Rester au Canada avec une demande de résidence permanente par parrainage des conjoints – projet pilote
Si votre conjoint(e) (citoyen ou résident permanent) entame des démarches de résidence permanente en vue de vous parrainer pour que vous puissiez rester au Canada avec un statut de résident permanent, il est envisageable de présenter un permis de travail ouvert (non relié à un employeur) en vertu d’un projet pilote mis en place par les autorités canadiennes en 2014 et qui est régulièrement prolongé (assurez-vous qu’il soit toujours en cours au moment de la présentation de votre demande).
Ce permis s’adresse aux personnes mariées ou conjoint(e)s de fait (12 mois de vie commune au moins) de Canadiens ou de résidents permanents canadiens qui immigrent via le processus du parrainage.
Conditions à respecter pour être éligible
Pour être éligible, vous et le/la conjoint(e) qui vous parrainent devez respecter un certain nombre de critères :
- Votre conjoint(e) canadien ou résident permanent au Canada a soumis (ou va soumettre) une demande de résidence permanente via le parrainage pour vous.
- Vous et votre conjoint(e) résidez actuellement à la même adresse au Canada.
- Vous résidez actuellement au Canada où vous disposez d’un statut valide (que ce soit un statut de visiteur, de travailleur ou d’étudiant).
La démarche se fait différemment selon le moment où vous présentez votre demande de permis de travail ouvert :
- Si votre conjoint(e) n’a pas encore soumis la demande de résidence permanente par parrainage : vous pouvez soumettre votre demande de permis de travail ouvert au même moment que l’envoi de la demande de parrainage. La demande s’effectue alors par courrier et doit comprendre à la fois les documents pour la demande de parrainage et les documents pour la demande de permis de travail, ainsi que le paiement des deux demandes. La demande est alors envoyée à Mississauga.
- Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci a déjà été « approuvée en principe » (les autorités ont rendu un avis favorable, mais les étapes des examens médicaux et l’études de risques de sécurité n’ont pas encore été faits), la demande doit être envoyée en ligne ou par courrier.
- Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci n’a pas encore été « approuvée en principe », vous devez obligatoirement présenter votre demande par courrier.
Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années, vous devrez sûrement les fournir lors de votre demande de permis de travail. Pour en savoir plus.
Notez qu’il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail ouvert sous ce programme pilote en vous rendant directement à la frontière. Les autorités indiquent ceci sur leur site Internet :
[…]
les demandeurs qui présentent une demande au titre du projet pilote sur les permis de travail au point d’entrée. » Source
Délais de traitement
Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que les délais de traitement pour la demande de permis de travail ouvert sous ce projet pilote peuvent prendre jusqu’à 4/5 mois. Si pendant cette période, vous disposez d’un statut de visiteur, vous devrez attendre d’avoir obtenu votre permis de travail pour commencer à travailler (sans quoi, vous ne respecterez pas les conditions de votre statut de visiteur).
Notez également que le délai pourrait être plus long avec le Québec, dans la mesure où les démarches de résidence permanente via le parrainage au Québec impliquent des démarches supplémentaires auprès du gouvernement du Québec, pendant le traitement de la demande au niveau fédéral.
Pour en savoir plus
Nous vous recommandons fortement la lecture de ces liens sur le site des autorités canadiennes :
- Je parraine mon époux ou mon conjoint qui est au Canada. Peut-il travailler pendant le traitement de sa demande ?
- Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la RP appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (code de dispense de l’EIMT A70)
Vous pouvez également consulter ces discussions sur notre forum :
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331 Commentaires
je suis un peu perdue surtout concernant un nouveau visa en attendant la RP pour le conjoint de fait.
voici notre historique : On est arrivé en PVT (chacun le sien), on obtenu nos CSQ, puis on a demandé et obtenu un permis de travail fermé via Dispense d’EIMT A75 pour monsieur et pour permis de travail ouvert de conjoint de fait pour moi en même temps.
Ensuite, nous avons lancé la RP : monsieur en demandeur principal et moi en conjointe de fait (est ce que c'est cela qu'on appelle "une demande de résidence permanente par parrainage des conjoints").
La RP avance tranquillement (visite médicale faite mais plus de nouvelles depuis 3 mois) et nos permis se terminent en juin.
Si j'ai bien compris on peut faire une demande de permis ouvert provisoire pour monsieur mais pour le conjoint de fait, je ne trouve pas ce qu'il faut faire comme demande....
Quelqu'un aurait une idée, svp ?
Tu dois faire un permis de travail fermé avec EIMT afin de cumuler tes 24 mois pour le PEQ :
Rester au Canada après un PVT : comment prolonger son séjour ?
Si ton employeur ne veut pas s'impliquer pour faire les démarches de l'EIMT et te garder, tu as les 2 solutions suivantes:
- trouver un autre employeur qui acceptera de faire les démarches;
- Passer par le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) qui lui, n'exige pas d'avoir 24 mois d'expérience.
