4Rester au Canada avec une demande de résidence permanente par parrainage - projet pilote


Si votre conjoint(e) (citoyen ou résident permanent) entame des démarches de résidence permanente en vue de vous parrainer pour que vous puissiez rester au Canada avec un statut de résident permanent, il est envisageable de présenter un permis de travail ouvert (non relié à un employeur) en vertu d’un projet pilote mis en place par les autorités canadiennes en 2014 et qui est régulièrement prolongé (assurez-vous qu’il soit toujours en cours au moment de la présentation de votre demande).

Ce permis s’adresse aux personnes mariées ou conjoint(e)s de fait (12 mois de vie commune au moins) de Canadiens ou de résidents permanents canadiens qui immigrent via le processus du parrainage.

Conditions à respecter pour être éligible

Pour être éligible, vous et le/la conjoint(e) qui vous parrainent devez respecter un certain nombre de critères :

  • Votre conjoint(e) canadien ou résident permanent au Canada a soumis (ou va soumettre) une demande de résidence permanente via le parrainage pour vous.
  • Vous et votre conjoint(e) résidez actuellement à la même adresse au Canada.
  • Vous résidez actuellement au Canada où vous disposez d’un statut valide (que ce soit un statut de visiteur, de travailleur ou d’étudiant).

La démarche se fait différemment selon le moment où vous présentez votre demande de permis de travail ouvert :

  • Si votre conjoint(e) n’a pas encore soumis la demande de résidence permanente par parrainage : vous pouvez soumettre votre demande de permis de travail ouvert au même moment que l’envoi de la demande de parrainage. La demande s’effectue alors par courrier et doit comprendre à la fois les documents pour la demande de parrainage et les documents pour la demande de permis de travail, ainsi que le paiement des deux demandes. La demande est alors envoyée à Mississauga.
  • Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci a déjà été « approuvée en principe » (les autorités ont rendu un avis favorable, mais les étapes des examens médicaux et l’études de risques de sécurité n’ont pas encore été faits), la demande doit être envoyée en ligne ou par courrier.
  • Si votre conjoint(e) a déjà présenté la demande de parrainage et que celle-ci n’a pas encore été « approuvée en principe », vous devez obligatoirement présenter votre demande par courrier.

Si vous n’avez pas fourni vos données biométriques au cours des 10 dernières années, vous devrez sûrement les fournir lors de votre demande de permis de travail. Pour en savoir plus.

Notez qu’il n’est pas possible de présenter une demande de permis de travail ouvert sous ce programme pilote en vous rendant directement à la frontière. Les autorités indiquent ceci sur leur site Internet :

Délais de traitement

Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que les délais de traitement pour la demande de permis de travail ouvert sous ce projet pilote peuvent prendre jusqu’à 4/5 mois. Si pendant cette période, vous disposez d’un statut de visiteur, vous devrez attendre d’avoir obtenu votre permis de travail pour commencer à travailler (sans quoi, vous ne respecterez pas les conditions de votre statut de visiteur).

Notez également que le délai pourrait être plus long avec le Québec, dans la mesure où les démarches de résidence permanente via le parrainage au Québec impliquent des démarches supplémentaires auprès du gouvernement du Québec, pendant le traitement de la demande au niveau fédéral.

Pour en savoir plus

Nous vous recommandons fortement la lecture de ces liens sur le site des autorités canadiennes :

Vous pouvez également consulter ces discussions sur notre forum :

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(341)Commentaires

Florence I |
Je partage ici au cas où ca servirait à quelqu'un d'autre ! (Certaines informations dans cet article sont de 2022)
Concernant la demande de PTO en attendant la RP par parrainage, les conditions du projet pilote ont changées en mai 2023. Il semble qu'il faut maintenant absolument avoir présenté une demande complète et avoir l'accusé de réception AVANT de demander le PTO. Infos sur le site du gouvernement du Canada 👇 https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/initiatives-speciales-projets-pilotes/conjoints.html
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Amandine I |
Bonjour,
Je ne suis pas certaine de comprendre si le conjoint d'un demandeur de PTOT est autorisé a continuer de travailler au Canada en attendant la décision finale de la RP.

Je suis demandeuse principale de notre demande de RP pour mon conjoint et moi. Nous somme tous les deux actuellement en PVT (qui expire très bientôt) et avons tous les deux un emploi au Canada. Si je fais une demande PTOT, mon conjoint peut-il également continuer a travailler en attendant la décision finale?

Merci pour votre aide!
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larousse I |
Message de ElnaZ
D'accord merci beaucoup pour cette réponse!

