31 avril et que votre permis d'études expire seulement le 31 juillet et que vous avez fait une demande de PTOP entre-temps, vous ne pourrez pas travailler sous les conditions du permis d'études encore valide dès le 31 avril (car vous avez fini vos études !) ni sous les conditions du permis de travail en attente, et ce, tant que vous ne l'aurez pas reçu.
C'est un cas plus complexe car dans le cas d'un étudiant qui a fini ses études, il n'est pas possible de demander une prolongation du statut (contrairement au travailleur ou à l'étudiant qui n'a pas fini d'étudier). Le seul moyen de pouvoir continuer à travailler les 20h/sem serait de suivre un nouveau programme d'études car votre permis d'études est fait pour étudier (attention les permis d'études sont maintenant liés à des établissements d'enseignement spécifiques, et même programmes spécifiques, donc si vous décidez d'entreprendre un nouveau programme, assurez-vous que ce programme soit admissible étant donné qu'il faut indiquer tous les changements de programme à l'IRCC).

- si vous avez un permis de travail de nature temporaire (donc qui expire et qui n'est lié à aucune demande de RP), vous pouvez continuer de travailler tant que votre permis de travail actuel est encore valide, sinon demandez une prolongation avant son expiration. Si votre permis de travail actuel expire avant d'avoir reçu votre nouveau PTOP, vous devez arrêter de travailler puisque vous êtes en train de passer du statut temporaire au statut permanent. Mais si cela est possible, demandez toujours une prolongation de votre permis de travail actuel car les délais peuvent être plus long que 4 à 5 mois, puis cela vous assurerait de conserver votre emploi.

- si vous avez un statut de visiteur (donc temporaire), vous devez attendre que le PTOP soit délivré pour commencer à travailler. Pas plus compliqué que ça dans ce cas.

Notes générales pour le permis de travail ouvert pour conjoint dans le cadre du parrainage à l'intérieur du Canada :
- Le permis de travail ouvert pour conjoint dans le cadre du parrainage est délivré dans un délai de 4 à 5 mois maximum. Armez-vous de patience (ça en vaut la peine) et respectez les conditions de votre statut légal actuel, sinon votre RP pourrait finir à l'eau.
- Essayez de rester au Canada durant le traitement de votre demande, surtout si votre statut n'est plus valide sinon vous ne serez peut être pas autorisé à entrer ni demeurer au Canada. L'IRCC conseille d'ailleurs de demeurer au Canada durant tout le traitement de la RP, rendu là, c'est du cas par cas.
- ATTENTION : Il n'est pas possible d'aller faire la demande d'un PTOP directement à la frontière. Vous avez peut être vu d'autres discussions de personnes qui l'ont fait mais lisez bien, il s'agissait d'étrangers qui détenaient un statut temporaire et qui ont demandé un permis de travail ouvert pour leur conjoint étranger. Il ne s'agissait pas dans leur cas d'une demande de parrainage. C'est donc normal que vous ne puissiez pas réclamer un PTOP à la frontière puisque celui-ci est lié à votre demande de parrainage qui ne peut pas être traitée en un éclair.
Pour mieux comprendre : eux, ils demandent juste que leur conjoint les accompagne temporairement. Tandis que dans le cas d'un PTOP, vous demandez que votre conjoint vous accompagne de façon permanente. Donc non, ça ne peut pas se régler en 2 coups de volants à la frontière
Car en passant oui, si vous êtes un résident temporaire étranger (qui a donc un statut légal au Canada) et que vous voulez demander un permis de travail ouvert pour votre conjoint (étranger également et qui aurait un statut légal temporaire également, comme visiteur par exemple), vous pouvez le faire directement à la frontière avec lui en quelques heures mais attention, il faut extrêmement bien se préparer avant, informez-vous. Si vous n'êtes pas pressés, passez toujours par le site de l'IRCC pour faire vos demandes.

En espérant que ce pâté du past-désespoir aide une âme paniquée, bien que cela ait apporté une réponse négative à ma requête.
Ne désespérez-pas, 4 ou 5 mois maximum, c'est rien contre la RP avec votre conjoint

Elsa.

LIENS UTILES :
Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 4 sur 6 - pvtistes.net
Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (code de dispense de l'EIMT A70) - Canada.ca
Je parraine mon époux ou mon conjoint qui est au Canada. Peut-il travailler pendant le traitement de sa demande?
Travailler hors campus - Canada.ca
Liste des établissements d'enseignement désignés : Liste des établissements d'enseignement désignés - Canada.ca
Anglais : Starting New Job Under Implied Status
Anglais : Implied status | Student Services
Résidents temporaires : Statut implicite (prolongation d'un séjour) - Canada.ca
Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge - Guide complet (IMM 5289) - Canada.ca

[val_oups]

Je suis pas du tout dans ta situation, mais simplement fasciné par tout ce que tu as écris.

Je parcours plusieurs discussion avant de poser ma question.

En tout cas je te souhaite bon courage et surtout ...
Allezzz l'asvel !