[CSQ] CSQ et conjoints de fait

**CedricT** · 27/02/11, 22:02

Bonjour,

Dans les documents à produire pour le csq, je ne trouve pas l indication précisant que le conjoint de fait doit lui aussi produire les documents.

Pouvez vous me faire un retour sur ce sujet ?

Merci bien

Cédric

**amelie171** · 01/03/11, 15:05

le requérant principal et le conjoint de fait remplissent chacun un exemplaire du CSQ, ils doivent chacun fournir tous les papiers demandés
la seule chose qui diffère, si ma mémoire est bonne c'est que sur la première page du CSQ tu coches si tu es requérant ou conjoint
c'est tout

**CedricT** · 03/03/11, 09:18

Merci Amélie pour cette information

Cédric

**Jucam** · 08/03/11, 04:00

J'ai l'impression que mon cas est un peu spéciale.

Je suis avec ma copine depuis plus de 3ans, on n'a jamais vécu ensemble.
Au debut on a vécu chacun de notre coté à cause du boulot, ensuite on est parti 1 an en PVT en Australie.
En rentrant on est retourné chez papa maman en attendant de repartir (4mois) en PVT au Canada .
Depuis 1 mois on est installé ensemble dans une colloc et on a donc aucune facture à notre nom...

On n'a donc aucune facture commune à aucun moment.
La seule preuve qu'on peu éventuellement avoir c'est qu'on avait un compte en commun en Australie et qu'on en a de nouveau un maintenant.

Cela suffirait comme justificatif? quelle sont les autres options?

Merci

**boloyoun** · 03/01/12, 13:43

Bonjour à tous, j'ouvre une nouvelle discussion car j'ignore si le sujet a déjà été traité.
Voilà pour faire rapide, moi et ma conjointe avons passé un an en PVT au Québec (Montréal). Nous sommes rentrés depuis quelques mois (octobre) mais voilà... L'envie de repartir dans la belle province se fait désormais ressentir (c'était à prévoir?!!).
Ma question, si j'engage un propre dossier de RP (démarche assez lourde pour réunir tous les documents), sommes nous obligés pour le dossier de ma conjointe de procéder à la même chose??
Ce que je veux dire en d'autres mots : nous sommes pacsés, l'annexe (le document de pacs) joint à mon dossier, suffit??
Peut elle devenir résident permanent en tant que coinjoint de fait ou devenons nous procéder aux mêmes lourdeurs administratives avec elle aussi??
Merci d'avance pour votre aide.

**dumpoucci** · 03/01/12, 14:05

Oui le sujet a bien été traité dans plusieurs post notamment celui-ci: https://pvtistes.net/forum/le-csq/30...tml#post467575. En gros, vous complétez chacun un dossier, l'un en tant que requérant principal, l'autre en tant que conjoint de fait. Le requerant principal doit être celui qui fournirait le plus de point au couple. Il a quelques documents à fournir en plus que le conjoint de fait. Toutes les pièces demandées dans ce cas sont inscrites dans le dossier de demande du csq.Tu peux fournir le Pacs en tant que pièce justificative. Je résume, mais tu trouveras, j'espère toutes les réponses à tes questions dans le post cité ci-dessus.

**Jeremy34** · 12/02/12, 03:49

Bonsoir

J'ai une interrogation au niveau des preuves de conjoint de fait, plus precisement sur le logement

Je sais qu'un bail de location aux 2 noms est une preuve de vie de couple.
Je me demandais si un ou plusieurs contrat de sous location sont aussi considerer comme une preuve pour justifier des 12 mois minimum de vie commune ?

(exemple : 3 mois en sous location et les 9 autres mois en location normal)

merci pour vos reponses
je n'ai pas trouvé de reponses sur le forum

Jeremy

**dumpoucci** · 13/03/12, 12:29

Notre csq est prêt mais nous avons encore un (mini?) doute quant au choix du conjoint de fait/requerant principal. Nous avons calculé nos points respectifs mais je suis un peu sceptique: avec un master en archéologie mais peu d'experiences dans mon domaine de formation, je gagnerais autant de points, voir plus (en ajoutant le reste des points) que mon conjoint qui est mécanicien d'ascenseur.
Bref, je souhaiterais seulement savoir si certains couples s'étaient vu renvoyer leur dossier pour une demande de l'immigration de changement de requerant principal. Cette dernière m'a affirmé par deux fois que si elle se rendait compte que le choix du requerant/conjoint a mal été calculé, elle inversait les rôles. Mais dans ce cas, le dossier risque de nous être renvoyé afin de remplir une nouvelle demande de selection (sans ajout des pièces demandées) ou au moins un nouveau formulaire de contrat relatif à la capacité d'autonomie financière non?

