[CSQ] CSQ et conjoints de fait

[Yannix]

Bon j'explique vite fait mon cas ou plutôt notre cas:

J'ai une copine depuis octobre 2007, je dis octobre 2007 parce qu'à l'époque j'étais à Paris, elle aussi d'ailleurs et en tant qu'étudiant étranger avec titre de séjour, elle était mon hébergeur principal, et l'adresse qui apparaissait sur mon titre de séjour français était :
Moi
Chez...

Bon maintenant, je viens de faire ma demande pour le CSQ elle aussi, parce qu'on sera diplômé au Canada bientôt, et on n'a pas du tout pensé à cette histoire de conjoint de fait, donc ma question est simple:
- Ça ajoute des points d'avoir un conjoint de fait sur un dossier ?
- Ça ralenti la procédure ? (sachant que nos dossiers n'ont pas été traité encore)
- Quels sont les avantages ?

Aussi, le bail est à mon nom ici, on n'a pas de compte en commun mais le propriétaire peut me faire un papier comme quoi on habite ensemble depuis février 2009 par contre... est-ce que la copie de mon titre de séjour français suffit ?

Merci d'avance

[Yannix]

Personne?

[Lauraki]

Bon j'explique vite fait mon cas ou plutôt notre cas:

J'ai une copine depuis octobre 2007, je dis octobre 2007 parce qu'à l'époque j'étais à Paris, elle aussi d'ailleurs et en tant qu'étudiant étranger avec titre de séjour, elle était mon hébergeur principal, et l'adresse qui apparaissait sur mon titre de séjour français était :
Moi
Chez...

Bon maintenant, je viens de faire ma demande pour le CSQ elle aussi, parce qu'on sera diplômé au Canada bientôt, et on n'a pas du tout pensé à cette histoire de conjoint de fait, donc ma question est simple:
- Ça ajoute des points d'avoir un conjoint de fait sur un dossier ?
- Ça ralenti la procédure ? (sachant que nos dossiers n'ont pas été traité encore)
- Quels sont les avantages ?

Aussi, le bail est à mon nom ici, on n'a pas de compte en commun mais le propriétaire peut me faire un papier comme quoi on habite ensemble depuis février 2009 par contre... est-ce que la copie de mon titre de séjour français suffit ?

Merci d'avance

Ça n'ajoute pas de point en tant que tel d'avoir un conjoint de fait, mais si ton conjoint a fait des études et a une expérience professionnelle et parle français et anglais, tu récupères un truc comme une dizaine de points. Par contre, à deux, tu diminues les frais au niveau du CSQ, car moins cher pour le conjoint, mais c'est là que ça s'arrête.

Le problème, c'est qu'ils sont regardant sur la durée de la relation : un an minimum à prouver. Je ne sais pas si une lettre de proprio peut faire l'affaire, mais dans tous les cas, février 2009, ça ne fait pas un an, sauf si le proprio accepte de rajouter son nom au bail, ça fera une preuve plus sûre, mais valide dans quelques mois.

Pour Paris, il faudrait prouver que vous avez partagé le même toit : factures aux deux noms, mais à la même adresse, et peut-être quelques documents prouvant votre relations ?
Bon courage.

[Lelaom]

Les avantages : Comme l'a dit Lauraki, tu récupères quelques points et bénéficie d'un avantage « inhérent officieux » : les services d'immigration estiment qu'un couple ou une famille aura plus de chances de s'intégrer au Canada, simplement parce lorsque l'on est deux ou plus, certaines démarches sont plus simples et l'intégration est de fait favorisée (pour certaines personnes se retrouver seul dans une grande ville d'un nouveau pays n'est pas forcément toujours simple).

Concernant le conjoint de fait, je souhaite appuyer les informations de Lauraki, à savoir qu'il faut effectivement prouver légalement que vous avez vécu sous le même toit pendant au moins un an (factures, bail, attestation).

Peut-être pas photocopier sa carte grise avec vos deux noms dessus , mais l'esprit est là, qu'on comprenne que vous ne vous êtes pas mis ensemble la semaine dernière pour l'envoi du dossier.

[6tronvert]

L'avantage du dossier en conjoint de fait c'est que s'il y en a un qui n'a pas assez de points ou juste assez, il prenne en compte celui des deux qui à le plus de points... Et celui qui en a le moins ne pénalise pas le dossier, mais est accepté! Et comme dit Lelaom un couple est mieux accepté qu'un célibataire, car il faut pas oublier que les immigrants sont la un peu pour "repeupler" le pays !!

