delphsophie
01/02/16, 11:51
7
1
question résolue/archivée
Réponses
  1. vans
    01/02/16, 17:27
    Si vous n'avez pas de preuve de votre vie commune (même si plus d'un an), vous êtes tous les deux célibataires, selon les critères du conjoint de fait.

    Qu'avait-il indiqué pour l'inscription dans le bassin ? Conjoint de fait ou célibataire
  2. delphsophie
    02/02/16, 11:38
    Message de vans
    Si vous n'avez pas de preuve de votre vie commune (même si plus d'un an), vous êtes tous les deux célibataires, selon les critères du conjoint de fait.

    Qu'avait-il indiqué pour l'inscription dans le bassin ? Conjoint de fait ou célibataire
    Merci beaucoup pour ta réponse.

    Nous avons tout de même en bail en commun, il me semblait que ça faisait de nous des conjoints de fait automatiquement si plus de 12 mois ?

    On ne sait plus ce qu'on a renseigné, y a t-il moyen de retrouver l'information? (conjoint il me semble).
  3. vans
    02/02/16, 12:05
    Message de delphsophie
    Merci beaucoup pour ta réponse.

    Nous avons tout de même en bail en commun, il me semblait que ça faisait de nous des conjoints de fait automatiquement si plus de 12 mois ?

    On ne sait plus ce qu'on a renseigné, y a t-il moyen de retrouver l'information? (conjoint il me semble).
    Ah, bah un bail c'est une preuve !! Aux deux noms bien sûr !
  4. delphsophie
    02/02/16, 12:38
    [question résolue/archivée
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