Donc dans tous les cas de ce que je comprends, que je demande un A73 (je réside au Québec et j'ai un employeur à partir de début janvier) ou un "ex A75" - PTOT désormais, il faut dans tous les cas avoir fait une demande de RP et avoir reçu l'accusé de réception pour pouvoir faire la demande ?

J'ai un employeur à partir de début janvier, et j'aimerais savoir ce qui sera le plus rapide une fois mon CSQ reçu, entre le A73 avec mon entreprise, et le PTOT.
Les délais de traitement pour les demandes de permis de travail sont ici:


Vérifier les délais de traitement - Canada.ca
Eléna I |

D'accord merci beaucoup pour cette réponse!

Donc dans tous les cas de ce que je comprends, que je demande un A73 (je réside au Québec et j'ai un employeur à partir de début janvier) ou un "ex A75" - PTOT désormais, il faut dans tous les cas avoir fait une demande de RP et avoir reçu l'accusé de réception pour pouvoir faire la demande ?

J'ai un employeur à partir de début janvier, et j'aimerais savoir ce qui sera le plus rapide une fois mon CSQ reçu, entre le A73 avec mon entreprise, et le PTOT.

Merci encore d'avance!
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larousse I |
Message de ElnaZ
Bonjour !
Je voudrais savoir si le permis A75 existe toujours ?
C’est dorénavant le code de dispense (ça ne s’appelle pas un permis) A73 (si tu résides présentement au Québec) ou A76 (si tu résides à l’extérieur du Québec):

Titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [R205 – A76] – Programme de mobilité internationale - Canada.ca

Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale - Canada.ca
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Eléna I |
Bonjour !
Je voudrais savoir si le permis A75 existe toujours ?
Sur le site d'immigration Canada, je ne trouve des infos que sur le PTOT : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/prolongation-permis/permis-travail-ouvert-transitoire.html

Je suis en attente de mon CSQ, et je vais lancer la RP dans la foulée. J'ai un employeur à partir de début janvier et mon PVT termine le 28 janvier.
Je voudrais savoir quelle est la méthode la plus simple entre un A75 (s'il existe toujours) et un PTOT?
De ce que je comprends, pour le PTOT il faut un accusé de réception de RP, alors que pour l'A75 pas besoin ?
Merci d'avance !
Vinh I |
Message de EnolaDLT
Bonjour Vinh,

Tu pourras revenir au Canada mais avec un statut visiteur.
Le chapitre 6 du dossier Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? explique très bien.
Dans tous les cas, que tu te rentres en France ou non, après la fin de ton jeune pro, il te faudra un autre permis/statut pour pouvoir rester au Canada le temps du traitement de ta demande de RP.

Merci beaucoup !
Enola I |
Message de VinhN
Bonjour,

Je suis actuellement à Montreal avec un permis Jeune Pro et je viens d'obtenir le CSQ. Je compte envoyer ma demande de RP bientôt. Mon visa Jeune Pro se finit le 6 septembre 2024 et j'ai un mariage en France le 14 septembre 2024. Est-ce qu'il m'est possible d'y aller et de revenir à Montreal même si mon visa Jeune Pro sera expiré et que ma demande de RP en cours (si c'est le cas - j'espère l'avoir avant !) ?
Merci pour votre aide !

Vinh
Bonjour Vinh,

Tu pourras revenir au Canada mais avec un statut visiteur.
Le chapitre 6 du dossier Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? explique très bien.
Dans tous les cas, que tu te rentres en France ou non, après la fin de ton jeune pro, il te faudra un autre permis/statut pour pouvoir rester au Canada le temps du traitement de ta demande de RP.
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Vinh I |
Bonjour,

Je suis actuellement à Montreal avec un permis Jeune Pro et je viens d'obtenir le CSQ. Je compte envoyer ma demande de RP bientôt. Mon visa Jeune Pro se finit le 6 septembre 2024 et j'ai un mariage en France le 14 septembre 2024. Est-ce qu'il m'est possible d'y aller et de revenir à Montreal même si mon visa Jeune Pro sera expiré et que ma demande de RP en cours (si c'est le cas - j'espère l'avoir avant !) ?
Merci pour votre aide !

Vinh
larousse I |
Message de LoicBulle
Allo! Est-ce nécessaire d'avoir un CAQ pour un permis de travail fermé A75 (sans EIMT) ? J'ai une offre d'emploi validé, et mon CSQ. Mais je viens d'apprendre qu'il faut un CAQ.. je suis un peu perdu
Non, le CAQ est requis seulement pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Toi tu es dans le Programme de mobilité internationale (PMI), qui ne nécessite pas de CAQ.

https://www.quebec.ca/immigration/tr...caq-non-requis
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