[Mariama44]

Bonjour,

Je me demandais si c est aussi valable pour un PVT.
Mon conjoint de fait est senegalais et nous avons vecu un an et demi au Maroc ensemble (preuve a l appui) donc il doit faire aussi une demande de son cote mais son passeport expire en janvier 2011 et nous comptons partir fin 2010 si le dossier est accepté et j ai cru comprendre qu il fallait que le passeport couvre la totalite du sejour. Est que mon dossier PVT peut etre refusé pour ca? Dois je attendre qu il refasse un passeport?
On aimerait contribuer aussi au "repeuplement" du pays donc merci d avance pour vos reponses.
Marie.

[Lauraki]

Alors pour son passeport, il faut qu'il en ait un qui couvre toute la durée du séjour. Par contre, il peut être sur ta demande de PVT, mais ne pourra en bénéficier.
Il ne semble pas exister d'accords sur la mobilité des jeunes au Sénégal, donc il ne pourra pas obtenir de PVT. Donc il n'aura qu'un statut de visiteur et ne pourra pas travailler. Sauf s'il trouve un emploi sur place et un patron qui accepte de faire une demande de permis de travail.
Donc oui, il peut figurer sur ta demande, mais non, il ne pourra obtenir de permis par le conjoint de fait car pour le PVT c'est une demande par personne et pas par conjoint.

[virginie777]

Guitou56 et moi-même allons nous lancer dans la demande du CSQ. On va le faire en conjoint de fait. On pense que je ferai la demande et lui sera mon conjoint de fait (si c'est bien comme ça que ça se passe).
Je suis allée voir le formulaire de CSQ. Il faut un demandeur et son conjoint, donc en fait, je suis la seule à devoir le remplir?
Et sinon, une autre question, faut-il le remplir en ligne, puis l'imprimer, ou bien l'imprimer puis le remplir à la main?
Merci d'avance

[Lauraki]

Guitou56 et moi-même allons nous lancer dans la demande du CSQ. On va le faire en conjoint de fait. On pense que je ferai la demande et lui sera mon conjoint de fait (si c'est bien comme ça que ça se passe).

Bienvenue au club des demandes de RP ! Patience sera un maître mot !

Je suis allée voir le formulaire de CSQ. Il faut un demandeur et son conjoint, donc en fait, je suis la seule à devoir le remplir?

Oui, c'est exactement ça. Par contre, vous devrez tout justifier (études, emplois) pour les deux.

Et sinon, une autre question, faut-il le remplir en ligne, puis l'imprimer, ou bien l'imprimer puis le remplir à la main?
Merci d'avance

Je ne sais pas si la version a été actualisée. Pour la mienne, j'avais imprimé et ensuite, compléter à la main. Si c'est une nouvelle version du PDF, alors tu pourras peut-être pré-remplir le PDF puis l'imprimer. Mais dans tous les cas, ce qui compte, c'est que ce soit lisible !

Je te conseille cette discussion pour les questions pratiques relatives à la demande. Tu y trouveras réponse, au pire on t'aidera ! Le suivi des discussions est assez régulier !
https://pvtistes.net/forum/quebec-cs...de-de-csq.html

[benko83]

Et sinon, une autre question, faut-il le remplir en ligne, puis l'imprimer, ou bien l'imprimer puis le remplir à la main?
Merci d'avance

Je te conseille vivement de remplir le PDF dynamique.
Tu le sauvegardes sur ton pc, tu le remplis et tu l'imprimes. Si tu te rends compte que t'as fait une erreur, ça reste sauvegardé et tu n'auras qu'à corriger et réimprimer.

https://www.immigration-quebec.gouv....ection-dyn.pdf

[virginie777]

Merci à tous les deux. Ça me semble en effet pas mal la version dynamique!
La patience, on l'aura, y'a pas le choix je crois !!

Et pour les documents à fournir, j'ai déjà regardé cette discussion, et...Oh mon dieu, je savais qu'il y avait des tonnes de documents à fournir, mais d'avoir la liste entière sous les yeux, c'est assez flippant. Mon bulletin du second semestre de ma 4ème, mais où est-il ?!! Je rigole, je devrais pouvoir retrouver tout ça, mais bon... enfin, ce sera plutôt du :
"Allô papa? Ca va en France? Dis, j'ai besoin de toi, tu peux aller dans mon ancienne chambre, dans ma mallette d'archives, et ... "!!

