- 16/03/11, 01:17 #1
Suite à un petit passage sur le site du CIC, je suis tombé sur le communiqué suivant :
Ottawa, le 18 août 2010 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a annoncé aujourd’hui la mise en place de nouvelles règles visant à renforcer le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada.
Les modifications, qui ont d’abord été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canadale 10 octobre 2009, sont maintenant mises en œuvre.
« Le gouvernement agit pour protéger les travailleurs étrangers temporaires, y compris les aides familiaux résidants, de la possibilité qu’ils fassent l’objet d’exploitation et de mauvais traitements », a déclaré le ministre Jason Kenney. « Nous avons l’obligation, auprès de ces travailleurs, de leurs employeurs et de l’ensemble des Canadiens, de faire en sorte que le Programme soit juste et équitable. Après tout, ils constituent un élément essentiel de la réussite économique du Canada. »
« Ces modifications représentent un important pas en avant. Les travailleurs étrangers temporaires aident l’économie canadienne en comblant un besoin dans les secteurs où il n’y a pas de Canadiens ou de résidents permanents rapidement disponibles pour pourvoir les postes vacants », a déclaré la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley. « Nous prenons des mesures pour améliorer l’intégrité du Programme tout en veillant à ce que ces personnes reçoivent la protection nécessaire. »
Voici quelques-uns des principaux points des modifications, qui entreront en vigueur le 1er avril 2011 :
- une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité de l’offre d’emploi;
- l’interdiction, pendant deux ans, d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour les employeurs qui ne respectent pas leurs engagements envers les travailleurs en ce qui touche la rémunération, les conditions de travail et l’emploi;
- l’imposition d’une limite à la durée du séjour au Canada des travailleurs étrangers temporaires avant leur retour dans leur pays.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada aide à combler des pénuries de main-d’œuvre à court terme en permettant aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers quand il n’y a pas suffisamment de travailleurs canadiens rapidement disponibles. Si elles ne pouvaient pas compter sur l’aide de travailleurs étrangers temporaires, de nombreuses petites entreprises ne pourraient plus poursuivre leurs activités et seraient obligées de déclarer faillite.
Le Programme des aides familiaux résidants est un sous-programme distinct du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il permet l’entrée d’aides familiaux qualifiés au Canada en l’absence de Canadiens ou de résidents permanents pour combler des emplois vacants. Une fois qu’ils répondent aux exigences établies, les participants au Programme des aides familiaux résidants peuvent présenter une demande de résidence permanente en vertu de leur participation au programme. (Voir le lien vers le document d’information ci‑dessous.)
Communiqué - Le ministre Kenney annonce des améliorations touchant tous les travailleurs étrangers temporaires, y compris les aides familiaux résidants
Ces nouvelles règles concernent surtout l'authenticité de l'offre d'emploi, la vérification de l'employeur (si celui-ci respecte bien les règles du droit du travail) et une durée limite (4 ans) pour les permis de travail (même si cumulatifs).
En bref, suivant les cas cela pourrait être plus ou moins problématiques (offre bidon, travail chez un employeur peu regardant, etc.)
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- 17/08/11, 02:35 #2
Précision importante concernant la durée cumulative : Effectivement, on ne peux plus cumuler plus de 4 ans de permis de travail SAUF pour en ce qui concerne :
- les TET qui occuperont un poste en gestion (niveau 0 de la CNP) ou un emploi de professionnel (niveau A de la CNP);
- les TET qui ont présenté une demande de résidence permanente et ont reçu :
* un Certificat de sélection du Québec (CSQ), s’ils présentent une demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec;
* un certificat du Programme des candidats des provinces (PCP), s’ils présentent une demande au titre de la catégorie des candidats des provinces;
* une lettre d’approbation de principe, s’ils présentent une demande au titre de la catégorie des aides familiaux;
* une décision de sélection favorable, s’ils présentent une demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral);
* une décision de sélection favorable, s’ils présentent une demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne;
- les TET embauchés au Canada aux termes d’un accord international, comme l’ALÉNA, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou un autre accord;
- les TET dispensés du processus d’avis sur le marché du travail, notamment :
* les époux et les conjoints de TET hautement qualifiés;
* les bénévoles ou les travailleurs religieux;
* les entrepreneurs, les personnes mutées au sein d’une entreprise, les chercheurs et les universitaires;
* d’autres, pour subvenir à leurs besoins (demandeurs d’asile) ou pour des raisons humanitaires (les étudiants démunis et les titulaires d’un permis de séjour temporaire valide pour une période d’au moins six mois).
