Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

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4Rester au Canada avec une demande de résidence permanente par parrainage - projet pilote
Aperçu des chapitres :
1
Introduction
2
Rester au Canada en tant que travailleur temporaire avec un permis de travail ouvert transitoire (PTOT)
3
Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail fermé sans EIMT
4
Rester au Canada avec une demande de résidence permanente par parrainage - projet pilote
5
Rester au Canada en tant que travailleur temporaire : les autres options
6
Rester au Canada en touriste/visiteur


Si votre conjoint(e) (citoyen ou résident permanent) entame des démarches de résidence permanente en vue de vous parrainer pour que vous puissiez rester au Canada avec un statut de résident permanent, il est envisageable de présenter un permis de travail ouvert (non relié à un employeur) en vertu d’un projet pilote mis en place par les autorités canadiennes en 2014 et qui est régulièrement prolongé (assurez-vous qu’il soit toujours en cours au moment de la présentation de votre demande).

Ce permis s’adresse aux personnes mariées ou conjoint(e)s de fait (12 mois de vie commune au moins) de Canadiens ou de résidents permanents canadiens qui immigrent via le processus du parrainage.

Conditions à respecter pour être éligible

Pour être éligible, vous et le/la conjoint(e) qui vous parrainent devez respecter un certain nombre de critères :

  • Votre conjoint(e) canadien ou résident permanent au Canada a soumis (ou va soumettre) une demande de résidence permanente via le parrainage pour vous.
  • Vous et votre conjoint(e) résidez actuellement à la même adresse au Canada.
  • Vous résidez actuellement au Canada où vous disposez d’un statut valide (que ce soit un statut de visiteur, de travailleur ou d’étudiant).

La démarche se fait différemment selon le moment où vous présentez votre demande de permis de travail ouvert :

  • Si votre conjoint(e) n’a pas encore soumis la demande de résidence permanente par parrainage : vous pouvez soumettre votre demande de permis de travail ouvert au même moment que l’envoi de la demande de parrainage. La demande s’effectue alors par courrier et doit comprendre à la fois les documents pour la demande de parrainage et les documents pour la demande de permis de travail, ainsi que le paiement des deux demandes. La demande est alors envoyée à Mississauga.
  • Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci a déjà été « approuvée en principe » (les autorités ont rendu un avis favorable, mais les étapes des examens médicaux et l’études de risques de sécurité n’ont pas encore été faits), la demande doit être envoyée en ligne ou par courrier.
  • Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci n’a pas encore été « approuvée en principe », vous devez obligatoirement présenter votre demande par courrier.

Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années, vous devrez sûrement les fournir lors de votre demande de permis de travail. Pour en savoir plus.

Notez qu’il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail ouvert sous ce programme pilote en vous rendant directement à la frontière. Les autorités indiquent ceci sur leur site Internet :

Délais de traitement

Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que les délais de traitement pour la demande de permis de travail ouvert sous ce projet pilote peuvent prendre jusqu’à 4/5 mois. Si pendant cette période, vous disposez d’un statut de visiteur, vous devrez attendre d’avoir obtenu votre permis de travail pour commencer à travailler (sans quoi, vous ne respecterez pas les conditions de votre statut de visiteur).

Notez également que le délai pourrait être plus long avec le Québec, dans la mesure où les démarches de résidence permanente via le parrainage au Québec impliquent des démarches supplémentaires auprès du gouvernement du Québec, pendant le traitement de la demande au niveau fédéral.

Pour en savoir plus

Nous vous recommandons fortement la lecture de ces liens sur le site des autorités canadiennes :

Vous pouvez également consulter ces discussions sur notre forum :

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(338)Commentaires

Enola I |
Message de VinhN
Bonjour,

Je suis actuellement à Montreal avec un permis Jeune Pro et je viens d'obtenir le CSQ. Je compte envoyer ma demande de RP bientôt. Mon visa Jeune Pro se finit le 6 septembre 2024 et j'ai un mariage en France le 14 septembre 2024. Est-ce qu'il m'est possible d'y aller et de revenir à Montreal même si mon visa Jeune Pro sera expiré et que ma demande de RP en cours (si c'est le cas - j'espère l'avoir avant !) ?
Merci pour votre aide !

Vinh
Bonjour Vinh,

Tu pourras revenir au Canada mais avec un statut visiteur.
Le chapitre 6 du dossier Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? explique très bien.
Dans tous les cas, que tu te rentres en France ou non, après la fin de ton jeune pro, il te faudra un autre permis/statut pour pouvoir rester au Canada le temps du traitement de ta demande de RP.
Vinh I |
Bonjour,

Je suis actuellement à Montreal avec un permis Jeune Pro et je viens d'obtenir le CSQ. Je compte envoyer ma demande de RP bientôt. Mon visa Jeune Pro se finit le 6 septembre 2024 et j'ai un mariage en France le 14 septembre 2024. Est-ce qu'il m'est possible d'y aller et de revenir à Montreal même si mon visa Jeune Pro sera expiré et que ma demande de RP en cours (si c'est le cas - j'espère l'avoir avant !) ?
Merci pour votre aide !

Vinh
larousse I |
Message de LoicBulle
Allo! Est-ce nécessaire d'avoir un CAQ pour un permis de travail fermé A75 (sans EIMT) ? J'ai une offre d'emploi validé, et mon CSQ. Mais je viens d'apprendre qu'il faut un CAQ.. je suis un peu perdu
Non, le CAQ est requis seulement pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Toi tu es dans le Programme de mobilité internationale (PMI), qui ne nécessite pas de CAQ.

https://www.quebec.ca/immigration/tr...caq-non-requis
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Loïc I |
Allo! Est-ce nécessaire d'avoir un CAQ pour un permis de travail fermé A75 (sans EIMT) ? J'ai une offre d'emploi validé, et mon CSQ. Mais je viens d'apprendre qu'il faut un CAQ.. je suis un peu perdu
Paola I |
Message de techddy
Bonjour à tou.tes !
L'article date peut etre un peu mais j'aimerais avoir des avis .

