Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Chapitre 4 : Rester au Canada avec une demande de résidence permanente par parrainage - projet pilote

Date de publication : 18-07-2019

Auteur

Pvtistes.net

Rester au Canada avec une demande de résidence permanente par parrainage des conjoints – projet pilote

Si votre conjoint(e) (citoyen ou résident permanent) entame des démarches de résidence permanente en vue de vous parrainer pour que vous puissiez rester au Canada avec un statut de résident permanent, il est envisageable de présenter un permis de travail ouvert (non relié à un employeur) en vertu d’un projet pilote mis en place par les autorités canadiennes en 2014 et qui est régulièrement prolongé (assurez-vous qu’il soit toujours en cours au moment de la présentation de votre demande).

Ce permis s’adresse aux personnes mariées ou conjoint(e)s de fait (12 mois de vie commune au moins) de Canadiens ou de résidents permanents canadiens qui immigrent via le processus du parrainage.

Conditions à respecter pour être éligible

Pour être éligible, vous et le/la conjoint(e) qui vous parrainent devez respecter un certain nombre de critères :

  • Votre conjoint(e) canadien ou résident permanent au Canada a soumis (ou va soumettre) une demande de résidence permanente via le parrainage pour vous.
  • Vous et votre conjoint(e) résidez actuellement à la même adresse au Canada.
  • Vous résidez actuellement au Canada où vous disposez d’un statut valide (que ce soit un statut de visiteur, de travailleur ou d’étudiant).

La démarche se fait différemment selon le moment où vous présentez votre demande de permis de travail ouvert :

  • Si votre conjoint(e) n’a pas encore soumis la demande de résidence permanente par parrainage : vous pouvez soumettre votre demande de permis de travail ouvert au même moment que l’envoi de la demande de parrainage. La demande s’effectue alors par courrier et doit comprendre à la fois les documents pour la demande de parrainage et les documents pour la demande de permis de travail, ainsi que le paiement des deux demandes. La demande est alors envoyée à Mississauga.
  • Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci a déjà été « approuvée en principe » (les autorités ont rendu un avis favorable, mais les étapes des examens médicaux et l’études de risques de sécurité n’ont pas encore été faits), la demande doit être envoyée en ligne ou par courrier.
  • Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci n’a pas encore été « approuvée en principe », vous devez obligatoirement présenter votre demande par courrier.

Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années, vous devrez sûrement les fournir lors de votre demande de permis de travail. Pour en savoir plus.

Notez qu’il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail ouvert sous ce programme pilote en vous rendant directement à la frontière. Les autorités indiquent ceci sur leur site Internet :

« Les étrangers suivants ne sont pas admissibles au projet pilote sur les permis de travail ouverts :
[…]
les demandeurs qui présentent une demande au titre du projet pilote sur les permis de travail au point d’entrée. » Source

Délais de traitement

Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que les délais de traitement pour la demande de permis de travail ouvert sous ce projet pilote peuvent prendre jusqu’à 4/5 mois. Si pendant cette période, vous disposez d’un statut de visiteur, vous devrez attendre d’avoir obtenu votre permis de travail pour commencer à travailler (sans quoi, vous ne respecterez pas les conditions de votre statut de visiteur).

Notez également que le délai pourrait être plus long avec le Québec, dans la mesure où les démarches de résidence permanente via le parrainage au Québec impliquent des démarches supplémentaires auprès du gouvernement du Québec, pendant le traitement de la demande au niveau fédéral.

Pour en savoir plus

Nous vous recommandons fortement la lecture de ces liens sur le site des autorités canadiennes :

Vous pouvez également consulter ces discussions sur notre forum :

Chapitre 4 sur 6

Évaluation de l'article

5/5 (8)

289 Commentaires

Cloe
5 7
Message de larousse
Bonsoir Chloé, ce programme a pris fin, il n’existe plus: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/voie-dacces-rt-rp.html

Hello Larousse! Merci pour ta réponse 🙂 je sais bien que ce programme se clôturait en Novembre 2021, mais ma question était pour ceux et celles qui doivent demander une prolongation de permis de travail en attendant d'avoir une réponse pour la RP via le programme tr to PR (j'espère être plus claire...) mais du coup J'ai vu que c'est en cliquant sur ce lien que tu as envoyé que je peux faire une demande de PTO ! Merci pour le tuyaux 😊
larousse
3.4K 8.8K
Message de Armouse
(Re!) bonjour à tous et à toutes!

J'aurai une question concernant les programmes de RP éligibles à une demande de prolongation de permis de travail. Parmi les programmes listés sur cet article (et sur le site de l'IRCC), je ne vois pas le programme Voie d'Accès RT à RP. Est ce que ça veut dire que je ne peux pas faire une demande de prolongation de permis de travail en attendant d'avoir une réponse? Y a t-il parmi vous des personnes qui attendent la RP via ce programme et qui ont pu demander un PTOT?
Merci de votre aide

Bonsoir Chloé, ce programme a pris fin, il n’existe plus: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/voie-dacces-rt-rp.html
Cloe
5 7
(Re!) bonjour à tous et à toutes!

