Bonjour,
Il y a prescription car son casier est vierge et il ne s'est rien passé (de criminel) depuis cet accident.
La precsription ne fonctionne pas comme ça, non.
Il aurait pu cocher 'Sans antécédents" finalement et aurait pu avoir son AVE (car cela fait très longtemps que ces événements se sont passés) mais non il a été honnête.
Si il avait coché "sans antécédents", il aurait menti, que ce soit indiqué sur son extrait de casier judiciaire ou pas.
Je sais que la conduite sous l'emprise de stupéfiant est considéré comme criminel au Canada mais cela fait plus de 15 ans..
Le fait que cela date de plus de 15 ans fait pas disparaître l'offense criminelle mais permet de faire une demande de réadaptation.
Tu peux aller voir cette discussion poour les démarches :
Problème pour le PVT: Ivresse au volant
Suivre ce qui est indiqué dans la discussion dont je viens de te donner le lien.