A date, sur le site officiel IRCC, le statut conservé (ex. implicite) est également valable (sous certaines conditions) pour les participant.es IEC qui (je cite) "on fait une demande pour un autre type de permis de travail (non lié à EIC)".

Pour ma part, je suis rentré via un PVT et j'ai fait ma demande de RP via le programme des travailleurs qualifiés du Québec (CSQ reçu et RP en attente). Ce qui n'est pas une prolongation de mon PVT mais bien une demande d'un autre permis.

Mon PVT expire d'ici 1 mois et je travaille jusqu'en octobre 2023. De ce que j'en comprends, je serais bien en statut implicite le temps que ma demande de complète soit traitée.

Des avis ?

Merci !

----
Source : https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1476&top=25
Paragraphes:
- Marche à suivre pour conserver votre statut
- Personnes qui peuvent travailler en attendant une décision

Salut techddy, as-tu eu des nouvelles? Je suis dans le même cas que toi...
Merci!
techddy I |
Bonjour à tou.tes !
L'article date peut etre un peu mais j'aimerais avoir des avis .

A date, sur le site officiel IRCC, le statut conservé (ex. implicite) est également valable (sous certaines conditions) pour les participant.es IEC qui (je cite) "on fait une demande pour un autre type de permis de travail (non lié à EIC)".

Pour ma part, je suis rentré via un PVT et j'ai fait ma demande de RP via le programme des travailleurs qualifiés du Québec (CSQ reçu et RP en attente). Ce qui n'est pas une prolongation de mon PVT mais bien une demande d'un autre permis.

Mon PVT expire d'ici 1 mois et je travaille jusqu'en octobre 2023. De ce que j'en comprends, je serais bien en statut implicite le temps que ma demande de complète soit traitée.

Des avis ?

Merci !

----
Source : https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=1476&top=25
Paragraphes:
- Marche à suivre pour conserver votre statut
- Personnes qui peuvent travailler en attendant une décision
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maxence I |
bonjour,
petite question est on obligé de reremplir tous les documents comme on a fait pour notre première demande ? Ou les données, documents récoltés sont gardés et re utiliser ?
larousse I |
Message de claudiack
Ensuite, nous avons lancé la RP : monsieur en demandeur principal et moi en conjointe de fait (est ce que c'est cela qu'on appelle "une demande de résidence permanente par parrainage des conjoints").
Non, ce n'est pas un parrainage. Un parrainage c'est lorsque la personne devient RP (ou Canadienne), qu'elle n'avait pas inclus personne au départ, et qu'elle veut faire venir sa famille par la suite.

Dans votre cas, le demandeur principal n'est pas encore RP et puisqu'il est en couple, il a ajouté sa famille immédiate au dossier.
Si j'ai bien compris on peut faire une demande de permis ouvert provisoire pour monsieur mais pour le conjoint de fait, je ne trouve pas ce qu'il faut faire comme demande...
Il faut demander un permis de travail ouvert pour conjoint d'un demandeur de RP:

Qui peut faire une demande de permis de travail ouvert?

Sélectionner "Répondez à quelques questions " et ensuite "Marche à suivre pour présenter une demande de permis de travail" complètement en bas de la page.
claudiack I |
Bonjour,
je suis un peu perdue surtout concernant un nouveau visa en attendant la RP pour le conjoint de fait.
voici notre historique : On est arrivé en PVT (chacun le sien), on obtenu nos CSQ, puis on a demandé et obtenu un permis de travail fermé via Dispense d’EIMT A75 pour monsieur et pour permis de travail ouvert de conjoint de fait pour moi en même temps.
Ensuite, nous avons lancé la RP : monsieur en demandeur principal et moi en conjointe de fait (est ce que c'est cela qu'on appelle "une demande de résidence permanente par parrainage des conjoints").
La RP avance tranquillement (visite médicale faite mais plus de nouvelles depuis 3 mois) et nos permis se terminent en juin.
Si j'ai bien compris on peut faire une demande de permis ouvert provisoire pour monsieur mais pour le conjoint de fait, je ne trouve pas ce qu'il faut faire comme demande....

Quelqu'un aurait une idée, svp ?
larousse I |
Message de Soumeya
Bonjour.
Pour faire une demande de résidence il faut le CSQ, mais on ne peut faire une demande de CSQ qu'au bout de 2 ans sur le territoire, soit quand le PVT prends fin, quelle serait la solution pour continuer à travailler en attendant le csq. Mon entreprise ne veut pas faire de permit fermé sans le csq et on ne peut pas prolongé le PVT. Je ne comprends pas comment faire.
Merci pour votre aide
Salut,

Tu dois faire un permis de travail fermé avec EIMT afin de cumuler tes 24 mois pour le PEQ :

Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?

Si ton employeur ne veut pas s'impliquer pour faire les démarches de l'EIMT et te garder, tu as les 2 solutions suivantes:

- trouver un autre employeur qui acceptera de faire les démarches;

- Passer par le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) qui lui, n'exige pas d'avoir 24 mois d'expérience.

Autres options: retourner aux études au Québec et faire le PEQ volet étudiant.
Liste des chapitres