Ah les joies des demandes du visa!

[benko83]

Merci à tous les deux. Ça me semble en effet pas mal la version dynamique!
La patience, on l'aura, y'a pas le choix je crois !!

Oui tu verras c'est bien plus pratique.
Pour ma part j'ai du le réimprimé 3 fois à causes de plusieurs petites erreurs (genre tu te trompes ds une date ou une faute d'orthographe), je me vois mal tout réécrire à la main.
Bon courage pour les papiers, c'est long mais quand la motivation est là, ça se fait très bien !

[marichou]

Alors jaurai une petite question encore

Je suis nee au quebec et depuis quelque temps (septembre 2009) je vis avec mon homme francais qui lui a un pvt (emis en septembre 2009), nous avons un compte bancaire commum depuis octobre 2009
Celui-ci a fait 2 voyage avant de faire la demande de pvt, un de un mois en septembre 2008 et un autre de trois semaine en janvier 2009. Alors ma question est, est-ce que ce temps compte pour prouver le temps de notre relation, ou alors on commence a compter depuis que lon habite ensemble, parce que bon ca change quand meme beaucoup pour le nombre dannee entre presque 2ans et seuleument 8mois.
Alors je voudrais savoir si les petits voyages que monsieur a fait pouvaient compter

Merci de vos reponses

[dumpoucci]

S'il fait une demande de CSQ, il doit prouver que vous vivez ensemble depuis au moins 1 an, peu importe ses voyages (on voyage tous!): quittance de loyer, PACS, facture d'électricité etc... Si vous avez un compte bancaire commun, ça devrait être bon, mais qu'à partir d'octobre 2010 ( d'après le site de l'ambassade: la preuve écrite officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc.)
Corrigez-moi si j'ai tords...

[marichou]

C'est ce que je pensais, j'osais espérer que ca fonctionnerais.
Mais n'empeche que en octobre 2010 il sera trop tard son pvt va etre expiré et dans le meilleur des cas on veut prolonger son pvt sans qu'il est a retourner en France.

Alors on va continuer de chercher, si vous avez pas des idées nous sommes prenant, car bon a cours d'idée
(Je note qu'il n'a pas terminé ses études donc il travaille dans un restaurant)

[Lauraki]

Vous ne pourrez prolonger le PVT, sauf s'il demande un permis Jeunes Professionnels (JP) ou s'il arrive à avoir un permis de travail. Vous trouverez les infos sur le forum.

[marichou]

C'est ce que on voulait faire un permis de travail, on a remplis tous les papiers sont emplopyeurs est d'accord ya remplis tous les papiers mais quand on est arrivé pour payer les frais de dossier (ce matin) la madame nous a dit que on devait ouvrir un dossier avant de pouvoir payer les frais, alors on est reparti sans payer.
Mais sur le site y'est ecrit que on doit payer les frais avant de pouvoir ouvrir un dossier donc du coup on est paumés

Si quelqu'un pouvait nous éclaircir

Parce que la cest évident on peut pas payer la madame a été assez clair merci
Mais on veut pas envoyer les papiers et les recevoir par la post pour retour a lexppéditeur

[virginie777]

Plutôt que de te répondre (je n'ai pas de réponses pour t'aider...désolée...) je vais moi aussi poser une question.

Je suis en train de demander le CSQ en tant que requéreur principal et mon copain en tant que mon conjoint de fait. Sur la déclaration du conjoint de fait, c'est écrit :

"Je vis maritalement et cohabite avec [...] depuis le .../.../..."

Je sais que pour être conjoint de fait, il faut habiter ensemble depuis au moins un an. Guillaume et moi sommes ensemble depuis plus de 4 ans, et on a habité ensemble en France en 2007/2008 pendant un an (on a le bail) et ensuite, on est retourné chacun chez nos parents pour économiser avant de venir au Canada. Du coup, là on ne vit ensemble que depuis 7 mois.

En gros, je réponds quoi? Car si je mets qu'on habite ensemble depuis Septembre 2007, et qu'ils veulent le bail, ils verront bien que le bail se termine en septembre 2008. Vont-ils nous demander le bail de sept 08 à Octobre 2009? Car on n'en a pas du coup, vu qu'on ne vivait plus sous le même toit! Là on en a un autre depuis octobre dernier .