(source : Renseignements à l’intention des travailleurs étrangers au Canada au sujet des modifications réglementaires apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires)
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- 19/08/11, 16:09 #3
- les TET qui occuperont un poste en gestion (niveau 0 de la CNP) ou un emploi de professionnel (niveau A de la CNP);
Mon emploi est de niveau 0, ça signifie que je pourrai éventuellement prolonger mon visa au-delà des 4 ans (si jamais je n'ai pas la RP avant) ? Trop cool !
- 06/06/13, 17:55 #4
Bonjour, je n'arrive pas voir les professions de ces categories de la CNP (0, A et B semble faciliter les demarches),
qqn peut il m'aider ?
Sachant que je suis Opticien diplomé, et aussi titulaire d'un Bac +2 en informatique.
merci d'avance
- 06/06/13, 18:12 #5
- 07/06/13, 00:20 #6 Merci, mais c'est complexe qd meme lol
- 07/06/13, 01:12 #7 Salut, concernant ton diplôme d'opticien , tu es en 3231, tu es donc en catégorie B
Attention : Tout cela ne dépend pas de ton diplôme mais du travail que tu va effectuer ( ou que tu es entrain de faire )
si tu travail en tant qu'opticien au canada, oui, ut es 3231 ( b ) sinon, cela dépend de ton contrat
j'ai un diplôme de sales manager ( B / 0 )
mais actuellement, je suis seulement vendeur ... donc C pour moi
- 07/06/13, 01:25 #8 Merci Juju !
Donc avec une categorie B, pas besoin d'AMT ou de CAQ c'est ca non ? Il faut juste que mon offre d'embauche stipule bien OPTICIEN comme emploi, correct ?
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 07/06/13, 01:54 #9 T'a tout compris l'histoire l'amis, avoir quelques détails sur ton contrat comme quoi tu effectuera le travail d'opticien et NON, pas d'AMT OU CAQ, tu a donc +/- une très grande part de chance de l'avoir ce permis.
- 07/06/13, 02:02 #10
Attention, la dispense d'AMT n'est valable que pour les 44 professions en pénurie au Québec. (Appelée Procédure simplifiée)
À vérifier donc. Le CAQ est par contre toujours requis pour obtenir un permis de travail classique au Québec.
https://www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/...ec_liste.shtml
https://www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/.../quebec.shtml#
Envoyé depuis l'app pvtistes.netDernière modification par goo ; 07/06/13 à 02:13.
- 07/06/13, 03:41 #11 Oups ... je viens de vérifié et ... oui, il a raison, ta profession ne fait pas partis des procèdures simplifiée et le CAQ est bien obligatoire .. je me suis mélanger les pinceaux comme on dit ... dsl
- 07/06/13, 03:50 #12 Ok, pas de soucis Messieurs,
En tous cas merci a vous pour tous ces renseignements
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 06/08/13, 03:55 #13
Je up le post pour vous dire qu il y a eu des changements au sujet de l obtention AMT/LMO effectifs au 31 juillet 2013 notamment au niveau de frais qui sont desormais de $275 par AMT/LMO payable UNIQUEMENT par l employeur, pas le travailleur temporaire.
Source: Changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires | RHDCC
Je suis d accord avec le fait que les canadiens doivent etre prioritaires mais ce que je ne comprends pas c est pourquoi mettre des batons dans les roues aux etrangers qui ont un emploi stable depuis 6 mois au moins et qui veulent rester... A voir dans le temps...
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- 06/08/13, 20:16 #14 Je suis en plein dedans m'selle citronnelle.. Et tu as bien raison.... Demande d'AMT envoyée le 18 avril dernier, refusée vendredi dernier. On lance donc une demande de reconsidération en contestant le refus dans une belle lettre car mon employeur a bien recherché d autres candidats et à envoyer les preuves avec la demande (c'était la raison du refus)
J'avoue que je suis blasé, un an dans la même boîte, à exercer un métier très technique, dans l'audiovisuel, avec une expérience de 7 ans derrière moi, maitrisant en particulier un logiciel que peu de gens connaissent (donc je pourrai former des employés). L'annonce colle parfaitement à mon cv, on avait aussi ajouté une lettre de mon patron pour appuyer notre demande. Quoi faire de plus????
