Visa refusé après obtention du CSQ

Mathilde.b
11/12/13, 20:14
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Bonjour,

Je me permets de poster un nouveau message car j'ai besoin d'aide.

Voila, mon conjoint et moi-même avons obtenu le CSQ (je suis la requérante principale, nous avons fait la demande en conjoint de fait).
Notre visa actuel étant arrivé à échéance, l'immigration m'avait conseillé de demander un autre visa de travail en attendant de lancer la dernière partie de la RP.
Ce que j'ai fait : dossier en ligne pour moi + pour mon conjoint de fait, téléchargement de tous les documents requis et paiement (300$).
Je suis la requérante principale donc j'avais mon offre d'emploi et contrat de travail et comme je l'ai lu à plusieurs reprises, il était possible de demander un visa ouvert pour mon conjoint !

Le lendemain de ma demande visa accepté pour moi mais refusé pour mon conjoint :-(

Explications du refus pour mon conjoint :
1- Vous ne m’avez pas prouvé que vous faites partie des exceptions prévues à l’article 186 du règlement, etqui pourraient vous dispenser du permis de travail ou que votre emploi au Canada est prévu dans les
exceptions citées à l’article 203 du règlement. En conséquence, votre offre d’emploi doit faire l’objet d’une
détermination de ses effets économiques, avant que l’on puisse vous délivrer un permis de travail. Votre
employeur au Canada doit communiquer avec le bureau local du ministère du Développement des
ressources humaines pour remplir les formalités.
2- Vous ne rencontrez pas la définition de conjoint de fait puisque vous n'êtes pas dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois.

Alors là je ne comprends plus rien !!!
Je n'ai pas prouvé que mon conjoint était dispensé d'un permis de travail ?? Ça veut dire quoi, le but pour lui était qu'il obtienne un permis de travail ouvert ou même fermé avec son entreprise (oui il a une offre d'emploi en plus), mais je ne l'ai pas mentionné dans la demande en ligne car ce n'était pas demandé !!!

Et le deuxième point indiquant que nous sommes pas en relation conjugale depuis au moins 12 mois !!! Là c'est une blague, je l'ai prouvé à tellement de reprises lors du CSQ : bail + compte commun + assurance habitation commune.
De plus, lors de cette demande de visa, j'ai joint la "Déclaration Officielle d'Union de fait" signée par un commissaire à l'assermentation.
Mince alors, il leur faut quoi de plus ! J'avoue ne rien y comprendre !

Mon problème aujourd'hui est de savoir quels recours se proposent à moi ! J'aimerais prouver dans un premier temps par l'envoi de toutes les preuves que nous sommes bien conjoint de fait. Mais à qui je l'envoi ? A qui je l'adresse ?

Et mon autre question est de savoir, si mon conjoint de fait sa demande lui-même avec son offre d'emploi, contrat de travail et tous les autres documents ainsi que son CSQ approuvé, a t'il une chance d'obtenir un permis de travail fermé avec son employeur ?
Je vous demande ça car il est mon conjoint de fait à la demande de CSQ. De plus sur son CSQ il n'y a rien d'indiquer au niveau du point 12 : Classification Nationale des Professions.
Tandis que moi j'ai mon poste de noté.

J'ai besoin de votre aide la-dessus, certains ce sont-ils retrouver dans la même situation que moi ?
Il y a t'il un recours (autre que l'AMT : on ne peut pas attendre 5 mois avant d'avoir une soi-disante réponse !!!)

Je vous remercie pour toute aide :-)
Mathilde
Réponses
  1. _Mathilde_
    11/12/13, 20:32
    Est-ce que tu as essayé de les joindre pour en savoir plus ? C'est dommage que votre fédéral ne soit pas envoyé car ça te rallonge d'un an ton visa.

    Tu as quoi en ce moment comme visa ?
  2. Mathilde.b
    11/12/13, 20:39
    Impossible pour l'instant de rejoindre quelqu'un pouvant m'en dire plus, je suis transférée de service en service mais je persiste...
    Disons que nous aurions envoyé le fédéral plus rapidement si nous n'avions pas eu tous ces problèmes : AMT demandé 7 mois avant la fin de mon JP, à 3 semaines de l'échéance de mon JP, il a été refusé... j'ai fait la demande de CSQ dans la foulée, mais je n'ai pas eu encore le temps de me mettre au fédéral.
    Du coup, notre JP est arrivé à échéance pour nous 2, donc un visa de travail est nécessaire. Moi je viens de l'obtenir mais mon conjoint a été refusé... et que faire ?
  3. Clarinette82
    11/12/13, 21:03
    Je ne comprends pas, tu as pu obtenir ton nouveau visa toi ? CAr il semblerait que tu ne l'a pas non plus ?
    Pourquoi n’êtes-vous pas passé via le BO-420 ? beaucoup plus simple comme formalité.