Autres options: retourner aux études au Québec et faire le PEQ volet étudiant.
Pour faire une demande de résidence il faut le CSQ, mais on ne peut faire une demande de CSQ qu'au bout de 2 ans sur le territoire, soit quand le PVT prends fin, quelle serait la solution pour continuer à travailler en attendant le csq. Mon entreprise ne veut pas faire de permit fermé sans le csq et on ne peut pas prolongé le PVT. Je ne comprends pas comment faire.
Merci pour votre aide
Je vis et travaille en Saskatchewan depuis novembre 2020. PVT de 2 ans qui a expiré en novembre 2022, ma demande de RP a été envoyée en août 2022, j'ai un PTOT valable jusqu'à la fin du mois du mois (février 2023). Si ma RP n'est pas validée dans les prochaines semaines, quelle serait l'option qui s'offre à moi ? Une deuxième demande PTOT ? Qu'en pensez-vous ?
D'avance, je vous remercie pour votre aide
Gaëlle
Oui, une autre demande de PTO, notamment le permis de travail transitoire pour candidats à la RP:
Permis de travail ouvert transitoire pour les demandeurs de la résidence permanente - Canada.ca
Je vis et travaille en Saskatchewan depuis novembre 2020. PVT de 2 ans qui a expiré en novembre 2022, ma demande de RP a été envoyée en août 2022, j'ai un PTOT valable jusqu'à la fin du mois du mois (février 2023). Si ma RP n'est pas validée dans les prochaines semaines, quelle serait l'option qui s'offre à moi ? Une deuxième demande PTOT ? Qu'en pensez-vous ?
D'avance, je vous remercie pour votre aide
Gaëlle
Je me permets de répondre. Cela s'appelle un statut conservé (autrefois appelé statut implicite). Comme tu as demandé un autre permis de travail, tu es autorisée à travailler jusqu'à ce que tu reçoives une décision concernant ta demande de permis. Comme le PVT ne se prolonge pas, tu es autorisée à travailler jusqu'à la date de ce dernier (24 mai 2023), comme prévu. Tu as raison, ça ne change rien au final mais c'est normal puisque tu as demandé un permis de travail alors que tu en as déjà un qui est valide jusqu'en mai 2023, c'est dans 4 mois.
Pour l'autre question, si tu quittes le Canada d'ici mai 2023 tu peux revenir et tu peux travailler puisque ton permis PVT sera encore valide.
Le texte dans la lettre est générique et ne "fit" pas forcément avec toutes les situations individuelles.
Quant aux délais que tu mentionnes, ils sont variables et ils essaient en ce moment de les réduire alors ça prendra pas forcément 169 jours.
Bonjour,
Merci du retour. Je reste assez perdu surtout avec l'accusé de réception que je viens de recevoir.
"La présente confirme que votre demande de permis de travail a été reçue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le 25 janvier 2023 (aaaa/mm/jj).
Veuillez joindre la présente lettre à votre permis de travail numéro U........(il sagit de mon pvt) comme preuve que vous avez l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions (c’est-à-dire employeur et profession) jusqu’au 24 mai 2023 (=date de fin de mon pvt) ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande, selon la première éventualité. Cette période d’emploi prolongée est autorisée en vertu de l’alinéa 186u) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si vous quittez le Canada avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande, vous n’aurez plus l’autorisation de continuer à travailler."
Donc ils parlent d'une periode d'emploi prolongé qui finalement est déjà ma date de fin de pvt.
Il dise "ou jusqu'à qu'une décision soit prise" mais aussi "selon la première éventualité" or la date précisée arrivera en première....
De plus si je comprend bien si je veux sortir du territoire temporairement (ce qui est le cas vu que j'ai prévue de faire une visite en France) je n'aurais plus le droit de bosser après ?
Saurez vous m'aiclairer ?
Merci,
Gaylord
Je ne pense pas que cela soit priorisé mais dans tous les cas, si tu as fait ta demande avant expiration de ton permis actuel, tu conservera tes droits de ton ancien permis jusqu'à ce que décision soit prise de la part d'IRCC concernant ta nouvelle demande.
Donc le délai de traitement actuel ne devrait pas poser de problème.
Je comprend que le "permis de travail doit expirer dans 4 mois ou moins" pour être éligible.
Je viens donc de faire la demande à pile 4 mois de la fin de mon visa mais les délais de traitement des visas de travail son aujourd'hui a 169 jours......
La demande de PTOT est-elle priorisée ?
Merci
Dans votre cas, le demandeur principal n'est pas encore RP et puisqu'il est en couple, il a ajouté sa famille immédiate au dossier.
Qui peut faire une demande de permis de travail ouvert?
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