CSQ, preuves conjoint de fait et travailleur autonome

[Marco2]

Bonjour,

Juste pour être sur d'avoir tout compris.
Nous sommes tous les 2 en PVT (jusqu'en août 2020). Nous aurons nos 52 semaines validées pour l'été prochain sur tous les 2.

1ère question :

Devons nous faire tous les 2 notre demande de CSQ étant donné que je compte être conjoint de fait ? Ou simplement une demande de CSQ suffit pour ensuite lancer la RP.

2ème question :
Pour prouver un "conjoint de fait".
Est ce que ces preuves suffiront ? :
- Bail de 5 mois + Bail de 12 mois.
- Facture internet + mobile. (même adresse)
- Banque : compte conjoint (on détient encore chacun notre compte bancaire perso, mais nous avons un compte bancaire conjoint de fait chez desjardins).
- Permis de conduire du Québec (même adresse)

3ème question :

En ayant obtenu son CSQ, comment se passe la demande de permis de travail fermé, est-il automatiquement donné avec le CSQ ou c'est une autre demande ? Faut-il faire le tour du poteau absolument ? Ou l'on peut rester sur place à attendre ?
J'imagine que l'ont peut travailler tans que le PVT n'est pas terminé, mais si il se termine avant l'obtention du permis de travail fermé ?

4ème question :

Si l'employeur fait une offre de 6 mois, elle obtient un permis de 6 mois ? Ou dans tous les cas c'est 2 ans ?

5ème question :

Si à l'obtention du CSQ, on veut rentrer en France on peut de ce que j'ai compris, et obtenir la RP depuis la France c'est ça ?

Merci pour votre aide

[murielj]

Bonjour,

1ère question :

Devons nous faire tous les 2 notre demande de CSQ étant donné que je compte être conjoint de fait ?

Si tu remplis aussi les conditions, tu peux faire une demande propre mais si vous êtes conjoints et allez ensuite faire les démarches comme ça, autant faire la demande avec elle en reqyérante principale et toi en conjoint.

2ème question :
Pour prouver un "suivi de conjoint".
Est ce que ces preuves suffiront ? :
- Bail de 5 mois + Bail de 12 mois.
- Facture internet + mobile. (même adresse)
- Banque : compte conjoint (on détient encore chacun notre compte bancaire perso, mais nous avons un compte bancaire commun).
- Permis de conduire du Québec (même adresse)

Baux depuis plus de 12 mois, compte joint depuis plus de 12 mois, factures communes depuis plus de 12 mois et déclaration officielle d'union de fait devant commissaire assermenté, oui.

3ème question :


Pour qu'elle obtienne son permis de travail fermé, il faudra que son employeur dépose une offre sur le portail employeur CIC + paye les frais.
Ensuite faire "tour du poteau" avec toutes ces preuves et all good !! Ou tout peut se faire sans sortir ? Théoriquement nos PVT ne seront pas terminés.

Faites le tour du poteau un peu avant la fin de vos PVT.

4ème question :


Si l'employeur fait une offre de 6 mois, elle obtient un permis de 6 mois ? Ou dans tous les cas c'est 2 ans ?

Ah ben non, 6 mois. C'est un permis de travail fermé, il est donc par essence lié à la durée de l'emploi pour lequel il est délivré.

[Marco2]

Merci pour toutes tes réponses, ça répond parfaitement à ma demande.
Je vais donc m'attacher à elle lorsqu'elle fera sa demande de CSQ. Ce qui veut dire que je peux exercer sous le statut de travailleur autonome, étant donné que je n'aurai pas à justifier de 52 semaines de paye.
Après je pense que c'est bien d'assurer le coup en ayant mes 52 semaines moi aussi, on sait jamais ce qu'il peut arriver.

Okey pour les preuves de conjoint on sera bon.

Tour du poteau nécessaire uniquement si elle a un employeur qui accepte de faire la demande offre + paiement des frais. J'imagine que si pas d'employeur à ce moment la, c'est donc retour en France à la fin du PVT en attendant que la RP arrive c'est ça ?

Okey donc le top est d'avoir un emploi de type "permanent" qui permet d'obtenir le permis de travail fermé au maximum ?

Pendant le permis de travail fermé, est-il possible de retourner en France puis revenir pendant des congés par exemple ?
Si le job vient à se terminer, le permis s'arrête ? Ou possibilité de postuler à un autre job ?

Merci !!

[murielj]

J'imagine que si pas d'employeur à ce moment la, c'est donc retour en France à la fin du PVT en attendant que la RP arrive c'est ça ?

Oui.

Okey donc le top est d'avoir un emploi de type "permanent" qui permet d'obtenir le permis de travail fermé au maximum ?

Ou un contrat de deux ans.

Pendant le permis de travail fermé, est-il possible de retourner en France puis revenir pendant des congés par exemple ?

Bien sûr. Comme pour le PVT, tu n'es pas assigné à résidence au Canada

Si le job vient à se terminer, le permis s'arrête ? Ou possibilité de postuler à un autre job ?

Un peu des deux.
En théorie, si l'emploi s'arrête, tu es censé quitter le Canada dans un délai raisonnable. En pratique, tant que tu n'enfreins pas les règles de ton permis (ie, tu ne travaille pour personne d'autre que l'emploi indiqué sur le permis fermé), tu as toujours un statut légal, qui te permet donc de chercher un autre employeur et faire une nouvelle demande de permis de travail pour cet employeur en bénéficiant toujours de l'exemption d'EIMT pour les titulaire de CSQ qui on un permis de travail en cours.

[Marco2]

Un peu des deux.
En théorie, si l'emploi s'arrête, tu es censé quitter le Canada dans un délai raisonnable. En pratique, tant que tu n'enfreins pas les règles de ton permis (ie, tu ne travaille pour personne d'autre que l'emploi indiqué sur le permis fermé), tu as toujours un statut légal, qui te permet donc de chercher un autre employeur et faire une nouvelle demande de permis de travail pour cet employeur en bénéficiant toujours de l'exemption d'EIMT pour les titulaire de CSQ qui on un permis de travail en cours.

Okey, donc si nouveau job, nouveau tour du poteau et nouvelle demande de permis de travail fermé. J'imagine que je dois bien évidemment suivre car lié en tant que conjoint de fait.

Merci pour toutes tes réponses, c'est beaucoup plus clair maintenant !!

[murielj]

Okey, donc si nouveau job, nouveau tour du poteau et nouvelle demande de permis de travail fermé. J'imagine que je dois bien évidemment suivre car lié en tant que conjoint de fait.

J'avoue que c'est quelque chose dont je n'ai jamais vraiment été sûre.
En théorie il me semble que oui, tu devrais refaire ton permis. En pratique je crois que parfois les agents considèrent que pas besoin, ton permis étant un permis ouvert et ton conjoint ayant toujours un statut de travailleurs qualifié alors c'est bon.
Dans le doute, me semble qu'il vaut mieux refaire le tour du poteau ensemble quitte à ce que dans ton cas, on ne te refasse pas payer un permis de travail.