    Concernant le permis de ton conjoint ... Et bien, l'agent qui a étudié ton dossier a été tatillon ... et a pas mal merdé sur ce coup. Je pense que la situation va se décoincer si vous arrivez à joindre quelqu'un.
  4. Anonyme
    11/12/13, 21:12
    Message de Clarinette82
    Je ne comprends pas, tu as pu obtenir ton nouveau visa toi ? CAr il semblerait que tu ne l'a pas non plus ?
    Pourquoi n’êtes-vous pas passé via le BO-420 ? beaucoup plus simple comme formalité.

    Concernant le permis de ton conjoint ... Et bien, l'agent qui a étudié ton dossier a été tatillon ... et a pas mal merdé sur ce coup. Je pense que la situation va se décoincer si vous arrivez à joindre quelqu'un.
    Le BO-420 ne marche que si tu as lance ton federal (preuve de paiement ou AR) et que ton permis actuel est tjs valide.
  5. Mathilde.b
    11/12/13, 21:16
    Effectivement Clarinette j'ai obtenu mon visa et valide jusqu'en 2016 même... je trouve ça aussi très bizarre pour mon conjoint, voila pourquoi je voulais savoir si des personnes se trouvaient dans le même cas que moi ou s'il y avait une solution...
    Je tente de rejoindre l'immigration.
  6. Anonyme
    11/12/13, 21:22
    Message de Mathilde.b
    Effectivement Clarinette j'ai obtenu mon visa et valide jusqu'en 2016 même... je trouve ça aussi très bizarre pour mon conjoint, voila pourquoi je voulais savoir si des personnes se trouvaient dans le même cas que moi ou s'il y avait une solution...
    Je tente de rejoindre l'immigration.
    Est ce que ton travail est dans la categorie O A ou B du CNP 2011?

    Mon époux ou conjoint de fait peut-il travailler au Canada?

    Pour la preuve de conjoint de fait, est ce que tu avais remis tous les documents de preuve dans ta demande?
  7. Mathilde.b
    11/12/13, 21:35
    Non Callie, il est dans la catégorie C du CNP 2011, s'il s'agit bien d'un code du style C12662 ?

    Du coup, je comprends que mon conjoint ne peut pas avoir de permis ouvert, mais quand est-il pour un permis fermé.
    Peut-il faire la demande d'un visa de travail fermé avec offre d'emploi et tous les autres documents... même s'il a obtenu son CSQ via moi ?

  8. Anonyme
    11/12/13, 22:14
    Message de Mathilde.b
    Non Callie, il est dans la catégorie C du CNP 2011, s'il s'agit bien d'un code du style C12662 ?

    Du coup, je comprends que mon conjoint ne peut pas avoir de permis ouvert, mais quand est-il pour un permis fermé.
    Peut-il faire la demande d'un visa de travail fermé avec offre d'emploi et tous les autres documents... même s'il a obtenu son CSQ via moi ?
    Je pense qu'il a le doit de faire une demande de permis de travail ferme car de toute facon il n'a pas besoin du CSQ pour cette demande.
    Le plus simple serait d'appeler le CIC demain matin pour avoir plus d'infos.
  9. Mathilde.b
    11/12/13, 22:25
    Effectivement, je vais les appeler demain mais j'ai bien peur qu'ils me disent qu'étant donné qu'il a obtenu son CSQ en conjoint de fait (et non le demandeur principal) ça pose problème non ?
    Car sur son CSQ il n'y a rien d'indiquer au niveau du point 12 : Classification Nationale des Professions.
    Tandis que moi j'ai mon poste de noté...
  10. Marie
    11/12/13, 23:24
    Message de Mathilde.b
    Non Callie, il est dans la catégorie C du CNP 2011, s'il s'agit bien d'un code du style C12662 ?