Mon statut implicite est censé se terminer mardi prochain... :/ Je croise les doigts...
Envoyé depuis l'app pvtistes.net
- 06/08/13, 20:51 #15
Même si les 2 sont liés, le but n'est pas de mettre des batons dans les roues mais bien de privilégier les citoyens et résidents permanents. C'est aussi une facon de limiter l'immigration quelque part. Je suis d'accord que ces nouvelles règles n'aident pas beaucoup les nouveaux immigrants mais ca va avec leur politique actuelle limitante.
Et ces règles permettent aussi et surtout certaines dérives d'entreprises qui embauchent des étrangers à bas cout au lieu de Canadiens qu'ils devraient payer plus cher.
Comment sais tu cela ? Le statut implicite se termine quand tu recois un refus de permis de travail de la part du CIC.
- 06/08/13, 22:19 #16
- 13/08/13, 15:00 #17 Correction: j'ai eu au téléphone un avocat spécialisé en immigration qui m'a dit que si on fournit notre numéro de dossier d'AMT au CIC, alors le CIC attend que le dossier AMT soit clôturé avant de clôturer la demande de permis de travail. Donc dans ce cas là, le statut implicite pourrait durer plus de 2 mois. Je passe le cap des 2 mois aujourd'hui moi... On verra bien... :/
- 22/08/13, 14:12 #18 Bonjour ,
Je viens lire vos post ainsi que les liens mis sur le forum, personnellement je suis en pleine attente du csq pour essayer de prolonger mon jp ou tout type de permis de travail me permettant pour avoir ma rp.
Par contre j'ai une question j'a vue et lu que l'on pouvait rester jusque 4 ans dans le pays techniquement et d'aprés mes permis de travail et autre il me reste encore 1 1/2 a pouvoir faire.
J'ai fais un pvt 1 ans , aprés statut implicite quelque mois et la maintenant je suis en plein jp de 18 max.
J'ai vue que je pouvais faire un permis de travail avec demande d'amt mais si notre employeur ne s'engage pas a remplir la dernière feuille qui stipule que l'entreprise paye les frais d'avions si problème il y a et autre , il y a t'il un autre permis de travail ou une prolongation que je puisse faire pour rester ?
- 07/09/13, 05:50 #19 Je up le post savoir si quelqun a une réponse, j'ai entendu parler d'un permis de travail avec un conjoint de fait , qui eviterai de passer par letape amt , je suis en conjoint de fait depuis 1 ans avec une quebecoise , pensez vous qu'il est un permis ?
- 14/11/13, 03:36 #20
Bonjour à tous.
J'ai 36 ans (finito le jeune pro). Je suis actuellement à Montréal en PVT avec un emploi spécialisé. Mon permis expire en janvier 2014. J'ai lancé ma demande de CSQ en Octobre. Mon employeur souhaite me garder... mais paradoxalement, il est très réticent aux "démarches simplifiées" administratives liées à la prorogation de mon permis. J'ai donc 3 questions et j'espère bien qu'une âme charitable saura y répondre.
1- Le paiement des frais AMT (275$) est-il obligatoirement à la charge de l'employeur? Puis-je payer à sa place ?
2- La démarche simplifiée grâce au statut de travailleur spécialisé confère quel avantage précisément dans le montage du dossier AMT ? (depuis le 31 juillet 2013... il semble que l'employeur doive fournir une preuve d'affichage du poste, et justifier aussi de l'embauche du travailleur étranger)
3- Dans le cadre de cette démarche simplifiée avec l'AMT... quels sont les documents que l'employeur doit fournir ?
Actuellement, il me semble que je doive trouver un autre employeur (très motivé) avant janvier 2014. Sinon retour en France en attendant mon CSQ...
Merci à tous pour votre analyse de cette situation périlleuse.
PS: Vous noterez étrangement que la question 2 et 3 se ressemblent énormément...
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