J'aurai une question concernant les programmes de RP éligibles à une demande de prolongation de permis de travail. Parmi les programmes listés sur cet article (et sur le site de l'IRCC), je ne vois pas le programme Voie d'Accès RT à RP. Est ce que ça veut dire que je ne peux pas faire une demande de prolongation de permis de travail en attendant d'avoir une réponse? Y a t-il parmi vous des personnes qui attendent la RP via ce programme et qui ont pu demander un PTOT?
Merci de votre aide
Cloe
5 7
Message de larousse
Bonjour,

Le PVT ne se prolonge pas.

Il faut plutôt demander un permis de travail fermé ou passer au statut de visiteur en faisant la demande à IRCC

Et non, demander une extension de PVT en espérant avoir un statut conservé (implicite) ne passe plus!

Hello à tous et à toutes!
J'aurai une question concernant la réponse de Larousse:
"Le PVT ne se prolonge pas.
Il faut plutôt demander un permis de travail fermé ou passer au statut de visiteur en faisant la demande à IRCC"
Est ce que ça veut dire qu'on ne peut pas faire une demande de permis de travail ouvert? Parce que le PVT dans le fond c'est un permis de travail ouvert...
Merci pour votre aide
Nolwenn
0 26
Bonjour,

En suivant le Tuto, j'ai eu quelques questions supplémentaires.

Résultats, en plus des documents cité ici, on me demande une offre d'emploi de l'employeur, une lettre d'invitation (wtf) et un preuve que je réponds aux exigences de l'emploi offert ?!!

Pouvez vous m'éclairer ?!
khedidja
12 58
Salut, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Titulaire d'un PVT qui expire bientôt, l'employeur va faire les démarches pour poster une offre et payer les frais. Si on suit ce tuto, cela indique que nous devons également payer les frais de permis A75. J'ai trouvé une autre façon de faire sur mon compte en ligne qui me dirige vers un autre formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Celui-ci permet de rentrer le numéro de l'offre de l'employeur. Quelle est la bonne façon de faire? merci pour vos réponses
"Vous avez soumis votre demande sur papier, ou vous ne voyez pas votre demande en ligne dans votre compte? Ajoutez (liez) votre demande à votre compte"
larousse
3.4K 8.8K
Message de ManonJ3
Merci pour ton retour.

Pour être sur d'avoir bien compris, nous sommes avec mon employeur dans le meme cas de figure que la première fois se qui veut dire : avec une nouvelle demande d'offre d'emploi, je dois y répondre, payer, ect... ? les délais doivent être tout aussi long que la première fois ou c'est plus rapide quand il s'agit d'un renouvellement ?
Je ne connais pas les délais (tu peux les trouver ici), mais cela n’a pas trop d’importance.

S’il s’agit du même employeur et du même poste, tu as un statut conservé pendant tout le traitement de la demande. Pour autant que tu aies demandé ton permis avant l’échéance du permis actuel. Le statut conservé permet, dans ce cas, de continuer à travailler pour cet employeur, même si le permis est expiré, jusqu’à la réception de la réponse de IRCC (réception du nouveau permis ou refus de la demande, le cas échéant).

Je travaille au Québec. Que dois-je faire pour prolonger mon permis de travail?
Manon
0 2
Message de larousse
Bonjour Manon,

La procédure proposée sur le site est la bonne. Une prolongation d'un permis est une nouvelle demande de permis fermé, tout simplement. Ton employeur devra à nouveau déposer l'offre d'emploi sur le portail.

Merci pour ton retour.

Pour être sur d'avoir bien compris, nous sommes avec mon employeur dans le meme cas de figure que la première fois se qui veut dire : avec une nouvelle demande d'offre d'emploi, je dois y répondre, payer, ect... ? les délais doivent être tout aussi long que la première fois ou c'est plus rapide quand il s'agit d'un renouvellement ?

Merci d'avance.

Manon
larousse
3.4K 8.8K
Message de ManonJ3
Bonjour,

A la suite d'un pvt, je suis actuellement en permis Fermé avec mon entreprise et ce jusqu'au 03 Juillet 2022 (date de la fin de validité de mon passeport). J'ai reçu mon nouveau passeport et je souhaiterais connaitre les options afin d'effectuer une prolongation ou modification de la date de fin de validité de Mon A75 ?

Le site du gouvernement me renvoi à chaque fois sur une nouvelle demande de permis fermé. Je ne sais pas si c'est possible de faire autrement ?
Bonjour Manon,

La procédure proposée sur le site est la bonne. Une prolongation d'un permis est une nouvelle demande de permis fermé, tout simplement. Ton employeur devra à nouveau déposer l'offre d'emploi sur le portail.
Manon
0 2
Bonjour,

A la suite d'un pvt, je suis actuellement en permis Fermé avec mon entreprise et ce jusqu'au 03 Juillet 2022 (date de la fin de validité de mon passeport). J'ai reçu mon nouveau passeport et je souhaiterais connaitre les options afin d'effectuer une prolongation ou modification de la date de fin de validité de Mon A75 ?

Le site du gouvernement me renvoi à chaque fois sur une nouvelle demande de permis fermé. Je ne sais pas si c'est possible de faire autrement ?

Merci de votre aide.

Manon

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