    Du coup, je comprends que mon conjoint ne peut pas avoir de permis ouvert, mais quand est-il pour un permis fermé.
    Peut-il faire la demande d'un visa de travail fermé avec offre d'emploi et tous les autres documents... même s'il a obtenu son CSQ via moi ?
    Non non Callie, elle demandait si TOI, tu étais dans la catégorie A, B ou O de la classification des professions ? Apparemment, c'est ton cas, donc il peut peut-être faire une demande sur cette base.
  11. Mathilde.b
    11/12/13, 23:37
    Oups, le "il" était pour mon emploi, donc oui je suis dans la catégorie C du CNP 2011, s'il s'agit bien d'un code du style C12662 noté sur mon CSQ.

    Dans ce cas, mon conjoint de fait à le même code de noté sur son CSQ étant donné que je suis le demandeur principal.
    Ce que je voudrais savoir, c'est s'il peut faire la demande d'un visa de travail fermé avec offre d'emploi et tous les autres documents... même s'il a obtenu son CSQ via moi ? De plus, sur le sien, il n'y a rien d'indiquer au niveau du point 12 : Classification Nationale des Professions. Tandis que moi j'ai mon poste de noté...
  12. Clarinette82
    12/12/13, 01:13
    Message de Callie
    Le BO-420 ne marche que si tu as lance ton federal (preuve de paiement ou AR) et que ton permis actuel est tjs valide.
    Non, tu n'As pas plus besoin d'avoir lancé les demarches pour le federal depuis un bout déjà (juin 2012 je crois bien). Par contre, il te faut bien avoir un permis de travail valide.
  13. Anonyme
    12/12/13, 01:16
    Message de Clarinette82
    Non, tu n'As pas plus besoin d'avoir lancé les demarches pour le federal depuis un bout déjà (juin 2012 je crois bien). Par contre, il te faut bien avoir un permis de travail valide.
    Jai accompagne un ami a la frontiere lundi pour faire son permis de travail via le BO420 et l'agent lui a demande une preuve d'envoi du federal + paiement des frais. Et sur le site du CIC c'est de nouveau indique preuve du federal en cours (accuse de reception, preuve de paiment, ou preuve d'envoi)

    Directives opérationnelles

    • Durée de la validité du PT correspondant à celle de l’offre d’emploi, mais ne peut dépasser deux ans. Cette durée maximale devrait permettre au demandeur d’obtenir la RP avant l’expiration du PT;
    • R205a); Code de dispense de l’AMT C10;
    • La demande devra être accompagnée d’une copie du CSQ et de l’offre d’emploi pour travailler au Québec;
    • La demande devra être accompagnée d’une copie de la preuve de paiement des frais de la demande de RP ou l’accusé de réception;
    • Seuls des PT pour un employeur en particulier seront délivrés (pas de PT ouverts);
    • L’époux ou conjoint de fait d’un titulaire d’un CSQ satisfaisant aux conditions pour la dispense d’AMT pourra obtenir un PTouvert de même durée que celui du demandeur principal, indépendamment du niveau de compétence de la profession du demandeur principal (code de dispense de l’AMT C10).
    https://www.cic.gc.ca/francais/resso...2012/bo420.asp
    1
  14. Mathilde.b
    12/12/13, 16:33
    Merci pour les infos les filles, mais dans notre cas ça ne fonctionne pas malheureusement...
    Quelqu'un peut me dire si mon conjoint de fait peut demander un permis de travail fermé vu qu'il a le CSQ et son offre d'emploi ?
  15. Anonyme
    12/12/13, 16:43
    Message de Mathilde.b
    Merci pour les infos les filles, mais dans notre cas ça ne fonctionne pas malheureusement...
    Quelqu'un peut me dire si mon conjoint de fait peut demander un permis de travail fermé vu qu'il a le CSQ et son offre d'emploi ?
    Tu peux regarder https://pvtistes.net/forum/les-autre...au-canada.html

    Avec un peu de chance son CSQ le dispense de la demande de CAQ. Quoi que en lisant https://pvtistes.net/forum/les-autre...dun-csq-2.html cela ne semble pas etre le cas en 2011 peut etre ca a change depuis.
    Le plus simple serait de contacter le MICC.
  16. Mathilde.b
    12/12/13, 17:02
    Merci Callie !
    Étant donné que moi j'ai obtenu mon permis de travail de cette façon (CSQ + offre d'emploi).
    Si l'immigration est constante, cela devrait fonctionner pour mon conjoint...
  17. Morgane31
    31/01/14, 04:40
    Mathilde, finalement ton conjoint a-t-il pu avoir un permis de travail fermé grâce au CSQ et a une offre d'emploi alors qu'il etait conjoint sur la demande de csq? je suis confrontée a cette situation...
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