**amelie171** · 13/03/12, 22:44

nous on avait calculé et pris celui qui au moment de la demande avait le plus de point. De toute façon, comme il compterons les diplôme du conjoint également, ça ira pour vous coûte que coûte non ??

**dumpoucci** · 15/03/12, 21:23

Message de Amélie17

nous on avait calculé et pris celui qui au moment de la demande avait le plus de point. De toute façon, comme il compterons les diplôme du conjoint également, ça ira pour vous coûte que coûte non ??

Merci Amélie d'avoir pris du temps pour me répondre. En fait, après mures et mures réflexions, lectures et relectures des différents posts, on a réussi à enfin se décider de changer de requérant/conjoint de fait. Comme je le pressentais, on avais mal calculé nos points. Je sais que l'immigration prend la personne qui a le plus de points en tant que requérant principal (c'est même inscrit sur la dcs). Mais, et là, je dirais honte à moi, je n'avais pas encore bien lu la capacité d'autonomie ainsi que le paiement, qui peut être, en fait, une autre personne que le requérant principal. J'en déduis donc qu'il ne renvoie pas le dossier pour remplir de nouveau ce formulaire.

**amelie171** · 15/03/12, 23:15

il faut juste que tu aies assez d'argent, tout ou la personne qui se prête garante, et tu envois le papier signé

**Dolo_** · 15/05/12, 17:12

Bonjour à tous !

On a décidé de faire les choses simplement de notre coté...
J'ai déposé une demande de CSQ à Paris alors que mon mec et moi n'étions pas encore conjoints de fait. Entre temps, nous le sommes devenus, j'ai d'ailleurs obtenu un permis de travail au Canada grâce au sien.
Mon mec a déposé une demande de CSQ à Montréal, il m'a inscrite dans la case conjoint de fait mais a indiqué que je ne l'accompagnais pas (étant donné que j'ai déjà déposé un dossier de mon coté).

J'ai reçu aujourd'hui ma convocation à l'entrevue à Paris dans laquelle est écrite :
AJOUT DE CONJOINT – Note importante - Veuillez noter que si, depuis le dépôt de votre demande, vous vous êtes marié(e), ou vivez depuis au moins un an (1) avec un conjoint de fait, vous devez nous aviser immédiatement du changement de votre situation familiale. Vous ne pourrez procéder à cet ajout lors de l’entrevue.
Oui alors je veux bien le signaler, mais je ne veux pas que mon conjoint soit ajouté à mon dossier comme m'accompagnant en fait, vu qu'il a déjà son dossier de son coté, mais je veux pas leur mentir non plus, parce que ça craint.

Vous feriez quoi vous ? Est-ce que si je leur explique la situation, ils vont comprendre ? (question débile, oui, mais des fois, dans l'administration, c'est pas gagné

)
Sachant que je vais demander le transfert de mon dossier à Montréal, est-ce que vous pensez qu'ils vont "fusionner" nos deux dossiers ?

J'aurais du envoyer mon dossier à Montréal en arrivant, ca m'aurait moins pris la tête :/

Merci d'avance pour vos réponses !

Edit : Bon, en fait, je pense que je vais jouer la franchise, je vois pas d'autre bonne solution.

**amelie171** · 16/05/12, 03:45

tu peux leur dire que tu as un conjoint mais que vous souhaitez simplement faire une demande séparée !
amène quand même les preuves de ta vie commune avec ton conjoint

**jean-lou** · 04/06/12, 08:20

Bonjours , ma femme et moi allons faire une demande de csq , ma femme en principale et moi en époux.
Il me manque pour moi les bulletin de mes périodes scolaire , je voulais savoir si sa pouvait avoir une incidence sur le dossier sachant que ma femmes à tous cès diplômé et bulletin à jour

**amelie171** · 05/06/12, 05:40

Message de jean-lou

Bonjours , ma femme et moi allons faire une demande de csq , ma femme en principale et moi en époux.
Il me manque pour moi les bulletin de mes périodes scolaire , je voulais savoir si sa pouvait avoir une incidence sur le dossier sachant que ma femmes à tous cès diplômé et bulletin à jour

les bulletins de notes de chaque trimestre ne sont pas nécessaires : il faut juste les bulletins de note liés à un diplôme. Si tu as le brevet il faut le bulletin de note du brevet, si tu as le BAC il faut le bulletin de note du BAc...