Je réponds quoi alors?!

J'espère que vous pourrez m'aider, et d'avance merci !

---------- Message ajouté à 23h44 ---------- message précédent à 23h29 ----------

une autre petite question, très certainement idiote :

Sur le Contrat Relatif à la capacité d'autonomie financière (faut bien que je le remplisse aussi celui-là hein?), on me demande mon adresse de résidence. Je mets celle où j'habitais en France, où mon père vit toujours, ou bien la nôtre, celle de Toronto?

Car comme je demande le CSQ (donc Québec), ne vont-ils pas trouver bizarre que je vive à Toronto et veuille un CSQ?? Je ne voudrais pas être pénalisée, mais je ne veux pas mentir non plus !! Merci

---------- Message ajouté à 00h09 ---------- message précédent à 23h44 ----------

Et parce que jamais 2 sans 3 :

"Je déclare que je disposerai[...] de ressources financières au moins égales au montant prévu à l'annexe C du Règlement sur la sélction des ressortissants étrangers pour subvenir [...] "

C'est quoi cette annexe C ? Je peux la trouver où?

Merci!

Et parce que jamais sans 4 : (ah bon?? ça n'existe pas ça?! désolée!)
Est-ce que je dois remplir la section C. J'hésite et ne comprends pas trop ce que c'est!

Un énorme merci pour toutes vos futures réponses!!

[Charlotte22]

Salut virginie,

Question : est-ce que tu passes par le CSQ pour aller plus vite et compte t'installer en dehors du Québec (Toronto) ou as-tu vraiment l'intention de vivre au Québec ?? La, c'est vrai que c'est délicat car il va falloir dans tous les cas te justifier.
Envoyer ton dossier a Paris en mettant l'adresse de ton pere est également risqué puisque tu vas devoir indiquer des expériences professionnelles torontoises. Donc, a moins que tu ais réellement l'intention d'aller vivre au Québec, ca me parait très très délicat.
Mais tu as aussi le droit d'être en Ontario depuis 1 an et de souhaiter t'installer ailleurs au canada et dans ce cas, je pense qu'il faut motiver par ecrit cette décision pour que ce soit cohérent pour eux.

(oula, je ne réponds pas dans le bon ordre....)
POur ce qui est de prouver votre vie conjointe, il suffit a mon avis de fournir les 2 baux concernant une vie ensemble (france + Canada) et de joindre un mot expliquant exactement ce que tu as mis : que vous etes retournés chez vos parents pour économiser. ca fait presque 2 ans de vie commune avec interruption certes, mais elle se justifie tres bien la aussi.
Si on explique clairement et simplement les choses, je pense que ca passe bien. Ils peuvent comprendre ca !

Oui, le contrat relatif a la capacité d,autonomie financière est indispensable. Pour l'annexe C, c'est juste un paragraphe de leur règlement sur la sélection des ressortissants étrangers... c'est le document officiel dans lequel ils ont décider de quel montant tu devais disposer pour rentrer sur le territoire en fonction des catégories (couple ou non, nombre d,enfants...). Le calcul des besoins essentiels que tu vois en section B doit en être extrait.

Pour la section C, je pense que ca va dépendre du pays ou tu fait ta demande. Si c,est le canada, tu es le requérant principal, alors tu dois la remplir. Mais c,est vrai que je ne comprend pas non plus `àides familiales residentes`

Dans tous les cas, mon conseil : etudie les doc demandés a fond, notes-toi toutes les questions sur un papier, toutes les choses pour lesquelles tu n'es pas sure. Et appelles l'ambassade pour tout clarifier.
Good luck ! :wink2:

[virginie777]

Merci pour cette réponse.
En effet, pour les baux, je pense que l'honnêteté sera parfaite. Je n'ai pas envie de devoir mentir, surtout que je suis très nulle pour ça. Et comme tu le dis, bien expliqué, ça devrait être compris et accepté.

Pour notre future destination, on verra. Je passe par le CSQ car d'un, c'est plus facile, car francophone, et de deux, plus rapide. On se plaît à Toronto, mais en fonction du travail, on n'exclut pas le fait de partir sur Montréal. Du coup, là encore, pour les adresses, je vais mettre mon adresse à Toronto. On est venus là en PVT pour se plonger dans le monde anglophone.

Merci encore pour ton aide!