Ne t'inquiète donc pas pour ça !

**Oph56** · 14/08/12, 22:04

Bonjour a tous. Moi mon cas est un peu spéciale et me met dans le flou , mon cheum et moi sommes rentrés de notre pvt fin septembre, étant tombée en amour pour ce pays j'ai entamée seule ma demande de csq envoyé mi octobre 2011, car mon cheum voulait prendre son temps avant de se décider de se lancer, il ne sentait pas de suite l'envie de commencer la procédure et par la suite quitter "définitivement" sa famille et la France. Jusqu'à aujourd'hui entre temps j'ai reçu mon AR puis les frais de paiement ont été prélevé. Tout ça pour dire que ma demande est bien entamée et ma réponse ou entrevue devraient arriver sous peu. Je sais que je peux faire un ajout de conjoint dans mon dossier mais comme il ya eu plein de changement sur le csq et la RP notamment les eval d anglais et de français obligatoire je voulais savoir si il devait les faire ?( car a mon envois ces evals n'étaient pas obligatoires) si son ajout pouvait allonger le temps d'attente ? Et si au pire des cas pouvait engendrer un refus du fais que la réception des dossiers( sauf certain profil) soit bloquée jusqu' en Mars 2013? je sais pas si mon énoncé est compréhensible:O_o: si quelqu'un pouvait me guider sur ce sujet...
Cordialement,

**amelie171** · 15/08/12, 18:06

je pense qu'il faudrait soit trouver quelqu'un qui a été dans la même situation, soit écrire ou téléphoner au bureau de l'immigration...

**McCandless** · 08/01/13, 23:33

Bonjour,
J'ai une petite question concernant la demande CSQ via le PEQ.
Je suis actuellement en JP après avoir effectué un PVT avec ma conjointe.

Je veux déposer mon PEQ mais depuis je ne suis plus avec ma conjointe. Mais nous sommes pacsés.
Je me demande donc si je peux déposer ma demande en tant que célibataire ou pas ..

Ou encore étant donné qu'on reste en bon terme, est-ce que si je la met en tant que conjointe de fait, est-ce qu'elle aura après son CSQ pour qu'ensuite nous ayons tous les deux notre dossier a envoyer au fédéral ?
Si je met célibataire est-ce qu'ils vont faire un lien avec le PVT ou le JP ou nous avons mis que nous étions ensemble ?

Merci d'avance.

**Clarinette82** · 08/01/13, 23:45

Message de McCandless

Bonjour,
J'ai une petite question concernant la demande CSQ via le PEQ.
Je suis actuellement en JP après avoir effectué un PVT avec ma conjointe.

Je veux déposer mon PEQ mais depuis je ne suis plus avec ma conjointe. Mais nous sommes pacsés.
Je me demande donc si je peux déposer ma demande en tant que célibataire ou pas ..

Ou encore étant donné qu'on reste en bon terme, est-ce que si je la met en tant que conjointe de fait, est-ce qu'elle aura après son CSQ pour qu'ensuite nous ayons tous les deux notre dossier a envoyer au fédéral ?
Si je met célibataire est-ce qu'ils vont faire un lien avec le PVT ou le JP ou nous avons mis que nous étions ensemble ?

Merci d'avance.

Le pacse n'est pas reconnu au Canada/Québec donc ... Si tu n'es plus avec ta copine ... Tu peux, et tu dois te déclarer célibataire.
Si elle est avec toi pour le PEQ, c'est une fausse déclaration. Tu ne dois pas la déclarer. Même s'ils font le lien c'est pas grave.
Le statut marital peut changer dans un sens, comme dans l'autre.

Ca fait penser quand même que vous devez faire le nécessaire pour vous dé-pacser quand même ^^

**McCandless** · 08/01/13, 23:49

Merci pour ta réponse Claire,

Discussion: [CSQ] CSQ et conjoints de fait

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